MEDI-GARDE

Association sans but lucratif


Dénomination : MEDI-GARDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.397.793

Publication

29/05/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 410.397,793

Dénomination

(en entier) : Médi-Garde

*Mauss

? 71,4E1 2013

Greffe

ix

N

Réserva

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Bld de Smet de Naeyer, 578 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des Statuts - Nominations

En sa séance du 29 janvier 2013, l'Assemblée générale a désigné comme administrateur

Axel De Roover, Avenue Romain Rolland, 85 à 1070 Bruxelles, né à Anderlecht le 01/07/1981.

En sa séance du 29 janvier 2013, le Conseil d'Administration a désigné Axel De Roover comme administrateur délégué.

(s) Bernard De Roover, délégué à la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2012
ÿþ NloD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1IIiuiwuW1~uiA~uwi~~

*iavos3s*

N' d'entreprise : 410.397.793

u t; ro 2012

sRu~~~~.LES

Gre e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Médi-Garde

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Bld de Smet de Naeyer, 578 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des Statuts - Nominations

En sa séance du 25 septembre 2012, l'Assemblée générale a acté la démission des administrateurs:

suivants

Hellebuyck Benoit Rue de l'Abbaye,111 à 1050 Bruxelles, à la date du 9 avril 2012;

De Voecht Luc Rue A. Marbotin, 95 à 1030 Bruxelles, à la date du 14 septembre 2012;

Roger Patrick ay. Marcel Thiry,24 à 1200 Bruxelles (Président), à la date du 7juin 2012;

Lelubre Claude Av. du Domaine, 4914 à 1190 Bruxelles, à la date du 26 septembre 2012,

En sa séance du 25 septembre 2012, l'Assemblée générale a décidé de modifications statutaires en ce, compris l'objet social de l'association. Suite à ces modifications, les nouveaux statuts sont les suivants :

Article 1

L'association est dénommée Médi-Garde et a son siège à 1020 Bruxelles, Boulevard de Smet de Naeyer,

578, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2

L'association a pour objet d'organiser toute forme de soutien à la pratique de la médecine et des soins ambulatoires, notamment par l'intermédiaire de la garde médicale publique et/ou de la continuité des soins. Elle peut tout mettre en oeuvre et prendre toute initiative pour favoriser la pratique de la médecine.

Article 3

L'association compte au minimum quatre membres dont au moins deux tiers soit exerce la profession de médecin généraliste sur Bruxelles, soit est une association de médecins généralistes bruxellois,

L'admission des membres est décidée par l'assemblée générale sur présentation du. conseil d'administration, d'une association de médecins généralistes bruxellois ou de la Chambre syndicale des Médecins de l'Agglomération bruxelloise.

Le conseil d'administration peut admettre des membres adhérents. Ceux-ci ne sont pas associés au sens de la loi. Leurs droits et obligations sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.

Article 4

L'assemblée générale est compétente pour les points déterminés aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée et fonctionne conformément aux articles 5 à 8, 12 et 20 de la loi. Elle peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour.

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre à l'assemblée. Les mandataires ne peuvent. représenter qu'un seul membre.

Article 5

L'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale pour une

durée indéterminée et en tout temps révocable par elle,

Le conseil d'administration élit en son sein le président, le(s) vice-président(s), le secrétaire général, le

trésorier et au besoin un administrateur délégué, lesquels constituent le bureau,

En cas de parité des voix, la voix du Président sera toujours prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

Article 6

Le conseil d'administration peut représenter et engager l'association, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale. Le conseil d'administration est par conséquent notamment compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier, vendre et acheter, prêter et emprunter, faire toute opération commerciale et bancaire, donner hypothèque (même avec clause de voie parée) et donner mainlevée hypothécaire. Il peut donc valablement engager l'association en toutes circonstances de la manière la plus large,

Envers les tiers, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée, des signatures réunies de deux membres du bureau sans que ceux-ci doivent justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale.

Le conseil d'administration peut déléguer ou révoquer une ou plusieurs personnes à la gestion journalière. La gestion journalière est la gestion de ce qui, dans la loi ou dans les statuts, n'est pas réservé au conseil d'administration ou à l'assemblée générale.

Article 7

Chaque année, le conseil d'administration doit, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle, rendre

compte de 5a gestion au cours de l'année écoulée.

Article 8

En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à un but qui se rapproche le plus possible

de celui de la présente association.

Article 9

Pour tout ce qui n'est pas prévu par ces statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables.

En sa séance du 25 septembre 2012, le Conseil d'administration a désigné comme Président Alain Steygers, Chaussée de Gand, 1128 à 1082 Bruxelles.

(s) Bernard De Roover, délégué à la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2011
ÿþ--71 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I

L _.___Je~.-

*11196493'

N'd'entreprise : 410.397.793

Dénomination

(en entier) : Médi-Garde

Pi9uxg

`x'.6 DEC 20Ureffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Bld de Smet de Naeyer, 578 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des Statuts - Nominations

En sa séance du7 octobre 2009, l'Assemblée générale a décidé de la modification de l'article 5 des statuts lequel est remplacé .par l'article suivant :

"L'association est administrée par un Conseil d'administration, nommé par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Le nombre de mandats réservés aux membres associés de la Chambre syndicale est égal au nombre de mandats réservés aux membres associés issus de la Fédération des Associations des Médecins Généralistes. Pour la nomination des membres du Conseil d'Administration, il est constitué deux collèges électoraux, à savoir :

-Un collège électoral des membres associés ayant la qualité de membres associés de la Chambre syndicale des Médecins de l'Agglomération bruxelloise, qui désigne en leur sein le ou les administrateur(s) ;

-Un collège électoral des membres associés ayant la qualité de membres représentant l'a.s.b.l. Fédération des Associations de Médecins généralistes de Bruxelles, qui désigne en leur sein le ou les administrateur(s).

Par dérogation 'à la règle de la parité des mandats, chaque collège électoral peut, avant l'Assemblée Générale, décider d'élire un nombre d'administrateurs inférieur au nombre de mandats réservés, ce dernier devant être considéré comme un maximum.

Le Conseil d'administration peut, à l'unanimité, désigner des administrateurs indépendants dont le nombre ne peut pas dépasser un tiers du nombre total de mandats.

Le mandat d'administrateur a une durée de trois ans ; les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit en son sein le président, le(s) vice-président(s), le secrétaire général, le trésorier et, au besoin, un administrateur délégué et des secrétaires adjoints.

Ces différentes fonctions sont réparties en parts égales entre les administrateurs issus de chaque composante du conseil d'administration,

En cas de parité; la voix du président sera toujours prépondérante.

Le renouvellement des administrateurs se fait lors de l'assemblée générale ordinaire suivant les modalités prévues par le règlement d'ordre intérieur."

En sa séance du 8 juin 2011, l'Assemblée générale a acte les décisions suivantes prises lors des Conseils d'Administration des 28 avril 2010, 30 juin 2010 et 2 mars 2011.

En sa séance du 28 avril 2010, le Conseil d'administration a désigné comme administrateurs :

Coen Paul-Henri Av. de la Constitution, 118 1090 Bruxelles ,né à Anderlecht le 08/02/1947

de Behault Gregory Avenue de Messidor 188 bte 16 1180 Bruxelles, né à Bruxelles le 06/07/1976

En sa séance du 30 juin 2010, le Conseil d'administration a désigné comme administrateurs :

Brissaud Martin Rue Sainte Anne, 8 1000 Bruxelles, né à Neuilly-sur-Senne le 25/05/1976

En sa séance du 1 et décembre 2010, le Conseil d'Administration a acte le décès de son Président: Jacques Marin, rue de l'échevinage, 12 1180 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MEDI-GARDE

Adresse
BOULEVARD DE SMET DE NAEYER 578 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale