MEL & RAPH

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MEL & RAPH
Dénomination : MEL & RAPH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.969.435

Publication

04/02/2015
ÿþRéservé , au

Moniteur

belge

Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

22 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de xellcs

N° d'entreprise : Dénomination

568 y35

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : MEL & RAPH

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Groelstveld numéro 29 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

ObjetO de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt janvier deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « MEL & fiAPH », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Groelstveld 29, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associés

-Madame Katia BINK1N, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Groeistveld 29;

-Monsieur Bernard LUCHS, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Groelstveld, 29.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « MEL & RAPH ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Groelstveld, 29,

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces ettou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles, La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce,

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce

< soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits ;

-toute activité d'agent commissionné dans le secteur alimentaire ;

-toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

-Madame Katia BINKIN, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à ccncurrence de trois mille cent euros

(3.100,00 ¬ ) ;

-Monsieur Bernard LUCHS, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ).

Total : cent (100) parts sociales.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation,

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

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Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième jeudi du mois de mai à onze heures.

Si oe jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur Bernard

LUCHS, prénommé, qui accepte,

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le 31 décembre 2015.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016,

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, « Groupe Securex », dont les bureaux sont situés à 1040 Etterbeek, Cours Saint-Michel 30, aux lins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 22 octobre 2014 et en particulier le compromis de vente signé entre d'une part Madame LAMBERT{ SAGLIANO Livie et d'autre part Monsieur Bernard LUCHS et Madame Katia BINKIN, prénommés, et portant sur les biens suivants :

A. Ville de Bruxelles - 2ème division cadastrale

Dans un immeuble dénommé "Résidence Montagne-Arenberg 66-17G", érigé sur une parcelle de terrain sise d'une part rue de la Montagne, 66 et d'autre part rue d'Arenberg, 17G, cadastrée ou l'ayant été section B 1066 pour une superficie de 87 centiares :

1. La surface commerciale dénommée "magasin" sise au niveau du sous-sol et du rez-de-chaussée, côté rue de la Montagne, comprenant :

a) en propriété privative et exclusive :

a

Volet B - Suite

- au niveau du sous-soi : une cave, un water-closet, l'escalier avec sa cage conduisant au local du rez-de-

chaussée.

- au niveau du rez-de-chaussée ; la surface commerciale proprement dite avec sa porte d'entrée particulière

côté rue de la Montagne, 66 et l'escalier avec sa cage venant du sous-sol.

b) en copropriété et indivision forcée : 20311000èmes indivis dans les parties communes dont le terrain.

2. L'appartement dénommé "17G1" au niveau du premier étage, côté rue d'Arenberg, 17G, comprenant

a) en propriété privative et exclusive :- au niveau du premier étage : hall d'entrée, séjour avec coin cuisine,

salle de douche, water-closet, une chambre.

- au niveau du sous-sol : la cave numéro 1.

b) en copropriété et indivision forcée : 213/1000èmes indivis dans les parties communes dont le terrain.

3. L'appartement-triplex dénommé "17G2" sis au niveau des 2ème et 3ème étages et sous combles, côté rue d'Arenberg, 17G, comprenant :

a) en propriété privative et exclusive :

- au niveau du 2ème étage : hall d'entrée, l'escalier conduisant aux locaux du 3ème étage, un water-closet,

une cuisine, un séjour.

- au niveau du troisième étage : l'escalier venant du deuxième étage, une salle de bains, un water-closet,

deux chambres.

- au niveau des combles ; l'escalier venant du troisième étage, l'étage combles.

- au niveau du sous-sol : la cave numéro 2

b) en copropriété et indivision forcée : 584/1000èmes indivis dans les parties communes dont le terrain. Telles et ainsi que ces parties privatives et communes se trouvent décrites à l'acte de base dressé par le Notaire André Philips, à Koekelberg, le 20 janvier 2004.

B. Ville de Bruxelles - deuxième division cadastrale

Dans un complexe immobilier composé de deux Immeubles dénommé "Résidence Montagne-Arenberg", érigé sur une parcelle de terrain sise rue de la Montagne, 54 à 64, cadastrée ou l'ayant été section B 1067F et 1067E de 11 ares 6 centiares :

L'emplacement de parking numéroté 6/-1 au niveau du sous-sol -1, comprenant

a) en propriété privative et exclusive : l'emplacement de parking proprement dit tel qu'il est délimité au sol par des lignes de peinture ou autres moyens de marquage.

b) en copropriété et indivision forcée :19/10000èmes indivis dans les parties communes dont le terrain.

Tel et ainsi que ce bien se trouve décrit à l'acte de base dressé par le Notaire André Philips, à Koekelberg,

le 20 janvier 2004.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

f.

Réservé , au Moniteur beIge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEL & RAPH

Adresse
AVENUE GROELSTVELD 29 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale