MATI

Dénomination : MATI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.722.009

Publication

04/02/2014

�� MOD WORD 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

24 JAN 2014

Greffe

14033

N� d'entreprise r .S'(-)1/4Le;

D�nomination

(en entier) : MATI

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue Duquesnoy, 43.

(adresse compl�te)

Obiet(s1 de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par le notaire Michel DE MUYLDER, de r�sidence � Bruxelles, en date du 22 janvier 2014, il r�sulte que 1. Monsieur DUNEME Timoth�, n� � Le Chesnay (France) le 3 f�vrier 1992, c�libataire, domicili� � 78310 Maurepas, Sente de Tinchebray, 2, domicile en cours de transfert � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 178, et 2. Monsieur DUNEME Philippe Daniel, n� � Rigny Uss� (France) le 14 mars 1961, divorc�, domicili� � 78310 Maurepas, Sente de Tinchebray, 2, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � MATI � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Duquesnoy, 43.

Les statuts de ladite soci�t� stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 : D�nomination.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � MATI �.

Article 2 : si�ge social.

Le si�ge social est fix� � 1000 Bruxelles, rue Duquesnoy, 43.

Moyennant d�cision du g�rant et publication aux annexes au Moniteur belge, la soci�t� peut transf�rer son si�ge social � quelque autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et � l'�tranger.

Article 3 : objet social.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers :

Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, tavernes, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de chambres d'h�te, de divertissement et de loisirs ;

L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar, taverne, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou de plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

La soci�t� peut faire toutes op�rations industrielles, commerciales, mobili�res et immobili�res, civiles ou financi�res en rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Article 5 : capital social.

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) du capital social.

Les cent parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune comme suit

-par Monsieur Timoth� DUNEME, � concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740 EUR) , soit nonante parts ;

-par Monsieur Philippe DUNEME, � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860 EUR) euros, soit dix parts.

Chaque part sociale ainsi souscrite a �t� int�gralement lib�r�e par un versement en esp�ces, de telle sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) vers�e � un compte ouvert au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la banque BELFIUS.

IVN

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Article 12 : gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

Article 13 : pouvoirs du g�rant

Les g�rants ont chacun s�par�ment les pouvoirs les plus �tendus pour effectuer seul ou autoriser toutes op�rations qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, rien except�, sauf les op�rations qui, suivant le Code des soci�t�s, sont de la comp�tence de rassembl�e g�n�rale.

Ils peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de leur choix, associ� ou non.

Article 15 ; repr�sentation de la soci�t�.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par un g�rant agissant seul,

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. Article 16 r�union de l'assembl�e g�n�rale. .

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, le 4�me lundi du mois de mai, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure et au m�me endroit.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s pourront prendre, � l'unanimit�, par �crit, toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�e par un acte authentique.

Article 17 : pr�sidence - d�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou par un pr�sident d�sign� par l'assembl�e � la majorit� des voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Article 19 : d�lib�rations.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur tous les points qui int�ressent la soci�t�. Elle est comp�tente, � l'exclusion de tcut autre organe, pour la nomination et la d�mission des g�rants et �ventuellement des commissaires, la fixation �ventuelle de leurs �moluments, l'approbation des comptes annuels et la destination � donner aux b�n�fices, les modifications aux statuts et la dissolution de la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Les contrats conclus entre l'associ� unique et la soci�t� sont, sauf op�rations courantes, inscrits dans des documents � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 20 : repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un porteur de procuration qui ne doit pas n�cessairement �tre associ� lui-m�me.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations, qui pourront �tre donn�es par �crit, par t�l�gramme, par t�lex, par t�l�fax ou par tout autre moyen �crit de t�l�communication et exige que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle, trois jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat, Ce formulaire sera sign�.

Les copropri�taires et les cr�anciers et d�biteurs gagistes d'un m�me titre doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire en cas de d�membrement de la propri�t�,

Article 21 : exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 22 : inventaire et comptes annuels.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

A la fin de chaque exercice social, la g�rance �tablit l'inventaire de tous les �l�ments actifs et passifs, et' cl�ture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.

Article 23 : Affectation du b�n�fice .

Sur le b�n�fice net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels �tablis conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent au moins au profit de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement n'est plus exig� lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater

du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t dudit extrait pour se terminer le 31 d�cembre

2014.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015.

3� Les comparants ont d�clar� fixer le nombre des g�rants, pour la premi�re fois, � un et nommer en

qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Timoth� DUNEME, pr�nomm�.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de scmmes.

40 les comparants ne d�signent pas de commissaires-reviseurs.

B. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Les associ�s et le g�rant ont donn� tous pouvoirs � la soci�t� LES COMPTABLES ET FISCALISTES ASSOCIES SPRL en abr�g� C.F.A., ayant son si�ge � Bruxelles, rue de l'Industrie, 11, RPM Bruxelles 436.077.158, avec facult� de substitution, pour effectuer toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � la banque Carrefour des entreprises et � la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) M. De Muylder, Notaire.

D�pos� simultan�ment : une exp�dition de l'acte du 22 janvier 2014, procuration, attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MATI

Adresse
RUE DUQUESNOY 43 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées MATI

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