MAURUS

Dénomination : MAURUS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.967.745

Publication

31/10/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305690*

D�pos�

29-10-2012

Greffe

N� d entreprise : 0849967745

D�nomination (en entier): MAURUS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Place des Barricades 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution re�u par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de r�sidence � Saint-Gilles, le 23

octobre 2012.

Monsieur HERMANN Leslie L�on, n� � Livry-Gargan (France) le 31 mai 1944, de nationalit� fran�aise,

domicili� � Fontenay-Sous-Bois (France), boulevard Henri Ruel, 11C.

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit :

II. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter. Elle est d�nomm�e:

"MAURUS".

(...)

Ci-apr�s d�nomm�e : � LA SOCIETE �.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, place des Barricades, 2.

(...)

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualit� d agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

-La recherche, l identification, la s�lection, la valorisation, la promotion, la diffusion, la circulation, le

commerce au sens le plus �tendu du terme, en ce compris le commerce �lectronique par utilisation de moyens

multim�dia de tout objet d art, de collection ou d antiquit�, contemporain ou ancien d Suvres d art et autres

mobiliers ;

-L importation, l exportation, l achat, la vente en gros et en d�tail, l �change d Suvres d art ;

-L expertise d objets d art et autres mobiliers sans exclusive de style, d �poque ou de facture ;

-L organisation pour son compte ou pour compte de tiers d expositions en Belgique et � l �tranger ;

-La tenue de galeries d art en Belgique ou � l �tranger ;

-L entreposage et le gardiennage d objets d art et autres mobiliers pour le compte de tiers ;

-L �tude et la d�fense de la diffusion d Suvres d art sur le plan national et international ;

-La d�fense des droits et int�r�ts mat�riels et moraux des artistes ;

-Le d�veloppement d op�rations concernant les Suvres d art ;

-La restauration d Suvres d art ;

-Les activit�s de n�goce, sous toutes ses formes (gros, d�tail, vpc, internet, ...) de tous biens de

consommation destin�s au commerce alimentaire et/ou non-alimentaire ainsi qu � l industrie en g�n�ral, les

prestations de services de conseils, expertises et de management en g�n�ral aux entreprises commerciales, de

services et/ou industrielles en g�n�ral.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou

financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre

mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DEUX MILLE EUROS (2.000 � ).

Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/milli�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et chacune lib�r�e int�gralement.

Les mille (1.000) parts sociales sont int�gralement souscrites au pair et en esp�ces par Monsieur

HERMANN Leslie, lequel d�clare et reconna�t que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de DEUX

EUROS (2 � ) par virement sur un compte sp�cial (...) ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

banque (...) de sorte que la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ac�tion, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article six (...)

Article sept (...)

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non

associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs

ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-

ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation

de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un

comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un

repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite

de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en

d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les

actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant

est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des

R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du

Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera

� la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la

soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � dix-neuf

heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

(...)Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

L assembl�e fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins, affect� � la

formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le fonds de r�serve ait

atteint le montant de la diff�rence entre 18.550 � et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article quatorze (...)

Article quinze - (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2014.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rants � un ;

b. de nommer � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e Monsieur HERMANN Leslie, domicili� � Fontenay-sous-Bois (France), boulevard Henri Ruel, 11 C qui d�clare accepter et confirme express�ment qu'il n est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose ;

c. que son mandat de g�rant sera ex�cut� � titre gratuit ;

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur HERMANN Leslie est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Monsieur HERMANN Leslie d�clare faire �lection de domicile au si�ge de la soci�t�.

4. Reprise d'engagements :

Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2012 par Monsieur HERMANN Leslie, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

PROCURATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

L associ� unique et g�rant conf�re tous pouvoirs � D&S ACCOUTING SPLR � 1200 Bruxelles, avenue du Castel, 94, avec pouvoir de substitution et de subd�l�gation, pour accomplir toutes les formalit�s administratives qui doivent permettre � la soci�t� d exercer son activit� commerciale et, � cette fin, repr�senter la soci�t� aupr�s du guichet d entreprises du choix du mandataire, de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, de l administration de la fiscalit� des entreprises, du greffe du tribunal de commerce, des lois sociales des ind�pendants et de toutes autres administrations f�d�rales, r�gionales, provinciales, communales et autres.

Le mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Caroline Raveschot, Notaire

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, une attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 27.08.2015 15495-0074-010

Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD ANSPACH 73-75 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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