MEDICAL IMAGING BI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MEDICAL IMAGING BI
Dénomination : MEDICAL IMAGING BI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.830.347

Publication

12/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe.'

N° d'entreprise : 0538.830.347

Dénomination

(en entier) : Medical Imaging BI

(en abrégé) :

Forme Juridique : Société civile sous forme de société privée à repsonsabilité limitée

Siège : Avenue de l'Optimisme 91, boite 11 à 1140 Evere

(adreese complète)

Objet(s) de l'acte : Modification de l'adresse de siège sociale

Procès verbal de l'assemblée générale du 08/10/2013

La réunion d'assemblée générale extraordinaire de la société Medical Imaging BI ayant son siège social au 91, avenue de l'Optimisme, boite 11 à 1140 Bruxelles, a décidé de changer le siège vers l'adresse suivante:

Rue des Sorbiers 14 à 6800 Libramont.

BOGDAN lulia

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305421*

Déposé

23-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0538830347

Dénomination (en entier): Medical Imaging BI

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1140 Evere, Avenue de l'Optimisme 91 Bte 11

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu le vingt septembre deux mille treize par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean, que Madame BOGDAN Iulia, docteur en médecine, domiciliée à 1140 Evere - BELGIQUE, Avenue de l'Optimisme 91, bte 11, a constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Medical Imaging BI » dont le siège social est établi à 1140 Evere, Avenue de l'Optimisme, 91, bte 11, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Toutes les parts sociales ont été

souscrites au pair et en espèces par la fondatrice. La fondatrice a declaré et reconnu :

1) que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de deux/tiers;

3) que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à présent à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,- EUR). Les statuts contiennent en outre entre autre:

OBJET: la société civile professionnelle à forme de société privée à responsabilité limitée a pour objet l'exercice de la médecine, en ce compris la radiologie et l imagerie médicale, pour compte de la société par l'intermédiaire de son ou de ses organes-médecins, eux-mêmes tous associés, légalement habilités à exercer la médecine ou ladite spécialité en Belgique, et ce dans le respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique.

La société pourra créer toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale pour les patients.

La société pourra accomplir toutes opérations immobilières, mobilières ou financières en respectant le caractère civil de la société et de la déontologie médicale, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Ce type de société n'est possible que si les associés apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

Conformément à l avis du trois mars deux mille sept du Conseil National de l Ordre des Médecins, la société peut faire des investissements immobiliers et mobiliers n ayant pas de lien avec l exercice de l Art de guérir aux conditions suivantes :

. il doit apparaître qu il s agit d un objet accessoire ;

. il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

. rien ne peut en aucune façon conduire au développement d une quelconque activité commerciale ;

. les associés doivent prévoir les modalités d accord sur les investissements.

La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du sept novembre deux mille neuf).

Conformément à l avis du trois mars deux mille sept du Conseil National de l Ordre des Médecins, complété par celui du douze mars deux mille neuf, les modalités d investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux/tiers minimum;

GERANCE : les fonctions de gérance ne peuvent être assumées que par des médecins-associés. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu un associé l associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

En cas de vacance de la place de gérant(s), l'assemblée délibérant comme en matière de modifications aux statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du/des nouveau(x) gérant(s).

Le(s) gérant(s) est/sont investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. Il(s) a/ont, dans sa/leur compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Les fonctions de gérant peuvent être rémunérées outre les frais et vacations. Dès lors qu il y a plusieurs associés, et dans l éventualité d une rémunération du gérant, cette rémunération ne pourrait être allouée au détriment d un ou de plusieurs associés et son montant devrait correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant agissant seul qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses/leurs pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt). Cependant, dès qu'il s'agira d'un acte en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir, le délégué devra être docteur en médecine, habilité à exercer en Belgique ;

ASSEMBLEE GENERALE :

a) L'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

b) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer; c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Les assemblées générales sont convoquées par le(s) gérant(s). Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée à leur dernier domicile connu de la société.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Le(s) gérant(s) peu(ven)t arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le(s) gérant(s) ou, à son/leur défaut, par l'associé présent le plus âgé. Le président désigne le secrétaire et l'assemblée élit les scrutateurs, si le nombre d'associés le permet.

Volet B - Suite

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les délibérations des assemblées générales sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés qui en feront la demande; l'extrait de ces procès-verbaux sont signés par le gérant ;

EXERCICE SOCIAL: commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année ;

REPARTITION DES BENEFICES : l'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour-cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement à la simple majorité de son affectation, en tenant compte du code de déontologie médicale, la fixation d'une réserve conventionnelle requérant notamment l'accord unanime des associés ;

BONI DE LIQUIDATION : après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille treize, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

B.Première assemblée annuelle

La première assemblée générale annuelle se réunira en l'an deux mille quinze. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'associée unique, agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolutions suivantes :

a) l'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire;

b) l'assemblée confirme toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation par Madame BOGDAN Iulia ;

c) est nommée gérante non statutaire pour une durée illimitée et à titre onéreux :

Madame BOGDAN Iulia, prénommée, qui accepte ce mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.

A été déposé en même temps: expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Coordonnées
MEDICAL IMAGING BI

Adresse
AVENUE DE L'OPTIMISME 91, BTE 11 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale