MCS CONSEIL

Dénomination : MCS CONSEIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.361.109

Publication

08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 31.10.2013 13653-0398-012
05/12/2014

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au greffa du tr� bleczegle commerce

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N,, d'entreprise : 08483611 09

D�nomination

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(en entiec) : MCS CONSEILS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE CAPITAINE CRESPEL 9 BO�TE 4 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte ; CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Extrait de la d�cision du rapport de la g�rante du 25 juillet 2013

La g�rante de la soci�t� d�cide en vertu de l'article 3 des Statuts de transf�rer, � partir du 1 Ao�t 2013, le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante ;

Rue Paul Emile Janson N� 15 � 1050 Ixelles

Elle charge la soci�t� IDTM, repr�sent�e par Monsieur Danny Dolphin, de toute d�marche g�n�ralement quelconque, directement ou indirectement, li�e au transfert du si�ge social de la soci�t� et de signer tout registre ou documents y relatif.

Pour extrait conforme

Marie-Caroline Sceo

G�rante

Mentionner sur la derrli�ge page di. 'Met tt . Au recto . Nom et .�laal *ti: de notaire instrumentant eu de la personne ou de: personnes

ayant) pouvoir de repr�senter la personne morale � regard dos tiers

Au versoverso, Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : cD% Lt � ,,/te

D�nomination

(en entier) : "MCS CONSEIL"

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : � 1050 Ixelles, rue Capitaine Crespel 9, bo�te 5

Objet de l'acte : Transformation de la soci�t� de droit fran�ais par actions simplifi�e en soci�t� de droit belge sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� devant le Notaire Bruno Michaux, notaire

associ� � Etterbeek, le 20 ao�t 2012, l'assembl�e a pris les d�cisions suivantes :

PREMI�RE R�SOLUTION

CHANGEMENT DE NATIONALIT� CONFIRMATION DU TRANSFERT DE SI�GE SOCIAL

L'associ�e unique, aux termes d'une d�cision prise te 30 juin deux mil douze, a transf�r� le si�ge social de

la soci�t� � l'adresse suivante : rue Capitaine Crespel 9 bo�te 4 1050 Ixelles (Bruxelles Belgique). Le

proc�s-verbal de cette d�cision a �t� d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (France), le 10 ao�t

deux mil douze.

L'assembl�e a d�cid�, par cons�quent, d'acqu�rir, au nom de la soci�t�, la nationalit� belge.

DEUXI�ME R�SOLUTION

MODIFICATION DE LA DUR�E

L'assembl�e d�cide de modifier la dur�e de la soci�t� et de fixer cette dur�e � une dur�e illimit�e, prenant

cours � partir de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique, soit � partir du d�p�t au Greffe du

Tribunal de Commerce de Bruxelles. L'article des statuts est modifi� en cons�quence

TROISI�ME R�SOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS ANCIENS ADOPTION DE STATUTS NOUVEAUX

L'assembl�e d�cide de modifier purement et simplement les statuts de la soci�t�, pour les mettre en

concordance avec le droit belge, sans changement de d�nomination, ni de raison sociale, ni de si�ge social, ni

d'objet social, ni de capital, mais compte tenu, notamment, des d�cisions qui pr�c�dent, lis sont �tablis comme

suit

Article 1 : Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e "MCS Conseil".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales �S.P.R.L. �.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Capitaine Crespel, 9 bo�te 4.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ;

I)

- la formation en g�n�ral, le recrutement, et toutes op�rations s'y rapportant directement ou indirectement.

- la cr�ation, l'acquisition, la location, la prise en location-g�rance de tous fonds de commerce, la pris � bail,

l'installation, l'exploitation de tous �tablissements, fonds de commerce, usine, ateliers, se rapportant � l'une ou

l'autre des activit�s sp�cifi�es.

- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevets concernant ces activit�s.

II)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pcur ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunteur toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

Au oas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fix� � CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000 euros). Il est divis� en mille deux cent cinquante parts sociales (1.250 parts) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille deux cent cinquanti�me (1/1.250�me) de l'avoir social, chaque part totalement lib�r�e.

Article 7 : D�membrement des parts

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 , Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

" Mutation entre vifs

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la. cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai maximum de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

" Mutation pour cause de mort

La qualit� d'associ�s est transmise de plein droit aux descendants et aux ascendants du d�funt, � l'exclusion de tous autres ayants-droit, tels que les conjoints des descendants et des ascendants du d�funt.

Tout autre ayant-droit doit, pour devenir associ�, obtenir l'agr�ment de la collectivit� des associ�s se pronon�ant par d�cision extraordinaire hors la pr�sence de ces d�volutaires, les voix attach�es aux parts de leur auteur n'�tant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorit�.

Les ayants-droit doivent justifier de leurs qualit�s et demander leur agr�ment s'il x a lieu, par lettre recommand�e dans les trois mois � compter du d�c�s de l'associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans les trente jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans le mois de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les ayants-droit qui ne peuvent devenir associ�s, n'ont droit qu'� la valeur des parts sociales de leur auteur, iis peuvent en demander le rachat conform�ment � l'article 252 du code des soci�t�s. La valeur sera �tre pay�e par les nouveaux titulaires des parts ou par la soci�t� elle-m�me si celle-ci les a rachet�es en vue de leur annulation. Cette valeur est d�termin�e au jour du d�c�s ou de la disparition de la personne morale.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 ; G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente !a soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 ; R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par !a g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

a V�let B - suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, ii est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 ; Dissolution Liquidation

En oas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 ; Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites,

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et �

l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que

la soci�t� n'y renonce express�ment.

QUATRI�ME R�SOLUTION

NOMINATION

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rante, non statutaire, Madame MENARD Marie-Caroline, de

nationalit� fran�aise, n�e � Thouars (France), le trente juin mil neuf cent soixante-et-un, �pouse de Monsie�r

SCEO Jean-Marc, domicili�e � Ixelles, rue Capitaine Crespel, 9 bo�te 4.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son

mandat est exerc� � titre gratuit/on�reux.

CINQUI�ME R�SOLUTION

POUVOIRS

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte

constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Monsieur Olivier Querinjean, pr�nomm�, avec

pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de

Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre

administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera

utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme

Sign� : Bruno Michaux, Notaire associ� � Etterbeek

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� l au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 20.10.2015 15652-0284-012
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 23.11.2016 16687-0491-012

Coordonnées
MCS CONSEIL

Adresse
RUE PAUL EMILE JANSON 15 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MCS CONSEIL

Coordonnées
MCS CONSEIL