MBOG BASSA'A MPOO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MBOG BASSA'A MPOO
Dénomination : MBOG BASSA'A MPOO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.579.254

Publication

19/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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t10 JUL. 2013

Greffe

N° d'entreprise : S 2.6 S `i

Dénomination

(en entier) : Mbog Bassa'a Mpoo

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : 19, rue de la rivière 1210 bruxelles

Objet de l'acte : Constitution-Nomination d'administrateurs

TITRE 1er - Dénomination, siège, buts.

Article 1er L'association est constituée sous la forme juridique d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée Mbog Bassa'a Mpoo

L'association a été constituée le 12 Avril 2013 à Bruxelles par

1. Hagbe Kobila, rue de la rivière 19, 1210 Bruxelles ;

2, Ngo Mbock Louicie, chaussée d'Helmet, 319, 1030 Bruxelles ;

3. Ndjama Benjamin, rue A& M Hellinckx 62, 1083 Bruxelles ;

4. Ngo Kinyock Nicole, rue A& M Hellinckx 66, 1083 Bruxelles

5. Mikal Jean Paul, clos of te Opheme 41, 1070 Bruxelles ;

6. Ngo Kinyock Solange, SintBavostraat 2, 1731 Zellik;

7. Nguidjoe Michel, avenue de la charmille 6, 1200 Bruxelles

8. Biethe Kinoth Marcellin, boulevard Mettewie, 79 bte 251080 Bruxelles.

Les personnes sus nommées en sont les membres fondateurs

Art. 2 L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. li est actuellement fixé à la rue de la rivière 19, 1210 Bruxelles et peut être déplacé par décision de l'assemblée générale. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

Art. 3 L'association a pour but :

1° la promotion de la culture par te biais des échanges Nord-Sud

2° le développement socio-économique des contrées du Sud

3° l'entraide entre les membres.

L'association s'attachera à maintenir le respect des us et coutumes Bassa Mpoo et à sauvegarder les intérêts de ses membres. A cet effet, elle pourra prendre toutes les initiatives susceptibles de favoriser la poursuite de son but et accomplir tous actes juridiques de nature à en permettre la réalisation.

TITRE 2. - Des membres

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Art. 4 Peut être admise comme membre effectif, toute personne d'origine bassa Mpoo résidant en Belgique, présentée par un membre fondateur.et qui adhère aux statuts et aux règlements de l'association.

La demande d'admission doit être introduite par écrit ou par présentation orale, et être portée à la connaissance des autres membres par la voie prévue par le conseil d'administration. Toute objection à l'admission doit être présentée au président du conseil d'administration. L'admission est décidée par le conseil

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d'administration, sans motivation ni recours à la majorité des membres présents ou représentés. Le statut de membre effectif s'obtient à l'issue d'un stage d'observation de six mois.

Art 5 Peut être considéré comme adhérent, toute personne d'origine basse Mpoo résidant en Belgique, présentée par un membre fondateur.et qui adhère aux statuts et règlements de l'association, II est tenu de respecter par sa présence régulière aux réunions une période d'observation de six mots à l'issue de laquelle il est confirmé comme membre effectif.

Art. 6 L'assemblée générale peut décerner le titre de membre d'honneur à des personnalités basse rnpoo qui se sont distinguées par des actes en relation avec l'objet de l'association ou qui ont rendu à celle-ci des services dignes d'être ainsi reconnus.

Le conseil d'administration peut attribuer la qualité de membre associé à toute personne de l'aire culturelle basse rnpoo, qui s'intéresse aux activités de l'asbl mais qui du fait de ses occupations ne peut pas prendre entièrement part aux réunions.

Le conseil d'administration peut, de l'accord de l'intéressé, reconnaître comme membre honoraire, toute personne qui a cessé son militantisme au sein du groupe et qui a été, pendant dix ans au moins, membre effectif de l'association.

Les membres d'honneur, les membres associés et les membres honoraires seront invités à assister aux assemblées générales, avec voix consultative.

Art. 7 Par le seul fait de son affiliation, tout membre s'engage à observer les règles de l'association et les principes de la discipline du groupe.

Art. 8 Chaque membre effectif, associé ou honoraire, paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. Ce montant ne pourra dépasser un maximum de 500¬ . Le conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée générale de lever une cotisation extraordinaire pour faire face à des obligations de l'asbl ou pour la constitution d'un fond ayant une affectation sociale.

Art 9 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par lettre recommandée, sa démission au président du conseil d'administration, La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

Cette démission ne l'exonère pas de l'obligation de s'acquitter des cotisations ordinaires qui pourraient lui être dues pour toute l'année en cours, sauf si la démission a été envoyée dans les deux mois qui suivent l'assemblée générale ayant fixé le montant de la cotisation annuelle.

Tout membre qui ne se conformerait pas aux statuts et au règlement intérieur ou qui causerait à l'association, par son comportement aux assises ou à titre personnel, un préjudice moral ou matériel, pourra en être exclu. Le membre dont l'exclusion a été proposée est préalablement invité à comparaître devant le conseil d'administration pour y être entendu. Le conseil d'administration pourra ensuite soumettre à l'assemblée générale une proposition d'exclusion.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, le cas échéant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, l'intéressé ayant été convoqué pour y présenter sa défense lui-même ou par un tiers qui devra être agréé par le conseil d'administration, s'il n'est lui-même membre de l'asbl ou avocat. La décision sera valablement prise tant en sa présence qu'en son absence et lui sera notifiée par le conseil, sans recours.

Le conseil d'administration peut également proposer à l'assemblée générale de n'infliger à l'intéressé qu'un blâme ou décider de sa suspension pour une année au maximum. 1l sera, dans ce cas, procédé de même que pour l'exclusion. Après sa suspension, le membre devra se réinscrire

Les convocations et correspondances seront adressées à l'intéressé par lettres recommandées.

Peut être tenu comme démissionnaire par le conseil d'administration, tout membre qui n'a pas payé la cotisation annuelle avant la fin de l'année en cours.

Le membre suspendu, exclu ou démissionnaire perd tous droits aux avantages de l'association et ne peut réclamer ni aucune part dans l'avoir social, ni le remboursement de cotisations ou de versements quelconques.

TITRE 3 Du conseil d'administration

Ait 10. f. L'asbl est administrée par un conseil composé d'administrateurs, 4 au minimum, choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre des membres

effectifs de l'association.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et pourvoit à toutes autres fonctions utiles.

Ces fonctions ont une durée de deux ans, les administrateurs pouvant normalement être renommés à la même fonction. Le mandat des membres du conseil d'administration est de deux ans. Le conseil est renouvelé

tous les deux ans.

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Les membres du conseil d'administration sont élus par une assemblée générale parmi les membres sortants et rééligibles et parmi les membres effectifs. Leur candidature doit être présentée au conseil d'administration quinze jours avant l'assemblée générale. La demande de candidature doit être signée par le candidat.

Tout administrateur qui a manqué plus d'un quart des réunions durant les derniers mois de son mandat est considéré comme démissionnaire.

Les fonctions des administrateurs prennent fin soit à l'expiration de leur mandat, soit par décès, démission, mise sous administration provisoire ou révocation.

Les administrateurs peuvent présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président ou au secrétaire en l'absence de celui-ci. Celle-ci prend effet à la date de la lettre d'accusé de réception signée par le président ou, en cas d'empêchement,' par le secrétaire.

En cas de décès ou de démission d'un administrateur, le conseil d'administration doit pourvoir à son remplacement jusqu'à l'assemblée générale suivante.

2, Le conseil d'administration est chargé de poursuivre la réalisation des buts de l'association; à cette fin, il jouit des pouvoirs de disposition et d'administration les plus étendus. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du conseil,

L'association est représentée en toute instance judiciaire ou administrative, avec pouvoir d'exercer tout recours, de transiger ou de compromettre, par le président ou par un administrateur délégué à cette fin agissant individuellement.

Les actes engageant l'association sont valablement signés par deux membres du conseil d'administration agissant conjointement qui n'auront pas à justifier envers les tiers, des pouvoirs conférés à cette fin.

Les actes de gestion journalière, la correspondance courante, ainsi que toutes quittances et décharges pourront être valablement signés par le président, le secrétaire ou le trésorier agissant conjointement, ainsi que par toute autre personne à laquelle le conseil aura délégué ce pouvoir.

L'administrateur délégué exercera ses pouvoirs individuellement s'il est seul. En cas de nomination de plusieurs administrateurs délégués, ils exerceront leurs pouvoirs de manière collégiale.

Le conseil d'administration e le pouvoir de révoquer fa personne déléguée par lui, par décision prise à la majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou représentées, ladite décision devant être notifiée par courrier recommandé à la personne intéressée.

Les personnes qui reçoivent une délégation peuvent démissionner moyennant un préavis de 15 jours par lettre recommandée adressée au président ou au secrétaire en l'absence de celui-ci.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, sans préjudice de ce qui est indiqué à l'article 19 ci-après si elles sont, aussi, administrateurs,

3, Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président ou du secrétaire, en principe une fois par mois, et aussi souvent qu'il est nécessaire pour fa bonne marche de l'association. Il doit être convoqué à la demande de quatre de ses membres, adressée au président avec un projet d'ordre du jour.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué par la convocation et en principe au siège de l'association..

Les convocations aux séances du conseil d'administration contiennent l'ordre du jour, Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante, Si à une seconde réunion, spécialement convoquée, le conseil n'est pas en nombre, il pourra cependant prendre valablement toute décision sur les objets portés à l'ordre du jour de la première convocation,

Un administrateur ne peut représenter plus d'un collègue absent, Le président statue, au début de la séance, sur la validité de la représentation.

Aucune décision ne pourra être prise sur des objets en dehors de l'ordre du jour, sauf si l'unanimité des administrateurs présents en reconnaît l'urgence.

4. Les délibérations du conseil sont constatées par un procès-verbal établi par le secrétaire ou par le secrétaire adjoint et signé par son rédacteur et approuvé par le conseil en sa séance suivante. Les membres de la minorité pourront demander acte des motifs succincts de leur opposition ou de leur abstention.

5. Le conseil d'administration a la faculté de décider la création de commissions dont il détermine la composition et les attributions,

6, Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, tous les ans, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

TITRE 4 Des assemblées générales

Art.11 L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Tous les membres doivent être convoqués aux assemblées générales par courrier postal ou électronique au moins dix jours avant la date

de l'assemblée.

La convocation contiendra l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration.

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Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans le cas où ii en est décidé autrement par les statuts ou par la loi. Les votes ont lieu au scrutin secret pour les questions personnelles ou lorsque dix au moins des membres présents le demandent.

Tout membre pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Il remettra à celui-ci une procuration l'autorisant à voter en son nom sur les points inscrits à l'ordre du jour. La procuration devra, préalablement au vote, être déclarée valable par les membres présents de conseil d'administration qui constituent le bureau de séance.

Nul membre ne pourra être porteur de prccurations lui permettant de représenter plus de deux membres effectifs.

Art. 12 L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Ses attributions sont respectivement

1° la modification des statuts;

2° la nomination et révocation des administrateurs ;

3° l'exclusion d'un membre;

4° l'approbation des budgets et comptes;

5°la dissolution de l'association ;

6° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7°la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

81a nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée.

L'assemblée générale est convoquée par le président ou par au moins deux administrateurs. La

convocation mentionne expressément les points inscrits à l'ordre du jour par le président, le secrétaire ou deux

administrateurs ou par au moins 1/20 des membres effectifs.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-

président, ou à leur défaut, par le doyen d'âge des administrateurs présents.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire, signés

par le président et le secrétaire; ils sont numérotés, classés et conservés au siège de l'association où les

membres pourront en prendre connaissance.

L'assemblée générale peut décider que ses décisions seront communiquées à tous les membres, par

circulaire, dans le mois qui suit l'assemblée.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale

peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la

consultation souverainement et sans autre motivation.

Art. 13 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, durant le premier semestre. Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour, l'heure et le lieu de cette réunion, en principe au siège social. La convocation doit être envoyée au moins 8 jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres par courrier ordinaire.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, La convocation doit être envoyée au moins 8 jours avant la date de l'assemblée générale extraordinaire à tous les membres par courrier ordinaire ou électronique.

Art. 14 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convccation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur te ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 15 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si celte condition n'est pas remplie, une seconde réunion pourra être convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Art. 18 Les comptes de l'association sont arrêtés le 31 décembre de chaque année.

Le trésorier dresse l'inventaire et les comptes de recettes et de dépenses et les soumet au conseil

d'administration qui les fera approuver par l'assemblée générale.

M0Q' 22

Volet B - Suite

Art. 17 L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires, chargés de vérifier les comptes.

Art. 18 Les comptes seront soumis à la première assemblée générale qui se tiendra après la clôture de l'exercice de l'association.

Art. 19 Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du siège social de l'association et être publiée, dans le mois qui suit, aux annexes du moniteur belge.

Ii en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

Une liste indiquant, par ordre alphabétique, le nom, prénom, domicile et nationalité des membres effectifs de l'association doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association dans le mors de la publication des statuts. Elle est complétée, chaque année, par l'indication dans l'ordre alphabétique des modifications qui se sont produites parmi les membres. Toute personne pourra en prendre gratuitement connaissance.

Tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres association sans but lucratif.

TITRE 7 Responsabilité de l'association et du conseil

Art. 20 L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

TITRE 8 Dispositions diverses

Art. 21 L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 22 L'exercice social commence le 01 janvier et termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 23 Outre les cas prévus par la loi, l'asti] sera dissoute par décision d'une assemblée générale extraordinaire. Les résolutions de l'assemblée générale et les décisions de justice relatives à la dissolution de l'association, aux conditions de ia liquidation et à la désignation des liquidateurs, sont publiés par extraits aux annexes du moniteur belge, ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs.

Art. 24 Les biens devront recevoir une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a été créée. L'affectation des biens sera publiée aux annexes au Moniteur belge.

Art. 25 Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, devra se conformer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux usages gouvernant les assemblées délibérantes,

L'assemblée générale tenue ce jour a élu les administrateurs suivants

Hagbe Kobila, rue de la rivière 19, 1210 Bruxelles né le 18/09/1964 à Douala(Cameroun)

Biethé Kinoth Marcellin, boulevard Mettewie 79 E 25, 1080 Bruxelles né le 09/02/1959 à Edea (Cameroun)

Ndjama Benjamin, rue A& M Hellinckx 62, 1083 Bruxelles né ie 30/03/1974 à Eséka (Cameroun)

Ngo Mbock Louicie, chaussée d'helmet 317, 1030 Bruxelles née le 13/12/1954 à Bikoukound, Makak

(Cameroun)

Réunis en conseil, les administrateurs ont élu un bureau ainsi qu'il suit :

Président : Hagbe Kobila Joseph

Vice Président : Blethe Kinoth Marcellin

Secrétaire Général: Ndjama Benjamin

Trésorier ; Ngo Mbock Louicie

Fait à Bruxelles, le 12 avril 2013

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Coordonnées
MBOG BASSA'A MPOO

Adresse
RUE DE LA RIVIERE 19 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale