MCN CORPORATE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MCN CORPORATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.281.810

Publication

06/11/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

api hi~~~~~

2 5 OCT. 2013

Greffe

*13167 111

i`~C

. .. .~ ._w.

R

N° d'entreprise : 0839.281.810

Dénomination (en entier) : MCN CORPORATE

(en abrégé):

Forme juridique :Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :Avenue Albert Desenfans, 13 boîte 3 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés dressé par le Notaire assocléi Charles HUYLEBROUCK à Bruxelles le 7 octobre 2013, enregistré six rôles sans renvoi au ler bureau de, l'Enregistrement de Forest le 1411012013, Vol 94 fol 100 case 05. Reçu cinquante euros (50 E). Le Receveur a.i. (signé) E. ELOY,

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1° d'entériner la démission en tant que gérant de Monsieur DEGAND Eric, domicilié à 1030 Bruxelles; Boulevard Lambermont 366/02, et décide de lui donner décharge, pour l'exercice de son mandat de gérant jusqu'à ce 07/10/2013.

L'assemblée générale décide par ailleurs de nommer Monsieur NAMECHE Rudy, Marcel Germain Ghislain, demeurant à 1180 Uccle, Rue Général Lotz, 52, à la fonction de gérant, pour une durée indéterminée, à partir; de ce 0711012013.

2° de supprimer l'objet social pour le remplacer par les activités suivantes

«La prestation des services comme mannequin, photographe, comédien, animateur de radio et animateur de télé..

-toutes opérations matérielles ou conceptuelles, relatives à l'audiovisuel, la danse, le spectacle, le théâtre, la musique, le show, ainsi que l'organisation, la production, l'exploitation et la diffusion de ces produits à des fins culturelles, publiques, commerciales ou privées.

-Toute réalisation, production, création, publication, édition, distribution ou exploitation de films,; vidéogrammes, textes, photos, dessins, scénarios, découpages, musiques pour le cinéma, la télévision, Ia: radio, la vidéocassette , le spectacle, le show ou toute autre technique de communication non encore exploitée;` ou découverte à ce jour.

- Toutes prestations techniques, artistiques ou autres en rapport direct ou indirect avec ces arts.

Achat (gros, demi gros et détail), vente (gros, demi gros et détail), importation, exportation, installation,;; entretien, maintenance, réparation et placement de systèmes GPS, lecteurs de DVD et/ou CD, alarmes,;<' systèmes audio, radio, multimédia, home-cinéma, système climatisation, GSM, kit mains-libres, éclairage; (quelque soit la technique utilisée) et tous accessoires qui en sont dérivés directement ou indirectement. Ainsi:' que le placement de paraboles et de récepteurs satellites.

- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception, la'; mise au point et la commercialisation de produits (singulièrement dans le domaine de l'éclairage),

- Des activités d'intermédiaire commercial .

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la

restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une: activité de développement et de commercialisation de produits de tous types et de tous concepts de gestion etl; ' de management d'entreprises en général;

- la réalisation d'études, la programmation et la mise en route de systèmes d'organisation, de vente, de, publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et de toutes technihques,`< en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

-la conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projet informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;

-Tous travaux d'encodage et de traitement d'informations et de données informatiques;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

41éseltoé

au

Moniteur

h;,elge

~5-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

, - la réalisationid'études, sur base des domaines précités et en particulier, la réalisation de simulations 'et

analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;

- l'émission d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs dans le sens le plus large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, l'assistance et l'exécution des services directement ou indirectement sur le plan de I l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; la prestation de service et l'exécution de tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le

marketing, ['amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée.

- tous services de production, de consultance, de conseils, d'expertise dans [es domaines de l'audiovisuel, du cinéma, de la presse écrite, de l'internet, des médias, de la communication d'entreprise et de la publicité ; - l'organisation d'évènements et/ou de spectacles

- le coaching média

- la création graphique

- La société pourra souscrire tous emprunts et toutes ouvertures de crédit auprès de tous organismes financiers et consentir toutes sûretés et garanties hypothécaires ou non.

- Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans tout sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en par-itie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société pourra agir comme administrateur, mandataire ou liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises ; dans l'hypothèse où elle est désignée comme administrateur dans une autre société, la gérance devra désigner un représentant permanent à cet effet

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions »

Et de modifier, en conséquence, le texte de l'article 3 des statuts comme suit :

«ARTICLE 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- La prestation des services comme mannequin, photographe, comédien, animateur de radio et animateur de télé,

- toutes opérations matérielles ou conceptuelles, relatives à l'audiovisuel, la danse, le spectacle, le théâtre, la musique, le show, ainsi que l'organisation, la production, l'exploitation et la diffusion de ces produits à des fins culturelles, publiques, commerciales ou privées.

Toute réalisation, production, création, publication, édition, distribution ou exploitation de films, vidéogrammes, textes, photos, dessins, scénarios, découpages, musiques pour le cinéma, fa télévision, la radio, la vidéocassette , le spectacle, le show ou toute autre technique de communication non encore exploitée ou découverte à ce jour.

- Toutes prestations techniques, artistiques ou autres en rapport direct ou indirect avec ces arts,

-Achat (gros, demi gros et détail), vente (gros, demi gros et détail), importation, exportation, installation, entretien, maintenance, réparation et placement de systèmes GPS, lecteurs de DVD et/ou CD, alarmes, systèmes audio, radio, multimédia, home-cinéma, système climatisation, GSM, kit mains-libres, éclairage (quelque soit la technique utilisée) et tous accessoires qui en sont dérivés directement ou indirectement. Ainsi que le placement de paraboles et de récepteurs satellites.

- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception, la mise au point et la commercialisation de produits (singulièrement dans le domaine de l'éclairage),

- Des activités d'intermédiaire commercial .

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la

restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de produits de tous types et de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;

- la réalisation d'études, la programmation et la mise en route de systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et de toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

- la conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projet informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;

- Tous travaux d'encodage et de traitement d'informations et de données informatiques;

- la réalisation d'études, sur base des domaines précités et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;

-'émission d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs dans le sens fe plus large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, l'assistance et l'exécution des services directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

¶,ésed'é

au

Moniteur

kielge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

indiresterfient t;ur le plan de 1 l'administration et des finances, de la vente, de' la production et de la gestion en général; la prestation de service et l'exécution de tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration ' publique ou privée,

- tous services de production, de consultance, de conseils, d'expertise dans les domaines de l'audiovisuel,

du cinéma, de la presse écrite, de l'internet, des médias, de la communication d'entreprise et de la publicité ;

- l'organisation d'évènements et/ou de spectacles

- le coaching média

- la création graphique

- La société pourra souscrire tous emprunts et toutes ouvertures de crédit auprès de tous organismes

financiers et consentir toutes sûretés et garanties hypothécaires ou non,

- Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans tout sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie,

un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société pourra agir comme administrateur, mandataire ou liquidateur dans d'autres sociétés ou

entreprises ; dans l'hypothèse où elle est désignée comme administrateur dans une autre société, la gérance

devra désigner un représentant permanent à cet effet

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d'accès à la profession, la société

subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions»

3° de transférer le siège de la société de 1030 Schaerbeek, avenue Albert Desenfans 13, Bte 3 à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg, 107, boîte 3 et de modifier en conséquence le texte de l'article 2, comme suit :

« Le siège social est établi à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg, 107, boîte 3.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger ».

4° de conférer au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins de procéder à la coordination des statuts ensuite des résolutions prises par l'assemblée générale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles HUYLEBROUCK, Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2013
ÿþA

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Grefféj,

N° d'entreprise : 0839.281.810

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Dénomination (en entier) : MCN CORPORATE

(en abrégé):

Forme juridique :Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :Avenue Albert Desenfans, 13 boîte 3 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés, en date du 01 septembre;

2013.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé

1° d'entériner la démission en tant que gérant de Monsieur HENDRICKX Fernand au 15 mars 2013 et de luit;

donner décharge pour l'exercice de son mandat de gérant jusqu'à ce 01 septembre 2013,

2° d'approuver les actes posés par Monsieur HENDRICKX Fernand au nom de la société entre le 15 mars

2013 et le 01 septembre 2013.

3° de nommer Monsieur DEGAND Eric à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, avec effet

rétroactif au 15 mars 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles HUYLEBROUCK, Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps le procès-verbal de l'AG extraordinaire du 01 septembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rés a. Monl bel

ui

>13167730*

u

BRUXELLES

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.07.2013, DPT 12.07.2013 13300-0262-008
26/09/2011
ÿþ1

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 4 SE? 2011Greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" ll1d4312*

N° d'entreprise : 0339. a81. '4Q

Dénomination

(en entier) : MCN CORPORATE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Albert Desenfans 13/3

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte dressé par Maître Gérald SNYERS d'ATTENHOVEN, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 12 septembre 2011, en cours d'enregistrement au 1er bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek, il résulte que :

1.Monsieur HENDRICKX Fernand Yvon, né à Etterbeek fe 3 mars 1948, divorcé, domicilié avenue des Anciens Combattants 103/15 à 1140 Evere (numéro d'inscription à l'IPI 500513, identifié au vu de sa carte d'identité numéro 591-4098694-61).

2.Monsieur DEGAND Eric Alfred Marie Luc, né à Ixelles le trente et un août mil neuf cent cinquante-neuf, divorcé, demeurant à Evere, rue du Maquis, 83 (identifié au vu de sa carte d'identité numéro 590-6724511-12).

Ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent une société privée à responsabilité limitée, dénommée ' MCN CORPORATE  au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire au pair à raison de dix parts par Monsieur HENDRICKX et de nonante parts par Monsieur DEGAND, libérées à concurrence de cinquante pour cent.

Ces parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées en un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation sous le numéro 068-8932574-65 auprès de la Banque DEXIA, laquelle attestation datée du 25 août 2011.

STATUTS

NATURE DENOMINATION.

Article premier.

La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et est dénommée : « MCN CORPORATE ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise et de TVA. SIEGE.

Article deux.

Le siège de la société est établi 13/3 Avenue Albert Desenfans à 1030 Bruxelles.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gé-rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges ad-ministratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET.

Article trois.

La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger :

(i) d'effectuer de manière habituelle et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques, toutes opérations de courtage immobilier en ce compris la recherche d'acquéreurs, la recherche de biens pour compte d'acquéreurs et la prestation de tous conseils à tous tiers en matière immobilière.

(ii) d'accomplir, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations immo-bilières au sens le plus large en ce compris la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, la constitution et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier.

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limita-tive, toutes opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :

1. d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;

2. de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.

Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elfes, même hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.

La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.

CAPITAL SOCIAL REPRESENTATION.

Article quatre.

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (¬ 18.600,-), divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

DUR EE.

Article cinq.

La société est constituée sans limitation de durée.

DES PARTS SOCIALES ET DE LEUR TRANSMISSION.

Article six.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. En cas de pluralité de titu-laires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice de l'article sept ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article sept.

AI Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne comprend qu'un associé.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou par-tie des parts à qui il l'entend.

En cas de transmission pour cause de mort, le décès de l'associé unique n'en-traîne pas la dissolution de la société. S'il n'a laissé aucune disposition de der-nières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales délaissées, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la suc-cession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Bi Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un associé.

Sauf cession ou transmission entre associés ou à leurs conjoints ou à des as-cendants ou descendants en ligne directe d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine d'inopposabilité aux autres associés et à la société, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de chacun des autres associés, auxquels notification à cet effet doit être adressée.

En cas notification d'un projet de cession entre vifs à titre onéreux, sujet à agrément, les associés titulaires des parts autres que celles à céder devront à leur tour notifier ensemble au cédant dans le mois de la date de la première no-tification (laquelle contiendra à peine de nullité les conditions de cession et particulièrement son prix), leur accord ou leur refus d'agrément et dans cette hypothèse leur choix (lequel liera le cédant) entre les deux branches de l'alternative suivante : (i) ou bien le rachat de toutes les parts à céder par pré-emption exerçable proportionnellement à leurs participations respectives au capital, et ce au prix offert ou en cas de désaccord sur celui-ci, au prix corres-pondant à la valeur intrinsèque (compte tenu notamment des plus-values la-tentes éventuelles) qui sera déterminée par un collège de trois réviseurs ou ex-perts-comptables dont chaque partie désignera le sien dans la quinzaine, le troi-sième étant coopté ; (ii) ou bien la reprise concomitante de l'ensemble de leurs propres parts à des conditions identiques à celles proposées pour le rachat au cédant, lequel ne pourra donc céder ses parts que pour autant que toutes les parts des autres associés soient cédées en même temps.

En cas de notification d'une cession entre vifs à titre gratuit ou d'une transmis-sion pour cause de mort, qui seraient sujettes à agrément, les associés titulaires des parts autres que celles à céder devront à leur tour notifier ensemble au cédant ou aux ayants-droits concernés, dans le mois de la date de la première notification, leur accord ou leur refus d'agrément, celui-ci entraînant de plein droit le rachat par eux de toutes les parts à céder, par préemption exerçable proportionnellement à leurs participations respectives au capital, à un prix qui sera déterminé par experts selon la procédure prévue ci-dessus.

Tout préemption exercée ou toute reprise offerte ne seront considérés comme valables que si elles portent sur l'ensemble des parts à céder ou à transmettre, et si le prix y afférent est payé dans les trois mois des secondes notifications respectivement visées ci-dessus, délai porté à quatre mois en cas d'intervention d'experts ; à défaut de respect de ce délai et sauf force majeure, le projet notifié pourra ensuite s'effectuer de plein droit et sans autre formalité.

C/ Démembrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de démembrement volontaire ou légal de droits relatifs à une ou plu-sieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire entre intéressés dûment notifiée à la société, le droit de vote ap-partiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui doivent recueillir également l'accord du nu-propriétaire.

Article huit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préfé-rente sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.

Article neuf.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers peut prendre connaissance.

GESTION.

Article dix.

La société est gérée par un organe de gestion, pouvant être un gérant unique, deux gérants ou un collège d'au moins trois gérants ; les gérants, associés ou non, sont nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant cons-tituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

La détention par un ou plusieurs associés, de parts sociales représentent en-semble au moins cinquante pour cent du capital social, confère le droit de pré-senter une liste de candidats voire un seul candidat aux fonctions de gérant, sur base de quoi l'assemblée générale sera tenue de nommer un gérant.

Le même droit est reconnu au ou aux titulaires des parts représentatives des cinquante autres pour cent du capital.

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la société.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mis-sion au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est sou-mis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son suc-cesseur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les personnes qui représentent une société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité de cette société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elles agissent.

Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée géné-rale.

L'organe de gestion a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; il peut déléguer les pouvoirs qu'il jugera utiles à un ou plusieurs mandataires, pour un ou plusieurs objets déterminés.

En matière de représentation externe, vis-à-vis de tous tiers, devant toutes administrations publiques et privées, en tous actes y compris les procurations, et en tous recours administratifs ou judiciaires devant toutes autorités et en toutes instances, soit en demandant, soit en défendant, ia société ne sera valablement représentée qu'en conformité avec la règle suivante :

- si il n'y a qu'un gérant unique, par celui-ci, agissant seul ;

- s'il y a deux gérants, par les deux gérants agissant conjointement ;

- s'il y a plus de deux gérants, par la majorité des gérants en exercice, agissant conjointement.

Article onze.

S'il n'a été nommé qu'un gérant unique, l'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée de ce gérant unique, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article douze.

§ 1.Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale a une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la déci-sion. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion ou, à défaut d'un tel rapport, dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, le collège de gestion décrit, dans le procès-verbal, la nature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.

Le rapport des commissaires, visé à l'article 143 du Code des sociétés, doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la société des décisions du collège de gestion, qui comportaient un intérêt opposé au sens de l'alinéa 1.

La société peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues ci-dessus, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.

Ces règles ne sont pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du collège de gestion concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l'une détient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par chacune d'elles sont détenus par une autre société. De même, elles ne pas d'application lorsque les décisions du collège de gestion concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

§ 2.S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée au premier alinéa du § 1er, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

§ 3.Lorsque le gérant est associé unique, et qu'il se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée au premier alinéa du § 1er, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits dans le document précité.

§ 4.La publicité prévue au paragraphe 3 est rendue applicable aux opérations visées au paragraphe 2 lorsque les associés sont également gérants.

CONTROLE.

Article treize.

Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la présente société.

En l'absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que les critères légaux ne sont pas dépassés, la société n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle ; il peut se faire représenter par un expert comp-table dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de l'organe de gestion ou celui de l'assemblée, et dont les observations sont communiquées à la société.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article quatorze.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier jeudi du mois de mars à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commis-saire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à ia poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont pré-sents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée gé-nérale, leur droit de vote étant réglé par l'article sept.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pou-voirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-ver-baux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.

Réservé Volet B - Suite

au --'-~u~~~'----------------

Moniteur Article

belge L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

,--_ ._--- La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion onnbnnámenÓmuxd|opwoitinno|áAa|ooetrég|omentaimsupp|ioub|emó/moociété.

Article seize.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il réou|Hadeauomptaoannuo|snstoudoviendrmit.ù|usuüed'unn1n||ediatóÓuóon.infér|euravmontontduoupiks| libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, U faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bi|an, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le mon-tant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

D|GGOLUTlON.

Article dix-sept.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en oxovo|co, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale (sous réserve d.honnulogudun par \o président du tribunoó de commerce umnpéten\), qui dé,u\dera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ApnóoróoUoationdn|'aohfotmpuæmantdupaosifouconoignaÓonócettefin.|eoo|daaenarépartient/nlns associés dans la proportion des parts sociales par eux puaaódánm, après réalisation de l'équilibre des libérations.

ELEOTOND6DOK0\C|LE.

Article dix-huit.

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique es kynu, à l'égard de la socié-té, d'élire domicile dans |'onondioaamen!iudicimiradusièQodoceUa-uietde|uinohUerVnutuhangamomk;ódéÓamód'4|ectiun.|edomiui|a sera censé élu au siège de la société.

DROIT COMMUN.

Article dix-neuf.

Pouruoutcequin'opaaétáp/óvuuuxpnásentootatuou.i|entoàféráauxdiepno|'Uono|ága|emapp|iumb|eaá|o présente société. En uuno4quænca, celles auxquelles i| ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dons|epnéoontoc»n.et|000|auumsuontrmireoódasd|opoaihono|éga|eoimpéroóvesmontnonséeononáuriteo. Article vingt.

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateursro|otdsouxaffminoude |a000|étáe!à[oxénu1iondoupnóoen\sototutn.compétononexn|uo/voeotmMhbuéaautribunm|dauommenoadu |ieuo8|ano~uiétéóoono|ógeaomia|.ómoinoque|osoo|ótén'yrennnceoxpnaoo4mont.

DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes prennent effet dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1) Exceptionnellement, !e premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille DOUZE.

2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre national des personnes morales.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille TREIZE.

4) La gérance sera exercée par un seul gérmnt, non oLmtutsire, élu pour mandat expirant immédiatement après la tenue de l'assemblée ordinaire à tenir en deux mille treize, à savoir Monsieur HENDRICKX Fernand, comparant préqualifié.

Conformément à l'article dix des statuts, i| représente valablement la société sous sa seule signature.

5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

G)Emtdé1éguéó1outUoro.mandaknpécia|auxaeu|eoUnwd'op4mr|'immxt/|ou|otionde|aonciótáá|uBCE

et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

7) Sont présentement naUfi4ea, toutes opérations et toutes conventions qui au-raient été réalisées ou

conduespnur|eoomptede|aoociétópundmnt|opérindenónaæoaineàoafonnouinn.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Gérald Snyers d'Attenhoven, Notaire Associé

Déposées en même temps : une expédition, une attestation bancaire

















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumenta ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.02.2015, DPT 31.08.2015 15561-0307-008
18/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MCN CORPORATE

Adresse
RUE DES PALAIS 337, BTE 003 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale