MAXIFACADE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAXIFACADE
Dénomination : MAXIFACADE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.826.241

Publication

01/07/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

(on omet)

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un

gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter

de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire

l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial

établi par celle-ci.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la

société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en

vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.

II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :

STATUTS

TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE­

Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter, en abrégé

« SPRL-S ».

Elle est dénommée « MAXIFACADE ».

Article 2 : Le siège social est établi à 1050 Ixelles, chaussée de Vleurgat 167.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la

publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et

caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation

linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer

ledit siège.

Article 3 :

La société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières,

financières, et de financement en ce compris l importation et l exportation se rapportant directement

ou indirectement à :

- une entreprise générale du bâtiment, comprenant notamment la construction, la réparation,

l amélioration en tout domaine généralement quelconque, que ce soit gros-Suvre, maçonnerie,

plafonage, cimentage, crépissage, plomberie, électricité, vitrerie, chauffage, menuiserie, peinture,

carrelages et autres, ainsi que l achat et la vente de tous matériaux généralement quelconques ayant

un lien direct ou indirect avec l activité reprise ci-dessus ;

- l achat, la vente, la location et la mise en valeur de tous terrains non bâtis, immeubles bâtis et tout

matériel en Belgique et à l étranger, ainsi que la construction, la réparation et l entretien pour son

compte, pour compte de tiers ou en participation, de tous immeubles à usage privé, commercial ou

industriel, en Belgique ou à l étranger ;

- travaux d entretien et réparation mécanique pour des tiers ;

- la fabrication et le finissage (y compris le capitonnage, la mise en peinture, le vernissage, etc.) de

meubles des types utilisés dans les chambres à coucher et dans les salles à manger et de séjour ;

- la fabrication de placards, de meubles spéciaux pour appareils de télévision, de meubles de

complément, etc. ;

- la rénovation et la restauration de meubles ;

- le déblayage de chantiers ;

- montage et démontage d échafaudages et de plates-formes de travail ;

- l exécution de travaux de rejointoiement ;

- la mise en Suvre dans des bâtiments ou d autres projets de construction de : matériaux d isolation

thermique, matériaux d isolation acoustique et antivibratile ;

- les travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;

- l instauration de stores et bannes ;

- autres travaux d installation y compris l installation d accessoires ;

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures

des bâtiments ;

- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;

- les autres travaux d achèvement et de finition des bâtiments ;

- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les

locaux d institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles ;

- le nettoyage des vitres ;

- la vente, en gros ou en détail, de vêtements, chaussures, articles de sport, bijoux de fantaisie, pour

hommes, femmes et enfants ;

- les activités de coiffure.

Cette liste étant énumérative et non exhaustive.

Elle peut réaliser son objet en Belgique ou ailleurs, de toutes les manières et suivant les modalités

qui lui conviennent. La société peut s intéresser par voie d apport, de fusion, souscription d actions,

commandites ou de toute manière dans toutes autres entreprises ou opérations belges ou

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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étrangères dont le but se rattacherait à l objet de la présente société ou qui lui serait utile au

développement ou à l aménagement de ses affaires.

La société peut aussi assumer des mandats d administrateur ou de liquidateur.

Article 4 : La société a été constituée le vingt-six juin deux mille quatorze pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL DROIT DE SOUSCRIPTION PARTS

Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à UN EURO (1,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6 : Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 : DROIT PREFERENTIEL.

Lors de toute augmentation de capital en espèces, les parts sociales nouvelles à souscrire, doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Article 8 : Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour-cent du montant dont les parts sociales seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts sociales au registre des parts, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9 : Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.

Article 10 : Au cas où la société comprend plusieurs associés, les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément à la loi.

Lorsque la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

Les parts sociales d un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l opération.

Article 11 : Les héritiers, ayantscause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes annuels et aux délibérations de l'assemblée générale.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Article 12 : Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé exerce les droits attachés à celles-ci.

TITRE III. GERANCE CONTROLE

Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéressent la société.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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fins déterminées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, ou à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant agissant seul.

Article 16 : L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer au(x) gé­rant(s) des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 17 : Lorsque la société répond aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des Sociétés, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES

Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le

troisième vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts

sociales.

Les assemblées générales annuelles ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la

convocation et, à défaut d'indication, au siège social.

Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un

mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 20 :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne

peut les déléguer.

Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée

que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

Article 21 :

a) En cas de pluralité d'associés, les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION - RESERVES

Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et forment un tout.

Article 23 : DISTRIBUTION.

L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 24 :

I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

TITRE VII. ELECTION DE DOMICILE

Article 28 : Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.

Article 29 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.

II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal.

Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.

Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille

quinze.

B. Première assemblée annuelle

La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille seize.

IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sachant que la société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

a) Le nombre de gérants est fixé à deux.

b) Sont appelés à cette fonction :

- Monsieur YANEV Nedialko, prénommé ;

- Monsieur VERDICKT Jean-Marie, domicilié à 1800 Vilvorde, Lode Sobrijsstraat 18, numéro national

58.11.04-149.56,

qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y

oppose.

c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d) Le mandat de Monsieur YANEV Nedialko est exercé à titre onéreux ;

Le mandat de Monsieur VERDICKT Jean-Marie est exercé à titre gratuit.

e) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation.

Cette reprise n aura d effet qu au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c est-à-dire au jour du dépôt de l extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

loi.

MANDAT

A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l administration de la TVA :

Monsieur Gerardus LUPPENS ayant ses bureaux à 1060 Saint-Gilles, rue Blanche 35.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

POUR EXPEDITION CONFORME"

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(sé) Guy DESCAMPS, Notaire associé

Dépôt simultané : expédition de l'acte.

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Coordonnées
MAXIFACADE

Adresse
CHAUSSEE DE VLEURGAT 167 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale