MELODI

Dénomination : MELODI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 875.544.764

Publication

31/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14303140*

D�pos�

27-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0875.544.764

D�nomination (en entier): MELODI

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Mistral 85

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION CAPITAL - CAPITAL

Par acte du notaire Simon Wets du 27 mars 2014, s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MELODI", dont le si�ge social est �tabli � Woluw�-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) avenue du Mistral, 85, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0875.544.764.

Constitu�e par acte du notaire V�ronique Fasol � Woluw�-Saint-Lambert le dix ao�t deux mil cinq, publi� aux annexes du moniteur belge du vingt-deux ao�t suivant sous le num�ro 05120037, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Laquelle a adopt� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge de la soci�t� � Woluw�-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) avenue du Mistral, 87.

DEUXIEME RESOLUTION

L assembl�e prend connaissance du proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� du trente d�cembre deux mille treize, o� il a �t� d�cid� de la distribution d un dividende dans le cadre de l article 537 C.I.R 1992, pour un montant brut de cinquante-trois mille cinq cents euros (53.500 � ).

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de quarante-huit mille cent cinquante euros (48.150 � ) soit la conversion de la distribution du dividende brut de cinquante-trois mille cinq cents euros (53.500 � ) d�cid� lors de l assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� du trente d�cembre deux mille treize, pour porter le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � soixante-six mille sept cent cinquante euros (66.750 � ) sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de quarante-huit mille cent cinquante euros (48.150 � ).

QUATRIEME RESOLUTION

Conform�ment � l'article 399 du code des soci�t�s, la somme de quarante-huit mille cent cinquante euros (48.150 � ) a �t�, pr�alablement � la pr�sente augmentation du capital et ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t annex�e au pr�sent acte, d�pos�e par versement � un compte sp�cial num�ro BE59 0017 2315 9126 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de Fortis Banque, par chacun des associ�s au prorata du nombre de parts sociales qu'il poss�de.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e requi�re le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et que le capital social est effectivement port� � soixante-six mille sept cent cinquante euros (66.750 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier le texte des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "MELODI". Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du num�ro d'immatriculation � ce registre des personnes morales.

Article 2 - Le si�ge social est �tabli � Woluw�-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) avenue du Mistral, 87, et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 - La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre, que pour le compte de tiers ou en tant qu'interm�diaire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'exercer des op�rations qui ont un rapport direct ou indirect avec les descriptions suivantes :

- prodiguer des conseils en rapport avec le management, l'informatique, les ressources humaines, le d�veloppement et l'organisation d'une entreprise, de m�me que tout conseil de nature financi�re, commerciale ou administrative; dans le sens le plus large, assister et proposer ses services, directement ou indirectement, au niveau de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de gestion journali�re;

- participer � l'�laboration de budgets et de mod�les de pr�sentation des donn�es financi�res aux organes de gestion d'une entreprise;

- proc�der � des �tudes et des recherches en vue d'am�liorer la rentabilit� d'une entreprise.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement. La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers a des soci�t�s affili�es. Article 4 - La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 - Le capital social a �t� port� � soixante-six mille sept cent cinquante euros (66.750 � ) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites.

Article 6 - Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 - Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes qui ont re�u l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Article 8 - Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Deuxi�me et dernier feuillet

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 9 - Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social. Article 10 - Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 - Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 - Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE

Article 13 - La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

Si une personne morale est d�sign�e comme g�rant, elle nommera un repr�sentant permanent parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou salari�s, qui sera charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant doit satisfaire aux m�mes conditions et il porte la m�me responsabilit� civile et p�nale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous r�serve de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Cette derni�re ne peut d�charger son repr�sentant sans d�signer en m�me temps un successeur.

Article 14 - La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article 15 - Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Article 16 - L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux. Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 17 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant.

Article 18 - Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.

Article 19 - Pour autant que la soci�t� y soit tenue par la loi, le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue, chaque associ� a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 - Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la

soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le premier lundi du mois de juin � dix-huit

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit

la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es

g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s huit jours francs au moins avant l'assembl�e.

Article 21 - Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix.

Article 22 - Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION

Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 24 - L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social; mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Volet B - Suite

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 25 - La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 26 - En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du code des soci�t�s.

Article 27 - Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Article 28 - Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 29 - Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assembl�e donne tous pouvoirs au g�rant pour la mise en concordance des statuts et l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (s�) Simon WETS

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte constitutif

- la mise en concordance

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 03.07.2013 13264-0249-011
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.07.2012, DPT 17.07.2012 12307-0403-011
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.07.2011 11359-0412-011
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 29.07.2010 10370-0568-011
15/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 10.06.2009 09209-0318-011
30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 25.06.2008 08290-0350-011
18/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 11.06.2007 07214-0241-012
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16527-0348-010

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