MDS BELGIAN SERVICE

Dénomination : MDS BELGIAN SERVICE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.610.532

Publication

22/07/2013

��MOD WORD 11.1

; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

clUxELL�

111 MIL. 2013

Greffe

m

111111

R�serv

au

Monitet

belge

N� d'entreprise : f 3G . G�o 332

D�nomination

(en entier) : MDS BELGIAN SERVICE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1200 Woluw�-Saint-Lambert, rue Jacques Heten 30 bo�te 1

(adresse compl�te)

jet(s) de l'acte :CONSTITUTION

1[ r�sulte d'un acte re�u par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associ�, � Saint-Gilles (Bruxelles), le 8,

juillet 2013, en cours d'enregistrement, ce qui suit litt�ralement reproduit

"L'an deux mille treize,

Le huit juillet

Devant Nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la

soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES

& Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or

55 bo�te 2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454,

ONT COMPARU

1. Monsieur SOKOL Mariusz, n� � Lapy (Pologne), le vingt-huit ao�t mille neuf cent septante-six, de nationalit� polonaise, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Jacques Hoton 30, BELGIQUE, num�ro national (on omet) ;

2. Madame SOKOL Dorota, n�e � Wysokie Mazowieckie (Pologne), le dix-neuf juin mille neuf cent septante-six, de nationalit� polonaise, domicili�e � 1200 WoluweSaint Lambert, Rue Jacques Hoton 30, BELGIQUE, num�ro national (on omet)

A.CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �MDS BELGIAN SERVICE�, ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Jacques Hoton 30 bo�te 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00� ) chacune, comme suit

-Monsieur SOKOL Mariusz, pr�nomm�, � concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00 � ), soit quatre-vingts (80) parts sociales ;

-Madame SOKOL Dorota, pr�nomm�e, � concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 � ), soit (20) parts sociales ;

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou ['int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e �, concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00� ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique sous le num�ro 363-1215828-70,

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

R�glementations particuli�res

(on omet)

Et ils arr�tent ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

B. STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �MDS BELGIAN SERVICE�,

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Jacques Hoton 30 bo�te 1,

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication �

l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera, tant

en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant

les si�ges d'exploita-'tion et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

-l'entreprise g�n�rale en b�timent et construction, ma�onnerie, toiture, carrelage, plafonnage, cimentage,

plomberie, �lectricit�, air conditionn� ;

-le nettoyage en g�n�ral de b�timents et bureaux ;

-l'entreprise, la conception et la r�alisation de constructions d'immeubles, la d�coration int�rieure et

ext�rieure, la peinture, l'am�nagement, le ravalement, la r�paration et la r�novation, le rafra�chissement

d'int�rieur et d'ext�rieur ;

-l'acquisition, la vente de fournitures et de tous �l�ments se rapportant � la construction et � la r�novation

d'immeubles d'habitation, de commerce, de bureau ou d'industrie ;

-l'achat, la vente, la repr�sentation, le placement, le commerce en gros, en demi-gros et au d�tail, l'import,

export, de tout mat�riel de cuisine, �lectrom�nager, hi-fi, installation �lectrique, �clairage, de tout mat�riel

sanitaire et de tout mat�riel de chauffage ;

-le nettoyage et d�blayage des chantiers de construction ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de v�hicules d'occasion ;

-le d�m�nagement national et international de biens mobiliers ;

-l'�rection de constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou

entrepreneur g�n�ral, la r�alisation, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mise en

valeur ainsi que l'�tude d'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et d'�gouts ;

-la souscription d'engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers

�quipements techniques des immeubles) ;

-l'acquisition de tous mat�riaux et ia souscription de tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ;

-l'acquisition, l'exploitation et la construction tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou

autrement, de tous parkings, garages, stations-service et d'entretien,

- la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou �

l'�tranger ; en cons�quence, la soci�t� pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre

en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer tout immeuble ou partie d'immeuble.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et

produits nouveaux et futurs.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou

immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur au sein de toute soci�t� ou

entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associ�.

Elle peut consentir tous pr�ts � des soci�t�s affili�es et �mettre des garanties pour s�ret� des pr�ts

consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales

b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� au r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge v Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions

seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

' Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et

l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le

mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social,

si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits

attach�s � celles-ci.

Article 9 G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l'assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s

pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes

physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. lis sont cependant en tout temps r�vocables par cette

derni�re. ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social

de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut

conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des

indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la

comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire

r�viseur, Dans ce cas, chaque associ� exercera indivi-duellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le

d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 11 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me vendredi du mois de juin, � seize

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au

premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette

convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise, La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, et pour autant que tes r�gles l�gales de quorum soient respect�es, � ta majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s'il �chet, le bureau,

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- � la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des

entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d'ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par

[es soins des g�rants, � [a Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev�

cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social, Il

doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser ie montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tran-'ger, � d�faut d'avoir fait

�lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent

lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l'ensemble des dispositions l�gales, dont le Code des

soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces fois

cens�es non �crites.

C, DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cision suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2, G�rance

Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e

-Madame SOKOL Dorota, pr�qualifi�e, ici pr�sente et qui accepte. Son mandat est gratuit

-Monsieur SOKOL Mariusz, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit ou r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur,

4. Pouvoirs

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ASACOMPTA � � 1160 Auderghem, avenue Tedesco 5, repr�sent�e par Madame Maria PECORELLA et/ou Monsieur Patrick VANDAMME, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises et aupr�s de l'Administration de la NA et de l'ONSS.

Aux effets ci dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�,

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent,

et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

6 Frais

(on omet)

Intervention

Est ici intervenue Madame MIRONOWICZ Irena, n�e � Siemianowice Slaskie (Pologne), le 28 mai 1954,

num�ro national 540528 468 55, domicili�e � Uccle, rue du Melkriek 78, traductrice, laquelle a donn� traduction

et commentaires en polonais aux comparants qui le reconnaissent.

DONT ACTE

Volet B - Suite

Fait et re�u � Saint Gilles (Bruxelles), en l'�tude.

Les comparants nous d�clarent qu'ils ont pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq jours

ouvrables avant la signature du pr�sent acte et que ce d�lai leur e �t� suffisant pour examiner utilement le

projet.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la loi,

et partiellement des autres dispositions, les comparants ont sign� avec nous, notaire.

(suivent les signatures),

Pour Exp�dition Conforme?'

== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==

(s�) Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire associ�,

D�p�t simultan� ; exp�dition de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 19.08.2015 15440-0256-009

Coordonnées
MDS BELGIAN SERVICE

Adresse
RUE JACQUES HOTON 30, BTE 1 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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