MCI ASSOCIATES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MCI ASSOCIATES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 827.436.922

Publication

28/05/2014
ÿþ MIDD WORD 11.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1 9 -05- 2014

BRUXELLES

Greffe

11*14108011*

Réservé

au

M on iteur

belge

II







N° d'entreprise : 0827.436.922

Dénomination

(en entier) : MCI Associates

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), boulevard Saint-Michel, 45

(adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le neuf avril deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Bruxelles 5, le onze avril deux mil quatorze, deux rôles, sans renvoi, volume 41, folio 07 case 18. Reçu cinquante euros. Le Conseiller ai. Jeanbaptiste Françoise, pour le Receveur f.f. (signé) Sylvie Lois, Expert fiscal, il résulte que rassemblée générale extraordiniaire des associés de société privée à responsabilité limitée « MCI Associates », ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), boulevard Saint-Michel, 45, a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée générale décide de ratifier le transfert du siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), boulevard Saint-Michel, 45, tel que décidé par l'assemblée générale extraordinaire tenue te trois octobre deux mil onze, publié aux Annexes au Moniteur belge du sept novembre deux mil onze sous les références 11166794.

Deuxième résolution

L'assemblée générale décide de supprimer le texte de l'article 7 des statuts et de le remplacer par le texte suivant

« Les comparants conviennent expressément à titre de contrat réciproque et aléatoire et à titre onéreux concernant ces parts dans la société susdite, qu'au décès du premier prémourant d'eux et sans effet rétroactif, il y aura accroissement des parts du prémourant au profit du ou des survivants des comparants, portant sur la pleine propriété du nombre de parts détenues à ce moment par le prémourant à concurrence de 50 % des parts pour chaque survivant s'ils sont deux et de 100 % si les deux comparants décèdent en même temps et que seul un comparant survit sans que le ou les survivants ne doivent rien aux héritiers du ou des prémourants.

Il en sera de même, au décès du second des comparants, et ce au profit du troisième. En ce cas il y aura accroissement des parts du deuxième prémourant au profit du dernier survivant des comparants, portant sur la pleine propriété du nombre de parts détenues à ce moment par le second prémourant. Le survivant verra sa part accrue de la part du second des comparants et de l'entièreté de la part du premier comparant prédécédé, transmise au second comparant lors du décès du premier comparant.

, Si deux comparants décèdent en même temps, le survivant verra sa part accrue par la part des

prémourants.

Ainsi, chacun des comparants cède la pleine propriété de ses parts à l'autre (deuxième décès ou deux décès en même temps) ou aux autres (premier décès) sous la condition suspensive de son prédécès. En contrepartie de cette cession, le cédant acquiert une chance égale d'obtenir la pleine propriété des parts de , l'autre ou des autres si c'est lui qui survit.

Modalités

Cette convention est en outre conclue moyennant les modalités suivantes:

a. La présente convention prendra automatiquement fin au jour de la dissolution de la société privée à responsabilité limitée « MCI Associates », sauf autre accord écrit conclu par les comparants (ou les survivants d'entre eux) avant la dissolution de la société.

b. L'accroissement se fera au profit du ou des survivant(s) à concurrence de la pleine propriété des parts appartenant au défunt, mais sans effet rétroactif et avec les effets qu'accorde l'article 114 du Code des Droits , d'Enregistrement.

c. Les comparants ne pourront à aucun titre céder à titre onéreux ou à titre gratuit, ni grever d'un , quelconque droit réel leur part dans le bien sans l'accord explicite des autres parties.





- ...... _

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au,

elôniteur

belge

d. Les comparants conviennent expressément que le présent acte n'a pas pour effet d'empêcher les parties de vendre leurs parts dans les conditions reprises dans les statuts de ladite société à quelque moment que ce soit. Dans cette éventualité, les présentes seront de nul effet.

Les parties déclarent avoir été éclairées par le Notaire soussigné tant des conséquences, sur base de la jurisprudence actuelle, fiscales que civiles de la présente convention et les assumer entièrement.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales en dehors de ce cas d'accroissement, s'opèrent conformément aux dispositions régissant les sociétés commerciales. ».

Troisième résolution

L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à chacun des gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent,



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe DEGROOFF

Notaire

Déposés en même temps :

-expédition du procès-verbal de l'assemblée du 9 avril 2014 et statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 05.12.2013, DPT 27.01.2014 14015-0446-015
22/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 05.02.2013, DPT 18.02.2013 13041-0049-015
19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 01.12.2011, DPT 13.01.2012 12009-0238-015
07/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I II VN I II III I II I I IIII VI

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Ré:

Mor bE

Dénomination

(en entier) : MCI ASSOCIATES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : place de la Vieille Halle aux Bles 28 1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0827.436.922

Obiet de l'acte : Modification siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 octobre 2011

Bijlagen bij tiet Belgisch Staofsblod --1l7/11T20-1I - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Extraordinaire prend acte de la modification du siège social. Celui-ci sera transféré boulevard, St Michel 45 à 1040 BRUXELLES et ce à dater de ce jour.

François ISNARD

Président de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MCI ASSOCIATES

Adresse
BOULEVARD ST MICHEL 45 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale