MEDIOPHTA

Dénomination : MEDIOPHTA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 460.756.235

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 11.06.2014 14167-0430-011
19/12/2013

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R!?serv� au

Moniteur

201L ~.L~

~~Un~S

Greffe

N' d'entreprise : 0460.756.235

D�nomination

(en entier) : MEDIOPHTA

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Etterbeek (1040 Bruxelles), 4 bo�te 9 boulevard Louis Schmidt O Jet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES -- SOUSCRIPTION -- LiBERATION - RAPPORT - MODIFICATiON DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS POUVOIRS

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DAEMS, � Watermael-Boitsfort, le quinze novembre deux mille treize" enregistr� Enregistr� six r�les z�ro renvois Au ler bureau de l'enregistrement de Forest le 22 novembre 2013 volume 99 folio 23 case 16 Re�u : 50 � cinquante suros P Le Receveur (sign�) illisible ", il r�sulte que : A comparu l'associ� unique ci-apr�s cit� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MEDIOPHTA, ayant son si�ge social � Etterbeek, 4 (bo�te 9) boulevard Louis Schmidt, non immatricul�e � la taxe sur la valeur ajout�e, num�ro d'entreprise 0460,756,235, Soci�t� constitu�e par acte du Notaire Yves STEENEBRUGGEN, � Forest, le vingt et un mai mil neuf cent nonante sept, publi� aux annexes du Moniteur Belge du onze juin mil neuf cent nonante sept, sous le num�ro 970611-277. Soci�t� les statuts ont �t� modifi�s aux termes du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, pr�cit�, le vingt deux d�cembre mil neuf cent nonante huit, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt trois janvier mil neuf cent nonante neuf, sous le num�ro 990123-112. Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Philippe DAEMS soussign�, le onze f�vrier deux mille deux, publi� aux annexes au Moniteur Belge du seize mars deux mille deux, sous le num�ro 20020316-596.

L'associ� unique a notamment pris les d�cisions suivantes

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital � concurrence de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 � ) pour le porter de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 E) � QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 E), par la cr�ation de SEPT CENT CINQUANTE (750) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, identiques aux parts existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour ; elles seront imm�diatement et int�gralement souscrites en num�raire, au pair et enti�rement lib�r�es.

L'associ� unique d�clare qu'aucune prime d'�mission n'est pr�vue et que les nouvelles parts ne sont pas souscrites en-dessous du pair des parts existantes. '

REALISATION DE LA SOUSCRIPTION DE LA PRESENTE AUGMENTATION DE CAPITAL ET LIBERATION

La pr�sente augmentation de capital est � l'instant int�gralement souscrite en num�raire et au pair par l'associ� unique pr�nomm�, lequel d�clare souscrire les sept cent cinquante (750) parts nouvelles, repr�sentant l'int�gralit� de la pr�sente augmentation de capital. Le souscripteur, associ� unique, d�clare que les sept cent cinquante (750) parts nouvelles dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e aux termes de la pr�sente augmentation de capital sont lib�r�es � concurrence de cent pour cent par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE87 0682 5069 3594 ouvert aupr�s de la Banque BELFIUS au nom de la pr�sente soci�t�.

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ� unique constate et requiert le Notaire de constater authentiquement que, par suite des r�solutions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e, le capital de la soci�t� est effectivement port� � QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00� ), par la cr�ation de SEPT CENT CINQUANTE (750) parts nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, que la soci�t� dispose du chef de la pr�sente augmentation de capital, d'un montant de ViNGT MOLLE EUROS (20.000,00� ) et que le dit capital est d�s lors repr�sent� par MILLE CINQ CENTS (1.500) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille cinq centi�me (1/1 .500�me) du capital social.

MODIFICATION DE L'ARTICLE CINQ DES STATUTS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec la d�cision d'augmentation du capital qui pr�c�de et avec l'historique du capital par le texte ci-apr�s :

"Le capital social est fix� � QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 E). li est repr�sent� par MILLE CINQ CENTS (1.500) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille cinq centi�me (1/1.500�me) du capital social.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � sept cent cinquante mille francs et repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales de mille francs chacune. Elles ont �t� int�gralement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es � concurrence de un/tiers.

Elles ont �t� enti�rement lib�r�es dans la suite.

L'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du onze f�vrier deux mille deux a d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts pour les remplacer par des parts sans d�signation de valeur nominale.

Cette m�me assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de CINQUANTE SIX MILLE SEPT CENT NONANTE HUIT FRANCS (56.798 Francs) soit mille quatre cent sept euros nonante neuf cents pour porter le capital de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (750.000 Francs) soit dix huit mille cinq cent nonante deux euros un cent � HUIT CENT SIX MILLE SEPT CENT NONANTE HUIT FRANCS (806.798 Francs) soit VINGT MILLE EUROS par incorporation au capital d'une somme de CINQUANTE SIX MILLE SEPT CENT NONANTE HUIT FRANCS (56.798 Francs) soit mille quatre cent sept euros nonante neuf cents pr�lev�e � due concurrence sur le poste " b�n�fice report� de la soci�t� � , sans �mission de nouvelles parts sociales.

Cette m�me assembl�e a d�cid� de convertir l'unit� mon�taire du capital en euros.

L'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du quinze novembre deux mille treize a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 E) pour le porter de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 E) � QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 E), par la cr�ation de SEPT CENT CINQUANTE (750) parts nouvelles,, sans mention de valeur nominale, identiques aux parts existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter du quinze novembre deux mille treize ; elles ont �t� imm�diatement et int�gralement souscrites en

e num�raire, au pair et enti�rement lib�r�es. "

APPROBATION DE LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE :

L'associ� unique donne lecture de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente septembre

deux mille treize ;

e Cette situation ne donnant lieu � aucune observations de la part de l'associ� unique, celle-cl est adopt�e. RAPPORT:

L'associ� unique donne lecture du rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat actif et passif y annex�, arr�t� � la date du trente septembre deux mille treize, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois des pr�sentes, l'associ� unique reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

L'associ� unique d�clare en outre que la soci�t� n'a pas nomm� de commissaire-reviseur et qu'en cons�quence aucun rapport n'est � fournir � ce sujet.

N MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ARTICLE TROIS DES STATUTS :

N L'associ� unique d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� comme suit et de remplacer l'article trois des

r-+ statuts comme suit :

_ � La soci�t� a pour objet l'exercice par un ou plusieurs M�decins ayant le droit d'exercer l'Art de gu�rir en Belgique d'une m�me discipline, � savoir l'ophtalmologie et la chirurgie ophtalmologique, ou de discipline

apparent�e � l'ophtalmologie, et ce en mettant leur activit� m�dicale en commun. et

Elle pourra aussi cr�er, exploiter et g�rer une ou plusieurs institutions de soins.

L'exercice de l'Art de gu�rir est r�serv� aux M�decins-associ�s � l'exclusion de la soci�t� en tant que telle.

etCe type de soci�t� n'est possible que si le ou les M�decins associ�s apportent � la soci�t� ou mettent en

commun la totalit� de leur activit� m�dicale et que si les honoraires sont per�us par et pour le compte de la

soci�t�.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t� ;

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

des deux tiers minimum.�

MODIFICATION DE L'ARTICLE DEUX DES STATUTS :

e

pq Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Elle peut faire toutes op�rations immobili�res, mobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir, peuvent �tre autoris�s dans toutes les soci�t�s professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux

et conditions suivantes ;

il doit appara�tre qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

li doit �tre particuli�rement mis en �vidence que ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil

de la soci�t� ;

Rien ne peut en aucun fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale ;

Les modalit�s d'investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit�

Volet B - Suite

� Le si�ge social est �tabli � Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 4 (bo�te 9) et peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de fa g�rance, apr�s avoir �t� port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. La g�rance a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins, �

MODIFICATION DE L'ARTICLE TREIZE DES STATUTS :

L'associ� unique d�cide de modifier l'article treize des statuts comme suit :

� Conform�ment au Code de D�ontologie, la suspension du droit d'exercer l'art de gu�rir aura pour effet de suspendre les avantages du contrat pendant la dur�e de cette mesure.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra avertir les autres membres ou associ�s de toute sanction disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions. �

MODIFICATION DE L'ARTICLE QUATORZE DES STATUTS

L'associ� unique d�cide de modifier l'article quatorze des statuts comme suit :

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associ�s et nomm�(s) par l'Assembl�e G�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable. �

MODIFICATION DE L'ARTICLE QUINZE DES STATUTS :

L'associ� unique d�cide de modifier l'article quinze des statuts comme suit :

� La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs mandataires associ�s ou

non et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Tous les actes ayant un rapport quelconque avec l'exercice de la M�decine ne peuvent �tre confi�s qu'� un

m�decin-associ�.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des

actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Gu�rir. �

MODIFICATION DE L'ARTICLE VINGT SEPT DES STATUTS :

L'associ� unique d�cide de modifier l'article vingt sept des statuts comme suit :

� En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'associ� unique, ou l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation conform�ment aux articles 1 84 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le liquidateur, s'il n'est pas m�decin, devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients etlou le secret professionnel des associ�s (article 162 � 5 du Code de D�ontologie m�dicale). �

R�serv�

au

110 uteur

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1 I

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes : une exp�dition, attestation bancaire, situaion active et passive, rapport de la g�rance, coordination des statuts

Philippe DAEMS

NOTAIRE " NOTARIS

Watermeel-Bo�tsfort Watermaal-Bosvoorde

5 rue Willy Coppens - Willy Coppensstrat 6

1170 Bruxelles - 1170 Brussel

T�1, 021872,22,75 Fax 021875,38.93

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2014

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yette Copie a publier aux annexes du Moniteur-belge-

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D'Opos� f Re�u le

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0 t! DEC, 2014

u greffe du tr;bunai de commerce f rancophone ~e Gr"�~�_:,~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

0460.756.235

MEDIOPHTA

Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e

Boulevard Louis Schmidt, 4 bte 9 � Etterbeek

((0040 BRUXELLES)

REELECTION DE GERANT

Extrait du proc�s-verbal du 28 novembre 2014

D�cision de l'Associ� unique du vendredi

28 novembre 2014

(...)

L8 mandat de G�rant du Docteur Philippe LEGRAIN,

Boulevard Louis Schmidt 4 bte 9 � 1040 BRUXELLES

(Etterbeek) est renouvel� pour une dur�e

ind�termin�e � partir du ler janvier 2015.

A partir du ler janvier 2015,1emmandat du Docteur

Philippe LEGRAIN sera exerc� � titre gratuit et il

ne percevra d�s lors plus aucune r�mun�ration

quelconque ni � titre de G�rant ni � titre

d'associ�.

sign� Philippe LEGRAIN,

Associ� unique.

N�d'entreprise : D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) ::

Forme juridique :

Si�ge:

(adresse corrrpi�te)

Objets) de l'acte : Texte :

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 11.06.2013 13168-0097-012
22/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge ModPOF1t1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUSSEL

ce Men

0460.756.235

MEDIOPIiTA

Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e

Boulevaed Loes Schmidt, 4 bte 9, 1040 BRUXELLES

(ETTERBEEK)

RE1 UCTION

Extrait d� proc�s-verbal du ler juin 2012 D�cision de l'Associ� unique

(...)

Il est d�cid� derrenouveler le mandat de G�rant

du Docteur Philippe LEGRAIN, Boulevard Louis

Schmidt, 4 bte 9 � 1040 BRUXELLES (ETTERBEEK),

pour fine nouvelle p�riode de g�atre an��es.

Son mandat se terminera � l'issue de l'assembl�e

g�n�rale annuelle de l'an deux mille seize.

Fait � Brux�l:les, le ler juin 2012.

Philippe LEGRAIN,

Associ� unique,

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou le fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

N�d'entreprise ;" D�nomination ten entier)

(en abreg�)

Forme juridique :

Si�ge:

(adresse compl�te)

Obiet(s) de race : Texte:

Bijlagen bij -het- Belgisch -Staatsblad = 22/06/20C- Annes du Moniteur belge

fl

15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 10.06.2012 12163-0130-012
14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 06.06.2011 11145-0233-013
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 09.06.2010 10162-0456-011
12/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 08.06.2009 09207-0249-013
20/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 17.06.2008 08225-0083-015
25/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 19.06.2007 07230-0244-015
07/12/2006 : BLT003317
13/06/2005 : BLT003317
25/06/2004 : BLT003317
22/06/2004 : BLT003317
01/07/2003 : BLT003317
22/11/2002 : BLT003317
10/07/2001 : BLT003317
15/07/2000 : BL703317
17/02/1999 : BLT003317
02/09/1997 : BLT3317

Coordonnées
MEDIOPHTA

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 4, BTE 9 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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