MBFD CONSEILS

SNC


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MBFD CONSEILS
Dénomination : MBFD CONSEILS
Forme juridique : SNC
N° entreprise : 840.104.132

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.05.2014, DPT 12.06.2014 14169-0069-009
05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.04.2013, DPT 30.10.2013 13647-0495-008
20/10/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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10 -1Ù 2011

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination o,eo -,/o~l X132

(en entier): MBFD CONSEILS

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chaussée d'Alsemberg, 1017 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

CONSTITUTION

Madame Magali Bastide demeurant Chaussée d'Alsemberg 1017, 1180 Uccle

Monsieur Frédéric Dufrasne demeurant Chaussée d'Alsemberg 1017, 1180 Uccle

Représentation

Lesquelles, après avoir discuté d'un plan financier dans lequel ils justifient le montant fixe du capital de la société, ont arrêté les statuts d'une société en nom collectif qu'ils déclarent avoir constitué entre eux comme suit :

TITRE I

FORME DE NOMINATION SiEGE OBJET ET DUREE

Article un

La société adopte la forme de SOCIETE EN NOM COLLECTIF. Elle porte la dénomination « MBFD

Conseils ».

Article deux

Le siège social est fixé à Chaussée d'Alsemberg 1017, 1180 Uccle.

La société peut établir sur simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs et

commerciaux, agences, partout ailleurs, en Belgique ou à l'étranger.

Article trois

La société a pour objet, pour elle-même ou par l'intermédiaire de tiers ou en association, ou par

sous-traitance, en Belgique ou à l'étranger :

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Conseil informatique

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toute opération, pour compte propre ou de tiers, mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou dont l'objet est de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article quatre

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 03/10/2011.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale

statuant comme pour une modification des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et Qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE II

FONDS SOCIAL  RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Article cinq

Les parts sont nominatives.

Article six

Le capital social est fixé à 500 euros, représenté par cinquante parts sociales de 10 euros chacune.

Souscription en espèces

A la constitution, 50 parts sont souscrites en espèces, au pris de 10 euros l'une par :

Bastide Magali 49 parts

Dufrasne Frédéric 1 part

Les comparant déclarent et reconnaissent que chacune de ces cinquante parts a été libérée à 100% et que le montant global de ces versements, s'élevant á cinq cent euros, est déposé au compte ouvert au nom de la société en formation « MBFD Conseil ».

Article sept

Les associés sont solidaires et personnellement responsables.

TITRE III

ADMISSION DES MEMBRES

Article huit

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, avec l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Elles peuvent être cédées ou transmises avec l'accord de l'assemblée générale, à des tiers y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt.

TITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSAIRES

Article neuf

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après

l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

En cas de vacance avant l'expiration du ternie d'un mandat, l'administrateur nommé achève le mandat de

celui qu'if remplace,

Le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit selon ce qu'en décidera l'assemblée générale pour

chacun d'eux, laquelle fixera également la rémunération.

Article dix

Au cas où plusieurs administrateurs sont nommés, le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un président, dont les fonctions prennent fin après les opérations de l'assemblée générale ordinaire. Ce dernier préside le conseil et l'assemblée générale. En cas d'empêchement, la présidence sera assurée par un administrateur choisi par ses collègues.

Le président convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre administrateur le lui demande. En cas d'empêchement, lé conseil pourra être convoqué par un autre administrateur ou par l'administrateur gérant.

Article onze

Au cas où plusieurs administrateurs sont nommés, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer

valablement que si la majorité des deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion

déterminée et d'y voter en ses lieux et place. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses

collègues. "

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Toute décision se prend à la majorité des deux tiers des votants. En cas de partage, la voix du président ou de l'administrateur qui fait fonction de président est prépondérante. Au cas où un administrateur aurait un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration, i! sera fait application des articles cent trente trois, paragraphe un et cent trente trois paragraphe deux des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Les délibérations sont constatées dans les procès verbaux. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur gérant ou par deux administrateurs.

Article douze

Le conseil d'administration ou l'administrateur gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Article treize

Le conseil d'administration ou l'administrateur gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, choisi hors ou dans son sein, associés ou non, dont il fixe la rémunération et détermine les pouvoirs.

Article quatorze

La société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice, pour les actes de gestion

journalière et autres, par un administrateur gérant agissant seul.

Article quinze .

Au cas où la loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la société ou au cas où l'assemble générale décide néanmoins de nommer un commissaire, celui-ci sera confié à un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) par l'assemblée générale des associés par !es membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La détermination de la rémunération du (des) commissaire(s), l'exercice de ses (leurs) fonctions et la fin de son (leur) mandat auront lieu dans le respect des prescriptions légales.

Au cas où la société répondant aux critères de la petite et moyenne entreprise, n'a pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Toutefois, ces pouvoirs pourront être délégués à un ou plusieurs associés qui seront nommés par l'assemblée générale.

Ces associés ne pourront exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune mission ou mandat dans la société. Ils pourront se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombera à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.

TITRE V

LES ASSEMBLEES GENERALES

Article seize

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elles a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à

l'ordre du jour.

Elle se compose de tous !es associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.

Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou

dissidents.

Article dix-sept

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois d'avril, à 17 heures et pour la

première fois en deux mille treize.

Si ce jour-là est férié, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquième des voix.

Article dix-huit

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du conseil d'administration

ou de l'administrateur gérant.

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Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier adressé aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.

Article dix-neuf

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs pourvu que celui-ci

soit lui-même associé.

Toutefois les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants

légaux; les personnes morales par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, les créanciers et les débiteurs doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Article vingt

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par un

administrateur choisi par ses collègues ou par l'administrateur gérant.

Le président peut désigner le secrétaire. L'assemblée choisit un scrutateur parmi les associés. Les

administrateurs présents complètent te bureau.

Article vingt et un

Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales.

Article vingt deux

L'assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire

avant d'entrer en séance. Les votes sont soumis à la majorité simple dans chaque catégorie de parts

sociales.

Article vingt trois

Les statuts peuvent être modifiés par acte authentique ou sous seing privé par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour. Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés réunissent la moitié des membres de la société.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix de l'ensemble des parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote.

Article vingt quatre

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur gérant ou par deux

administrateurs.

TITRE Vi

COMPTES ANNUELS  REPARTITION DES BENEFICES

Article vingt cinq

L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées. Le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Il établit en outre tout document imposé par ia loi. Ces documents sont communiqués aux associés et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les délais légaux. Ces documents seront communiqués également à l'associé qui serait chargé du contrôle de la société.

Article vingt six

L'assemblée générale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s'il y en a un, ou de toute autre personne chargée par l'assemblée générale de contrôler la société, et discute les comptes annuels. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge du ou des administrateur(s) et, le cas échéant, du commissaire.

Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

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Article vingt sept

Sur le bénéfice, il est prévu:

1. Tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social.

2. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix.

Article vingt huit

Les répartitions du bénéfice se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le conseil

d'administration ou par l'administrateur gérant.

TITRE VII

MISE EN DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article vingt neuf

La société peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'assemblée générale selon les règles qui sont

fixées pour les modifications aux statuts.

Article trente

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, ta liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, !a liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque agissant en qualité de comité de liquidation ou de l'administrateur gérant.

il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles cent quatre vingt un et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.

Article trente et un

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif est réparti entre toutes les parts

sociales.

TITRE VII

ELECTION DE DOMICILE

Article trente deux

Pour l'exécution des statuts, tout associé non domicilié en Belgique, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être faites.

TITRE IX

DISPOSITIONS GENERALES

Article trente trois

Les parties entendent se conformer aux codes des sociétés et les dispositions de ces lois auxquelles il n'est pas licitement dérogé par fes présents statuts y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article trente quatre

Une assemblée générale, tenue sans convocation ni ordre du jour préalables, immédiatement après la

constitution de la société, procède à la nomination du ou des administrateurs ou gérants, et éventuellement

à celle du commissaire, fixe leurs émoluments s'il y a lieu et peut décider dans les limites des statuts sur

tous autres objets.

Article trente cinq

Le premier exercice social prend cours le trois octobre deux mille onze et sera clos le trente et un décembre

deux mille douze et la première assemblée générale se tiendra en deux mille treize.

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants ont, en exécution de la disposition transitoire de l'article trente quatre des statuts, déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité:

a) de nommer administrateur-gérant de la société:

Madame Bastide Magali

Le mandat sera rémunéré, non statutaire et pour une durée illimitée sauf révocation par une assemblée

générale;

b) de ne pas nommer de commissaire;

c) de donner mandat au cabinet comptable Debroux & Associés, 2, Avenue du bois de Sapins à 1200 Bruxelles, en vue d'effectuer toutes démarches pour la création de la société (publication au Moniteur Belge, guichet d'entreprise et tva).

REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTES AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

La présente société déclare expressément reprendre tous les engagements pris en son nom par les

fondateurs dans les quatre mois qui précèdent la présente constitution.

Fait à Bruxelles, le 26/09/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MBFD CONSEILS

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1017 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale