MEDICALE ETOLO

Dénomination : MEDICALE ETOLO

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.130.705

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 14.02.2014 14039-0438-009
14/04/2011

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D�nomination : MEDICALE ETOLO

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1000 BRUXELLES, Avenue de l'H�liport, 32 boite 146

N� d'entreprise : g -A 30 705

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, � Lambusart (Fleurus), le 30 mars 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant les caract�ristiques suivantes :

FONDATEURS : Monsieur ETOLO Fran�ois, m�decin, n� � Vela Minta (Cameroun), le quatre avril mil neuf cent soixante-huit, c�libataire, domicili� � 1000 Bruxelles, Avenue de l'H�liport, 32 boite 146.

FORME : Soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

DENOMI NATION : " MEDICALE ETOLO "

SIEGE SOCIAL : 1000 BRUXELLES, Avenue de l'H�liport, 32 boite 146

OBJET :

DUREE:

La soci�t� a pour objet l'exercice de la M�decine, et plus particuli�rement de la M�decine d'urgence, par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits � l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. Les associ�s apportent leur activit� m�dicale totalement ou partiellement � la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut aocomplir, � titre accessoire, toute op�ration mobili�re ou immobili�re n'alt�rant pas son caract�re civil et sa vocation m�dicale. Dans ce cadre, rien ne peut en aucun fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale. Les modalit�s d'investissements mobiliers ou immobiliers doivent avoir �t� approuv�s, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuel caus�.

La Soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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CAPITAL : Le capital de la Soci�t� est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 EUROS), repr�sent�e par cent quatre vingt-six (186) parts sociales sans d�nomination nominale. Les parts sociales ont �t� num�rot�es de un � cent quatre-vingt-six.

La Soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine, l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, inscrites au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans le cadre soci�taire.

GERANCE : La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les m�decins faisant partie de la Soci�t�.

Le g�rant est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour un temps limit� et est en tout temps r�vocable par elle.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

Le mandat du g�rant peut �tre r�mun�r�; le remboursement des frais et vacations est autoris�.

L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la r�mun�ration. La r�mun�ration ne peut se faire aux d�triments d'un ou plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Le mandat peut �tre reconduit.

CONTR�LE : Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard des lois sur les Soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de "commissaire-r�viseur".

A d�faut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilit� d'exercer leurs fonctions, le g�rant convoque imm�diatement l'Assembl�e G�n�rale aux fins de pourvoir � leur nomination ou � leur remplacement.

Toutefois, ne sont pas tenues de nommer de commissaire :

a) les Soci�t�s qui, pour le dernier exercice cl�tur�, r�pondent aux crit�res �nonc�s � l'Article 15�1er du Code des Soci�t�s;

b) les Soci�t�s qui commencent leurs activit�s, et pour autant qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que, pour leur premier exercice, ces Soci�t�s r�pondront aux crit�res pr�cit�s.

Le g�rant devra n�anmoins, � la demande d'un ou plusieurs associ�s, convoquer

l'Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a la facult� d'exercer les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Au cas o�, en application du quatri�me paragraphe de cette disposition, aucun commissaire n'a �t� nomm�, ce fait est mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier en vertu des lois sur les Soci�t�s commerciales.

ASSEMBLEES GENERALES :II est tenu une Assembl�e G�n�rale annuelle, chaque ann�e le dernier samedi du mois de juin � dix-huit heures, soit au Si�ge Social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.Si la Soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale, sans d�l�gation possible.

EXERCICE SOCIAL :L'exercice social de la Soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

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Le premier exercice social s'�tendra du premier janvier deux mille onze au trente et un d�cembre deux mille onze.

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales.

Dans les trente jours de l'approbation par l'Assembl�e G�n�rale des comptes annuels, le g�rant d�pose � la Banque Nationale de Belgique, les documents �num�r�s aux articles 98 � 100 du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES :

FRAIS

L'associ� d�clare que les frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la Soci�t� ou qui sont mis � sa charge � raison de sa constitution, s'�l�vent approximativement � mille euros (1.000,00 � )

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION D'UN GERANT

Et imm�diatement apr�s la constitution de la Soci�t�, l'Assembl�e G�n�rale s'est r�unie et a pris les r�solutions suivantes :

1. Nomination du g�rant :

L'Assembl�e d�cide de nommer aux fonctions de g�rant de la Soci�t�, Monsieur Fran�ois ETOLO, pr�nomm�, qui accepte.

La dur�e du mandat est de la dur�e de la soci�t�.

La r�mun�ration est � titre on�reux.

2. Commissaire :

L'associ� d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la Soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux articles 93 � 99 du Code des Soci�t�s.

En cons�quence, l'Assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3. Premi�re Assembl�e G�n�rale :

La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle aura lieu le dernier samedi du mois de juin deux mille douze.

4. Premier exercice social :

Le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil onze. II est cens� avoir pris cours le premier janvier deux mil onze.

5. L'assembl�e reconna�t que toutes op�rations effectu�es par la soci�t� civile ETOLO FRANCOIS (RPM 0889.103.384) � compter du premier janvier deux mille onze, le sont au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Par cons�quent, la soci�t� reprend l'int�gralit� des droits et obligations aff�rents � ces op�rations et d�gage la soci�t� civile ETOLO FRANCOIS (RPM 0889.103.384) de toute responsabilit� en raison de ces prestations et ce conform�ment au Code des Soci�t�s.

6. Pouvoirs :

Tous pouvoirs sont donn�s au g�rant pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier VANDENBROUCKE, notaire.

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Volet B - Suite

D�pos�s en m�me temps :

- exp�dition du proc�s-verbal

R�serv�

au

Mohiteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.09.2016, DPT 20.10.2016 16661-0145-010

Coordonnées
MEDICALE ETOLO

Adresse
AVENUE DE L'HELIPORT 32, BTE 146 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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