MEDICHASA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDICHASA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.589.815

Publication

23/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14313005*

Déposé

19-12-2014

Greffe

0507589815

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Medichasa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 17 décembre

2014, il résulte que :

.../...

Monsieur CHASAKIDIS Nikolaos, né à Anarachi (Grèce), le 21 novembre 1965, domicilié à 1150

Woluwe-Saint-Pierre, avenue Capitaine Piret, 28, inscrit au Registre National sous le numéro

65.11.21-357.67.

Ci-après dénommé : "le comparant".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée Medichasa.

Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, square Ambiorix 40/22.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et

est libéré à concurrence de deux tiers.

Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers.

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées

comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme

de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination Medichasa.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société

Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, square Ambiorix 40/22, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance

et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée ou

générale.

La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de nature à

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Square Ambiorix 40 bte 22

1000 Bruxelles

Constitution

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Volet B - suite

favoriser le développement de son objet, notamment mobilières ou immobilières.

Elle peut d'une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se

rapportant directement ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de la

société et respectant la vocation médicale de la société.

De plus, la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil, ni ne

conduise au développement d une quelconque activité commerciale et de façon purement

accessoire, accomplir des investissement mobiliers ou immobiliers, sans que cela n ait

nécessairement un rapport direct avec l exercice de la médecine.

Moyennant I'accord du Conseil compétent de I'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes

voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou

qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des

tiers.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe

ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par

l'Assemblée Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, I'associé unique est nommé

gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat de gérant peut s exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération du

gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d autres médecins

devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres

associés.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement

renouvelable.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou

de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

défendant.

Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu à un docteur en médecine, dès qu il s agira d accomplir

des actes en rapport avec l exercice de l Art de Guérir.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-

huit heures.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la

société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Tout investissement mobilier ou immobilier, effectué selon l article 3 des présents statuts et les

conditions prescrites par le Conseil National des Médecins, doit être décidé par l assemblée générale

à la majorité des 2/3 des voix, qui déterminera également les modalités de tels investissements.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être

constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

Le liquidateur s'il n'est pas lui même médecin, devra impérativement se faire assister par un médecin

pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui

relèvent de I'exercice de l'Art de Guérir.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui

accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des

entreprises.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 09.12.2016 16699-0013-011

Coordonnées
MEDICHASA

Adresse
SQUARE AMBIORIX 40, BTE 22 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale