29/04/2014 : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES
MODIFICATION
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DES STATUTS
D'un acte reçu par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-huit mars deux mille quatorze, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "M.C.A. - Management Consultant Agency" a pris à l'unanimité des voix,
les résolutions suivantes ;
1. Les actionnaires ont rappelé préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2013 a décidé la distribution d'un dividende de quatre-vingt-deux mille cinq cent vingt-neuf euros quatre-vingt- six cents (82.529,86 €) prélevé sur les bénéfices reportés, tel que ce poste figure au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 14 juin 2012.
Sur ce montant de quatre-vingt-deux mille cinq cent vingt-neuf euros quatre-vingt-six cents (82.529,86 €) ont été déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi- programme du 28 juin 2013.
Ledit dividende diminué du montant du précompte mobilier de 10 % retenu, soit un montant de septante- quatre mille deux cent septante-six euros quatre-vingt-sept cents (74.276,87 €), a été mis immédiatement en
paiement et transféré sur le compte des actionnaires.
Les actionnaires ont fait application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.
Ensuite de quoi, les actionnaires ont pris les résolutions suivantes : a) Augmentation de capital
Décision d'augmenter le capital de la société à concurrence de septante-quatre mille deux cent septante-six euros quatre-vingt-sept cents (74.276,87 €), pour porter le capital de soixante-deux mille euros (62.000,00 €) à cent trente-six mille deux cent septante-six euros quatre-vingt-sept cents (136.276,87 €).
Décision que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces, et sans création de nouvelles actions, chaque actionnaire contribuant à l'augmentation proportionnellement à la partie du capital que représentent ses actions. II sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces et à la libération intégrale de ladite augmentation de capital.
b) Souscription et libération de l'augmentation du capital.
1. Ensuite, les deux actionnaires de la société ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la société anonyme "M.C.A. - Management Consultant Agency", précitée, et déclarent souscrire à ladite augmentation de capital chacun proportionnellement à la partie du capital que représentent ses actions, soit chacun pour moitié.
2. Les deux actionnaires ont déclaré que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%) pour cent. Par conséquent l'augmentation du capital a été entièrement libérée pour un montant total de septante-quatre mille deux cent septante-six euros quatre-vingt-sept cents (74.276,87 €). 3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro 953-0650374-55 au nom de la société, auprès de la banque «BEOBANK», tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 27 mars 2013.
c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
Constatation authentique de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de septante-quatre mille deux cent septante-six euros quatre-vingt-sept cents (74.276,87 €) et qu'ainsi le capital
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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est effectivement porté à cent trente-six mille deux cent septante-six euros quatre-vingt-sept cents (136.276,87 €) représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions de capital sans mention de valeur nominale. 2. Décision de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision
d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à cent trente-six mille deux cent septante-six euros quatre-vingt-sept cents (136.277,87 €) et représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille cinq centième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital."
3. Décision de renouveler les mandats d'administrateurs de Madame SNYDERS Mariette Bertha, née à Anderlecht, le 21 février 1929, domiciliée à 1120 Bruxelles, avenue de Versailles 125, boîte b022, numéro national : 29.02.21-414.64 et de Madame VAN GANSEN Aline Marie, née à Ixelles, le 30 septembre 1949, domiciliée à 1860 Meise, Maalbeeklaan 21, numéro national : 49.09.30-148.44, pour une période de six ans. Décision de nommer Monsieur DE RIDDER Michel Jean Louis, né à Anderlecht, le 3 avril 1953, domicilié à 1860 Meise, Maalbeeklaan 21, numéro national : 53.04.03-453.16, en qualité d'administrateur de la société pour une période de six ans.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l'issue de l'assemblée générale de deux mille vingt. 4. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions
légales en la matière.
Tous pouvoirs sont conférés à chacun des administrateurs, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et immédiatement après s'est réuni le conseil d'administration qui a décidé à l'unanimité :
- d'accepter la démission de Madame SNYDERS Mariette, prénommée, en qualité d'administrateur-délégué. - de renommer pour une période de six ans Madame VAN GANSEN Aline, prénommée, en qualité
d'administrateur-délégué et de présidente du conseil d'administration.
- de nommer pour une période de six ans Monsieur DE RIDDER Michel, prénommé, en qualité
d'administrateur-délégué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
Pour dépôt simultané : - expédition de l'acte - dispense
- statuts coordonnés
Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers