MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO

Dénomination : MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 879.402.889

Publication

28/11/2014

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C3 et Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� I Re�u ie

1 9 NOV. 2014

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D�nomination

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Si�ge : Chauss�e de Charleroi 24-26,1060 Saint-Gilles N� d'entreprise ; 0879402889

Objet de l'acte : Changement de si�ge social

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 09 octobre 2014.

L'assembl�e acte � l'unanimit� le transfert du si�ge social � 1170 Bruxelles, Chauss�e de la Hulpe 150, et

ce � dater de ce jour.

Spirit&co repr�sent� par Gaetana Butera

G�rant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2013

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R�serv� augot I 7 JAN gefeLLES

au Greffe

Moniteur

belge

N� d'entreprise : BE0879.402.889

;1D�nomination (en entier): MEGANCK GESTION SYNDIC iMMO

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :chauss�e de Charleroi 24-26

1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte re�u par Maitre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles, le 14 d�cembre 2012, il r�sulte que s'est; r�unie rassembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� �MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO�, dont fe si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Chauss�e dej Charleroi 24-26. Laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurants � l'ordre du jour, a; pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : rapport relatif � la proposition de modifier l'objet social

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant du 12 d�cembre 2012 justifiant� de mani�re d�taill�e la proposition de modification de l'objet social et auquel est joint un �tat r�sumant la; situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 30 novembre 2012.

Chaque associ� d�clare avoir une parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir re�u une copie' pr�alablement aux pr�sentes, Ce rapport ne soul�ve aucune observation de la part des membres de' l'assembl�e qui d�clarent adh�rer aux conclusions y formul�es.

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annex�.

Deuxi�me r�solution : modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de compl�ter l'objet social existant de la soci�t� par le texte libell� comme suit: rt La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou !a pleine propri�t� de tout immeuble�

'; dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de

sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien. direct avec ses autres activit�s , en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la r�novation, le lotissement, le tout au sens le plus large en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� pourra hypoth�quer ef affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte;

propre ou pour le compte de tiers. "

La soci�t� peut r�aliser toute op�ration d'engagements � titre de caution, aval ou garanties quelconques ;; pour le compte de ses dirigeants. �

Troisi�me r�solution : Remuneration du mandat du ou des gerants

L'assembl�e d�cide que te mandat du ou des g�rants de la soci�t� pourra �tre r�mun�r� en nature et; notamment par la mise � disposition gratuite d'un logement, d'un v�hicule, d'�nergie...dont tout ou partie du; co�t sera support� par la soci�t� et/ou en esp�ces, L'assembl� d�cide �galement que l'intervention �ventuelle; du g�rant dans le co�t des r�mun�rations en nature pourra s'effectuer par une inscription � son compte courant; actif dans les comptes de la soci�t�.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de compl�ter l'article 10 des statuts de la soci�t� par le texte suivant : i

� Le g�rant pourra �tre r�mun�r� en nature et notamment par la mise � disposition gratuite d'un logement, d'un v�hicule, d'�nergie...dont fout ou partie du co�t sera support� par la soci�t� et/ou en esp�ces,; mensuellement, trimestriellement ou annuellement. L'intervention �ventuelle du g�rant dans le co�t des: r�mun�rations en nature pourra s'effectuer par une inscription � son compte courant actif clans les comptes de la soci�t� �.

;l Quatri�me resolution : Modifications aux statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts, afin de les mettre en concordance avec les d�cisions prises.

Cinqui�me r�solution : Ex�cution des d�cisions prises

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant en vue de l'ex�cution des d�cisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

Sixi�me r�solution : mandat sp�cial

Pour autant que de besoin, l'assembl�e constitue en outre pour mandataire sp�cial Monsieur Marc Manka, avec droit de substitution, � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s qui s'av�reraient n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s de toutes administrations priv�es ou publiques et notamment aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents, substituer et en g�n�ral, faire tout le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

-1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 analyse financi�re

-1 rapport sp�cial

-1 coordination des statuts

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belde

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 31.10.2012 12624-0107-015
24/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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0879.402.889

MEGANCK GESTION SYNDIC

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

(1060) Saint-Gilles, Chauss�e de Charleroi, 24-26

SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE SOCI�T� D�NOMM�E � MEGANCK GESTION SYNDIC � - PROC�S-VERBAL DE LA SOCI�T� PARTIELLEMENT SCIND�E MODICATION DE LA D�NOMINATION SOCIALE DE LA SOCI�T� SCIND�E EN � MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO � - POUVOIRS

I! r�sulte notamment ce qui suit d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s;

dress� le 8 octobre 2012 par le notaire Paul Dauwe, � Auderghern, � enregistrer:

1� PROJET DE SCISSION

L'assembl�e a dispens� le pr�sident de donner lecture du projet de scission.

2� OPERATION ASSIMILEE A UNE SCISSION

A. Approbation de la scission sans liquidation

L'assembl�e a approuv� le projet de scission pr�cit� et d�cid� de proc�der � la scissicn partielle de ia`

pr�sente soci�t� par transfert de la branche d'activit� li�e � l'activit� de gestion de syndic d'immeubles de cette.

soci�t� � une nouvelle soci�t� � constituer qui sera d�nomm�e � MEGANCK GESTION SYNDIC �.

L'op�ration n'entra�ne pas la liquidaticn de la soci�t� scind�e.

B. Description du patrimoine transf�r�

Pour ce qui concerne la description du patrimoine transf�r�, il a �t� renvoy� au rapport de Monsieur:

VANDENBOSCH Bruno, R�viseur d'Entreprises.

Ce transfert comprend :

En actif

Les immobilis�s n�cessaires � la gestion syndic

Les cautions vers�es en num�raire ;

Les cr�ances commerciales ;

Les autres cr�ances ;

Les valeurs disponibles n�cessaires.

En passif

Les dettes financi�res li�es � cette activit� ;

Les dettes commerciales li�es � cette activit� ;

Les dettes sociales du personnel transf�r�.

Les droits et obligations futurs inh�rents aux contrats faisant partie des actifs et des passifs sont transf�r�s.

Les droits et obligations r�sultant de l'ensemble des contrats de travail seront �galement transf�r�s,

Cet apport se chiffre comme suit :

- Apports actifs 166.344,82

- Apports passifs - 135.896,99

- Apports nets 30.447,83 �

Il est pr�cis� que l'activit� immobili�re sera conserv�e par la soci�t� scind�e et que cette activit� n'est donc' pas vis�e par le transfert. Les biens immeubles de la soci�t� scind�e ne sont par cons�quent pas transf�r�s dans la nouvelle soci�t�.

C. Conditions du transfert

1. Conditions g�n�rales du transfert

a. La soci�t� nouvelle aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels d�pendant de la branche d'activit� transf�r�e et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t�. scind�e � compter de ce jour, sans qu'il puisse en r�sulter de novation. La nouvelle soci�t� supportera, avec, effet r�troactif � compter du premier janvier deux mille douze tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et,, contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et,

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � r�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

ten entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

BRUXELLES

Inn CT. 20121

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

.., p ,, extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever la branche d'activit� transf�r�e. La nouvelle soci�t� viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� scind�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge b. La nouvelle soci�t� prendra les biens d�pendant de la branche d'activit� lui transf�r�e dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� scind�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

c. Les dettes de la soci�t� scind�e passent de plein droit et sans formalit� � la nouvelle soci�t�, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, la nouvelle soci�t� acquittera en lieu et place de la soci�t� scind�e tout le passif se rapportant � la branche d'activit� qui lui est transf�r�e; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� scind�e dans cette partie de son activit�, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

d. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

e. La nouvelle soci�t� devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� scind�e conclus dans le cadre de cette branche d'activit� �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci.

f. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la nouvelle soci�t� pour autant que ces litiges et actions rel�vent de la branche d'activit� transf�r�e. La nouvelle soci�t� en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� scind�e,

2. Attribution des parts sociales dans la nouvelle soci�t� -- rapport d'�change

Le transfert de la branche d'activit� sera int�gralement r�mun�r� par l'�mission, par la nouvelle soci�t�, de parts sociales jouissant chacune des m�mes droits et avantages.

Aucune soulte ne sera pay�e.

Dans la mesure o� la nouvelle soci�t� est constitu�e � l'occasion de la scission, il n'y a pas eu lieu de calculer un rapport d'�change. li a donc �t� propos� d'�mettre autant de nouvelles parts sociales dans la soci�t� nouvelle qu'il existe de parts sociales dans la soci�t� scind�e, chaque part dans la soci�t� scind�e donnant droit � une part dans la nouvelle soci�t�.

Monsieur MEGANCK St�phane et Madame BUTERA Gaitana, propri�taires chacun de cinquante parts sociales dans la soci�t� scind�e se verront donc attribuer chacun cinquante parts sociales dans la nouvelle soci�t�.

3. Modalit�s de remise des parts sociales de la nouvelle soci�t�

Les parts sociales dans la soci�t� scind�e sont nominatives.

Les nouvelles parts sociales �mises par ia nouvelle soci�t� seront �galement nominatives et seront inscrites

dans le registre des parts sociales au nom des associ�s selon la r�partition pr�cis�e ci-dessus.

4. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� scind�e sont, d'un point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour la nouvelle soci�t�

Les op�rations de la soci�t� scind�e se rapportant � la branche d'activit� transf�r�e seront, d'un point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour compte de la nouvelle soci�t�, � compter du premier janvier deux mille douze � z�ro heure pr�cis�ment.

Toutes lesdites op�rations (li�es � la branche d'activit� transf�r�e) r�alis�es � partir de ce moment par la soci�t� scind�e l'auront �t� pour compte de la nouvelle soci�t� et feront profit ou perte pour cette derni�re.

La soci�t� scind�e a cl�tur� son exercice social le trente et un d�cembre deux mille onze. Les comptes annuels au trente et un d�cembre deux mille onze ont �t� approuv�s par l'assembl�e des associ�s du deux mai deux mille douze et d�pos�s dans le d�lai l�gal.

Les comptes relatifs � la branche d'activit� transf�r�e � partir du premier janvier deux mille douze seront Int�gr�s dans les comptes de la nouvelle soci�t�, En cons�quence, ces comptes seront �tablis par l'organe de gestion de la nouvelle soci�t� et soumis pour approbation � son assembl�e g�n�rale.

Sous r�serve de ce qui est dit � l'article 687 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale de la nouvelle soci�t� se prononcera sur la d�charge � donner aux g�rants de la soci�t� scind�e.

5. Date � partir de laquelle les parts sociales de la nouvelle soci�t� donnent le droit de participer aux b�n�fices et modalit�s relatives � ce droit

Les parts sociales qui seront �mises par la nouvelle soci�t� auront toutes les m�mes droits. Elles donneront notamment droit � participer imm�diatement au b�n�fice en ce compris le b�n�fice r�sultant des op�rations que la soci�t� scind�e est pr�sum�e avoir fait pour compte de la nouvelle soci�t�, d'un point de vue comptable, depuis le premier janvier deux mille douze. Il n'y a pas de modalit�s relatives � ce droit.

6, Droits sp�ciaux

Toutes les parts sociales de la soci�t� scind�e sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr��er dans la nouvelle soci�t� des apports ou des parts sociales conf�rant des droits sp�ciaux. La soci�t� scind�e n'a pas �mis d'autres titres que des parts sociales de capital.

7. Emoluments particuliers attribu�s le cas �ch�ant au R�viseur d'entreprises ou � l'exepert-comptable charg� de la r�daction du rapport pr�vue � l'article 746 du Code des Soci�t�s.

Dans la mesure o� l'article 746 du Code des Soci�t�s n'a pas d� �tre r�dig� pour les raisons expos�es ci-dessus, un rapport a d� �tre dress� sur l'apport en nature effectu� au profit de la nouvelle soci�t� � la suite de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

la scission. Cet apport a fait l'objet d'un rapport �tabli le premier octobre deux mille douze par Monsieur VAN DEN BOSCH Bruno, R�viseur d'entreprises, agissant pour compte de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BRUNO VANDENBOSCH & CO REVISEUR D'ENTREPRISES � � (1000) Bruxelles, avenue Jeanne, 35 boite 13.

Les conclusions de ce rapport sont ci-apr�s textuellement reproduites ;

� (.. )

7. CONCLUSION

Les v�rifications auxquelles nous avons proc�d�s concernant les apports en nature en vue de la constitution de la S.P.R.L. MEGANCK GESTION SYNDIC dans le cadre de la scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO, conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s, nous permettent d'affirmer que :

a) L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie des apports en nature;

b) la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) le mode d'�valuation des apports en nature arr�t� respecte le principe de continuit� comptable organis�

par l'article 80 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des Soci�t�s,

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie des apports en nature �valu�s � 30.447,83 euros consiste en 100

parts sociales nominatives de la S.P.R.L. MEGANCK GESTION SYNDIC � remettre aux associ�s de la soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO.

Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier

les conclusions du pr�sent rapports

Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, le 1 e octobre 2012

BRUNO VANDENBOSCH & Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL

Repr�sent�e par Bruno Van Den Bosch

Reviseur d'Entreprises

(...) �

Les �moluments sp�ciaux li�s � cette mission s'�l�vent, pour la nouvelle soci�t� � mille cinq cents euros

(1.500,00 � ).

8. Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la

scission partielle

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux g�rants des soci�t�s participant � la scission partielle.

3� CONSTITUTION DE LA NOUVELLE SOCIETE

A. Constitution du capital lib�r� et composition du patrimoine propre de la nouvelle soci�t�

L'assembl�e a constat� que le patrimoine propre de la nouvelle soci�t� constitu�e cons�cutivement � la

scission partielle est compos� de :

Capital : 18.600,00 �

Capital non appel� : 12.400,00 �

R�serve l�gale ; 1.860,00 �

B�n�fice report� ; 22.387,83 �

Apport net ; 30.447,83 �

Tel que cela r�sulte du rapport.

Comme le capital de la soci�t� scind�e s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), il a fallu pr�lever la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) sur les b�n�fices report�s de la soci�t� scind�e afin de constituer le capital lib�r� de la nouvelle soci�t�. La constitution de la r�serve l�gale s'est op�r�e de la m�me mani�re.

B. Approbation des statuts de la nouvelle soci�t�

L'assembl�e a d�cid� de constituer une nouvelle soci�t� qui sera d�nomm�e � MEGANCK GESTION

SYNDIC �. Elle a d�cid� d'arr�ter les statuts de cette nouvelle soci�t�. Un extrait de ces statuts ainsi que les

dispositions transitoires et la nomination des g�rants feront l'objet d'un d�p�t s�par� au greffe du Tribunal de

Commerce en vue de leur publication.

4� CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA SCISSION PARTIELLE

Compte tenu de ce qui pr�c�de, la scision partielle est r�alis�e et la nouvelle soci�t�, issue de la scission

partielle, constitu�e conform�ment � l'article 754 du Code des Soci�t�s.

5� MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e a d�cid� de changer la d�nomination de la soci�t� scind�e. Celle-ci se d�nommera d�sormais

� MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO �.

Par cons�quent l'assembl�e a d�cid� de modifier le premier alin�a de l'article 1 des statuts comme suit

� La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e en responsabilit� limit�e et est d�nomm�e �

MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO �. �

6� NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT

4 "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les associ�s de la nouvelle soci�t� � MEGANCK GESTION SYNDIC � ont d�sign� en qualit� de g�rante de cette soci�t� la soci�t� � MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO �. Pour autant que de besoin, ce mandat est accept� et Monsieur MEGANCK St�phane est d�sign� en tant que repr�sentant permanent de la soci�t� � MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO � dans ses fonctions de g�rante de la soci�t� � MEGANCK GESTION SYNDIC�.

7� POUVOIRS

L'assembl�e a conf�r�

1. aux g�rants, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes.

2, � la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ACC TEAM �, Cabinet d'expertises comptables et fiscales, ayant son si�ge � (1180) Uccle, rue Emile Claus, 83, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes formalit�s d'inscription de la nouvelle soci�t� et de modification de la soci�t� scind�e aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et de tous registres ou autres, ainsi qu'aupr�s de l'Administration de la T,V.A.

Les g�rants ont donn� mandat au notaire instrumentant aux fins de signer les statuts coordonn�s et de les d�poser au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

8� D�CLARATIONS PRO FISCO

L'assembl�e a requis le notaire instrumentant de constater que la pr�sente scission s'op�re sous le b�n�fice des articles 117� ler et 120 du Code des droits d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe, 211 du Code des imp�ts sur les revenus (C.I.R. 1992) et 11 et 18� 3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(sign�) Paul Dauwe, Notaire

D�p�t simultan� d'une exp�dition et des statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

10/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de Pacte au greffe

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Greffe

N�d'entreprise : 0879.402.889

D�nomination (en entier); MEGANCK GESTION SYNDIC

(en abr�ge): MGS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Charleroi 24 -1080 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte : Projet de scission partielle conform�ment aux articles 677, 742 et suivants du

R Texte : Code de Soci�t�s.

Conform�ment aux articles 677, 742 et suivants du Code des soci�t�s, l'organe de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MEGANCK GESTION SYNDIC a r�dig� le projet de scission partielle dont le texte suit.

1. DESCRIPTION DE L'OPERATION ET IDENTIFICATION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION PARTIELLE

1.1. OPERATION ENVISAGEE

II est propos� de r�aliser une scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MEGANCK GESTION SYNDIC au profit d'une nouvelle soci�t� � constituer qui se d�nommera MEGANCK GESTION SYNDIC.

Il convient de signaler que la d�nomination de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � scinder � , partiellement, MEGANCK GESTION SYNDIC, sera modifi�e en MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO lors de la r�alisation de la scission partielle.

Par facilit� de lecture du pr�sent projet de scission, la soci�t� existante faisant l'objet de la scission partielle sera nomm� MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO et la nouvelle soci�t� � constituer se d�nommera MEGANCK GESTION SYNDIC.

Conform�ment aux articles 674 et 677 du Code des soci�t�s, la soci�t� qui se scinde partiellement (SPRL MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO) va transf�rer, sans dissolution et sans

cesser d'exister, � une nouvelle soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MEGANCK GESTION SYNDIC qu'elle va constituer, une partie de son patrimoine, activement et passivement, moyennant l'attribution aux associ�s de la soci�t� MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO de parts sociales nouvelles de MEGANCK GESTION SYNDIC.

1.2. LA SOCIETE SCINDEE PARTIELLEMENT

a) La soci�t� qui se scinde partiellement est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �MEGANCK GESTION SYNDIC �, dont le si�ge social est �tabli Chauss�e de Charleroi, 24 � 1060 Bruxelles. Son num�ro de registre des personnes morales est le 0879.402.889.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � EUR 18.600,00 repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Elle est appel�e ci-apr�s � MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO� oU la � Soci�t� Scind�e �.

b) Aux termes de ses statuts, l'objet social est le suivant :

� la soci�t� a pour objet en Belgique ou � l'�tranger, pour son compte ou

pour compte de tiers

1) tout investissement mobilier et immobilier, l'achat, la vente, la gestion, la transformation, la r�paration, le nettoyage, la location, l'expertise, la r�habilitation, la r�novation, la d�coration, la promotion, le d�veloppement, la valorisation de tout projet immobilier ou mobilier.

Mentionner sur fa derni�re Sage du Volet B : tau recto : Tom et ersafite du notaire instrumentant au de ia personne ou das personnes

oyant pouvoir de ropr6sonter l'essocration ou la fondation a l'�gard des tiers Au verso :';',lom et signature.

y

R�serve "

M+5t7 ite!! r i belge

71

Velt - suite iiodPQFffi

f.2) la maintenance dans ce domaine.

3) toute contribution � l'�tablissement ou au d�veloppement d 'entreprise et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux, ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseil, son assistance, agir en tant qu'interm�diaire, faire du commissionnement et ex�cuter des services

..directement ou indirectement sur le plan de l'administration des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation, et de distribution commerciales, et plus g�n�ralement de il la gestion en g�n�rai et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association

i quelconque et se porter caution pour autrui.

t " Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�re ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet

" .social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue, similaire au connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement

de son entreprise. �

1.3. LA SOCIETEBENEFICIAIRE

a) La soci�t� b�n�ficiaire de la scission partielle sera une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge constitu�e lors de la scission partielle. Elle se d�nommera � MEGANCK GESTION SYNDIC � et son si�ge social sera �tabli dont le si�ge social est �tabli Chauss�e de Charleroi, 24 � 1060 Bruxelles.

Le capital de cette nouvelle soci�t� sera repr�sent� par 100 ports sociales sans d�signation de

j valeur nominale et s'�l�vera � EUR 18.600.

Elle est appel�e ci-apr�s � MEGANCK GESTION SYNDIC � ou la � Soci�t� B�n�ficiaire �.

b) Selon fes projets de ses statuts, son objet social sera d�crit comme suit :

� la soci�t� a pour objet en Belgique ou � l'�tranger, pour son compte ou

x ; pour compte de tiers :

1) tout investissement mobilier et immobilier, l'achat, la vente, la gestion, la transformation, la r�paration, le nettoyage, la location, l'expertise, la r�habilitation, la r�novation, la d�coration, la -; promotion, le d�veloppement, la valorisation de tout projet immobilier ou mobilier.

2) la maintenance dans ce domaine,

I. 3) toute contribution � l'�tablissement ou au d�veloppement d 'entreprise et en particulier de

".1 dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux, ou administratifs dans le sens le plus large

du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseil, son " assistance, agir en tant qu'interm�diaire, faire du commissionnement et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation, et de distribution commerciales, et plus g�n�ralement de

j " la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�re ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement �i de son entreprise. �

. 1.4. L'organe de gestion de la Soci�t� Scind�e s'engage � prendre toutes mesures en son pouvoir afin de permettre la r�alisation de la scission partielle envisag�e aux conditions �num�r�es ci-apr�s - et il �tablit, par la pr�sente, le projet de scission partielle qui sera soumis au vote de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Scind�e.

2. DESCRIPTION ET REPARTITION PRECISES DES ELEMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A TRANSFERER PAR LA SOCIETE SCINDEE A LA SOCIETE BENEF1CIAIRE DE LA SCISSION PARTIELLE

2.1. La soci�t� scind�e transf�rera, dans le cadre de la scission partielle, sa branche d'activit�s li�e

� l'activit� de gestion de syndic d'immeuble tandis que l'activit� immobili�re sera conserv� dans la ' soci�t� existante.

La soci�t� scind�e transf�rera

lvt, ntr'clnner sur le demitre page du Valet A : Au recto " Nom �t gira'iie du notaire instrumentant ou rie le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'Association ou ta Fondation � F �gard des fiers Au v verse : Nom et signature.

ACTIF

Les immobilis�s n�cessaires � la gestion syndic

Les cautions vers�es en num�raire ;

Les cr�ances commerciales;

Les autres cr�ances ;

Les valeurs disponibles n�cessaires.

PASSIF

Les dettes financi�res li�es � cette activit� ;

Les dettes commerciales li�es � cette activit�

Les dettes sociales du personnel transf�r�.

te d�tail pr�cis de chaque compte d'actif et de passif qui sera transf�r� est repris en

annexe" du pr�sent projet de scission..

Les actifs et passifs vis�s aux points 2.1. ci-dessus sont d�nomm�s ensemble ci-

apr�s.� le Patrimoine Scind� �.

Les droits et obligations futurs inh�rents aux contrats faisant partie du Patrimoine

Scind� sont transf�r�s � la Soci�t� B�n�ficiaire.

2.3. La soci�t� � scinder emploie 3,5 personnes. Les droits et obligations r�sultant

de l'ensemble de ces contrats seront transf�r�s, lors de la scission partielle, � la

Soci�t� B�n�ficiaire.

2.4. Tableau de r�partition des actifs et passifs au 31 d�cembre 2011

ACTIFS IMMOBIL15E5 .... we 979.4I8.13 0,00 5.416,67_ 974.031.46 0,00 191.031.54 969097$9 " 9.75924

I. Trais d'Etabllssement(snnexelj 20 0,00

II. immebiGsatlons Inco recuites taon. lij 21 5.416,67

BI.ImmafaSratians =morelle (ann.3331 22/27 4,333,57

IV, immotlRsatronsrnar.�eres(ann.]VetVT 28 0,00

ACTIFS CIRCULANTS In }56394S1j

0,00

0,00

569.697,89

0,01

34.436,90'

V.Cr: :nets 3pirx d'un an 29 0,00 0,00 0,00

VI,StOCRSetwmmandesen mirs dexEr131ion 3 0,00 000 0,00

OII.Cr6ances3unan aga plUs 40/41 59.935,84 0,00 59_935,84

NII. Placements detrisoraie lien ro. VetVI) 50153 106.300,00 15.000,01 9I.310,00

LX. Valeurs dDpanl�les 54/58 20.251,24: 16.987.61 3.363,63

X. Cern p tes desigut:dsatkn(ann.V11T 490/1 4,484,45 2549,35 1,935,11

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 , 1.170.479,67� 1.004134,E5 ..., 164344,82

CAPITAUX PROPRES t.?tll 96.7_, S.9i . b�d03J5 30.447.83

- L Capital (ann.VIII' 10 6200,00 6200011 6200,00

ILPrimesd'Mrissioa 11 0,10 0,00 053

[IL PIusialuesderi�ealua:l0O 12 0,00 0,08. 0,00

IV. R&erVes 13 1.860,00 6,06 1.850,00

V', B�n�fice report� 140 88.695,98 W.108,15 21,387,93

Perte cape n�e 141 0,�0 " 0,00 " 0,00

VI. Su�sSdcsencaptal 15 0,00' Op0 : 0,00

PROVISIONS ET ',POTS DIFFERFS l� 14625,08 1,540,00 : 13.125,00

DETTES 17144 L059.O4E,69 936.326.70 122.77109

VII. Dettes l plus d'un an(ann,X) '17 ; 674.574,01, 674374,01 " . 0,00

OS. Dettes 5 un an an plus (ana X) 42/48 ' 303.075,01 � 239.82696 48243,05

X. Comptes detigela Flexion (ann,Xl) 497/3' 76.439,61- 1,925,73. 74,513,94

.TOTAL DU PASSIF . ..,.... .. .. . 10/43 1.170.479,87 1.004.134,85 , .16b.d44,91

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

.... iteem* 5tiit�r Np[PpF111

R�serv� air

Moniteur 3. LE RAPPORT D'ECHANGE DES PARTS SOCIALES NOUVELLES

belge - 3.1, PRINCIPES

Le Patrimoine Scind� sera transf�r� � [a Soci�t� B�n�ficiaire.

L'apport sera int�gralement r�mun�r� par r�mission, par la Soci�t� B�n�ficiaire, de parts sociales

" nouvelles jouissant chacune des m�mes droits et avantages. Aucune soulte ne sera pay�e,

:.3.2. PROPOSITION D'EMISSION

j~ :.Eu �gard au fait que la Soci�t� B�n�ficiaire est constitu�e [ors de la scission, il n'y a pas lieu de

, calculer un rapport d'�change. Il est d�s tors propos� d'�mettre autant de nouvelles parts sociales

" qu'il existe de parts sociales de la Soci�t� Scind�e.

Suite � l'apport envisag� MEGANCK GESTION SYNDIC (EN FORMATION) �mettra 100 nouvelles

.parts sociales_ La r�partition des parts sociales entre les associ�s de la soci�t� � scinder

s'effectuera comme suit :

" Monsieur St�phane Michel Ghislain Nicolas MEGANCK, c�libataire, domicili� � Linrkebeek, Chauss�e d�Aelsemberg, 21 recevra 50 parts sociales de MEGANCK GESTION SYNDIC (EN . FORMATION )

" Madame Gaitana BUTERA, c�libataire, domicili� � Lirkebeek, Chauss�e d'Alsemberg, 21 recevra 50 parts sociales de MEGANCK GESTION SYNDIC (EN FORMATION )

4. MORALITES DE REMISE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

1 . Les parts sociales de la Soci�t� Scind�e sont nominatives.

Les nouvelles parts sociales �mises par la Soci�t� B�n�ficiaire seront �gaiement nominatives et

seront inscrites dans le registre des parts sociales au nom des associ�s selon la r�partition pr�cis�e

au point 3.2. ci-avant.

5. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder seront, du point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour la soci�t� b�n�ficiaire.

Les op�rations de la soci�t� scind�e, se rapportant � la partie du patrimoine transf�r�, seront d'un point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour compte de la Soci�t� B�n�ficiaire, �

" compter du ler janvier 2012 � z�ro heure pr�cis�ment. Toutes lesdites op�rations (li�es au patrimoine transf�r�) �ventuellement r�alis�es � partir de ce moment parla soci�t� � scind�e l'auront �t� pour compte de la Soci�t� B�n�ficiaire et feront profit ou perte pour cette derni�re. La soci�t� � scind� a cl�tur� son dernier exercice social le 31 d�cembre 2011. Les comptes annuels au 31 d�cembre 2011 ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et seront d�pos�s dans le d�lai l�gal.

Les comptes relatifs au Patrimoine Scind� � partir du ler janvier 2012 seront int�gr�s dans les comptes de MEGANCK GESTION SYNDIC (EN FORMATION). En cons�quence, ces comptes seront �tablis par l'organe de gestion de MEGANCK GESTION SYNDIC (EN FORMATION) et soumis � son assembl�e g�n�rale,

S. Date � parler de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit.

Les parts sociales nouvelles qui seront �mises par la Soci�t� B�n�ficiaire auront toutes les m�mes droits. Elles donneront notamment droit � participer aux b�n�fices distribu�s par la Soci�t� B�n�ficiaire � partir du 1 janvier 2012.

Il n'y a pas de modalit� relative � ce droit.

"

7. DROITS SPECIAUX

Toutes les parts sociales f�rmant le capital de la Soci�t� Scind�e sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la � Soci�t� B�n�ficiaire des apports, des parts socials conf�rant des droits sp�ciaux. La Soci�t� Scind�e n'a pas �mis d'autres titres que des parts sociales de capital.

;.." ..... ...... .. ........ ..........._...._ .... . .. _ , ..,...... _.. ..:... ..,

1A,.ntiorrner.,rr la derni�re page du Marat F;,liu recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de te personne eu des personnes

arant pouvoir de repr�senterr',-rssociation ou 1a fondation il r�gent des tiers Au verso; Nom et signature.

R�serv� Velr-.~; - suite NodPaF1L1

i au Moniteur beige 8. EMOLUMENTS PARTICULIERS ATTRIBUES LE CAS ECI-IEANT AUX COMMISSAIRES CHARGES DE LA REDACTION DU RAPPORT PREVU A L'ARTICLE 746 DU CODE DES SOCIETES

L'apport en nature qui sera effectu� dans le chef de MEGANCK GESTION SYNDIC (EN FORMATION) � la suite de la scission envisag�e fera l'objet d'un rapport �tabli par La soci�t� Bruno VANDENBOSCH & C� R�viseur d'Entreprises S.C.P.R.L., dont le si�ge est �tabli avenue Jeanne 35/13 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Bruno Van Den Bosch,

Les �moluments sp�ciaux li�s � cette mission s'�l�vent, pour la Soci�t� B�n�ficiaire, � 1.500,00 EUR (hors TVA),

9. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION PARTIELLE

Aucun avantage particulier n'est attribu� au g�rant des soci�t�s participant � la scission partielle,

10. Divers

" Le pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la Soci�t� Scind�e six semaines au moins apr�s le d�p�t au greffe du tribunal de commerce, tel que pr�vu � l'article 743 du Code des Soci�t�s.

" Le g�rant de la Soci�t� � Scind�e entend faire application de l'article 749 du Code des Soci�t�s selon lequel les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 745, 746 et 748, en tant qu'ils se rapportent aux rapports � �tablir par les organes de gestion et, te cas �ch�ant, le Commissaire, le r�viseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe, si tous les associ�s et tous les porteurs de parts conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � leur application. Dans ce cas, l'ordre du jour des assembl�es g�n�rales en question mentionne l'intention de la soci�t� concern�e de faire usage de cette disposition et reproduit les alin�as 1er et 2 de l'article 749 du Code des Soci�t�s..

" La pr�sente convention de scission est express�ment subordonn�e � la r�alisation de l'approbation par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la soci�t� � scinder de la pr�sente convention.

L'ORGANE DE GESTION

STEPHANE MEGANCK

SPIRIT & C� SPRL

REPRESENTEE PAR GAITANA BUTERA

. ...... .. .: .... _ ... .. . ... :.- . . .... ..:=-~.... ,.~_ _ ..~ . .... ., _...... -,. , . .. . ..-.. _..._, ...

Mentionner sur 1.9 r{vrni�re pa�de Voir:. g,, Ac recto : Nom �t qualit� du 3lo,aire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sonter fmsaaietton ou ta fondation � f'�gard es tiers Au verso : Nom et signature.

19/02/2015

��apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteu bel ,

DF -. ne,11 I Recu 1e

0 9 FFV. 2015

au du tribunal de commerce

frG, g~~ruxlIas

uiiiWINiN~VI~mIf~1Yl,~~

*150272

D�nomination : MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge ; Chauss�e de la Hulpe 150, 1170 Bruxelles

N'' d'entreprise : 0879402889

Objet de l'acte : Changement de si�ge social

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01 d�cembre 2014.

L'assembl�e acte � l'unanimit� le transfert du si�ge social � 1050 Ixelles, Rue Gustave Biot 23-25, et ce �

dater de ce jour.

Spirit&co repr�sent� par Gaetana Butera

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 25.07.2011 11330-0337-017
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 30.08.2010 10500-0285-017
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 31.07.2009 09528-0331-015
29/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.05.2008, DPT 19.07.2008 08461-0399-015
22/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.05.2007, DPT 21.06.2007 07249-0136-013

Coordonnées
MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 150 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO

Coordonnées
MEGANCK GESTION SYNDIC IMMO