MEDIRECT BANK

Société anonyme


Dénomination : MEDIRECT BANK
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 553.851.093

Publication

18/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14305465*

Déposé

16-06-2014

Greffe

0553851093

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MeDirect Bank

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le treize juin deux mille quatorze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,

Notaire Associé à Bruxelles,

que :

1-) la société MEDITERRANEAN BANK PLC, dont le siège social est sis 1961 Valetta VLT, 10 St Barbara Bastion, Malte,

2-) la société MEDIFIN HOLDING LIMITED, dont le siège social est sis 1961 Valetta VLT, 10 St Barbara Bastion, Malte,

ont constitué la société suivante:

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "MeDirect Bank".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Impératrice 66.

OBJET.

La société a pour objet toutes les opérations compatibles avec le statut légal et réglementaire des établissements de crédit.

La société a pour objet de faire, pour elle-même ou pour le compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations relevant, dans le sens le plus large, de l'activité bancaire, entre autres toutes opérations se rapportant aux dépôts d'espèces et de valeurs, les opérations de crédit de toute nature, toutes opérations financières, de bourse, de change, d'émission, de commission et de courtage, et toutes les opérations relevant des services d'investissement tels l'exécution et la transmission d'ordres, la gestion de portefeuille et le conseil d'investissement.

Elle peut également exercer toutes autres activités qui sont ou seront permises aux institutions de crédit, en Belgique ou à l'étranger, telles que, notamment, tous courtages et commissions d'assurances, toutes locations-financements et locations sous quelque forme que ce soit de tout bien mobilier ou immobilier, tous conseils et études pour le compte de tiers dans le cadre de ses activités. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut exercer toutes activités, faire ou créer toutes entreprises et faire toutes opérations, se rapportant directement ou indirectement à son objet et de nature à en favoriser la réalisation ainsi que toutes entreprises et opérations susceptibles d'être effectuées ou organisées au titre de service à la clientèle, notamment dans le domaine de l'assurance.

Elle peut faire tous placements pour le meilleur emploi des fonds lui appartenant ou qui lui sont confiés.

Elle peut, sous l'approbation de l'assemblée générale, fusionner, selon les modalités les mieux appropriées, avec d'autres sociétés dont l'objet social est similaire au sien propre.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Constitution

Boulevard de l'Impératrice 66

1000 Bruxelles

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Volet B - suite

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut faire un appel public à l'épargne.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du treize juin deux mille quatorze.

CAPITAL .

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500

EUR).

Il est divisé en soixante et un mille cinq cents (61.500) actions de capital nominatives, d'une valeur

nominale de un euro (1,00 EUR) chacune.

Les actions du capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :

- Par la société MEDITERRANEAN BANK PLC à concurrence de soixante et un mille quatre cent

nonante-neuf (61.499) actions;

- Par la société MEDIFIN HOLDING LIMITED à concurrence d'une (1) action.

Le capital a été entièrement et inconditionnellement souscrit et libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE36 3631352318 81 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 12 juin 2014. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

§4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.

Deux administrateurs signant conjointement, peuvent conférer des pouvoirs de représentation à un ou plusieurs administrateurs, membres du comité de direction, membres du personnel ou tiers. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2? du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième mercredi du mois de juin à quatorze heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL .

L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de l'année suivante.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

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Moniteur belge

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :

1/ Monsieur Mark Watson, domicilié à 29, Chelsea Square, Londres SW3 6LQ (Angleterre);

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2/ Monsieur Xavier De Pauw, domicilié à 18, Irene Road SW6 4AL Londres (Angleterre);

3/ Monsieur Henry Schmeltzer, domicilié à Garden View Court, Appartement 16, Triq il-Knisja, Paceville, St. Julians STJ 3043 (Malte);

4/ Monsieur Benjamin Hollowood, domicilié à 2 Carrington Court, Londres SW11 1QG (Angleterre). Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an deux mille dix-neuf.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

A été nommé : KPMG, une société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, établie à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 40, à la fonction de commissaire, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Peter Coox, et ce pour une durée de trois ans à compter du treize juin deux mille quatorze.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le treize juin deux mille quatorze et prend fin le 31 mars 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le 17 juin 2015.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Maitre Laura Hornung et Maitre Laurent Godts, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Berkenlaan 8A, 1831 Diegem, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l extrait : une expédition de l acte).

Une procuration restera annexée à l acte

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

05/06/2015
ÿþ M°d 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Dépavé / Reçu Ie 27 MAI 2015

Greffe

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N° d'entreprise : 0553.851.093

Dénomination (en entier) : MeDirect Bank

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard de l'Impératrice 66 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'UNE SUCCURSALE BELGE AVEC RAPPORTS - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt mai deux mille quinze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MeDirect Bank, ayant son siège à 1000 Bruxelles, 66 boulevard de l'Impératrice, a pris fes résolutions suivantes:

1° Augmentation du capital de la Société à concurrence de septante-neuf millions neuf cent trente-huit mille cinq cents euros (EUR 79,938,500), pour le porter à quatre-vingt millions euros (EUR 80,000,000) par la création de septante-neuf millions neuf cent trente-huit mille cinq cents (79,938,500) nouvelles actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.

L'augmentation de capital a été réalisée par apport en nature par la société MEDITERRANEAN BANK PLC, dont le siège social est sis à Valletta VLT1961, 10 St Barbara Bastion, Malte, de sa succursale belge sise à Boulevard de l'Impératrice 66, 1000 Bruxelles et qui est décrite plus amplement dans le rapport du commissaire.

Description de la Succursale

Cet apport en nature se compose de la totalité des activités opérationnels ainsi que tous les actifs et passifs y relatifs lesquels la Société Apporteuse exercent par le biais de sa succursale belge sise à Boulevard de l'Impératrice 66, 1000 Bruxelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles (division francophone)) sous le numéro 0843.062.632.

L'apport se constitue d'un ensemble d'actif et passif qui d'un point de vue technique et sous l'angle de l'organisation exerce une activité autonome et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens, littéralement repris du rapport du commissaire.

Description des actions apportées

Après cet exposé, la Société Apporteuse, déclare apporter cette Succursale à concurrence de septante-neuf millions neuf cent trente-huit mille cinq cents euros (EUR 79,938,500),

R munération de l'apport

En rémunération de cet apport, ont été attribuées à la Société Apporteuse, les septante-neuf millions neuf cent trente-huit mille cinq cents (79,938,500) nouvelles actions, entièrement libérées,

Conclusions du réviseur d'entreprise

Le rapport du commissaire en date du 20 mai 2015, établi par la société civile sous forme d'une société' coopérative à responsabilité limitée « KPMG Réviseurs d'Entreprises », à Avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles, représentée par Peter Coox, conclut littéralement dans les termes suivants

«Conclusion

L'augmentation de capital par apport en nature de la Société MeDirect Bank SA consiste en l'apport par la société Mediterranean Bank Plc de sa succursale belge sise à Boulevard de l'impératrice 66, 1000 Bruxelles pour un montant de EUR 79.938.500.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la

, valeur nominale des actions à.émettre en contrepartie, de sorte _que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

La rémunération de l'apport en nature consiste en79.938.500actions de la société MeDirect Bank SA, avec

une valeur nominale de EUR 1 par action.

Les actions seront du même type que les actions existantes de MeDirect Bank SA et jouiront des mêmes

droits et avantages que les actions existantes et participeront aux bénéfices pro rata Temporis à partir de la

souscription.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «faimess

opinion».

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de

l'augmentation de capital de la société MeDirect Bank SA par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres

fins.

Kontich, le 20 mai 2015

KPMG Réviseurs d'Entreprises

Commissaire

Représentée par

Peter Coox

Réviseur d'Entreprises »

2° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,

remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant ;

« Article 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à quatre-vingt millions euros (80,000,000EUR).

Il est représenté par quatre-vingt millions (80,000 000) actions, d'une valeur nominale de un euro (1 EUR)

chacune. »

3° Renouvellement du pouvoir du conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé et modification de

l'article 5bis.1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant

« Le conseil d'administration est expressément autorisé à augmenter le capital, en une ou plusieurs

transactions, à concurrence d'un montant global de cinq cents millions d'euros (500.000.000 EUR) (ci-après le «

Montant du Capital Autorisé »)

Cette autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de cinq ans, prenant cours à

dater de la date de la publication du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2015 aux

Annexes du Moniteur belge.

Cette autorisation peut être renouvelée conformément aux dispositions légales applicables. »

4° Ont été nommés en qualité d'administrateur de la Société prenant effet à partir de ce jour :

1. Monsieur Baudouin Velge, demeurant à 3080 Tervuren, Eikestraat 98 ;

2. Monsieur Philippe Delva, demeurant à 9830 Sint-Martens-Latem, Zuylenveld 12 ;

3. Monsieur Sébastien Legrand, demeurant à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1359 D;

4, Monsieur Wouter Govaerts, demeurant à 2600 Antwerpen, De Merodelei 31 boîte 4;

5. Monsieur Peter Van Heeke, demeurant à 1850 Grimbergen, Nieuwe Schapenweg 56.

. Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an 2019.

5° Fixation du montant de la rémunération du commissaire à un maximum de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) par an.

6° Tous pouvoirs ont été conférés à Maitre Laura Homung et Maitre Laurent Godts, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Berkenlaan 8A, 1831 Diegem, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet ' d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le rapport de l'organe de gestion et le rapport du commissaire conformément à l'article 602 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement,

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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24/08/2015
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N° d'entreprise : 0553851093

Dénomination

(en entier) : McDirect Bank

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Reçu1POsé te

1 3 AOUÏ 2015

au greffe du tribunal do sommer O r rancopl-ions d11º%*

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de l'impératrice 66 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objeis) de t'acte :Rectification

Extrait des décisions prises à l'unanimité et par écrit par l'assemblée générale spéciale du 04 août 2015:

Les actionnaires prennent acte que M. Sébastien Legrand, demeurant à 1180 Uccie, Chaussée de Waterloo 1359D, a été nommé par erreur en tant qu'administrateur en date du 20 mai 2015 (selon un acte publié aux Annexes du Moniteur le 5 juin 2015). Cette nomination doit être considérée comme nulle et non avenue. Il en va de même pour sa nomination en tant que membre du comité de direction.

L'assemblée décide d'approuver la décision de déléguer à chaque administrateur de 1a Société, agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, ainsi qu'à:

a, Madame Eva Neirinckx; et/ou

b. Monsieur Laurent Godts; et/ou

c. Madame Laura Smets; et/ou

d. Madame Vicki Kaluza

tous les pouvoirs qui sont nécessaires pour exécuter les présentes résolutions, procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, et les publier dans les annexes du Moniteur Belge. Chaque mandataire peut également, au nom de la Société, faire toutes les déclarations et signer tout document, et plus généralement, effectuer toute autre formalité généralement quelconque, liée à cette assemblée générale.

Pour extrait conforme,

Laurent Godts

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2016 : ME. - VERBETERDE JAARREKENING 31.03.2016, GGK 15.06.2016, NGL 25.11.2016 16688-0082-050
05/12/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 15.06.2016, DPT 25.11.2016 16688-0085-050

Coordonnées
MEDIRECT BANK

Adresse
BOULEVARD DE L'IMPERATRICE 66 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale