MEL'ANGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MEL'ANGE
Dénomination : MEL'ANGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.785.719

Publication

24/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : ..52À7 'YS' Y9

Dénomination

(en entier) : MEL'ANGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Openveld 65, 1082 Berchem St Agathe.

Objet de l'acte : Constitution.

STATUTS Mél' Ange ASBL

Entre les soussignés

MME Peeters Laetitia Yvette NN 83 10 02-236 62 née le 02 octobre 1983 à Anderlecht.

M Van de Maele Régis Olivier NN 84 02 27-233 56 né le 27 février 1984 à Berchem

St Agathe.

MME Puttemans Doriane Ségolène NN 82 03 24-300 44 née le 24 mars 1982 à Bruxelles

(district 4

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin, mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :cc Mél'Ange Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but,

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie

immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de

l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège social est établi Rue Openveld 65 à 1082 Berchem Sainte Agathe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale

conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire_

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de'

commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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1 5 AVR. 2013

Greffe

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MOD 2.2

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de promouvoir l'ouverture de milieux d'accueil pour

enfants de 0 à 3 ans, l'association s'engage à exercer ses activités dans le respect des dispositions légales

en matière de garde d'enfants.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet de promouvoir l'ouverture de milieux d'accueil pour enfants de 0 à 3

ans, l'association s'engage à exercer ses activités dans le respect des

dispositions légales en matière de garde d'enfants.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 6  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé â trois.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, à la majorité simple des voies.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la toi du 27 juin 1921,

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni

inférieure à 1 E, ni supérieure à 10 000 E.

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Mop 22

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

«approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année,

le quatrième jeudi du mois de juin ,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par

décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une

telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre

recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit

jours avant l'Assemblée

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre ale droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter

par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni

d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que

d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à toutou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus égè.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou

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AIOD 2.2

les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées á la majorité simple des votes

régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement

par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace

est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale

extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale

dûment ccnvoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins

de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le

nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée

générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la

transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux

contresignée par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel

le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au

moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le

nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au

nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant

individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont

les membres délégués parle Conseil d'administration agissent en fonction des

objectifs qu'il fixe préalablement.

(Eventuerllement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

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Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence Iui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois

qu'op de ses membres en fait la demande. Les convocations sont

envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple

lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles

contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces

soumises à discussion en CA.

Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,

elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ! le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre , justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, tes actes réservés par la loi ou Ies présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-

delégué(s).d la gestion journalière s'ils font partie du Conseil

d'administration -- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il

choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi

éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi Ies membres effectifs ou parmi les tiers à

l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée, lls sont en tout

temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement! en collège.

ll(s) n'aura (riant) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

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M0D 22

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai

et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme

requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confler cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge ccmme dit à l'article 26 novies de b loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article .31 L'exercice social commence te ler janvier pour se terminer le

31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et te budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous

les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au

Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

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Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée

générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter

un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne te ou les liquidateurs,

détermine ieurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir

social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel á ses membres.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à

la nomination et â la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la

liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal

de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux

articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à ia nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter

l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 26 Mars 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2014

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

MME Peeters Laetitia Yvette

MME Puttemans Doriane Ségolène

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Réservé

au

Moniteur

belge

Présidente : MME Puttemans Doriane Ségolène

Secrétaire : MME Peeters Laetitia Yvette



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Délégué à la gestion journalière : MME Peeters Laetitia Yvette et MME Puttemans Doriane Ségolène

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2013 en deux exemplaires.

MME Puttemans Doriane Ségolène M Van de Maele Régis Obvier

: MME Peeters Laetitia Yvette

















L______ _._.. _ _ .._.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
MEL'ANGE

Adresse
OPENVELD 65 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale