MEGA NET

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MEGA NET
Dénomination : MEGA NET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.703.932

Publication

21/10/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

*lettes

Git40CT. 2013

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER

Siège : Rue Van Ysendyck 36, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu en date du 09/10/2013 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés» ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée starter a été constitué avec les statuts suivants:

LE FONDATEUR

Monsieur AVC1 Halil, né à Emirdag (Turquie) le ler décembre 1973, de nationalité hollandaise, inscrit au registre national sous le numéro 731201-481-39, domicilié à 1070 Anderlecht, rue du Transvaal 003910001.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en

abrégé "SPRL-S".

Elle adopte la dénomination de «MEGA NET»

Article 2 : Siège social,

Le siège de la société est établi 1030 Schaerbeek, rue van Ysendyck 36.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance

publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire

- l'entreprise générale de constructions

- Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattage métalliques ;

- Le montage de cloisons à base de plâtre ; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattage en

bois ou métalliques ;

- l'entreprise de plafonnage-cimenterie ;

- l'entreprise de pose de plaques à base de plâtre

- l'entreprise de plâtrerie et plafonnage

- l'entreprise de peinture ;

- l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation électrique ;

- l'entreprise de vitrage ;

li

Réservé

au

Moniteur

belge

3159153"

540 '?o3 93Z.

MEGA NET

Mentionner sur fa dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ti

- l'installation de sanitaire et de plomberie ;

- l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;

- l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;

- l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;

- l'entreprise d'étanchéité de constructions :

- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes,

balustrades, escaliers et volets) métalliques

- l'entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox

- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

- l'entreprise de travaux de démolition ;

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du bâtiment.

-l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium

-l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

- l'installation de chauffage central ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un

arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités

professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

- la démolition et le terrassement ;

- la rénovation ;

l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses

et publicitaires ;

- l'entreprise de placement d'échafaudage, élévateur, machines de constructions ;

- l'import, export, la vente et l'achat en gros ou détails de matériels de constructions, outillages et machines

de constructions ;

- l'entreprise pourra effectuer la location à long termes ou à court termes tout outillages et machines de

constructions ;

-La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat,

foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute

pression, scies sauteuses,.. ;

- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques ;

- le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

- le nettoyage de façades.

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de

quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,

refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P,VC.

l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du

bâtiment.

-l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium

-l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux

nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;

-l'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;

-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers

Elle pourra de même avoir comme activité

- l'entreprise de travaux d'égout

Y

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- l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

- l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

- l'entreprise de terrassement ;

- l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

- l'entreprise de place de clôtures ;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

- l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

- l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC

- l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers ;

- l'entreprise de ramonage de cheminées ;

- l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;

- l'entreprise de peinture industrielle ;

- l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

- l'entreprise d'installation d'échafaudages, de re jointoyage et de nettoyage de façades ;

- l'entreprise de pose de parquets ;

- l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ;

- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

- l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de

quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,

refroidissement, conditionnement d'air,

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités;

- l'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des

agréations, en ce compris l'entreprise générale ;

- en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

- le déménagement national et international de tous types et sous toutes ses formes ;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits,

- transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison ;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, night-shop, taverne, café, chiche bar, brasserie, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, , l'exploitation téléphoniques, photocopies, services fax, de cabines téléphoniques, internet, cyber-café, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, banquet, traiteur, photocopies, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca,

- l'importation et l'exportation de denrées alimentaires et de tous produits et par tous moyens de transport.

- location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc...)

- l'achat, la vente, la location à long et court termes, l'exportation et l'importation de tous textiles et de toute articles de mode et de décorations, l'exploitation d'un atelier de textile, la réalisation, fabrication et la création ainsi que les réparations de toutes sortes de textiles et articles de mode et décorations, le déménagement national et international de tous types et sous toutes ses formes ;

- l'investissement dans les sociétés ayant un objet semblable, proche ou lié directement ou indirectement, elle peut accomplir d'une manière général toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilière et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entière ou partiellement, la réalisation,

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

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F

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité, Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à cent euros (500,00 EUR)

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

intégralement souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de oapital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée,

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 ; Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 ; Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu

au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération,

Article 10 ; Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 ; Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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,

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle,

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le ler lundi du mois de juin à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve, Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, ia liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Article 18:

Tout associé, gérant, commissaire, direoteur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et

communications pourront être faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l'associé a pris les décisions s.

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2014,

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2015.

3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à : Monsieur AVCI Halil, né à Emirdag (Turquie) le ler décembre 1973, de nationalité hollandaise, inscrit au registre national sous le numéro 731201481-39, domicilié à 1070 Anderlecht, rue du Transvaal 0039/0001 qui accepte son mandat de gérant à titre gratuit,

Réservé y C

au Volet B - Suite

Moniteur

belge

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps: une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MEGA NET

Adresse
RUE VAN YSENDYCK 36 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale