MAYO DECOR

Association sans but lucratif


Dénomination : MAYO DECOR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.569.401

Publication

11/12/2013
ÿþ á~+ + - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt-de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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9 uu ~ ~~~. 2013

Gre e

N° d'entreprise : oSM2,.569. tioa

Dénomination

(en entier) : MAYO DECOR

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 17, RUE DE LA PAIX 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Texte

STATUTS

Entre tes soussignés, membres fondateurs:

1.Mme MANKANDA HELENE, de nationalité belge, née à Kinshasa (RDC),

le 7/12/1964, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue de Spa n° 65 NN 64.12.07-498.41

2.Mr AZAM MOHAMMAD FAROOQ de nationalité belge, née à Istamabad, le 0210111961

Domicilié à la Rue Longue Vie 23 à 1050 Ixelles, carte n° 61.09.21.547.70

3.Mr MBO NGALA de nationalité belge, née à BOKORO (ROC),

le 21/08/1953, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue de Spa n°65 NN 53.08.21-437.05

4.NGALA SERGE de nationalité Congolaise, né à Brazzaville le 22/12/1974, Domicilié 9, Résidence

Gallieni 91120 Palaiseau  France.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE- BUT. OBET - DUREE

Article 1 : Dénomination

Il est formé, en date du 30/10/2013, conformément aux dispositions de la loi du 27/06/1921, modifié

par la loi du 0210512002, une association sans but lucratif dénommée

«MAYO DECOR».

Article 2.: Siège Social

Le siège social est situé à 1050 IXELLES, Rue de la Paix n° 17 dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Ce siège peut être transféré dans tout autre Iieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

par simple décision de l'Assemblée Générale.

Toutefois, tout changement de statut doit être publié aux Moniteur Belge dans le mois de la décision

et déposé au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de la loi du 27/06/1921.

Article 3. : Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Association peut aussi créer des

succursales, des bureaux ou agences en Belgique et à l'étranger. " Article 4.: BUT

* L'association a pour but en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou

politique :

-Unir et conjuguer les efforts ensemble des personnes physiques et morales désireuses

acquérir des connaissances de base en informatique graphique.

-Acquérir dans l'atelier de l'association les différentes techniques de base de décoration des tissus,

les vitrines etc....

-Donner l'accès aux jeunes à la connaissance et la maîtrise de l'outil multimédia, art graphique et

informatique en générale en Belgique comme et écoles au Congo RDC.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

- D'initier, promouvoir, développer et soutenir des projets de nature à favoriser le développement

dans Ies pays en voie de développement, notamment au Congo Brazzaville, au Congo RDC, et de remédier aux conséquences de catastrophes atteignant ces pays.

Article 5. OBJET OU ACTIVITES

L'Association poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de fêtes, de réunions, la location, l'acquisition de biens meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de Studio Graphique, de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc.

Ramassage et récolte des outils de pêches, Canne à pêche, hameçons, filets de pêches.

Ramassage et récolte de dons des manuels scolaires.

L'association peut d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à sort objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, et également s'intéresser dans toutes les entreprises culturelles et toutes industries s'y rattachant.

Article 6. L'Association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : DES MEMBRES

Article 7. : Est membre, toute personne physique intéressée à l'objet de l'association, peut en

devenir membre après l'agréation de sa candidature par le Conseil d'Administration.

Article 8. : Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum ne peut être

inférieur à trois (art. 2, par.3. Loi du 27/06/1921).

Article 9. : L'Association comporte deux catégories des membres ci-après

- Membre effectif : donc tout fondateur. "

-Membre adhérent : toute personne qui, intéressée par les activités de l'association, souhaite y

participer selon son gré, sa disponibilité.

Article 10. : Démission ou révocation des membres.

Tout membre peut se retirer de l'association en s'adressant sa demande écrite au Conseil

d'Administration. Sinon par pure exclusion.

Article 11. : Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds versé à moins de

stipulations contraires dans les statuts.

Article 12. : L'exclusion de l'association peut être prononcée contre tout membre qui marque un

désintéressement aux activités ou pose des actes contraires aux objectifs de celle-ci ou encore pour

tout autre motif estimé grave par le conseil d'administration.

Le décès comporte évidement sortie de l'association.

TITRE III. DU FONDS SOCIAL - DE L'ADMINISTRATION

Article 13. ; Le fonds social est formé des cotisations, des dons et de toutes ressources résultant de

l'activité de l'association.

Le montant des cotisations est fixé par l'A.G. Les cotisations ne constItuent pas des bénéfices.

Leur produit est affecté à l'organisation et à l'administration de l'association.

Article 14. : L'Association agit par ses organes, chacun dans le sphère de ses compétences qui lui

sont dévolues. Ces organes sont : L'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.

TITRE IV.: DE L'ASSEMBLEE GENERALE  DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15. : L'AG est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de l'ensemble des

membres fondateurs, cofondateurs et membres effectifs. Elle a les pouvoirs les plus étendus

notamment :

oLa modification des statuts ;

oLa nomination et la révocation des administrateurs ;

oLa décharge à octroyer aux administrateurs ;

oApprobation des budgets et des décomptes ;

oDissolution de l'association ;

°Exclusion des Membres ;

oTout acte où les statuts l'exigent.

Article 16. : L'AG. Elit son Coordinateur à la majorité simple pour un mandat de trois ans

renouvelable. Le Coordinateur est d'office Président du conseil d'administration.

Article 17. : L'AG. Se réunit de plein droit une fois par trimestre, sur convocation de son président.

La convocation est adressée aux membres au moins 20 jours avant la date de la réunion. Elle

mentionne le projet d'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Article 18. Sur proposition du C.A., L'AG. Approuve les grandes orientations de i'ASBL et autres ci-

dessus mentionnés,

Article 19.: L'A.G. ne peut délibérée que" sur les points qui figurent à l'ordre du jour. Ses résolutions

sont prises, le Quorum étant de 2/3 des membres effectifs, à la majorité simple.

Article 20. : Tout membre fondateur et effectif a le droit de faire convoquer l'A.G. lorsqu'une faute

grave pouvant entraver l'ASBL est constatée.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 21.: DU CONSEIL D'A MIN-le-RATION

L'Association est administrée par un Conseil D'Administration. Les membres de ce conseil sont élus

par l'A.G. pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 22. : Le C.A est constitué par un Bureau composé de :

o Président

o Secrétaire

o Trésorier

Article 23.: Le C.A se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président adressé 15 jours à l'avance. Cette convocation mentionne les points d'ordre du jour à débattre.

Un membre du C.A peut se faire représenter par un autre membre du dit conseil qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Article 24.: Le C.A. dispose des pouvoirs de conception, d'élaboration des divers propositions de gestion courante, de décision de tout ce que la loi n'a pas attribué à l'A.G.

TITRE V : DU BILAN  DU BUDGET ET DES COMPTES

Article 25 : L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année, et pour la première fois, le 25 novembre au 31 décembre 2013. Chaque année, le C.A. dresse un inventaire arrêté au 31112 et contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toute dette actives et passives de l'association, avec une annexe contenant un résumé de tous ses engagements.

TITRE VI. : DE LA MODIFICATION DES STATUTS

Article 26 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en observant les règles et formes prescrites par l'article 8 de la loi du 27!6/1921.

Article 27 : Lorsque I'A.G est appelée à décider toute modification aux statuts, comme dissolution de !'ASBL, sa transformation ou sa fusion avec une autre association ou toute autre modification, le C.A. doit adresser une convocation à l'AG. Mentionnant la modification proposée. L'A.G. ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres.

TITRE VIII. : DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATION

Article 28. : L'association peut être dissoute anticipativement, en tout temps pour quelque cause que ce soit. Cette dissolution ne pourra être prononcée que par une majorité des 2/3 des membres fondateurs et effectifs.

Article 29 : Après apurement de toutes les dettes et charges de l'Association ainsi que les frais de liquidation, tous les biens meubles seront remis à titre de donation, aux oeuvres ou à toutes autres organisations sans but lucratif dont les objectifs ou les effectifs vont dans le sens de ceux défini aux présents statuts.

TITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES

Article 30 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé conformément aux dispositions légales en vigueur et au règlement d'ordre intérieur.

Article 31 : Tous les membres fondateurs, réunis en Assemblée constituante, décident complémentairement de fixer le nombre primitif d'administrateurs, de procéder à leur nomination et de désigner les membres chargés du contrôle "ainsi que la clôture de premier exercice social et de début des activités de ('ASBL..

Article 32 : L'Assemblée Générale Constituante décide ainsi de

1.Fixer le nombre d'Administrateurs à trois composants le conseil d'administration. 2.Appeler aux différentes fonctions de :

. Présidente : Mme Mankanda Hélène

" Secrétaire : Mr MBO NGALA

" Trésorier : Mr AZAM MOHAMMAD FAROOQ

Tait à Bruxelles, 30 Octobre 2013.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

18/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Réservé 111

au 51 9917«

Moniteur

belge





Deposé ! Reçu ie

au greffe du treniftal de commerce

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N° d'entreprise : 542.569.401

Dénomination

(en entier) : MAYO DECOR

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 17, Rue de la Paix 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert Siège Social

Texte

L'Assemblée Générale du 12 juin 2015 a décidé le transfert du Siège Social, del'asbl Mayo Décor vers l'adresse suivante: 181, Rue du Trône 1050 Bruxelles.

Ancienne adresse: 17, Rue de la Paix 1050 Bruxelles Nouvelle adresse: 181, Rue du Trône 1050 Bruxelles.

Etaient présents: tous.

Fait à Bruxelles le 1210612015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du voie B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
MAYO DECOR

Adresse
RUE DE LA PAIX 17 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale