MÉERT BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MÉERT BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.704.220

Publication

08/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306669*

Déposé

06-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541704220

Dénomination (en entier): MÉERT BELGIQUE (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Galerie du Roi 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  STATUTS - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Yves TYTGAT, notaire associé à Gent le cinq novembre deux mille treize que:

La société de droit Français à responsabilité limitée "MÉERT TRADITION" dont le siège social est établi en France à 59000 Lille, 27, rue Esquermoise; numéro d'identification 381 164 342 R.C.S. LILLE METROPOLE et numéro de gestion 1991 B 00343 représentée par son gérant: Monsieur LANDRON Thierry Marie Benoît, de nationalité Française, domicilié en France à 59000 Lille, 130 rue Royale.

Il a été constitué une Société privée à responsabilité limitée "MÉERT BELGIQUE" à 1000 Brussel, Koningsgalerij 7 (1000 Bruxelles, Galerie du Roi 7).

* La société a pour objet:

La confection et la commercialisation en gros ou en détail de la Confiserie et la Pâtisserie et toutes activités annexes soit pour son compte, soit pour compte de tiers, soit directement soit à travers des filiales et/ou sociétés dans lesquelles elle aurait des participations ou avec lesquelles elle créerait des partenariats.

Le cas échéant, et sous réserve de l'obtention des autorisations éventuellement nécessaires la société pourra exploiter pour elle-même ou pour compte de tiers des salons de thé ou autres établissements à consommation directe.

La société peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers qui se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout ou en partie sa réalisation.

Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social est similaire ou accessoire au sien.

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.

Elle peut accomplir la fonction ou le mandat de gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut se porter garant pour ses propres gérants, associés ou autres sociétés ou personnes. L'objet peut être changé par décision de l'Assemblée Générale, tenue en présence d'un Notaire en moyennant les prescriptions du Code des Sociétés.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

* La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle débute ses activités le jour de sa constitution.

* Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale

Le capital social est entièrement souscrit par le fondateur.

* Le capital social est entièrement libéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

* Chaque part donne droit à une même quote-part dans la répartition des bénéfices et du produit de la liquidation.

* La société est gérée par un gérant qui dispose de tous les pouvoirs de représentation de la société.

* Le gérant peut, conformément à l'article 130 de la loi sur les sociétés commerciales poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

La fonction de gérant implique qu'il peut effectuer toutes formalités postales et donc entr'autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, recevoir tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec BPOST-Banque.

Lorsque la société n'a qu'un associé il exerce tous les pouvoirs attribués à l'assemblée générale. Il ne peut les transférer.

Les décisions de l'associé unique qui agit à la place de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre tenu au siège de la société.

* Est nommé gérant non-statutaire pour une durée non limitée mais toujours révocable avec pouvoir de représentation générale de la société:

La société de droit Français à responsabilité limitée MÉERT TRADITION, dont le siège social est à F-59000 Lille, 27, rue Esquermoise; RPR 0541.644.832, numéro d'identification 381 164 342 R.C.S. LILLE METROPOLE et numéro de gestion 1991 B 00343, représentée par son représentant permanent: monsieur LANDRON THIERRY, né à Paris 12° (France) le seize décembre mille neuf cent soixante-deux, numéro du Registre bis 625216-125-91, de nationalité Française, domicilié en France, à 59000 LILLE, 130 RUE ROYALE.

Le mandat du gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

* L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue le deuxième mardi du mois de mai à 17.00 heure au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

* La première assemblée générale annuelle aura lieu pendant l'année qui suivra la fin du premier exercice c'est-à-dire en 2015.

* Chaque part sociale donne droit à une voix.

* L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

* Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2014.

Tous les actes posés pour compte de la société en constitution depuis le 1er juillet 2013 sont considérés comme être effectués pour compte de la société. Il est référé en particulier à tous les actes posés dans le cadre de l'ouverture d'un magasin à B-1000-BRUXELLES, Galerie du Roi, 7 et la reprise du pas de porte du-dit magasin.

* Le gérant établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pourcents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pourcents du capital social;

- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera

nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-

ci.

PROCURATION

Il est donné pouvoir spécial à Monsieur Thierry LANDRON précité, afin d'accomplir les formalités

suivantes:

- modifier l'inscription de la société au Banque Carrefour d'Entreprises;

- modifier l'inscription de la société en vue de son assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée; à cette fin, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et faire tout ce qui est nécessaire sur présentation d'une simple copie du présent acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D UN ACTE NON-ENREGISTRE, DONT LE SEUL

BUT EST SON DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Yves TYTGAT, notaire associé.

Déposées en même temps:

- expédition de l'acte

- procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 25.08.2015 15480-0485-026
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 28.06.2016 16246-0057-030

Coordonnées
MÉERT BELGIQUE

Adresse
GALERIE DU ROI 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale