MEDIA BROADCAST SYSTEM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDIA BROADCAST SYSTEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.711.486

Publication

29/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

18 OCT. Z(12

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0510 ij ~6

(en entier) : " MEDiA BROADCAST SYSTEM "

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Paruck, 39 -1080 Bruxelles

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 09 octobre 2012, il résulte que Monsieur MEJDOUB Achraf, né à Rabat (Maroc), le 24 août 1984, domicilié à 1190 Forest, rue Fernand Bernier, 86- boîte 3, a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et comme dénomination : "MEDIA BROADCAST SYSTEEM",

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie, immédiatement de la mention 'société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", de l'indication' précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Siège.

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue du Paruck, 39.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de: Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des' agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications' aux statuts.

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

La vente, l'installation, l'importation, l'exportation et la commercialisation dans le domaine de la' télécommunication, d'internet, de multimédia, de l'audiovisuel, la transmission terrestre, satellitaire, radio et de: télévision. La maintenance et la réparation de tout équipement électronique rattaché aux télécommunications. et à l'audiovisuel. La conception, le développement, l'édition de logiciels, applications informatiques, la, représentation et la commercialisation de tout matériel et accessoires informatiques et électroniques.

La création, la conception, la réalisation, l'assistance, la production, la coproduction, l'achat, la vente,: l'importation, l'exportation et la distribution de tous programmes, émissions, capsules éducatives, publicitaires,. filmiques ou dessins animés, de nature audiovisuelle et de films cinématographiques, sur tout type de support. .

La création, l'exploitation, l'acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et franchise.

Les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel, que commerce avec l'étranger)

La prise de participation directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou Indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés,

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). fil est représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, libérées en espèces à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR) en espèces, chacune des parts étant libérée à concurrence des deux/tiers, de sorte que la société a de ce chef la somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR) à sa disposition.

Parts sociales - Propriété envers fa société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts,

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul fa société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le 25 niai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit fe premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

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.> Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

associé.

Sauf dans les cas prévus par fa loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation

devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent et par les membres du bureau.. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur

rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés,

Répartition des bénéfices,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net

de la société,

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation,

Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de fa société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet

les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera

réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ifs possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Assemblée Générale.

Monsieur MEJDOUB Achraf, associé unique, prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra le 25 mai 2014.

3. Contrôle.

Le comparant ne désigne pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Monsieur MEJDOUB Achraf, associé unique, décide qu'il exercera les fonctions de gérant non statutaire

pour une durée illimitée.

Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Ordinaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le ler septembre 2012 par lui, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. 6_ Procuration pour les formalités administratives

L'associé confère tous pouvoirs à la SPRL "ACLC", ayant son siège à 1080 Bruxelles, rue du Paruck, 39, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à fa T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, l °bis du Code des droits et taxes divers.

r " Volet B - Suite

Réservé Déposée en même temps: expédition de l'acte constitutif

agis.

-Móniteur

belge



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDIA BROADCAST SYSTEM

Adresse
RUE DU PARUCK 39 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale