MELANIE BRUNEAU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MELANIE BRUNEAU
Dénomination : MELANIE BRUNEAU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.507.535

Publication

17/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le '

1.1 8 OCT. 2014

au greffe du triburede commerce frpaQph3n4_Eçuxelies

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0898.507.535

Dénomination

(en entier) : MELANIE BRUNEAU

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES  RUE DAUTZENBERG 48

; (adresse complète)

Objet s de l'acte ; DISSOLUTION ANTICEPEE DE LA SOCIETE CLOTURE DE LIQUIDATION DECITARGE - CONSERVATION DES LIVRES

.e Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 26 © septembre 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de Ia se sprI

X « MELANIE BRUNEAU », ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Dautzenberg 48 , a pris les résolutions suivantes es à l'unanimité

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de Ia gérante. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint mi état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 17 septembre 2014 L'assemblée dispense Ie président de donner ensuite lecture du rapport de Monsieur Jacques Van den Abeele, Réviseur 7.1.; d'entreprises, représentant de la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «Moore

e;1 Stephens Audit», sur la situation active et passive.

Le rapport de Monsieur Jacques Van den Abeele, Réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants :

-#" " Conclusions

"ri Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL

'ª% MELANIE BRUNEAU a établi un état comptable arrêté au 17 septembre 2014 qui, tenant compte des perspectives

- d'une liquidation de la société, fait apparaître un actif net de 253.006,58 e et un total du bilan égal à 258.719,70¬ .

jelco , Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de PIRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

.m En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de tte ; 24.060,66 e, qui sera dû au moment ou l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné. eII ressort de nos travaux de contrôles, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état -44traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions de l'organe de'

,.e gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Le présent rapport a été établi conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des sociétés dans le cadre du

projet de liquidation de la SPRL MELANIE BRUNEAU et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2014,

aï- «Moore Stephens Audit», société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, représentée par

:ee Jacques Van den Abeele

Réviseur d'entreprises

DECLARATION DE L'ORGANE DE GESTION

La gérante déclare qu'aucune modification /ea eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive à savoir le 17 septembre 2014 et ce jour et confirme par conséquent que toutes les dettes ont été payées La gérante déclare en outre qu'elle a été informée du fait que, à défaut de nomination d'un liquidateur, elle sera considérée comme liquidateur àjégard des tiers, _en vertu de l'article 185 du code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge DELIBERATION L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREM RE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ANNUELS AU 30 JUIN 2014 ET DES COMPTES ABREGES AU 17 SEPTEMBRE 2014

L'assemblée approuve les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2014

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un bénéfice de quate-vingts mille cinq cent quarante euxos quatre-vingt-six cents (£ 80.540,86) affexté à Ia rubrique résultat à reporté.

L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats abrégés clôturés au 17 septembre 2014

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un bénéfice de vingt-cinq mille deux cent nonante-cinq miros cinquante-neuf cents (¬ 25.295,59)

DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETM

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part de l'associée unique et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROIS ME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. QUATR g ME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIS UIDATION ET LE RAPPORT DE GERANT. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assemblée constate que l'associée unique a déclaré renoncer au délai d'un mois dont elle dispose en vertu du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 17 septembre 2014 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus de dettes envers les tiers.

L'assemblée déclare également que la société n'a plus d'actif à ce jour à l'exception de valeurs disponibles pour un montant de deux cent cinquante-huit mille sept cent dix-neuf euros septante cents (¬ 258.719,70)

L'assemblée constate que la société ne possède plus aucun actif, à l'exception de ce qui est mentionné ci-dessus, que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent plus rien à liquider.

L'assemblée déclare que l'actif net subsistant sera transféré à l'associée unique.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée approuve les comptes et décide de ne pas nommer de liquidateur.

Le notaire atteste que les conditions de l'article 184 §5 alinéa ler du Code des sociétés sont remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte,

CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION ET DECHARGE DU GERANT

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée «MELANIE BRUNEAU» a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à l'associée unique, qui confirme son accord de reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

SIXIEM RESOLUTION: DECHARGE AU GERANT

L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée générale.

L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière à la gérante en ce qui concerne les actes qu'elle a accomplis au cours de l'exercice de son mandat.

SEPTIEME RESOLUTION: DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans chez Madame BRUNEAU Mélanie, à 1050 Ixelles, Rue Dautzenberg 48 RC, où la garde en sera assurée. HUITIE E RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à la sc spri BUREAU DE PAEPE, à 1300 Wavre, Venelle des Lanciers, 12, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Madame BRUNEAU Mélanie, prénommée pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, assurer la déclaration et le versement du précompte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en général faire le nécessaire.

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTALRE

Déposé en même temps expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 21.01.2014 14011-0544-009
18/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 09.01.2013 13006-0225-009
26/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.12.2011, DPT 23.01.2012 12012-0433-009
14/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 15.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 12.12.2011 11633-0395-008
14/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 03.12.2010, DPT 12.12.2011 11633-0396-009
17/08/2011
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N° d'entreprise : 0898.507.535

Dénomination

(en entier) : MELANIE BRUNEAU

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Lesbroussart 113/1 - 1 050 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2010

L'assemblée prend connaissance de la décision du gérant de transférer le siège social de la société.

A dater du 1er octobre 2010, le siège social de la société sera transféré rue Dautzenberg 48 à 1050i

Bruxelles.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait conforme,

Mélanie BRUNEAU,

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière '---- -----------

page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MELANIE BRUNEAU

Adresse
RUE DAUTZENBERG 48 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale