MEDISCHE GROEP GROUPEMENT MEDICAL 123, EN ABREGE : MGM123

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MEDISCHE GROEP GROUPEMENT MEDICAL 123, EN ABREGE …
Dénomination : MEDISCHE GROEP GROUPEMENT MEDICAL 123, EN ABREGE : MGM123
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.686.680

Publication

09/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

extrait des statuts de l'aasbl "mgm123"

membres fondateurs:

Blokland A. ,Filipov P. ,Leemans P., Van Osselt A.

tous de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la

loi du 27 juin 1921, sur base des statuts comme suit :

Dénomination

L'association est dénommée: medische groep groupement médical: "MGM123", association sans but lucratif.

Siège social et arrondissement judiciaire

Le siège social de l'association est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles Halle Vilvoorde,

adresse : chaussée d Alsemberg 123 , 1060 Saint-Gilles.Il peut être transféré par décision du conseil

d'administration dans tout autre lieu.

Objet

Permettre et faciliter l exercice de la profession de ses membres médecins par la recherche de la mise en

commun des moyens permettant à ses membres médecins la pratique d une médecine de qualité dans le

respect de la rigueur scientifique et de l « evidence-based medecine ».

Préserver le libre choix du patient ,le secret médical ainsi que l indépendance technique et morale de ses

membres.

Les associés exercent sous leurs noms et sous leur responsabilité personnelle.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer,

donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité

justifiée dans le cadre de sa mission.

Durée :L'association est constituée pour une durée indéterminée.

des membres :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, en particulier le droit de vote à l'assemblée

générale.

Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.

admission des membres :

1/membres fondateurs :les membres fondateurs dont l identité est reprise dans le présent acte sont membres

effectifs jusqu à démission ou exclusion.

2/membres effectifs :Sont membres effectifs :les personnes physiques ou morales proposées en cette qualité

par le conseil d administration et/ou présentées par au moins deux membres effectifs et admises par l assemblée

générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

3/membres adhérents : Toute personne physique ou morale, désirant aider l association et/ou participer à ses

activités et s engageant à respecter ses statuts, peut poser, par écrit, sa candidature comme membre adhérent

(en abrégé) : MGM123

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée d'Alsemberg 123

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : medische groep groupement médical 123

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302425*

Volet B

1060

0597686680

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

05-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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de l association.Le conseil d administration statue quant à l admission du nouveau membre adhérent à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents.

4/devoirs et obligations des membres effectifs et adhérents :Dans l exercice de leurs activités au sein de l asbl les membres s abstiendront de toute forme d activité politique philosophique ou religieuse. Il leur est interdit d exprimer ou montrer de quelle que manière que ce soit une appartenance politique philosophique ou religieuse , ceci dans le but de préserver la neutralité indispensable à une relation médecin-patient harmonieuse. cotisation

Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 500~.Le montant de la cotisation peut être adapté annuellement en début d'exercice par décision du conseil d administration statuant à la majorité simple. démission et exclusion

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, par lettre adressée au conseil d'administration qui accuse réception par écrit.Est considéré démissionnaire d office le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui aura été adressé par courrier.

Un membre, adhérent ou effectif, peut être exclu ,son cas étant à l ordre du jour, par l'assemblée générale statuant à une majorité des deux tiers des voix.Un membre ,adhérent ou effectif, peut être suspendu de toutes ses activités et droits au sein de l association par décision du conseil d administration statuant en urgence à la majorité des deux tiers des voix présent

Un membre médecin condamné par l'Ordre des Médecins à la radiation est d'office exclu de l'asbl. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

composition du conseil d'administration

L association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois. nominations :Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale pour un terme de quatre ans, renouvelable.Si par démission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.

fonctionnement

1. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, d éventuels conseillers, un secrétaire et un trésorier.Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents.

2. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

3. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

rôles et compétences

1. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris en autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.

2. Vis à vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association , ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à tout autre personne, membre de l'association ou non.

3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

l assemblée générale

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents.Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

pouvoirs

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservées à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres.

fonctionnement

1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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2. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation, est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.

3. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

4. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

5. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

6. Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le secrétaire ou un administrateur.

7. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des

procès-verbaux.

exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Dissolution et liquidation

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,

conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un

ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre

association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les

dispositions légales générales , le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Nominations:

administration : Dr. Annelies Blokland , Vanderkinderenstraat 149 B3 1180 Ukkel nis: 861218.142.44

représentation: Dr. Arnaud Van Osselt , rue de l'Idylle 31 1080 Bruxelles nis: 861227.253.51

gestion journalière : Dr. Petre Filipov ,avenue des Airelles 9 1170 Bruxelles nis:601024.425.88

gestion journalière: Dr. P. Leemans , avenue du parc 26 1060 Bruxelles nis 580823.001.01

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
MEDISCHE GROEP GROUPEMENT MEDICAL 123, EN AB…

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 123 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale