MEDCOM

Dénomination : MEDCOM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 475.719.276

Publication

31/10/2014

��MOD WORD 11

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos�/Re�u le

2 2 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone desEedelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise 0476.719.276

D�nomination

(en entier) : MEDCOM

(en abr�g�) : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e avenue de l'Araucaria, 34 � 1020 Bruxelles

Forme juridique

Si�ge

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Dissolution-cl�ture.

XXXXXX

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Val�rie lndekeu substituant sa consoeur Anne RUTTEN, emp�ch�e, toutes deux notaires � Saint-Gilles-lez-Bruxeiles, le vingt-cinq septembre deux mille quatorze, ce qui suit :

xxxxxx

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR.

Avant de mettre les r�solutions au vote, le pr�sident donne lecture des conclusions du rapport pr�cit� du r�viseur, � MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL � repr�sent�e par Monsieur Thomas VERHAMME, Iesquel-'les s'�noncent comme suit :

�Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le Code des Soci�t�s, l'organe de gestion de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MEDCOM SPRL (ci-apr�s d�nomm�e � la Soci�t� �) a �tabli une situation active et passive arr�t�e en date du 31 ao�t 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la Soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de EUR 313.267,63 et un actif net de EUR 284.974,32,

En absence d'un contr�le fiscal r�cent, une r�serve est � �mettre pour des latentes fiscales �ventuelles. Vu que la Soci�t� n'utilise pas de comptes hors bilan, nous ne pouvons que nous appuyer sur la confirmation de l'organe de gestion pour rexhaustivit� et l'�valuation des droits et engage-ments hors bilan,

1 II ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que � cet �tat traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la Soci�t� au 31 ao�t 2014, pour autant

que les pr�visions de l'organe de gestion se r�alisent et sous r�serve de ce qui est repris dans Ie paragraphe

pr�c�dent.

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous ; avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers mentionn�s dans l'�tat actif et passif du 31 ao�t 2014 � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembour-s�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.�

RESOLUTIONS.

Ensuite, l'assembl�e prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de dissoudre la soci�t� � compter de ce jour.

Au vu d'une situation des comptes de la soci�t� et attendu la simplicit� de ceux-ci vu l'absence de passif et

vu que la soci�t� ne poss�de aucun immeuble, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquida-deur, approuve les comptes et les transactions de l'exercice en cours et le plan de r�partition, donne d�charge au-g�rant et d�cide de proc�der � la dissolution et � la cl�ture de liquidation en un seul acte vu que les conditions' pr�vues par l'article 184 � 6 alin�a 1 du Code des Soci�t�s sont remplies,

Les cr�ances restant � r�cup�rer par la soci�t� ou les sommes lui restant � payer seront au profit! ou � charge des associ�s.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION,

Afin de se conformer aux prescriptions du Code des Soci�t�s, les livres et docu-iments sociaux de la soci�t� resteront en possession de Monsieur Michel DE GRYSE, pour �tre conserv�s en son domicile � Dworp,: Pretersblok, 5, pendant les d�lais fix�s par la loi.

" ..... _ _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4.,

Volet B - Suite

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix, de sorte que la soci�t� a cess�

d'exister,

TROIS1EME RESOLUTION,

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs avec possibilit� de substitution � Monsieur Michel DE GRYSE, avec

pouvoir de subd�l�gation, aux fins de:

-radier l'immatriculation de la soci�t� aupr�s des services de la Banque Carrefour des Entreprises et de

l'administration de la T.V.A.,

-payer, le cas �ch�ant, le pr�compte mobilier,

-r�partir la part nette de chaque associ� dans la liquidation,

-d'approuver la consignation �ventuelle de sommes aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal de dissolution-cl�ture, un rapport du g�rant, un

rapport du r�viseur et un mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Vii : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�qerv� , au

,,- Moniteur belge

17/07/2013 : BL652903
04/07/2012 : BL652903
05/01/2012 : BL652903
08/07/2011 : BL652903
05/08/2010 : BL652903
26/06/2009 : BL652903
09/04/2008 : BL652903
02/07/2007 : BL652903
15/07/2005 : BL652903
08/07/2004 : BL652903
11/07/2003 : BL652903
10/10/2001 : BLA116249

Coordonnées
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Adresse
(en abr

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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