MAVINGA DOMI, EN ABREGE : M.D.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAVINGA DOMI, EN ABREGE : M.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.766.230

Publication

19/01/2015
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

distribution, la représentation commerciale, industrielle ou agricole de tous produits et marchandises. Toutes opérations de commerce général, gros, demi-gros, détail. L alimentation, la restauration, le débit de boissons, la pharmacie, le transport, la boucherie, la boulangerie, toute culture, la pêche, l élevage, la confection, et les produits exotiques et agro-alimentaires, ainsi que l exploitation de coiffure, et de salon de soins de beauté ou d esthétique.

La société pourra également s intéresser à toutes études, à la gestion, l exploitation, et financements de tous matériels, de bien, d équipements et d immobilières, d achat, de vente, de négocie de matériels neufs ou de seconde main ainsi que tous services logiciels, de maintenance, consulting et d accompagnement de solutions se rattachant directement ou indirectement à l un des objets précités.

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. Article 5 - Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (¬ .18.600,-) et représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et partiellement libérées lors de cette constitution, à concurrence d un tiers, soit six mille deux cents euros, de la manière suivante :

- par Monsieur MAVINGA DOMI Daniel, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales;

- par Monsieur NKAMA Gustavo, prénommé, à concurrence d une (1) part sociale;

Soit au total: cent (100) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.

Article 13 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

Article 18 - Représentation - Actions judiciaires

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Article 20 Assemblée Générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le vingt du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Article 23 Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Article 24 Répartition

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Article 25 Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la

situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un

réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables

fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de

plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où

la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de

délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la

dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du

jour.

Article 26 Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des

sociétés.

Article 27 Répartition après liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants ont pris à l unanimité des voix entre autres les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

-. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour de l'acte de constitution et se terminera le trente-et-un

décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

-. Assemblée Générale

Les associés se sont réunis ensuite en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions

suivantes:

1/ Nomination du gérant:

L'assemblée décide d appeler aux fonctions de gérant non statutaire sans limitation de durée :

Monsieur MAVINGA DOMI Daniel, prénommé, qui accepte.

Le gérant exercera ses fonctions à titre gratuit.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

(Suivent les signatures)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Maître Laurent WETS Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
MAVINGA DOMI, EN ABREGE : M.D.

Adresse
RUE SAINT-GHISLAIN 38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale