MEDIFIN

Dénomination : MEDIFIN

Forme juridique :

N° entreprise : 561.716.409

Publication

16/09/2014

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte_au greffe

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II

11310

05 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone ereeturelles

N� d'entreprise : (s--6---1 7 46

D�nomination (en entier) : MEDIF1N

(en abr�g�):

II Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :Route de Lennik 451

1070 Bruxelles

4e

1: Objet de l'acte. Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles, le 3 septembre 2014, il r�sulte qu'ont comparu :

1.Monsieur Renaud Gatien Hugues, Comte du Parc Locmaria, n� � Bruxelles !e vingt-sept avril mil neuf cent septante-six domicili� � 3090 Overijse, Ketelheide 113 ;

2, Monsieur Birger Jespers, n� � Leuven le vingt-trois ao�t mil neuf cent septante-huit, domicili� � Heirbaan 34 9120 Haasdonk.

Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� anonyme sous la d�nomination � MEDIFIN �, ayant son si�ge social � 1070 Bruxelles, route de Lennik 451, dont le capital s'�l�ve � cinq cents mille euros (E 500.000,00) repr�sent� par cinquante mille (50.000) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cinquante milli�me (1/50.000I�me) de l'avoir social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est lib�r�e int�gralement par un versement en esp�ces de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme !! de cinq cents mille euros (E 500.000,00).

OBJET

1. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toutes soci�t�s ou entreprises, belge ou �trang�re, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, existante ou � cr�er, de

1,! quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

2. Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

3, L'acquisition, l'administration, la vente ou l'�change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement ;

4. La cr�ation et l'accompagnement d'entreprises nouvelles ;

5. La foumiture de tous services, �tudes et conseils ainsi que la formation, aux entreprises apparent�es ainsi qu'aux entreprises non apparent�es, dans les domaines suivants : strat�gie, organisation, management,

l; fusion et acquisition ;

i; 6. L'organisatiOn de s�minaires, de formations et d'�v�nements d'entreprises ;

7, La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers,

;i notamment l'acnat, la vente, l'�change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e

ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la

promotion, de tous biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger,

8. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

La soci�t� pourra �galement,

- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, �

toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.

- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

i! pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son

fonds de commerce;

-exercer la fonction de g�rant, d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen blihet Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

_,

,

Mod 11.1

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales, -,

Industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui serait de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou membres du personnel, un repr�sentant permanent, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux nominations.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t� : - soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives qui ne seront toutefois pas opposables aux tiers

Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice,

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. CONTR�LE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un commissaire, membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par le Code des soci�t�s, la nomination d'un commissaire est facultative

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert- comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa r�mun�ration �ventuelle.

Le commissaire ainsi nomm� n'est/ r�vocable(s) en cours de mandat que pour juste motif.

R�UNION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin � 18h45 heures� Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

En cas de recours � la proc�dure par �crit, la soci�t� doit recevoir- au plus tard le jour statutairement fix� pour l'assembl�e annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de d�cision,.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales des actionnaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social..

ADMISSION A L'ASSEMI3LEE

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, dans un d�lai de cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, �tre inscrits sur le registre des actions nominatives, informer par �crit le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote

Cette obligation n'est applicable que si elle est pr�vue dans les convocations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Lorsque toutes les actions sont pr�sentes ou repr�sent�es, ('assembl�e est valablement constitu�e sans qu'il ne doive �tre justifi� de l'accomplissement de formalit�s de convocation.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix,

D�LIBERATIONS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents � l'assembl�e.

Sauf dans les cas de quorum et de majorit� sp�ciale pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � fa majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, rendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique.

MAJORITE SP�CIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur !a modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, sur la transformation de la soci�t�, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalit� ou de branche d'activit�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi.

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le 115 janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t� comprenant un bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement sign�s par un administrateur ou par toute autre personne charg�e de ta gestion journali�re, ou express�ment autoris�e � cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, premier alin�a, 1� du Code des soci�t�s,

DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales,

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, li doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement �ventuel de dividendes se fait annuellement, aux �poque et lieu indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

R�PARTITION

Apr�s r�glement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par une r�partition ou des remboursements pr�alables en esp�ce au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions, A/ Assembl�e g�n�rale

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1) Cl�ture du premier exercice social:

Le premier exercice social commenc� ce jour se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2) Premi�re assembl�e an�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2016.

3 Administrateurs

Les comparants fixent le nombre des premiers administrateurs � deux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

I.

, Mod 11.1

ii il.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les comparants appellent aux fonctions d'administrateurs:

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASCLEPOVINZ �, dont le si�ge social est situ� � 1070 Bruxelles, route de Lennik 451, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 541.323.643;

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMPACTUM �, dont le si�ge social est situ� � 1150 'Woluwe-

Saint-Pierre, avenue de Lothier 41, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro

541.321.168.

Les administrateurs sont ici pr�sents et acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Pour autant que de besoin,

- La sprl � ASCLEPOVINZ �, d�signe en qualit� de repr�sentant permanent pour l'exercice de son mandat d'administrateur Monsieur Birger JESPERS, pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant;

- La sort � IMPACTUM �, d�signe en qualit� de repr�sentant permanent pour l'exercice de son mandat

d'administrateur, Monsieur Renaud du PARC LOCMAR1A, pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant;

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de

deux mille vingt.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 22 des statuts sous la signature de

l'administrateur-d�l�gu� ou conjointe de deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de

la soci�t� en formation.

4) Contr�le de la soci�t�

Les membres de l'assembl�e d�clarent qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t� b�n�ficie des d�rogations pr�vues � l'article 141, 20 du Code des soci�t�s. Par cons�quent, ils d�cident de ne pas nommer de commissaire.

5) Ratification d'engagements

En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident � l'unanimit� que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom de la soci�t� en constitution � partir d'aujourd'hui, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent,

BI Conseil d'administration

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour proc�der � la nomination de l'administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions d'Administrateur-d�l�gu�:

- La sprl � ASCLEPOVINZ �, pr�nomm�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Birger JESPERS, pr�nomm� ;

- La sprl � IMPACTUM �, pr�nomm�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Renaud du PARC LOCMARIA, pr�nomm�.

Les administrateurs-d�l�gu�s sont ici pr�sents et acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Ils sont en charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, Leur mandat est exerc� gratuitement.

C/ D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux:

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KREANOVE �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire dans l'acception la plus large du terme,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la derni�re page du Volet 15 : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

29/10/2014

��e.,

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

/ Re�u le

2 0 OCT. 2014

ail greffe du tribureeiree commerce

fr-a-neopilene-de-Bruxeiles

i1 N� d'entreprise : 0661.716.409

il

ii D�nomination (en entier) : MEDIFIN

11 (en abr�g�):

il Forme juridique ;soci�t� anonyme

1:

:1Si�ge :Route de Lennik 451

1070 Bruxelles

Il

1! Obiet de l'acte : CONSTITUTION DE DEUX CATEGORIES D'ACTIONS - AUGMENTATION DE

.,

CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATION DE TROIS

1 ADMINISTRATEURS

:.

D'un acte re�u par Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles, Ie 30 septembre 2014, il r�sulte que s'est ii r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinnaire des actionnaires de la soci�t� anonyme MEDIFIN, ayant sont si�ge

social � 1070 Bruxelles, Route de Lennik 451, laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets i1figurant � l'ordre du jour, a pris les r�solutions suivantes :

ii Premi�re r�sol tion : cr�ation de deux cat� " ories d'actions .

,

1! Sous la condition suspensive de la r�alisation effective de l'augmentation de capital dont il est question � la! 1! deuxi�me r�solution ci-dessous, l'assembl�e d�cide de cr�er deux cat�gories d'actions intitul�es � A � et1

B � et de : ,

., ,

rattacher � la cat�gorie � A � : les cinquante mille (50.000) actions actuellement existantes ; `

,

.,

11- rattacher la totalit� des actions � �mettre par suite de la souscription dans le cadre de l'augmentation dei

1! capital dont il est question au point 2 ci-dessous du pr�sent ordre du jour � la cat�gorie � B �. ,

Deuxi�me r�solution : augmentation de capital par apport en esp�ce "

,

ii L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de deux cent cinquante mille euros (E 250.000,00)1 pour le porter de cinq cents mille euros (� 500.000,00) � sept cent cinquante mille euros (� 750.000,00), pari

ii voie de souscription en esp�ces. , 11En r�mun�ration de cet apport en esp�ces, l'assembl�e d�cide d'�mettre vingt-cinq mille (25.000) actionsi i nouvelles de cat�gorie B, avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissanti

11 des m�mes droits et avantages que les actions existantes. , 1! Ces actions nouvelles seront �mises chacune au pair comptable de dix euros (� 10,00), montant major� d'une! 1 prime d'�mission fix�e � trente euros (� 30,00) par action, de sorte que le prix de souscription de chaque action!

i; nouvelle est fix� � quarante euros (E 40,00).. , 11Ces actions nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es � la souscription, ! 11 Elles participeront aux b�n�fices prorata temporis � compter de ce jour et jouiront du droit de vote apr�s la:

1i cl�ture de la pr�sente assembl�e. ,

i1Troisi�me r�solution : droit de souscription pr�f�rentiel ,

'

!1 SOUSCRIPTION ET LIBERATION '

'

Quatri�me r�solution : affectation de la prime d'�mission a un compte indisponible

1! L'assembl�e d�cide d'affecter la diff�rence entre le montant de la souscription, soit un million d'euros (Ei 1! 1.000.000,00) et la valeur de l'augmentation de capital, soit deux cent cinquante mille euros (� 250,000,00), !! diff�rence s'�levant � sept cent cinquante mille euros (E 750.000,00) � un compte �Primes d'�mission�.

Ce compte �primes d'�mission� demeurera indisponible, constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et; :1 ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans;

les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital.

Cinqui�me r�solution : constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

( )

Sixi�me r�solution : modification aux statuts

:1 L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit afin de les mettre en concordance avec les d�cisions!

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

" ARTICLE 5 CAPITAL: pour le remplacer par le texte libell� comme suit :

� Le capital social est fix� � sept cent cinquante mille euros (� 750.000,00). II est repr�sent� par septante-cinq mille (75.000) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un septante-cinq milli�me (1/75.000i�me) du capital et r�parties en deux groupes A et B.�

" ARTICLE 6 - HISTORIQUE DU CAPITAL: pour le remplacer par le texte libell� comme suit :

� Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � cinq cents mille suros (� 500.000,00), repr�sent� par un cinquante mille (50.000) d'actions sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en esp�ces et lib�r�es int�gralement.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en date du trente septembre deux mille quatorze devant Ma�tre Eric JACOBS, notaire associ� � Bruxelles, le capital a �t� augment� � concurrence de deux cent cinquante mille euros (� 260.000,00) avec �mission de vingt-cinq mille (25.000) actions de cat�gorie B, toutes souscrites en esp�ces et int�gralement lib�r�es, �

" ARTICLE 7 - MODIFICATION DU CAPITAL: pour le remplacer par le texte libell� comme suit

� Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par le Code des soci�t�s.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, et conform�ment aux dispositions du Subscription and Shareholders' Agreement du 26 septembre 2014 tel qu'amend�, mis � jour ou modifi� de temps � autre (ci-apr�s le � Shareholders Agreement�)

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal. �

" ARTICLE 10 - NATURE DES TITRES: pour le remplacer par le titre suivant � ARTICLE 10 - NATURE DES TITRES QUALITE D'ACTIONNAIRE � et par le texte libell� comme suit :

� Les actions sont et restent nominatives, lI est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

De plus Il est tenu un registre pour les �ventuels parts b�n�ficiaires, warrants ou obligations. Un certificat de preuve est remis � l'actionnaire ou au d�tenteur de titres s'il Ie demande.

Uniquement les personnes physiques et morales qui ont sign� le, font partie du ou ont autrement adh�r� aux dispositions du Shareholders Agreement peuvent qualifier comme actionnaire de la soci�t�. Tout transfert d'action � un tiers n'ayant pas sign� le, ne faisant pas partie du ou n'ayant autrement pas adh�r� aux dispositions du Shareholders Agreement sera consid�r� comme nul et non avenu,�

" ARTICLE 14 - TRANSFERT DES TITRES: pour te remplacer par le texte libell� comme suit

� Les titres de la soci�t� sont cessibles conform�ment aux dispositions du Shareholders Agreement

Tout transfert d'actions nominatives n'aura d'effet qu'apr�s inscription, dans le registre des actions, de la

d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou leurs repr�sentants, ou

l'accomplissement des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�ances,�

" ARTICLE 15 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: pour le remplacer par le texte libell� comme suit :

� La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de cinq (5) membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs devront toujours �tre choisis par l'assembl�e g�n�rale de la mani�re suivante ;

- Deux (2) administrateurs pr�sent�s par les actionnaires titulaires des actions � A � et d�sign�s comme �tant des � administrateurs A �) ;

- Deux (2) administrateurs pr�sent�s par les actionnaires titulaires des actions � A � et les actionnaires titulaires des actions � B � de commun accord, d�sign�s comme �tant des � administrateurs B �)

Un (1) administrateur pr�sent� par les actionnaires titulaires des actions � A � et dont la d�signation aura �t� approuv�e par les actionnaires titulaires des actions � B �, lequel sera d�sign� comme �tant l'� administrateur C� et sera �galement d�sign� en qualit� de pr�sident du Conseil d'administration. Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou membres du personnel, un repr�sentant permanent, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux nominations.

A moins qu'il en soit dispos� autrement dans le Shareholders Agreement et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux, �

" ARTICLE 17- PR�SIDENCE: pour le remplacer par le texte libell� comme suit :

� En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer. �

" ARTICLE 18 CONVOCATION ET REUNION: pour le remplacer par le texte libell� comme suit :

� Le conseil d'administration se r�unit' au moins deux fois par an sur convocation de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur-d�l�gu�, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent Les conseils d'administration se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Bipagen-btrIretReigisch-Staatsblut " =291107201-4---.-4nnexes dil Moniteur li�le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

.. Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

,

Les convocations sont faites par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, en' ce compris le t�l�gramme, la t�l�copie, l'e-mail, au plus tard cinq jours calendriers avant Ia r�union, sauf urgence, auquel cas Ia nature et les motifs de cette urgence sont mentionn�s dans l'avis de convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union.

Les r�unions se tiennent au jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet. �

" ARTICLE 19 - D�LIB�RATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: pour le remplacer par le texte libell� comme suit :

if A/Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner mandat, � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, en ce compris le t�l�gramme, la t�l�copie, l'e-mail, pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel.

Lorsqu'une d�lib�ration est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conf�rence t�l�phonique ou d'une vid�oconf�rence. Les proc�s-verbaux doivent mentionner avec pr�cision les moyens techniques utilis�s.

B/Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. II ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ni l'utilisation du capital autoris�.

C/Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de l'administrateur C, �galement pr�sident, est pr�pond�rante.

DISauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du Code des soci�t�s. �

" ARTICLE 21 - POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE: pour le remplacer par le texte libell�

comme Suit:

� Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t�:

- soit � un ou plusieurs administrateurs � A � qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent

�galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives qui ne seront toutefois pas opposables aux tiers.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent, �

" ARTICLE 22 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES: pour le remplacer par le texte

libell� comme suit :

� La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice,

- soit, par deux administrateurs-d�l�gu�s agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. �

" ARTICLE 39 - PAIEMENT DE DIVIDENDES: pour le remplacer par le texte libell� comme suit :

� Le paiement �ventuel de dividendes se fait annuellement, aux �poque et lieu indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois, conform�ment aux dispositions du Shareholders Agreement,

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiemenL �

" ARTICLE 42 - R�PARTITION: pour le remplacer par le texte libell� comme Suit:

� Apr�s r�glement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par une r�partition ou des remboursements pr�alables en esp�ce au profit des

ij

Bijlagen bijliet N�leseb Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti conform�ment aux dispositions du' Shareholders Agreement. �

Septi�me r�solution : nomination de trois (3) administrateurs

L'assembl�e d�signe en qualit� d'administrateur � A �, les deux (2) administrateurs actuels de la soci�t�, � savoir,

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASCLEPOVINZ �, dont le si�ge social est situ� � 1070 Bruxelles, route de Lennik 451, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 541.323.643, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Birger JESPERS, pr�nomm�

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMPACTUM �, dont le si�ge social est situ� � 1150 Woluwe-Saint-Fierre, avenue de Lothier 41, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 541.321.168 repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Renaud du PARC LOCMARIA, pr�nomm�,

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� d'administrateur � B �, les deux (2) personnes suivantes, lesquelles ont �t� pr�sent�es de commun accord par les actionnaires titulaires d'actions A et B:

- Madame Fiona Rainy Anne Dominique DU MONCEAU DE BERGENDAL, n�e � New York (�tats-Unis d'Am�rique) le treize mai mil neuf cent septante-huit, domicili�e au Royaume-Uni � 20 Fairlawn Grove, London, W4 5EH ;

- Monsieur Arnoud Alfred Marie Gaston Ghislain Comte DE FRET ROOSE DE CALESBERG, n� � Faulx-les-Tombes le treize d�cembre mil neuf cent quarante-quatre, domicili� � 5530 Yvoir, rue de Mianoye, Durnal 36.

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� d'administrateur � C �, le Comte Baudouin DU PARC LOCMARIA, pr�nomm�, lequel a �t� pr�sent� par les actionnaires titulaires d'actions A, et dont la nomination est approuv�e par les actionnaires titulaires d'actions B.

Madame Fiona DU MONCEAU DE BERGENDAL, Monsieur Amoud DE FRET ROOSE DE CALESBERG et Monsieur Baudouin DU PARC LOCMARIA, acceptent leur mandat en vertu d'un document remis au notaire pour �tre conserv� au dossier.

Huiti�me r�solution : ex�cution des d�cisions prises

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'ex�cution des d�cisions prises et au Notaire soussign� en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORM�

Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 6 procurations

- 1 coordination des statuts

Bijlagen by UfBelgielfSt�e�bl�-d-='2911-0/2ffrel-:-Xiiii��klii-Miiiiitaii; - Ii�t�

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