MEDIKUTU

Dénomination : MEDIKUTU

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.007.312

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 15.09.2014 14584-0308-015
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.07.2013, DPT 08.08.2013 13403-0198-014
23/12/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11307634*

D�pos�

21-12-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

0842007312

(en entier) : MEDIKUTU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La soci�t� � objet civil adopte la forme de la Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. Elle est d�nomm�e � MEDIKUTU �.

Article 3. Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Chauss�e d'Anvers 224. (...)

Article 4. La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine g�n�rale par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins g�n�ralistes inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. L'objet social qui est de faciliter la pratique de l'art de gu�rir ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e. Chaque m�decin associ� doit �tre assur� en responsabilit� professionnelle afin de permettre de r�parer le dommage �ventuel � la victime d une faute m�dicale, caus� par le m�decin associ�.

A titre accessoire, la soci�t� peut �galement avoir pour objet la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, sans lien direct avec l activit� m�dicale, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location et sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, la construction, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s inscrivant dans les limites d une gestion � en bon p�re de famille � n aient pas un caract�re r�p�titif et commercial. En cas de pluralit� d associ�s, les modalit�s d investissements doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� de deux tiers minimum.

Elle pourra, tant en Belgique qu � l �tranger, accomplir toutes op�rations immobili�res, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d emphyt�ose ou de superficie. La soci�t� peut �galement

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Chauss�e d'Anvers 224

Objet de l acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Paul DAUWE � Auderghem, le vingt d�cembre deux mille onze, � enregistrer, il r�sulte qu'il a �t� constitu� par Madame KUTU Mireille Marie Paule, n�e � Li�ge, le vingt et un janvier mille neuf cent soixante-quatre, num�ro national 640121-388.42, domicili�e � (1020) Bruxelles (Laeken), rue F�lix Sterckx, 7, une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "MEDIKUTU".

Les cent parts sociales souscrites, sont lib�r�es par versement en num�raire par Madame KUTU Mireille, pr�nomm�e, � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) de sorte qu'il lui reste � lib�rer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Suite � la lib�ration ainsi effectu�e, la soci�t� a � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).

A l appui de cette d�claration, le comparant a remis au notaire soussign�, une attestation bancaire d o� il r�sulte que le montant, dont la lib�ration a �t� d�cid�e, a fait l objet pr�alablement aux pr�sentes d un d�p�t sp�cial aupr�s de de la banque DEXIA sous le num�ro BE54 0688 9404 6397.

acqu�rir des droits d�membr�s dans un immeuble et mettre toute ou partie d immeuble � la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la soci�t�. Elle ne pourra en aucun cas exercer l activit� d agent immobilier ou courtier en immobilier.

La soci�t� peut en outre accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Article 5. Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il peut �tre augment� (ou r�duit) conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

Il est divis� en cents (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social et num�rot�es de 1 � 100.

Le capital est int�gralement souscrit et est en date du vingt d�cembre deux mille onze lib�r� � douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).

La Soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine, inscrites � l'Ordre des M�decins.

(...)

Article 15. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les associ�s et nomm�s par l assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� ne comporte qu un associ�, l associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

En cas de pluralit� d associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le mandat du g�rant est r�mun�r�. Les frais et vacations sont indemnis�s. L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la r�mun�ration du mandat en accord avec tous les associ�s. Cette r�mun�ration devra correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es �tant pr�cis� que, s'il y a plusieurs associ�s, cette r�mun�ration ne pourra �tre allou�e au d�triment des autres associ�s.

Le mandat peut �tre reconduit.

Article 17. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Le ou les g�rants devront faire pr�c�der leur signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Article 18: Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decin du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale. Article 21. Chaque ann�e l'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit, le trente (30) du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou au lieu indiqu� par les convocations. (...)

Article 22. Les convocations aux Assembl�es G�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi. (...) Article 25. Tout associ� peut �tre repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire, associ�, porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre produites � l'Assembl�e G�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union. Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'Assembl�e. En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Article 28. Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 32. L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e ou de l ann�e suivante.

Article 33. Les honoraires du ou des m�decins associ�s de la soci�t� seront factur�s et per�us au nom et pour le compte de la soci�t� ; tous ces honoraires seront repris au compte de r�sultat de la soci�t�.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements jug�s n�cessaires et provisions, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'Assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation en respectant le Code de d�ontologie m�dicale.

A partir du moment o� la r�serve l�gale aura �t� constitu�e, une r�serve suppl�mentaire ne pourra �tre constitu�e qu'avec l'accord unanime des m�decins associ�s et en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins. L'importance de la r�serve ne pourra dissimuler des buts sp�culatifs ni pr�judicier aux int�r�ts de certains associ�s.

Le payement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant.

Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette

distribution, si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Article 38. Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�e, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Compte Bancaire

Le compte bancaire de la soci�t� portera le num�ro BE54 0688 9404 6397.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1� Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille treize.

2� Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de

Commerce et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

3� G�rant

Est d�sign�e en qualit� de G�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e :

Madame KUTU Mireille, n�e � Li�ge, le vingt et un janvier mille neuf cent soixante-quatre, domicili�e � 1020

Bruxelles, Rue F�lix Sterckx, 7, num�ro national 640121-388-42, de nationalit� belge, ici pr�sente et

acceptant.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� Commissaire(s)

La comparante d�cide de ne pas nommer de commissaire.

5� Pouvoirs.

Tous pouvoirs sont donn�s au g�rant et � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ACCOUNTANTS TEAM",

� (1180) Bruxelles, rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de

la soci�t� aupr�s du Registre des Personnes Morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

V.- ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier janvier deux mille onze par Madame KUTU Mireille, pr�nomm�e, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

(Sign�) Paul Dauwe, Notaire D�p�t simultan� d'une exp�dition

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDIKUTU

Adresse
CHAUSSEE D'ANVERS 224 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MEDIKUTU

Coordonnées
MEDIKUTU