06/03/2012
�� T, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Ilijlagen bij het $elgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : ~ 3C/3 y
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(en enlier) : Medibop
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�te civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : rue de Tamines, 10 bo�te 2 � 1060 Saint-Gilles
(adresse compl�te)
Objet(sl de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION DU GERANT
D'un acte re�u par le Notaire Philippe Jacquet, r�sidant � Evere, en date du 31 janvier 2012, en cours: d'enregistrement au 1er Bureau de I' Enregistrement de Schaerbeek, il r�sulte que:
Monsieur BAUP Jean-Marc Bernard, n� � Beziers (France) le 23 d�cembre 1970, c�libataire, num�ro de; registre national 70.12.23-465.11,domicili� � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Tamines, 10 boite 2.
A constitu� une soci�t� � forme de Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,; sous la d�nomination "MEDIBOP", et dont le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts nominatives, d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros, repr�sentant; chacune un/centi�me de l'avoir social, lesquelles parts ont �t� souscrites enti�rement par le comparant,; pr�nomm�.
Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Tamines 10. Le . 2,
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
La soci�t� a pour objet la pratique de l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique et convenant d'apporter � la soci�t� ou de mettre en commun tout ou partie de leur activit� m�dicale, la m�decine �tant exerc�e par chaque m�decin associ�, au nom et pour, le compte de la soci�t�.
La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la; d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle: ainsi que le libre choix du patient par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel: notamment:
Den assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en
ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la' facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la; pratique de l'art de gu�rir;
Den permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'uni cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin;
Den assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le, cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en! organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les; relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.
D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou: immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale,
A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, au d�part de ses b�n�fices, r�serv�s, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la, location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial. Les modalit�s;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
d'investissements doivent �tre 'approuv�s, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des de�x tiers minimum.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques, dont au moins un est associ� choisi par l'Assembl�e G�n�rale et nomm�s pour une dur�e ind�termin�e.
Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum. Le mandat peut �tre reconduit.
Le g�rant non-m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.
Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui Int�ressent fa soci�t�,
ll est tenu chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social - en ce cas, cet endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e G�n�rale Ordinaire, le dernier vendredi du mois de d�cembre � 19 heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
" samedi.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.
Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e
G�n�rale; il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans
un registre tenu au si�ge social.
S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la
majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.
Sur le b�n�fice net de la soci�t� seront pr�lev�s 5 % au moins pour constituer un fond de r�serve l�gale. Ce
pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social.
L'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'affectation du b�n�fice net, d�duction faite des charges l�gales; soit elle
" le portera � compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des
stipulations du code des soci�t�s.
Une r�serve conventionnelle ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s,
Les r�serves exceptionnelles justifi�es par l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant
les directives de l'Ordre des m�decins.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou
= des g�rants agissant en qualit� de liquidateur(s) et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e
G�n�rale qui, en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera [e mode de liquidation,
conform�ment au code des soci�t�s.
Si le liquidateur, nomm� par l'Assembl�e G�n�rale n'est pas un m�decin, il devra se faire assister par un
m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins pour la gestion des dossiers m�dicaux, fes questions qui
concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s,
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associ�s, r�unis en assembl�e G�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:
1)Le premier exercice social commencera le ler janvier 2012, pour se terminer le 30 juin 2013.
2)La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra en 2013.
3)Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur BAUP Jean Marc, pr�nomm�.
!l est nomm� en sa qualit� d'associ� unique pour toute la dur�e de la soci�t�. Il peut engager valablement
la soci�t� sans limitation de sommes, Le mandat de g�rant est r�mun�r�,
4)Reprise d'engagements.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et tout�s les activit�s entreprises depuis le "
ler janvier 2011 par Monsieur Jean Marc BAUP pr�cit�, au nom et pour compte de soci�t� en formation, sont
repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal
comp�tent.
5)L'Assembl�e G�n�rale constate que la soci�t� remplit les conditions l�gales d�rogatoires lui permettant ;
de ne pas nommer de commissaire r�viseur et d�cide que, jusqu'� constatation du contraire par l'Assembl�e,
aucun r�viseur ne sera nomm�,
Philippe JACQUET, notaire � la r�sidence d'Evere.
Pour d�p�t simultan�: exp�dition de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
RijIagen bij1i�� Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
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