MEDI ONE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDI ONE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.372.008

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 30.07.2014 14391-0339-014
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 24.07.2013 13355-0418-011
20/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303322*

Déposé

18-05-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : MEDI ONE

0836372008

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean Dubrucq 98

Objet de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 16 mai

2011, il résulte que:

.../...

1. Madame TADJER Souhila, née à Rouen (France), le 05 mai 1967, domiciliée à 1020 Bruxelles, Chaussée Romaine, 465, titulaire de la carte d identité numéro B 019965327 et inscrite au Registre National sous le numéro 670505-588-25.

2. Monsieur BENCHEKROUN Saâd, né à Casablanca (Maroc), le 05 mars 1972, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de l'Abreuvoir, 3, titulaire de la carte d identité numéro B 084508218 et inscrit au Registre National sous le numéro 720305-485-25.

3. Monsieur TALIB El Mehdi, né à El Jadida (Maroc), le 01 juin 1966, domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue de la Basilique, 365, titulaire de la carte d identité numéro 590-977403247 et inscrit au Registre National sous le numéro 660601-565-57.

4. Monsieur CHETTOUANE Mihoub, né à Bordj Bou Arreridj (Algérie), le 26 juin 1968, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue J. De Ridder, 52, titulaire de la carte d identité numéro 590-8334682-80 et inscrit au Registre National sous le numéro 680626-547-46.

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée MEDI ONE.

Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean

Dubrucq, 98.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré à concurrence d un tiers.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- Madame TADJER Souhila déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'elle libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- Monsieur BENCHEKROUN Saâd déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- Monsieur TALIB El Mehdi déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- Monsieur CHETTOUANE Mihoub déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

.../...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée.

Elle porte la dénomination MEDI ONE.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres

"Société Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean Dubrucq, 98.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de la médecine

spécialisée ou générale.

La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de

nature à favoriser le développement de son objet, notamment mobilières ou immobilières.

Elle peut d'une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se

rapportant directe ment ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de

la société et respectant la vocation médicale de la société.

De plus, la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil, ni

ne conduise au développement d une quelconque activité commerciale et de façon purement

accessoire, accomplir des investissement mobiliers ou immobiliers, sans que cela n ait

nécessairement un rapport direct avec l exercice de la médecine.

Moyennant I'accord du Conseil compétent de I'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par

toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou

analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins

ou des tiers.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion

directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par

l'Assemblée Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, I'associé unique est nommé gérant

pour toute la durée de la société.

Le mandat de gérant peut s exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération

du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d autres médecins

devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres

associés.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,

éventuellement renouvelable.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en

demandant qu'en défendant.

Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu à un docteur en médecine, dès qu il s agira

d accomplir des actes en rapport avec l exercice de l Art de Guérir.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à

dix-huit heures.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Tout investissement mobilier ou immobilier, effectué selon l article 3 des présents statuts et

les conditions prescrites par le Conseil National des Médecins, doit être décidé par l assemblée

générale à la majorité des deux tiers des voix, qui déterminera également les modalités de tels

investissements.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale

pourront être constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des

Médecins.

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le liquidateur s'il n'est pas lui même médecin, devra impérativement se faire assister par un

médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les

actes qui relèvent de I'exercice de l'Art de Guérir.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée de six (6) ans :

Monsieur OULD HAMOU Khaled, né à Alger (Algérie), le 28 mars 1967, domicilié à 1020

Bruxelles, Chaussée Romaine, 465, titulaire de la carte d identité numéro B 036339432 et

inscrit au Registre National sous le numéro 670328-461-30.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Fisc & Consult, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procurations

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 08.07.2015 15289-0176-014

Coordonnées
MEDI ONE

Adresse
AVENUE JEAN DUBRUCQ 98 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale