MEGANCK GESTION SYNDIC

Dénomination : MEGANCK GESTION SYNDIC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 849.604.687

Publication

13/11/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination MEGANCK GESTION SYNDIC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Chauss�e de Charleroi 24-26, 1060 Saint-GIlles

N� d'entreprise : 0849.604.687

Objet de l'acte : Changement de si�ge social

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 09 octobre 2014.

L'assembl�e acte � l'unanimit� le transfert du si�ge social � 1170 Bruxelles,Chauss�e de la Hulpe, et ce �:

dater de ce jour.

Spirit&co repr�sent� par Gaetana Butera

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/10/2012

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MOD WDRD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Greffe 1 5 OCT. 2012

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : MEGANCK GESTION SYNDIC

(en abr�g�) : MGS

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: (1060) Saint-Gilles, Chauss�e de Charleroi, 24-26

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION DANS LE CADRE DE LA SCISSION PARTIELLE DE LA SPRL MEGANCK GESTION SYNDIC

Il r�sulte notamment ce qui suit d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de, la soci�t� "MEGANCK GESTION SYNDIC" dress� le 8 octobre 2012 par le notaire Paul Dauwe, � Auderghem, � enregistrer:

L'assembl�e a approuv� le projet de scission et d�cid� de proc�der � la scission partielle de l'ancienne' soci�t� "MEGANCK GESTION SYNDIC" par transfert de la branche d'activit� li�e � l'activit� de syndic d'immeubles de cette soci�t� � une nouvelle soci�t� � constituer qui sera d�nomm�e � MEGANCK GESTION

" SYNDIC �.

L'op�ration n'entra�ne pas la liquidation de la soci�t� scind�e.

Dans la mesure o� les parts de la nouvelle soci�t� sont attribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�& proportionnellement � leurs droits dans le capital de cette derni�re soci�t�, les rapports vis�s aux articles 745 et! 746 du Code des Soci�t�s (Rapport des g�rants et rapport d'un R�viseur d'entreprises ou d'un expert comptable) n'ont pas d� �tre �tablis.

Monsieur VANDENBOSCH Bruno, R�viseur d'entreprises, agissant pour compte de la soci�t� civile ayant' emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BRUNO VANDENBOSCH & CO REVISEUR: D'ENTREPRISES � � (1000) Bruxelles, avenue Jeanne, 35 bo�te 13, a en date du premier octobre deux mille; douze, dress� un rapport dans le cadre de l'apport en nature fait au profit de la nouvelle soci�t� � MEGANCK GESTION SYNDIC �.

Les conclusions de ce rapport sont ci-apr�s textuellement reproduites

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7. CONCLUSION

Les v�rifications auxquelles nous avons proc�d�s concernant les apports en nature en vue de la constitution de la S.P.R.L. MEGANCK GESTION SYNDIC dans le cadre de la scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO, conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s, nous permettent d'affirmer que :

a) L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie des apports en; nature;

b) la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) le mode d'�valuation des apports en nature arr�t� respecte le principe de continuit� comptable organis�

par l'article 80 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des Soci�t�s.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie des apports en nature �valu�s � 30.447,83 euros consiste en 100

parts sociales nominatives de la S.P,R.L. MEGANCK GESTION SYNDIC � remettre aux associ�s de la soci�t�

' priv�e � responsabilit� limit�e MEGANCK GESTION SYNDIC 1MMO,

Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier,

les oonclusions du pr�sent rapport.

Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

. l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, le 1er octobre 2012

BRUNO VANDENBOSCH & Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Repr�sent�e par Brno Van Den Bosch

Reviseur d'Entreprises

(..) �

A. Constitution du capital lib�r� et composition du patrimoine propre de la nouvelle soci�t�

L'assembl�e a constat� que le patrimoine propre de la nouvelle soci�t� constitu�e cons�cutivement � la

scission partielle est compos� de ;

Capital : 18.600,00 �

Capital non appel� ;. - 12.400,00 �

R�serve l�gale : 1.860,00 �

B�n�fice report� ; 22.387,83 �

Apport net : 30.447,83 �

Tel que cela r�sulte du rapport dont question ci-dessus.

Comme le capital de la soci�t� scind�e s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), il a fallu pr�lever la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) sur les b�n�fices report�s de la soci�t� scind�e afin de constituer le capital lib�r� de la nouvelle soci�t�. La constitution de la r�serve l�gale s'est op�r�e de fa m�me mani�re.

B. Approbation des statuts de la nouvelle soci�t�

L'assembl�e a d�cid� de constituer une nouvelle soci�t� qui sera d�nomm�e � MEGANCK GESTION

SYNDIC �. Elle d�cide d'arr�ter comme suit les statuts de cette nouvelle soci�t�, chaque article ayant �t� .

soumis � l'approbation de l'assembl�e et approuv� � l'unanimit� des voix apr�s lecture faite par le notaire

instrumentant :

Article 1. Forme,

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. D�nomination.

Elle est d�nomm�e � MEGANCK GESTION SYNDIC �, en abr�g� �MGS �. (...)

Article 3, Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � (1060) Saint-Gilles, Chauss�e de Charleroi, 24-26. (...)

Article 4. Objet social,

La soci�t� a pour objet en Belgique ou � l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers :

1) tout investissement mobilier et immobilier, l'achat, la vente, la gestion, la transformation, la r�paration, le nettoyage, la location, l'expertise, la r�habilitation, la r�novation, la d�coration, la promotion, le d�veloppement, la valorisation de tout projet immobilier ou mobilier.

2) toute contribution � l'�tablissement ou au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance, agir en tant qu'interm�diaire, faire du commissionnement et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distribution commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques.

3) la maintenance dans ce domaine.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque

et se porter caution pour autrui,

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Article 5. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. (...)

Article 6, Capital.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). (...)

Il est divis� en cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune

un/centi�me de l'avoir social et num�rot�es de 1 � 100.

Le capital est int�gralement souscrit et est en date du huit octobre deux mille douze lib�r� � concurrence de

six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

(" " )

Article 15. G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. (...)

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un

coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit.

Article 16. D�l�gation de pouvoirs et pouvoir de repr�sentation.

" Le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent d�l�guer leurs pouvoirs pour un acte sp�cifique ou une cat�gorie d'actes sp�cifiques, par acte authentique ou sous seing priv�, � un mandataire, associ� ou non. Dans les limites de son rnandat,'ce mandataire repr�sente et engage la soci�t�.

Tant le g�rant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subd�l�guer leurs pouvoirs ou conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � d'autres mandataires.

Le g�rant dispose du pouvoir de r�voquer � tout moment les personnes d�sign�es conform�ment au pr�sent article. (...)

Article 19, R�union - Convocation.

Chaque ann�e l'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit, le premier mardi du mois de mai � quinze heures, au si�ge social ou au lieu indiqu� par les convocations, (...)

Article 20. Modes de prise de d�cision au sein de l'assembl�e g�n�rale.

II n'y a pas de formalit�s particuli�res � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale. (...) Chaque part sociale donne droit � une voix, sauf suspension. Un vote peut �tre �mis valablement par le biais de tous moyens de t�l�communication, L'associ� ayant ainsi �mis son vote, est cens� assister � la r�union.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. En ce cas, fe mandant est cens� �tre pr�sent. Chaque mandataire, ainsi d�sign� peut repr�senter plusieurs associ�s.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. (...)

Article 22, Comptes annuels.

L'exercice social commence te premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 23. Affectation du b�n�fice,

Sur l'�ventuel b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par l'organe de gestion, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 24. Dividendes.

Les dividendes sont pay�s aux �poques et aux endroits d�termin�s par l'organe comp�tent.

Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeureront la propri�t� de la soci�t�.

Article 25. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le(s) g�rant(s) en exercice � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la destitution, l'exclusion d'un associ� ou par la r�union en une main des parts sociales.

Article 26. R�partition du solde.

Apr�s liquidation du passif � l'�gard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera r�parti entre fes associ�s au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tabli(ssen)t pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

C. Nomination des g�rants de la nouvelle soci�t�

L'assembl�e a d�cid� de d�signer en qualit� de g�rants non statutaires pour une dur�e ind�termin�e

* la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO � (ancienne soci�t� � MEGANCK GESTION SYNDIC �) repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur MEGANCK St�phane.

* La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPIRIT & C� � ayant son si�ge � Anderlecht, rue Bara, 85,

repr�sent�e par sa repr�sentante permanente Mademoiselle BUTERA Gaitana.

Ces soci�t�s repr�sent�es comme il est dit acceptent leur fonction.

Elles sont nomm�es jusqu'� r�vocation et peuvent engager valabler�ent la nouvelle soci�t� sans limitation

de sommes.

D. Autres d�cisions

1� Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mille quatorze.

2� Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal

de Commerce et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

3� Commissaire(s)

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

E. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t�

Les g�rants de la nouvelle soci�t� reprennent les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et

toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par Monsieur MEGANCK St�phane,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mademoiselle BUTERA Gaitana, la soci�t� scind�e ou la soci�t� � Spirit & Co �, pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

F. Plan financier

Le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des Soci�t�s a �t� remis au Notaire soussign� ant�rieurement aux pr�sentes apr�s que celui-cl ait sp�cialement attir� l'attention des comparants sur la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, telle que d�termin�e � l'article 229 du Code des Soci�t�s et notamment dans l'�ventualit� d'une faillite prononc�e dans les trois ans de la constitution si le capital social est manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e durant deux ans au moins.

(sign�) Paul Dauwe, Notaire

D�p�t simultan� d'une exp�dition

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" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEGANCK GESTION SYNDIC

Adresse
Si

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées MEGANCK GESTION SYNDIC

Coordonnées
MEGANCK GESTION SYNDIC