MCL CONSULT

Société en commandite simple


Dénomination : MCL CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.145.423

Publication

27/06/2014
ÿþMan WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

Moniteu

belge

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IY

BRUXELLES

18 -03- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0849.145.423

Dénomination

(en entier) : MSC CONSULT SCS

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Square Emile des Grées du Loü 5B -1190 Bruxelles

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :Changement de siège social

L'an deux mille quatorze

Le 29 Avril 2014

Au siège social à 9.00

Les Associés (Monsieur Patrick Trolley de Prévaux, associé, et Madame Michelle Dominique Boucher,, associée-gérante) de la société MCS CONSULT scs au capital de 500¬ dont le siège est établi Square des Grées du Loû, 5B  1090 Bruxelles -- Belgique, se sont réunis audit siège social sur convocation de la Gérante.

L'Assemblée approuve le changement de siège social de MCL CONSULT scs en date du 29 Avril 2014 qui aura pour nouveau siège : 367 avenue Louise -- 1050 Bruxelles,

Bernard Perelsztejn

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/12/2012
ÿþForme juridique : SCS

Siège : Rue Vilain XIIII n°4 AO St? lXi 11

N° d'entreprise : 849.145.423

=

Objet de l'acte : Changement du siège social

ATTESTATION

Je soussigné, Madame Michelle BOUCHER, agissant en qualité de gérant de la SCS MCL CONSULT, dont le siège est situé Rue Vilain X1111, n°4, B-1050 Bruxelles, n° d'entreprise : 0849.145.423, atteste avoir pris la décision, conformément aux pouvoirs qui me sont conférés par les statuts de la société, de transférer, à compter du 12 novembre 2012, le siège social de la SCS MCL CONSULT à la nouvelle adresse suivante Square Emile des Grées du Loû 5B, 1190 Bruxelles.

Fait pour valoir ce que de droit

en deux exemplaires originaux

à Bruxelles,

le 12 novembre 2012

Michelle BOUCHER

Gérante

PROCURATION

Je soussigné :

Michelle BOUCHER, gérant de la SCS MCL CONSULT, dont le siège est située Rue Vilain X1111, n°4, B1060 Bruxelles, n° d'entreprise : 0849.145.423, agissant en son nom et pour son compte,

Déclare, par les présentes, constituer pour mandataire spécial :

Mademoiselle Puati MUKASA, Attachée Commerciale au Service d'Appui aux Entreprises de la Chambre

Française de Commerce et d'industrie de Belgique, domiciliée chaussée de Jette n°444, B-1090 Bruxelles.

A l'effet, pour moi et en mon nom, d'effectuer tous dépôts d'actes ou de pièces, de présenter toutes demandes d'immatriculation ou d'inscription modificative à la Banque Carrefour des Entreprises, au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, au guichet d'entreprise et au service d'immatriculation à la TVA, et de signer les actes pour la publication au Moniteur Belge ou toute autre démarche à effectuer dans le cadre du transfert du siège social de la SCS MCL CONSULT, de l'adresse SCS MCL CONSULT, B-1050 Bruxelles (ancienne adresse) à Square Emile des Grées du Loû 5B, 1190 Bruxelles. (nouvelle adresse) à compter du 12 novembre 2012.

En conséquence, faire toute déclaration, signer toutes pièces, payer toutes sommes et généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire, permettant aveu et ratification<

L'exécution de ce mandat vaudra décharge du mandataire.

Donné à Bruxelles

Le 12 novembre 2012, pour la SCS MCL CONSULT, son gérant,

Madame Michelle BOUCHER.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination

(en entier) : MCL CONSULT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

q 1 OCT. 2012

BRUXELLES

Greffe

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Rése at Monii bel!

Dénomination MCL CONSULT

(en entier) : Société en commandite simple

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte Constitution. Rue Vilain XIIII n°4, 1050 Bruxelles

O2yB,.Au5.ua3

Constitution

L'an deux mille douze, le 28 septembre se sont réunis ;

1. Madame Michelle Dominique BOUCHER, domiciliée au n°4, rue Vilain XiIli, à 1050 Bruxelles agissant en qualité de gérante et d'associée commanditée (NN53.08.25-438.78), de nationalité française ;

2. Monsieur Patrick Constant TROLLEY, domicilié au n°4, rue Vilain XIIII, à 1050 Bruxelles, agissant en qualité d'associé commanditaire (NN 50.12.26-457.91) de nationalité française.

ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société qu'ils ont formée entre eux :

TITRE I ; DENOMINATION - SIEGE - OBJET  DUREE.

Article 1 : Forme et dénomination.

La société a la forme d'une société en commandite simple et prend la dénomination de «MCL CONSULT»

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots « société en commandite simple (scs) ».

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi au n°4, rue Vilain XIIII, à 1050 Bruxelles.

Le gérant peut, sans modification des statuts, transférer le siège social en tout autre endroit en Belgique

moyennant le respect de la législation en vigueur en matière d'emploi des langues. Tout transfert du siège

social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.

Le gérant est en outre autorisé à établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales et

filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet principal pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation directement ou

indirectement, en Belgique ou à l'étranger :

Toutes opérations se rapportant au conseil et à la gestion de projets en général, dans les domaines du comportement de groupe, d'aide au management, de coopération économique et industrielle dans le cadre de projets de l'Union Européenne, de la création et du maintient de liens avec les acteurs des institutions; Européennes en général, et en particulier du Parlement Européen et / ou de la Commission Européenne, tant: comme organisateur que comme intermédiaire et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à cette branche,

Elle peut organiser, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur :

- Organisation de réunions individuelles ou en groupe ;

- Gestion de réunions organisées par des tiers, contenu, logement, repas ;

- Organisation de la logistique (train, autres transports) pour participer à ces réunions ;

- Elle peut aussi faire toutes opérations de transport terrestre, maritime et aérien.

- Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe et qui sont de nature à favoriser le développement de son objet social.

La société peut aussi organiser toutes actions de formation, niais sans que cette énumération soit limitative: Formation à la gestion de projet ; formation à la gestion du comportement ; formation à la création des équipes; et à la gestion des équipes ; Coaching de managers et cadres ; animation de réunions de groupes au sein des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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entreprises, administration, écoles et universitaires pour améliorer le comportement et l'interactivité des acteurs et personnels impliqués dans la mise en oeuvre de tâches liées à la prestation de services, pour accroitre l'efficacité des groupes socio-professionnels de la collectivité,

La société peut aussi se livrer à des activités de : Gestion de projet en sous-traitance ou en mandat direct ; Conseils dans le domaine du management et de l'organisation de toute communauté socio-professionnelle ; programmes d'organisation dans le domaine de la communication ; Conseils de gestion dans le domaine de l'industrialisation et de la commercialisation pour l'information et la télécommunication, l'aéronautique, le transport aérien, le transport par voie de surface.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise, Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes association, affaires, entreprises ou sociétés, ainsi qu'en assurer la gestion, pour autant qu'elles aient un objet social identique, similaire ou connexe, ou qu'elles soient susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

TITRE Il : CAPITAL.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à 500 euros. Il est représenté par des parts nominatives de 10 euros chacune, Monsieur Patrick Constant TROLLEY apporte 49D euros lui donnant 49 parts. Madame Michelle Dominique BOUCHER apporte 10 euros lui donnant 1 part. Le capital social sera versé au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution.

Article 6 ; Cession et transmission des parts sociales.

Seul le commandité peut consentir à la cession des parts, li a droit de préemption sur les parts du commanditaire. Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire. Les parts des associés sont librement cessibles entre les associés. Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers avec le consentement de tous les associés.

TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTROLE.

Article 7 : Le gérant.

A la constitution, et pour la durée de la société, Madame BOUCHER, prénommée, qui accepte, est nommée seul gérant statutaire. Si ce dernier devait pour quelque raison que ce soit ne plus assumer cette fonction et notamment le décès ou la maladie, le gérant statutaire sera nommé par l'assemblée générale à la majorité simple.

Article 8 : Compétences du gérant - Représentation.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'effectuer tous les actes nécessaires ou utiles à

la réalisation de l'objet social,

II a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts

à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société dans tous les actes de la société, y compris la représentation en justice.

Le gérant peut déléguer à un mandataire tout ou partie de ses pouvoirs pour effectuer des tâches

spécifiques et déterminées.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 9 : Composition,

L'assemblée générale de la société se compose

1. des associés commandités (qui sont responsables de manière illimitée) s'ils sont propriétaires d'au moins

une part;

2, des associés commanditaires (dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports respectifs).

Article 10: Réunions.

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de mai de chaque année.

SI ce jour tombe un jour férié légat, l'assemblée est tenue le jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 11 : Convocation.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du gérant.

Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont faites

dans les formes et délais prescrits par le Code des Sociétés.

Article 12 : Délibération.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points ne figurant pas à l'ordre du jour sauf si tous les associés sont présents personnellement à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points,

Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de parts qui y sont représentées. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.

Aucune décision de l'assemblée générale ne peut être prise sans l'accord de ou des associés commandités. Les opérations qui concernent les intérêts de la société vis-à-vis de tiers ou les modifications des statuts ne peuvent être décidées ou ratifiées par l'assemblée générale sans l'accord du gérant.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix émises. En cas de partage de voix, la voix du gérant sera prépondérante.

Si, lors d'une réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

TITRE V : REPARTITION DES BENEFICES.

Article 13: L'exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 14 : Distribution,

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement un montant de cinq pour cent (5%) pour la constitution de la

réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent (10%) du capital

souscrit.

Les bénéfices pourront être partagés dans la proportion des apports.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 15 : Décès ou dissolution d'un associé.

Le décès, la déconfiture, l'interdiction, la faillite ou la dissolution d'un ou de plusieurs associés, pour autant

qu'il en subsiste au moins un, n'entraîne pas la dissolution de la société.

De même, le décès ou la dissolution du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société. La société

continue à exister entre le ou les associés subsistant.

Dans les trente jours qui suivent le décès, la déconfiture, l'interdiction, la faillite ou la dissolution du gérant,

l'associé convoquera une assemblée générale.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan,

Article 16 : Liquidation.

En cas de dissolution de ta société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur. Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement.

L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Immédiatement après la constitution de la société, tous les associés, réunis en assemblée générale,

constatent et décident que :

1. Charges.

Le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui

incombent à ia société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à +1- 1000 euros.

2.Rémunération du gérant.

La fonction de la gérance ne sera pas rémunérée.

3.Cláture du premier exercice comptable.

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Volet B - Suite

Le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2013.

4.Date de la première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera tenue le 8 mai 2014. 6.Le début des activités de la société est fixé ce jour.

Réservé

du

Moniteur

belge

POUVOIRS

Les associés ont décidé de donner tous pouvoirs à Melle Puati MUKASA, Attachée commerciale à la Chambre française de Commerce et d'industrie de Belgique sise avenue des Arts 8, à B-1210 Bruxelles, demeurant au n°444, Chaussée de Jette à B-1090 Bruxelles aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires (immatriculation, inscription, modification, radiation, etc.) auprès des Services du Registre des Personnes Morales, tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou toute autre Administration dans le cadre de l'ouverture de notre société. En conséquence, faire toute déclaration, signer toutes pièces, payer toutes sommes et généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire, permettant aveu et ratification.

Associé commandité Associé commanditaire

Mentionner sur la dernirrre page du Valet B Au recto : t4om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
MCL CONSULT

Adresse
RUE VILAIN XIII 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale