MEDI-YEN

Dénomination : MEDI-YEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 598.957.479

Publication

10/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 4D S 2 g

D�nomination

(en entier) : MEDI-YEN

(en abr�g�)

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Jean Dubrucq 981080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE quinze, le 12 f�vrier,

Ont comparu comme fondateur.

-Madame BOUALI Naima, n�e le 2510811960, domicili� � 1020 Laeken, rue Jean Heymans 22 Bte 05 et inscrite au Registre National sous le num�ro 600825-040-41. (Le Pr�sident)

-Madame AAROUD Lamya, n�e le 25/0111983, domicili�e � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean Dubrucq 96 3g et inscrite au Registre National sous le num�ro 830125-354-64. (Le secr�taire)

-Madame LAGHZIOUI Najlae, n�e le 10/07/1983, domicili�e � 1083 Ganshoren, rue Sergent Sorensen 16 et inscrite au Registre National sous fe num�ro 830710-384-41. (Le tr�sorier)

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1- L'association est d�nomm�e: �MEDI-YEN�.

ARTICLE 2- Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean 1080, Avenue Jean Dubrucq 98.

TITRE II BUT, DUREE

ARTICLE 3- L'association envisage la promotion de ses soins de sant� primaires au sein d'une �quipe pluridisciplinaire. Elle cherchera, � travers ses services, � pr�venir et � gu�rir la maladie dans ses composantes physiques, psychiques et socio-�conomiques et ce, dans le respect de la loi relative au droit du patient et des r�gles de la d�ontologie m�dicale.

L'association proposera une accessibilit� optimale en ternies de moyen en ce qui concerne les soins globaux apport� aux patients.

L'association a pour objet de faciliter l'exercice par ses membres de leur profession m�dicale en mettant en commun les moyens n�cessaires ou utiles � l'exercice de cette profession de fa�on � permettre une approche globale de la personne malade. L'ASBL peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

L'association aura �galement pour objet la recherche, l'�tude et la formation dans le domaine m�dical.

La fondation pourra poser tous les actes et faire toutes op�rations licites g�n�ralement quelconques se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, Elle peut s'affilier � toute

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MDD 2,2

association ou � tout groupement susceptible de lui pr�ter un concours utile pour atteindre les buts qu'elle poursuit.

TITRE III MEMBRES

ARTICLE 4- L'association est compos�e de membres effectifs et membres adh�rent. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois,

ARTICLE 5- Sont membres effectif:

1 �Les comparants au pr�sent acte;

2�Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

ARTICLE 6- Toute personne qui d�sire �tre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 7- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

TITRE IV- COTISATIONS

ARTICLE 8- Les membres effectifs et fes membres adh�rents pourront pay�s une cotisation annuelle �ventuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation annuelle ne pourra �tre sup�rieure � 10o euro.

TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

ARTICLE 10- Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit;

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts;

ARTICLE 11- Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif ou adh�rent, par le biais d'une procuration. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seul procuration. Les convocations

contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

ARTICLE 12- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social afin que tous les membres puissent sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

TITRE VI- CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 13- L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nomm�es et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

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MOD 2.2

ARTICLE 14- La dur�e du mandat est fix� � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 15- Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 16- Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par 'les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 17- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

ARTICE 18- Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non.

ARTICLE 19- Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins qu'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE VII- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 20- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE Vlll- DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 21- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 22- Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra le dernier vendredi du mois de juin � 18H30 de chaque ann�e ou le jour imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

ARTICLE 23- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

DISPOSITION TRANSITOIRE

ARTICLE 24- L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Administratrice :

-Madame Bouali Naima, n�e le 25/08/1960, domicili�e � 1020 Laeken, rue Jean Heymans 22 Bte 05 et inscrite au Registre National sous le num�ro 600825-040-41.

- Madame Laghzioui Najlae, n�e le 10/07/1983, domicili�e � 1083 Ganshoren, rue Sergent Sorensen 16 et inscrite au Registre National sous le num�ro 830710-384-41.

-Administratrice/Administratrice d�l�gu� :

Madame Bouali Naima, n�e le 25/08/1960, domicili�e � 1020 Laeken, rue Jean Heymans 22 Bte 05 et inscrite au Registre National sous le num�ro 600825-040-41.

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�s.

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Le Pr�sident.

Madame BOUALI NAIMA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le Tr�sorier: Le secr�taire:

Madame Laghziout Najlae Madame Lamya Aaroud

MDD 2,2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MEDI-YEN

Adresse
AVENUE JEAN DUBRUCQ 98 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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