MEDESTHE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDESTHE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.467.244

Publication

23/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308005*

0543467244

Déposé

19-12-2013



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): MEDESTHE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, Avenue Arnold Delvaux 19

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de résidence à Etterbeek en date du dix-neuf décembre deux mille treize en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par Madame ALAERTS, Claire, née à Etterbeek le seize février mille neuf cent soixante-neuf, de nationalité belge, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Arnold Delvaux, 19, BELGIQUE, (NN 690216270-34), une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «MEDESTHE» et dont le siège de la société est établi à 1180 Uccle, Avenue Arnold Devaux, 19.

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet:

- à titre principal: La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et l organisation de l art de guérir et la médecine et plus particulièrement de la médecine esthétique non-chirurgicale, ainsi que l exercice de toute discipline connexe ou non, l exécution de tout acte technique et médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l exercice.

- à titre accessoire : la constitution, la gestion, l'administration de patrimoines tant mobiliers qu'immobiliers, les promotions, valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger, seulement pour compte propre et non pour compte de tiers, et dans le cadre d une gestion en bon père de famille. La responsabilité professionnelle de tout médecin associé est illimitée. La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. ;Les honoraires relatifs aux prestations accomplies par les médecins associés sont perçus par et pour le compte de la société. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. Les associés s engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale. La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières n ayant pas de lien avec l exercice de l Art de Guérir, aux conditions suivantes :

- ces opérations doivent être accessoires à son objet principal ;

- ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société;

- ces opérations ne peuvent conduire au développement d une quelconque activité commerciale; les modalités d investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12 400 EUR) par un versement en numéraire effectué au compte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

spécial numéro 001-7150910-49 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés pour une durée

déterminée par l'assemblée générale, parmi les associés.

Si la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de son

activité professionnelle.

En cas de pluralité de gérants, leur mandat ne pourra excéder six années, renouvelables.

La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations réellement effectuées. Si d'autres

médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des

autres associés.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des

actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie

médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à vingt

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes

annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

REPARTTION DES BENEFICES.

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont

perçus au nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Les réserves supplémentaires à ce montant ne pourront être constituées que de l'accord unanime des

médecins associés.

LIQUIDATION.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

DIVERS.

La société s'interdit de conclure toute convention non conforme à la déontologie médicale avec d'autres médecins ou avec des tiers. Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur contrat de société au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits. Toute modification aux statuts et aux contrats de société de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.

La société a été constituée et les statuts de la société ont été adoptés, l associé a pris les décisions

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le dix-neuf décembre deux mille treize jusqu'au trente et un décembre deux mille quatorze.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quinze.

3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée indéterminée à : - Madame Alaerts Claire, prénommée. Elle exercera son mandat à titre gratuit.

MANDAT.

L Assemblée Générale Extraordinaire donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à la société Outcome sprl, Leuvensesteenweg, 248D  1800 Vilvoorde représentée par Ilse Getteman, av. des Camélias 10, 1150 Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative. Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- attestation bancaire;

- procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
MEDESTHE

Adresse
AVENUE ARNOLD DELVAUX 19 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale