MEDSANA

Dénomination : MEDSANA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.757.666

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 30.06.2014 14269-0393-010
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 20.12.2012, DPT 31.05.2013 13156-0297-010
01/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 17.1

1 7FEV.

Bfueale

Greffe

R�serv� 11

au 11111

Moniteur *13047980*

belge

N� d'entreprise : �1 J V C

D�nomination

(en entier) : MEDSANA

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Moortebeek 122 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION ' NOMINATION

!I r�sulte d'un acte re�u par Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la' soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 1518, inscrite' au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles, sous le num�ro 0833.554.454, le 16 f�vrier 2012, en cours; d'enregistrement, que

Madame Madone Irina DRAGHICEAN, n�e � Caracal (Roumanie) le 4 d�cembre 1975, domicili�e � 1080 Molenbeek-Saint Jean, rue de Moortebeek 122, a constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e �, responsabilit� limit�e et dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

DENOMINATION : MEDSANA

SiEGE :1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Moortebeek 122.

OBJET : La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine et plus; particuli�rement de la pratique radiologique et de l'imagerie m�dicale, ainsi que l'exercice de toute discipline; connexe ou non, l'ex�cution de tout acte technique et m�dical en rapport avec ces disciplines et la gestion de tous moyens destin�s � en am�liorer l'exercice, par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer la: pratique radiologique en Belgique et qui apportent � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus; particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Elle pourra tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer, pour compte propre, toutes op�rations mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement ou de sa gestion plus rationnelle. D'une mani�re g�n�rale,; la soci�t� peut accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social, dans le strict respect des prescriptions l�gales et des prescriptions d�ontologiques m�dicales. La m�decine esti . exerc�e par chaque m�decin associ�, au nom et pour compte de la soci�t�. Chaque m�decin associ� conserve, une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de' collusion directe ou indirecte de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Conform�ment � l'article 34�2 du Code D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin' doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lient direct avec l'activit� m�dicale, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, lai location, fa mise en location, la construction, fe tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas alt�r� ni: son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale. La soci�t� pourra notamment louer ou sous-louer,' acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ ou un, si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leurfamille.

Les investissements tant mobiliers qu'immobiliers sans lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir constituent un: objet accessoire qui ne peut en rien porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� et qui ne peut en aucune. fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale

Les modalit�s d'investissement devront avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit�, des deux/tiers.

DUREE : illimit�e � partir du 16 f�vrier 2012.

CAPITAL : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valqur nominale, souscrit en esp�ceset lib�r� � concurrence_de deux/tiers.____

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

B`iJlagen bid Tiet Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

4:7 RESERVES ET BENEFICES : L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abcrd cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle ie portera � un compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations du Code des Soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

LIQUIDATION : En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, de pr�f�rence m�decin(s) et o� cas o� ils ne sont pas m�decins, ils devront se faire assister obligatoirement par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux,

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s,

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et les frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts,

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE : conform�ment au Code des Soci�t�s.

G�RANCE - POUVOIRS:

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, le g�rant est toujours r�vocable.

Le g�rant devra toujours jouir de la qualit� de Docteur en M�decine pour la gestion des mati�res m�dicales. Le g�rant sortant est r��ligible,

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, l'asso-'ci� unique peut �tre nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant est de maximum six ans, �ventuellement renouvelable.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

if repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

ii a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de fa soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diate-ment de la qualit� en laquelle il agit.

La g�rance peut sous sa responsabilit�, d�l�guer ;

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, ie g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre on�reux. Le montant de la r�mun�ration sera fix� par l'assembl�e g�n�rale, en accord avec tous les associ�s et cette r�mun�ration ne pourra se faire au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Toutefois la r�mun�ration pourra se faire en nature par exemple par ia mise � disposition d'un v�hicule, d'un logement, d'�nergie...etc) et/ou en esp�ces.

Un g�rant exer�ant son mandat pourra aussi �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement d�cid� que le mandat de g�rant peut �tre exerc� gratuitement et ce, individuellement en cas de pluralit� de g�rants.

EXERCICE SOCIAL ; commence ie premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e,

Le premier exercice social d�bute le jour du d�p�t au Greffe d'un extrait des pr�sentes et se terminera le 30 septembre 2012.

ASSEMBLEE ANNUELLE :

II sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale dite "annuelle" le troisi�me vendredi du mois de mars. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure,

DEONTOLOGIE MEDiCALE

La responsabilit� professionnelle du m�decin reste illimit�e. La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur doivent garantir le libre choix du m�decin, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui ci ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent,

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur pr�voient toutes les mesures n�cessaires en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet S - Suite

Le r�glement d'ordre int�rieurd�termine le mode de calcul d�s �tats de frais du m�decin.

Tout litige d'ordre d�ontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise au pr�alable � l'approbation du Conseil Provincial de L'Ordre des M�decins..

SI un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient mettre en commun une partie ou la totalit� de leur activit� m�dicale et les honoraires g�n�r�s seront per�us par et pour le compte de la soci�t�..

L'attribution des parts doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s, En tout �tat de cause, la r�partition des parts ne peut emp�cher la r�mun�ration normale du m�decin associ� pour le travail prest�.

Les statuts fixent !es conditions de constitution d'une r�serve. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

L'importance de la r�serve doit cdincider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions dans lesquelles les parts sont cessibles entre associ�s, la destination des parts de l'associ� qui d�c�de, qui se retire ou qui est exclu, ainsi qu'une compensation �quitable pour l'associ� ou ses ayants droit, la fa�on dont s'effectue la liquida-"tion, les conditions d'admission d'un nouvel associ� et la mani�re dont les parts lui sont c�d�es.

L'admission d'un associ� ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres.

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions d'exclusion temporaire ou d�finitive d'un m�decin.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des " avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, , civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�cidera des suites � donner � cette d�cision.

Le m�decin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction.

Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestation lui reviennent �ventuellement diminu�s du montant que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

Le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste.

Toute modification concernant l'activit� m�dicale ou le mode de collaboration, la cr�ation d'un �tablissement suppl�mentaire, la cession d'une activit� ou de parts est port�e au pr�alable � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins et soumise � son approbation.

Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails,

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, il faudrait qu'ils pr�sentent �galement leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre duquel ils d�pendent.

La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

Les droits et obligations r�ciproques du m�decin et de la soci�t� (r�mun�ration par les associ�s des services offerts par la soci�t�, mode de calcul de cette r�mun�ra-tion, frais li�s � la perception ou le payement des honoraires, etc.) doivent faire l'objet d'un contrat �crit s�par� et approuv� par le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

NOMINATION DU GERANT

Sachant que la soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au Greffe du Tribunal comp�tent " des documents n�cessaires pour la publication du pr�sent acte, Madame Mariana DRAGHICEAN, pr�nomm�e, agissant en sa qualit� d'associ�e unique de la soci�t� exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions de Code des Soci�t�s, d�cide de se nommer g�rant unique de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e,

MANDAT

Le comparant d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AD HOC TAX CONSULTING, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0463.442.541, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, rue de l'Hospice Communal 88, repr�sent�e par Monsieur RENDERS Marc, � 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes 2A, avec pouvoir de substitution, � l'effet d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s

des administrations de la TVA, des contributions directes soci�t�s et de la caisse d'assurance sociale. "

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes,

pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire dans l'acception ta plus large du

terme.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PAR LA SOCIETE EN FORMATION

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par

, la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

,== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

d�livr� avant enregistrement et destin� exclusivement pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

+-t�s rv�

au

Moniteur

belge

(s�) Guy DESCAMPS,

Notaire Associ�,

D�p�t simultan� : Exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDSANA

Adresse
RUE DE MOORTEBEEK 122 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées MEDSANA

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