MEDICAL GRAPHICS AND ROBOTICS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDICAL GRAPHICS AND ROBOTICS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 450.736.927

Publication

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.02.2014, DPT 23.06.2014 14214-0165-009
26/03/2014
ÿþMe 2.0

ï`I* Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~w, ~I,;~7.)

M

~Vn

~

el 3 A1RT 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0450.736.927

Dénomination

(en entier) : MEDICAL GRAPHICS & ROBOTICS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Forêt 6/b14 à Ixelles (1050 Bruxelles)

Obiet de l'acte : Modification de l'objet social-Refonte des status

D'un proces-verbal dressé par le notaire Robert Langhendries à Uccle le 28/02/2014, il ressort que l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé

1) de dispenser le Président de donner lecture du gérant exposant la justification de la modification proposée à l'objet social ; à ce rapport est joint un état comptable arrêté au 31 décembre 2013 ;

Tous les associés reconnaissent avoir reçu copie dudit rapport et de son annexe et en avoir pris connaissance,

2) de modifier l'objet social en vue et d'y insérer un alinéa libellé comme suit

« La location, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le convoyage, la représentation et la mise à disposition de tiers de bateaux et d'équipements pour bateaux, l'organisation de croisières, de cours de navigation, de séminaires ou d'autres activités scientifiques ou nautiques et les publications liées,"

3)de convertir le capital en euros et de l'augmenter à concurrence de sept euros nonante-neuf centimes (7,99 ¬ ) par prélèvement sur les réserves à due concurrence, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

4) d'augmenter le capital par apport en numéraire à concurrence de de 25.000 ¬ pour le porter de 18.600,00 ¬ à 43.600,00 ¬ par la création de 1,009 parts sociales nouvelles intégralement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, et participant aux résultats à partir du 28 février 2014. Cette augmentation de capital est entièrement souscrite par Monsieur SCHUIND Frédéric Arthur, demeurant à 1600 Sint Pieters-Leeuw, Vlezenbeeklaan 1.

5) de refondre entièrement les statuts pour les adapter à la législation actuelle et aux résolutions prises.

Les nouveaux statuts sont libellés comme suit :

STATUTS

Article ler- Forme juridique - dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MEDICAL

GRAPHICS & ROBOTICS ».

Article 2 - Siège - bureaux

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de la Forêt 6/b14. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet :

-la fabrication, la production, la distribution et toutes opérations généralement quelconques relatives à tous

appareils et équipements d'usage médical et leurs applications ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-la location, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le convoyage, la représentation et la mise à disposition de tiers de bateaux et d'équipements pour bateaux, l'organisation de croisières, de cours de navigation, de séminaires ou d'autres activités scientifiques ou nautiques et les publications liées.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social.

Elle pourra également s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 17 août 1993.

Article 5 Capital souscrit

le capital social souscrit est fixé à quarante-trois mille six cents euros (43.600 EUR), représenté par 1.759 parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital social,

Le capital social est intégralement libéré.

Article 5bis  Cession et transmission des parts

Généralités. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois, sauf disposition contraire des statuts, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises ; 1° à un associé; 2° au conjoint du cédant ou du testateur; 3° à des ascendants ou descendants en ligne directe. Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts conformément à l'article 235 du Code des Sociétés.

Cessions entre vifs. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le tribunal compétent siégeant en référé, les opposants dûment assignés. Le tribunal compétent sera celui du siège social, Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et fixés, sauf accord des intéressés, par le tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée; en aucun cas il ne pourra être accordé de délai s'échelonnant sur plus de cinq ans à dater de la levée d'option : les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.

Transmissions pour cause de mort. Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à l'organe de gestion de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par l'organe de gestion aux divers associés,

À défaut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront déterminés conformément à ce qui est prévu ci-dessus en matière de cessions entre vifs, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament; les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Article 6 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, associés cu non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou à durée indéterminée.

S'il y a plusieurs gérants, chacun de ceux-ci exerce seul tous les pouvoirs d'administration, selon le principe de la gestion concurrente.

En cas de gérant statutaire, celui-ci ne pourra être révoqué qu'avec l'accord unanime des associés, y compris le gérant lui-même, s'il est associé, Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts,

Article 7 - Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux

que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 8 - Mandataires spéciaux

Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des pouvoirs

qui leur sont conférés.

Article 9 - Représentation de la société

La société est représentée et valablement engagée à l'égard des tiers et en justice par le gérant unique ou, en

cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant séparément.

La société est également valablement représentée par ses mandataires spéciaux dans le cadre des pouvoirs à

eux conférés.

Article 10 - Rémunération du gérant

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - Contrôle de la société

Chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de !a société par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément aux articles 142 et suivants du Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, !e commissaire sera nommé pour un ternie de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour toute la durée du mandat, par l'assemblée générale.

Article 12 - Assemblées générales

L'assemblée générale est convoquée chaque année le dernier mardi de mai, à 17 heures, Elle se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier Jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe les comptes annuels pour approbation. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la demande d'associés représentant !e cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'un d'entre aux, ainsi que par les commissaires s'il y en a. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressés à chaque associé, gérant et commissaire s'il y en a, quinze jours au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Pour être admis à l'assemblée générale, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer la gérance, par lettre ou par procuration, de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Chaque part sociale donne droit à une voix. Les votes peuvent être émis par mandataire ou par correspondance.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par tous les associés présents ou valablement représentés qui le demandent.

Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont signés par un gérant.

Article 13 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les livres et documents sont clôturés et le ou les gérants établissent l'inventaire ainsi que

les comptes annuels.

Article 14 - Répartition des bénéfices

L'excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint !e dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie du surplus du bénéfice à la création de fonds de prévision et/ou de réserve, de le reporter à nouveau, de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques ainsi que de la manière déterminés par la gérance.

La gérance pourra, sous sa responsabilité et aux conditions prévues par la loi, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice et/ou le bénéfice reporté des exercices précédents.

Article 15 - Dissolution

La société peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 - Liquidation - Partage

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérant(s) en exercice, sous réserve de la faculté pour l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

"

f& ~

Réservé

au

Moniteur

belge

«\5--

Volet B - Suite

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèce au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

' Finalement, t'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 17 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, liquidateur ou autre mandataire

social fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.

Article 18 - Disposition finale

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux prescriptions légales.

Toutes les dispositions des présents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition légale seront

réputées non écrites et sans effet dès modification de la loi.

(POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

Déposés en même temps : lexpédition, 1 rapport spécial de la gérance avec état comptable au 31/12/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013 : BL574415
27/06/2012 : BL574415
21/06/2011 : BL574415
30/06/2010 : BL574415
09/09/2009 : BL574415
16/07/2008 : BL574415
12/07/2007 : BL574415
27/07/2006 : BL574415
12/08/2005 : BL574415
11/08/2004 : BL574415
07/01/2004 : BL574415
17/08/2002 : BL574415
03/08/2002 : BL574415
23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 16.09.2015 15589-0484-010
07/11/2001 : BL574415
14/09/1993 : BL574415
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 31.07.2016 16397-0118-011

Coordonnées
MEDICAL GRAPHICS AND ROBOTICS

Adresse
AVENUE DE LA FORET 6/B14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale