MEDERUMBA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MEDERUMBA
Dénomination : MEDERUMBA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.856.315

Publication

11/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301464*

Déposé

07-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0545856315

Dénomination (en entier): MEDERUMBA

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean Dubrucq 156

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  nomination - pouvoirs

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 6 février 2014, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Madame ERUMBA BANAMA-LADANGH Cécile, née à Kalamu (Ex-Congo belge - actuellement République Démocratique du Congo), le 17 septembre 1959, domiciliée à Jette, Place Jean Gabin 4, app. I 1A, une société civile ayant emprunté la forme d une société privée à responsabilité limitée dénommée "MEDERUMBA".

Toutes les parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites par Madame ERUMBA BANAMA-LADANGH Cécile.

Ces cent quatre-vingt-six parts sociales souscrites ont été libérées par versement en numéraire à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Suite à la libération ainsi effectuée, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

A l'appui de cette déclaration, la comparante a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet d'un dépôt spécial auprès de CBC sous le numéro BE56 7320 3206 2288. Cette attestation datée du vingt-huit janvier dernier a été remise au notaire instrumentant.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

ARTICLE I: FORME - DÉNOMINATION

La société à objet civil est constituée sous la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « MEDERUMBA ». (...) ARTICLE 2: SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean Dubrucq 156, rez-de-chaussée. (...)

ARTICLE 3: OBJET SOCIAL

La société a pour objet, l'exercice de la médecine générale par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins généralistes inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

L'objet social qui est de faciliter la pratique de l'art de guérir ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cade de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Chaque médecin associé doit être assuré en responsabilité professionnelle afin de permettre de réparer le dommage éventuel à la victime d une faute médicale, causé par le médecin associé.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La société peut également à titre accessoire procéder à des investissements en biens mobiliers et immobiliers n ayant pas de lien avec l exercice de l Art de Guérir.

Elle pourra notamment à cette fin acquérir et vendre des biens meubles, procéder à des placements, acquérir ou vendre des biens immeubles, les prendre ou les donner en location, les aménager et, de manière générale, accomplir toutes opérations qui ont un rapport direct ou indirect avec la gestion ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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la mise en valeur de biens immeubles ou de droits réels immobiliers en ce compris la souscription de

crédits en vue de financer les acquisitions ou les transformations. Il est précisé que cette activité

sera faite pour son compte propre et ne pourra en aucun cas tomber dans le champ d application de

l arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et

l exercice de la profession d agent immobilier.

Il est expressément précisé que les opérations accomplies dans le cadre de ces investissements ne

peuvent porter atteinte au caractère civil de la société et ne peuvent en aucune façon conduire au

développement d une quelconque activité commerciale.

Les modalités d investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une

majorité des deux/tiers minimum.

ARTICLE 4: DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE 5: CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 186.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du six février deux mille quatorze libéré à

concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur

en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins. ( ...)

ARTICLE 15: GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les

associés et nommés par l assemblée générale.

Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique est nommé gérant pour toute la durée de

la société.

En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement

renouvelable.

Le mandat du gérant est rémunéré. Les frais et vacations sont indemnisés. L'assemblée générale

fixe le montant de la rémunération du mandat en accord avec tous les associés. Cette rémunération

devra correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées étant précisé que, s'il y a

plusieurs associés, cette rémunération ne pourra être allouée au détriment des autres associés.

Le mandat peut être reconduit.

ARTICLE 16: POUVOIRS DU GÉRANT

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée

Générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.

ARTICLE 17: REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,

conformément à la décision de l'Assemblée Générale.

Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de

laquelle ils agissent.

ARTICLE 18: DÉLÉGATION DE LA GESTION JOURNALIÈRE

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement

des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans

portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie

médicale. (...)

ARTICLE 21: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Il est tenu une Assemblée Générale annuelle, chaque année le trente juin à 18 heures, soit au

siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations. (...)

ARTICLE 25: REPRÉSENTATION DES ASSOCIÉS

Tout associé peut être représenté à l'Assemblée Générale par un mandataire, associé, porteur d'une

procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'Assemblée Générale pour être annexées au procès-

verbal de la réunion.

Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui cinq jours francs avant l'Assemblée.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale et il ne peut

les déléguer. (...)

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ARTICLE 27: DELIBERATIONS - RESOLUTIONS

A. Quorum

L'Assemblée Générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de majorité plus important.

B. Résolutions

Les résolutions sont prises par l'Assemblée Générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité à l'Assemblée Générale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes de personnes se font au scrutin secret.

ARTICLE 28: DROIT DE VOTE - PUISSANCE VOTALE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. (...)

ARTICLE 32: EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE 33: COMPTES DE RÉSULTATS  BÉNÉFICE

Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société. L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation en respectant le Code de déontologie médicale.

A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés et en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.

Le payement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

ARTICLE 34: RÉUNION DE TOUS LES TITRES EN UNE MAIN

La réunion de tous les titres en une main n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

ARTICLE 35: CAUSES DE DISSOLUTION

A. Générales

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la Société ne peut être dissoute que par une décision de

l'Assemblée Générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

B. Pertes de capital

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des Sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.

Volet B - Suite

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation. ARTICLE 36 : DISSOLUTION - SUBSISTANCE - CLÔTURE

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'Assemblée Générale, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

ARTICLE 37: NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S)

La liquidation sera assurée par le gérant en exercice - quelque soit la cause ou le moment de la dissolution - sous réserve de la faculté, pour l'assemblée générale, de désigner un ou plusieurs liquidateur(s), dont les pouvoirs et les émoluments seront déterminés par décision de l'assemblée générale.

L'Assemblée Générale de la Société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du gérant.

Le ou les liquidateur(s) devra (ont) soit être médecin(s), soit être assisté(s) par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l exercice de l Art de Guérir.

ARTICLE 38: RÉPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérée, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. (...)

Dispositions temporaires

La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2014.

3° A été désignée en qualité de Gérante non statutaire pour une durée indéterminée :

Madame ERUMBA BANAMA-LADANGH Cécile, née à Kalamu au Congo belge, le dix-sept septembre mille neuf cent cinquante-neuf, domiciliée à 1090 Jette, Place Jean Gabin, 4, app. I 1A. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° La comparante a décidé de ne pas nommer de commissaire.

5° Tous pouvoirs ont été donnés à la société privée à responsabilité limitée "ACCOUNTANTS TEAM", à (1180) Bruxelles, rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Le coût des honoraires et les frais de la S.P.R.L. «ACCOUNTANTS TEAM » s élèvent à deux mille euros (2.000 EUR).

V.- Engagements pris au nom de la société en formation

La gérante a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 30 juin 2013 par Madame ERUMBA BANAMA-LADANGH Cécile, prénommée, au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15618-0492-014

Coordonnées
MEDERUMBA

Adresse
AVENUE JEAN DUBRUCQ 156 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale