MAURICE ELOY, AVOCAT, EN ABREGE : MAURICE ELOY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAURICE ELOY, AVOCAT, EN ABREGE : MAURICE ELOY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 440.728.705

Publication

15/05/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N" d'entreprise : 0440728705

Dénomination

(en entier) : "Maurice ELOY, Avocat"

(en abrégé) : "Maurice ELOY"

Forme juridique : Société Civile sous 'la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Defacqz, 78-80

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE - DISSOLUTION ANTIC1PEE  MISE EN LIQUIDATION  NOMINATION DU LIQUIDATEUR - POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le dix-huit

mars deux mille quatorze.

Enregistré quatre rôle(s) / renvol(s)

au 2ème bureau de l'enregistrement de JETTE

le 21 mars 2014

volume 66, folio 6, case 4.

Reçu cinquante euros (E 50,00),

Wim ARNAUT - Conseiller ai (signé).

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée dénommée "Maurice ELOY, Avocat", en abrégé "Maurice ELOY", ayant son siège social à

Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Defacqz, 78-80, ont pris les résolutions suivantes

I. TRANSFERT DU SIEGE

, L'assemblée décide de transférer le siège social de la société, avec effet à partir de ce jour, à l'adresse:

suivante : Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo, 1151.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts, pour y remplacer le premier alinéa

par:

« Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo, 1151.)>

Il. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports établis conformément à

l'article '181 du Code des Sociétés, étant

a) le rapport du gérant auquel est joint une situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un décembre deux mille treize, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) le rapport du réviseur d'entreprises à cet effet désigné par le gérant, soit la Société Civile « ANDRÉ, DE

BONHOME & ASSOCIÉS, bureau de réviseurs d'entreprises SC », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de Livourne, 44 (RPM Bruxelles - BCE 0846.056.566 - TVA BE 0846.056.566 - IRE n° B00498), représentée par Monsieur Olivier DE BONHOMME, Réviseur d'Entreprises (IRE n° A01846), ayant ses bureaux à la même adresse.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

« 8. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de

gestion de Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Maurice Eloy, Avocat" dont le

siège social est établi à 1060 Bruxelles, Rue Defacqz 78-80, a établi un état comptable arrêté au 31/12/2013 qui

fait apparaître un total de bilan de 1.314.279,87 et un actif net de 744.636,64 E.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 31/12/2013.

Fait à Bruxelles, le 10/03/2014

André, de Bonhome & Associés, bureau de réviseurs d'entreprises SC

représenté par Olivier de Bonhorne. »

Chaque associé reconnaît avoir reçu une copie de ces documents préalablement aux présentes et en avoir

pris connaissance.

_ ...... _ .......... ..... ....

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Mo, br

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

-- TL

, au * Moniteur belge

-

Volet B - Suite

Un exemplaire de ces documents sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément à '

l'article 7,8 do Code des Sociétés.

ATTESTATION NOTARIALE

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le Notaire soussigné déclare, après vérification,

attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la présente société en vertu du § 1

dudit article 181,

III, DISSOLUTION ANTICIPEE

MISE EN LIQUIDATION

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la présente société et prononce sa mise en liquidation à

compter du premier avril deux mille quatorze,

La décision de dissolution de la société met fin au mandat du gérant statutaire et du co-gérant non

statutaire.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts 'comme suit z

- Article 1: remplacer la première phrase par:

« La société est une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée en liquidation. »

- Article 4 : remplacer les alinéas 2 et 3 par:

« L'assemblée générale extraordinaire du dix-huit mars deux mille quatorze a décidé de dissoudre anticipativement la société et de la mettre en liquidation à partir du premier avril deux mille quatorze. Elle n'existe que pour sa liquidation. »

- Article 19.2, : supprimer les alinéas 2 et 3.

IV. NOMINATION DU LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de fixer à un (1) le nombre de liquidateurs et appelle à cette fonction :

Madame Marie-Cécile CODDENS, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue d'Italie, 14 RC.

Etant précisé que le liquidateur n'entrera en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal

de Commerce conformément à l'article 184 alinéa 2 du Code des Sociétés, et au plutôt le premier avril deux

mille quatorze.

V. POUVOIRS ET EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR

a) L'assemblée confère au liquidateur, les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants ' du Code des Sociétés.

Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 du Code des Sociétés sans devoir recourir à l'autorisation 'de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office renoncer à tous droits

. réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes ,

' inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements. ,

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société, ,

,

, Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs ; : mandataires telle partie des pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un i officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur.

' Le mandat du liquidateur ainsi nommé est gratuit.

b) L'assemblée confère tous pouvoirs avec pouvoirs de subdélégation aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société à la Banque Carrefour des Entreprises ou auprès de toutes autres administrations compétentes, à:

Madame Marie-Cécile CODDENS, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue d'Italie, 14 RC.

c) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au liquidateur avec pouvoir de subdélégation aux fins de procéder au dépôt de la requête prescrite par l'article 184 du Code des Sociétés visant à faire confirmer la nomination en qualité de liquidateur de la présente société de Madame Marie-Cécile CODDENS, décidée par la présente assemblée générale en sa quatrième résolution. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport du réviseur d'entreprises, 1 rapport des gérants, statuts

" coordonnés.

A

.3

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.03.2014, DPT 27.03.2014 14076-0142-014
11/04/2013 : BLT001587
18/04/2012 : BLT001587
01/06/2011 : BLT001587
10/11/2010 : BLT001587
11/06/2010 : BLT001587
11/06/2009 : BLT001587
29/05/2008 : BLT001587
29/05/2007 : BLT001587
08/06/2005 : BLT001587
02/06/2004 : BLT001587
05/04/2004 : BLT001587
16/06/2003 : BLT001587
15/10/2002 : BLT001587
08/06/2001 : BLT001587
22/12/2000 : BLT001587
08/02/2000 : BLT001587
12/05/1999 : BLT001587
01/01/1997 : BLT1587
07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.12.2015, DPT 02.03.2016 16056-0378-014

Coordonnées
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Code postal : 1180
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Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale