MEMNON ARCHIVING SERVICES, EN ABREGE : MEMNON

Société anonyme


Dénomination : MEMNON ARCHIVING SERVICES, EN ABREGE : MEMNON
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 438.551.252

Publication

07/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.12.2013, DPT 02.01.2014 14001-0162-025
01/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORP 11.1



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BRUXELLÈS

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N° d'entreprise : 0438.551.252

Dénomination

(en entier) : MEMNON ARCHIVING SERVICES

(en abrégé) : MEMNON

Forme juridique : société anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Belvédère, 27

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATIONS DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATIONS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 06 juin 2013, iL résulte que :

...I,,.

-* RAPPORTS PRÉALABLES *-

1. Rapport du conseil d'administration - Apport en nature

Le conseil d'administration a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du Code des

sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

II, Rapport du commissaire - Apport en nature

Le commissaire, la société civile "Deloitte, Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Edc Nys,

réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du Code des

sociétés.

Ce rapport daté du 30 mai 2013, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

"L'apport en nature en augmentation de oapitat et des primes d'émission de la société Memnon Archiving

Services SA consiste en quatre créances pour un montant total de 527.033 EUR.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens

apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en

nature.

Aux termes de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

" la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" 1e mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est raisonnable et non-arbitraire, en supposant la poursuite des activités de la société. Ce mode d'évaluation conduit à une valeur d'apport correspondant à la valeur de l'augmentation du capital et des primes d'émission.

Nous attirons votre attention sur le fait que de par la nature des éléments contribués dans le capital de cette société, cette dernière ne disposera pas de moyens financiers complémentaires pour les besoins de ses opérations.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie,"

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

PREaMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter une première fois le capital social à concurrence de cent quarante-deux mille six cent vingt-huit euros et sept cents (142.628,07 EUR) pour le porter de sept cent soixante-trois mille septante-deux euros et vingt-sept cents (763.072,27 EUR) à neuf cent cinq mille sept cents euros et trente-quatre cents (905.700,34 EUR) par la création de mille cinq cent nonante-sept (1.597) nouvelles actions.

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à (i) Monsieur Eric HAGE, (ii) la société anonyme- Exportbru, (iii) la société privée à responsabilité limitée Dimensions 40 et (iv) la-société anonyme Wallimage Entreprises, en rémunération de l'apport par ces derniers de créances qu'ils possèdent à charge de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

sacie, à concurrence d'un montant total de cinq cent vingt-sept mille trente-trois euros (527.033 EUR), dont ' une partie sera affectée en prime d'émission.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter une seconde fois le capital social à concurrence de deux cent septante . mille six cent neuf euros et trente cents (270.609,30 EUR) pour le porter de neuf cent cinq mille sept cents euros et trente-quatre cents (905.700,34 EUR) à un million cent septante-six mille trois cent neuf euros et soixante-quatre cents (1.176.309,64 EUR) par la création de trois mille trente (3.030) nouvelles actions.

Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de cinq cent mille euros (500.000 EUR), comprenant une prime d'émission de deux cent vingt-neuf mille trois cent nonante euros et septante cents (229.390,70 EUR), et intégralement libérées en espèces lors de la souscription.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit six cent treize mille sept cent nonante; cinq euros et soixante-trois cents (613.795,63 EUR) , représentant la différence entre la valeur conventionnelle des apports et le montant des augmentations de capital, au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions du quorum et de majorité requises par l'article 612 du Code des sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de six cent treize mille sept cent nonante' cinq euros et soixante-trois cents (613.795,63 EUR) pour le porter d' un million cent septante-six mille trois cent neuf euros et soixante-quatre cents (1.176.309,64 EUR) à un million sept cent nonante mille cent cinq euros et vingt-sept cents (1.790.105,27 EUR) par incorporation du même montant prélevé du compte « Primes d'émission 9, telles qu'elles résultent des résolutions qui précèdent, sans création d'action nouvelle mais par augmentation du pair comptable des actions existantes

CINQUIEME RESOLUTION.

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide ed modifier l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à un million sept cent nonante mille cent cinq euros et vingt-sept cents (1.790.105,27 EUR), représenté par treize mille cent septante et une (13.171) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un 1 treize mille cent septante et unième (1113.171ème) de l'avoir social, représenté par des actions de catégorie A, de catégorie B, de catégorie C, de catégorie D et de catégorie E.

La catégorie à laquelle appartiennent les actions est déterminée par leur inscription dans le registre des actionnaires.

Les actions de chacune des catégories confèrent le même pouvoir de vote ainsi que les mêmes droits dans les bénéfices, dans les réserves et dans le boni de liquidation.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Stéphanie Emaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, pour

l'établissement du texte coordonné des statuts.

pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations, rapports, attestation bancaire et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

JUN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0438.551.252

Dénomination

(en entier) : MEMNON ARCHIVING SERVICES

(en abrégé) : MEMNON

Forme juridique : société anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Belvédère, 27

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;démissions

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 25 avril 2013, que l'assemblée a plis

les décisions suivantes

Démission des administrateurs suivant :

Eric Lesage avec date d'effet le 28 juin 2012

TM Consulting avec date d'effet le 28 février 2013

Claude Jottrand avec date d'effet le 27 février 2013

L'Assemblée Générale prend acte des démissions et constate que le Conseil d'Administration est

dorénavant constitué de 3 membres en conformité avec la loi et les statuts de la société.

Michel Merten, représentant légal de Memnon Holding, administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 22.05.2012 12122-0505-029
16/01/2012
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JAN 2012

N° d'entreprise : 0438.551.252

Dénomination

(en entier) : MEMNON ARCHIVING SERVICES

(en abrégé) : MEMNON

Forme juridique : société anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Belvédère, 27

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATIONS DE CAPITAL - EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE - MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATIONS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 22 décembre! 2011, [Enregistré 12 rflle(s) 5 renvoi(s). Au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 27 décembre 2011.; Vol. 5/54, fol. 20, case 17. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Le Receveur(s), (signé) M. Gatellier.], il résulte que :

-* RAPPORTS PRÉALABLES ` "

-

Le conseil d'administration a établi un rapport spécial dans le cadre de l'émission de l'emprunt obligataire et

de l'augmentation de capital y assortie et en application de l'article 583 du Code des sociétés.

" Le conseil d'administration de la société a établi un rapport détaillant l'objet et la justification de la; suppression des différentes catégories d'actions résultant des modifications statutaires proposées à l'ordre du jour, conformément à l'article 560 du Code des sociétés.

Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les droits respectifs des actions de différentes catégories ainsi qu'il est; proposé au point 2/ de l'ordre du jour et de répartir comme suit les actions existantes entre les différentes: catégories :

-Actions inscrites au registre des actionnaires nominatifs au nom de MEMNON HOLDING, PXL et MUSICAJ INTERNATIONAL : catégorie A ;

-Actions inscrites au registre des actionnaires nominatifs au nom de la SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE BRUXELLES : catégorie B ;

-Actions inscrites au registre des actionnaires nominatifs au nom de ALIZEE INTERNATIONAL : catégorie C -Actions inscrites au registre des actionnaires nominatifs au nom de WALLIMAGE ENTREPRISES catégorie D ;

-Actions inscrites au registre des actionnaires nominatifs au nom de VOLTAIRE FINANCES : catégorie E.

La présente résolution est prise sous la condition suspensive de l'adoption des propositions de toutes les: résolutions figurant à l'ordre du jour.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter une première fois le capital social à concurrence de septante-six mille; cinq cent trente-huit euros et soixante et un cents (76.538,61 EUR) pour le porter de six cent vingt-neuf mille: cent sept euros et trente-trois cents (629.107,33 EUR) à sept cent cinq mille six cent quarante-cinq euros et; nonante-quatre cents (705.645,94 EUR) par la création de huit cent cinquante-sept (857) nouvelles actions de catégorie C, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition= afférente à l'exercice social commencé le 1er janvier 2012 et à compter de cette même date.

Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix unitaire de sept cents euros (700 EUR), comprenant' une prime d'émission de six cent dix euros et soixante-neuf cents (610,69 EUR) et intégralement libérées en espèces lors de la souscription.

La présente résolution est prise sous la condition suspensive de l'adoption des propositions de toutes les;

résolutions figurant à l'ordre du jour. -

TROISIEME RESOLUTION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide d'augmenter une seconde fois le capital social à concurrence de cinquante-sept mille quatre cent vingt-six euros et trente-trois cents (57.426,33 EUR) pour le porter de sept cent cinq mille six cent quarante-cinq euros et nonante-quatre cents (705.645,94 EUR) à sept cent soixante-trois mille septante-deux euros et vingt-sept cents (763.072,27 EUR) par la création de six cent quarante-trois (643) nouvelles actions de catégorie D, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le 1 erjanvier 2012 et à compter de cette même date.

Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix unitaire de sept cents euros (700 EUR), comprenant une prime d'émission de six cent dix euros et soixante-neuf cents (610,69 EUR) et intégralement libérées en espèces lors de la souscription.

La présente résolution est prise sous la condition suspensive de l'adoption des propositions de toutes les résolutions figurant à l'ordre du jour.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit neuf cent seize mille trente-cinq euros et six cents (916.035,06 EUR), représentant la différence entre la valeur conventionnelle des apports et le montant des augmentations de capital, au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions du quorum et de majorité requises par l'article 612 du Code des sociétés.

La présente résolution est prise sous la condition suspensive de l'adoption des propositions de toutes les résolutions figurant à l'ordre du jour.

C1NQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'émettre un emprunt obligataire convertible en actions, de trois cent nonante-neuf mille sept cents euros (399.700 EUR), représenté par cinq cent septante et une (571) obligations d'une valeur nominale de sept cents euros (700 EUR) (les « Obligations Convertibles »), selon les termes du rapport du conseil d'administration visé ci-dessus.

L'assemblée décide de fixer les conditions et modalités de l'emprunt notamment comme suit :

a)La période pendant laquelle les Obligations Convertibles pourront être converties est de cinq (5) ans à compter de ce jour ; cette période pourra, moyennant un préavis de six mois avant l'échéance, être prolongée de deux (2) ans maximum par le souscripteur si, à ce moment, il n'a pas vendu les actions qu'il a souscrites aux termes de la deuxième résolution ci-avant (les « Actions »),

b)L'intérêt rémunératoire des Obligations Convertibles s'élève à six pourcent (6%) l'an, payable une fois l'an à la date anniversaire de l'émission des Obligations Convertibles.

c)Les Obligations Convertibles sont non subordonnées.

d)Sous réserve des articles h) i) et j) ci-après, une Obligation Convertible donne droit à une (1) action nouvelle en cas de conversion, de la même catégorie que celle déjà possédée par le porteur de l'Obligation Convertible au moment de la conversion dans la mesure où il serait déjà actionnaire ou, à défaut, de catégorie E.

e)Le souscripteur a le droit de convertir les Obligations Convertibles à tout moment, ce qui sera constaté par acte authentique conformément à l'article 589 du Code des sociétés. La demande écrite portant sur la conversion doit être adressée par lettre recommandée ou remis contre accusé de réception au secrétariat du conseil d'administration de la société et parvenir à celui-ci au plus tard le dernier jour de la période d'exercice.

f)Les Obligations Convertibles devront être converties dans leur totalité en une fois et ne pourront l'être partiellement.

g)A défaut d'avoir été converties, les Obligations Convertibles seront remboursables à leur échéance (selon le cas, cinq ou sept ans).

h)En cas d'investissement significatif (au moins 10% du capital de Memnon Research & Development, société anonyme, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue du Belvédère 27, et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 876.814.573, filiale détenue à 99,98% par la présente société (« MRD »)) direct ou indirect par un tiers, valorisant MRD à un niveau d'au moins deux millions d'euros (2.000.000 EUR) avant cet investissement significatif, dans les 12 mois des présentes, le rapport de conversion des Obligations Convertibles sera revu à la baisse et s'établira à une (1) action nouvelle de la société pour deux (2) Obligations Convertibles.

i)En cas de conversion des Obligations Convertibles à l'occasion de la conclusion, avant le 1er janvier 2017 au plus tard, d'un engagement de céder immédiatement les actions issues de la conversion, si la souscription des actions émises aux termes de la deuxième résolution ci-avant et des Obligations Convertibles (« l'Investissement ») ne procure pas un rendement annuel combiné des actions émises aux termes de la deuxième résolution ci-avant et des Obligations Convertibles (« Return Composé Annuel ») d'au moins 15% au souscripteur, le rapport de conversion de l'Obligation Convertible sera revu à la hausse de manière à octroyer au souscripteur un Return Composé Annuel de 15%, en ce compris les paiements d'intérêt sur l'Obligation Convertible. Le rapport de conversion revu ne pourra cependant pas être supérieur à un virgule six (1,6) action nouvelle par Obligation Convertible. Le Return Composé Annuel de 15% tiendra compte du prix de sortie, en ce compris les paiements différés et de tous les paiements reçus par le souscripteur sous forme d'intérêts, de dividendes ou de distribution de réserves ou de capital.

j)En cas de sortie du souscripteur du capital de la société dans les douze (12) mois des présentes, le rapport de conversion sera revu à la baisse de manière à ce que le Return Composé Annuel de l'Investissement ne dépasse pas 25%. Le rapport de conversion ne pourra cependant pas être négatif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide, d'augmenter le capital social, sous la condition suspensive de la conversion des Obligations Convertibles, du montant nécessaire à la création de maximum neuf cent quatorze (914) actions nouvelles de la même catégorie que celles déjà possédées par le porteur des Obligations Convertibles au moment de la conversion dans la mesure où il serait déjà actionnaire ou, à défaut, de catégorie E. Les nouvelles actions seront sans désignation de valeur nominale, réservées exclusivement aux titulaires des Obligations Convertibles. Les actions nouvelles émises à l'occasion de la conversion des Obligations Convertibles seront identiques aux actions existantes de la même catégorie et jouiront des mêmes droits et avantages. Elles auront droit au dividende entier afférent à l'exercice social au cours duquel les Obligations Convertibles auront été converties. Elles n'auront pas droit au dividende afférent aux exercices sociaux qui précèdent.

Le montant de l'augmentation de capital sera déterminé par le pair comptable de l'action à la date de la conversion des Obligations Convertibles.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs de la société, agissant conjointement deux à deux, avec pouvoirs de subdélégation, pour contrôler et constater que les conditions pour la réalisation de cette augmentation de capital sont remplies et pour faire constater par acte authentique, conformément à l'article 591 du Code des sociétés, le nombre d'actions nouvelles créées suite à la conversion des Obligations Convertibles, l'affectation de la prime d'émission au compte "Primes d'émission", la réalisation de l'augmentation de capital correspondante et les modifications statutaires en résultant.

La présente résolution est prise sous la condition suspensive de l'adoption des propositions de toutes les résolutions figurant à l'ordre du jour.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

-L'article 7 est intitulé « Droit de préférence » et remplacé par le texte suivant :

Article 7. Droit de préférence.

Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux actionnaires, au prorata du nombre de leurs titres.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de préférence seront fixés par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé et annoncés conformément à la loi.

Les actionnaires qui, à l'expiration du délai de préférence, n'auront pas soit exercé, soit négocié leur droit de préférence, seront censés y renoncer de plein droit et les actionnaires restants ou l'un d'entre eux pourront souscrire librement à concurrence du montant non encore souscrit, à moins que l'assemblée générale appelée à délibérer sur l'augmentation de capital n'en décide autrement.

Le droit de préférence pourra toutefois, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé, par l'assemblée générale statuant à la majorité qualifiée telle que prévue à l'article 32, le tout conformément à la loi.

-L'article 11 est remplacé par le texte suivant :

Les actions sont et resteront nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs, ainsi que par toute autre méthode autorisée par la loi.

-L'article 14 est remplacé par le texte suivant :

14.1.Principes

14.1.1 Les ternies suivants auront la signification reprise ci-après dans le cadre de l'interprétation et de l'exécution du présent article.

-"Actionnaire" : tout actionnaire présent ou futur de la société.

-"Actions" (ou, au singulier, une "Action") : toutes les actions détenues, à l'heure actuelle ou dans le futur, directement ou indirectement, par les Actionnaires dans la société, et donc en ce compris toute action qu'ils acquerraient à l'avenir dans la société ou toute action qui viendrait en remplacement d'une ou plusieurs actions dans le cadre d'un regroupement, d'une restructuration telle qu'une fusion, scission ou autres, toute nouvelle action qui serait émise par la société à la suite d'une augmentation de capital, d'une conversion d'obligations convertibles, d'une souscription de droits de souscription ou de toute opération susceptible d'affecter le capital de la société, avec ou sans apport, de quelque manière que ce soit, ainsi que tout titre donnant droit effectivement ou potentiellement à des actions.

-"Cession d'Actions" : toute aliénation ou disposition entre vifs à titre onéreux ou à titre gratuit généralement quelconque d'Actions, en ce compris, mais sans que cette énumération revête un caractère limitatif, toute vente, échange, apport en société, apport ou cession dans le cadre d'un transfert ou d'un apport de branche d'activité ou d'universalité, d'une fusion d'une absorption, d'une scission, d'une liquidation, toute donation, vente forcée consécutive à l'exécution d'un gage, d'une saisie ou d'une autre sûreté ou toute constitution de droits réels quels qu'ils soient sur les Actions, et plus généralement tout transfert ou droit de souscription, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en pleine propriété ou en nue-propriété. Pour les besoins du présent article 14, les Cessions d'Actions visent également toute cession de titre donnant droit à la souscription ou l'acquisition d'une ou plusieurs Actions ou au droit de vote, au dividende ou à un droit dans les actifs de la Société, tel que des parts bénéficiaires, des obligations convertibles ou des droits de souscription.

-"Convention" : la convention d'actionnaire conclue ie 21 décembre 2011.

14.1.2.Toute Cession d'Actions qui n'est pas limitée ou interdite en vertu du présent article 14 est libre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

14.1.3.Cependant, les Cessions d'Actions suivantes seront libres : (1) toute cession à un ou plusieurs autre(s) Actionnaire(s) détenant des Actions de même catégorie, ainsi que (2) les Cessions par un Actionnaire (i) à une filiale au sens du Code des sociétés, (ii) à son actionnaire de contrôle actuel ou (iii) à une société contrôlée par le même actionnaire de contrôle, à condition dans tous ces cas que le cessionnaire s'engage à être lié par la Convention et, de manière générale, par toutes les obligations et tous les engagements de l'Actionnaire Cédant au bénéfice des autres actionnaires, et que les conditions de la Cession prévoient que, en cas de perte de contrôle sur cette société par son actionnaire de contrôle Cédant, les Actions soient automatiquement recédées à l'Actionnaire Cédant.

14.2.Droit d'agrément

Les Actionnaires ne peuvent céder tout ou partie de leurs Actions à un concurrent de la Société. Pour les besoins du présent article, un concurrent de la Société est un acteur économique actif dans le domaine des services liés à la numérisation, l'archivage, l'indexation et la sauvegarde des contenus audio-visuels.

Sous réserve des droits prévus aux articles 14.2 à 14.5, les Actionnaires peuvent céder tout ou partie de leurs Actions à toute autre personne physique ou morale identifiée qui n'est ni actionnaire ni concurrent de la Société, à moins que le conseil d'administration n'en dispose autrement dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de ta notification visée à l'article 14.3.3.

Si le conseil d'administration s'est opposé à la Cession conformément à l'article 14.2. alinéa 2 ci-dessus et si les Actions Cédées ne sont pas préemptées à l'issue de la procédure de préemption prévue à cet effet aux articles 14.3.3 et suivants, le conseil devra proposer au candidat cédant un acquéreur de substitution dans les trente jours suivant l'issue de ladite procédure.

14.3.Droit de préemption

14.3.1.Excepté dans les cas visés à l'article 14.1.3, toute Cession d'Actions sera soumise à un droit de préemption au profit des autres Actionnaires, conformément aux règles suivantes. Tout Actionnaire désirant exercer son droit de préemption devra le faire sur la totalité des Actions Cédées, le droit de préemption n'étant, dans tous les cas, exercé valablement que si, à l'issue de la procédure, l'ensemble des Actions Cédées sont préemptées.

14.3.2.Si un Actionnaire souhaite céder des Actions (le "Candidat Cédant") sans avoir identifié un acquéreur, il notifiera son intention au Président du conseil d'administration et aux autres Actionnaires par lettre recommandée (la "Notification") en précisant le nombre d'Actions à céder (les "Actions Cédées") et le prix de vente proposé.

Chaque autre Actionnaire à la présente bénéficiera d'un droit de préemption (le "Droit de Préemption") sur tes Actions Cédées et pourra, dans un délai de soixante jours à partir de la date d'envoi de la Notification prescrit à peine de forclusion (le "Délai d'Exercice"), faire offre au Candidat Cédant pour la totalité des Actions Cédées, au prix proposé par le Candidat Cédant.

Si un ou plusieurs Actionnaires détenant des Actions A offrent d'acquérir les Actions Cédées, ils auront la priorité sur les Actionnaires détenant des Actions d'autres catégories et pourront se faire substituer par un autre acquéreur contrôlé par la même personne de contrôle.

Sans préjudice de l'alinéa précédent, si, au terme de la procédure, l'offre d'achat des Actions Cédées porte sur un nombre d'Actions supérieur au nombre d'Actions disponibles et à défaut d'accord entre les bénéficiaires sur la répartition de ces Actions, les Actions Cédées seront réparties entre les Actionnaires ayant exercé le Droit de Préemption proportionnellement au nombre d'Actions qu'ils détiennent déjà.

Si les Actions ne sont pas préemptées en vertu du présent article 14.3.2, elles devront être, pour être cédées à un tiers acquéreur identifié, soumises à nouveau à la procédure de préemption prévues à l'article 14.3.3.

14.3.3.Si un Candidat Cédant désire céder des Actions et a reçu une offre d'un candidat acquéreur (le "Candidat Acquéreur"), íl devra, préalablement à toute aliénation, adresser une Notification au Président du conseil d'administration et aux autres Actionnaires indiquant (i) le nom et l'adresse du Candidat Acquéreur, (ii) le nombre d'Actions Cédées, (iii) le prix à payer par le Candidat Acquéreur pour chaque Action Cédée, (iv) l'engagement ferme et irrévocable du Candidat Acquéreur d'acquérir, sous la seule condition suspensive du non-exercice du Droit de Préemption, les Actions du Candidat Cédant et (v) l'adhésion du Candidat Acquéreur aux obligations du Candidat Cédant convenues à la présente convention. La Notification du Candidat Cédant devra être irrévocable.

Chaque autre Actionnaire bénéficiera d'un Droit de Préemption sur les Actions Cédées et pourra, dans le Délai d'Exercice, soumettre une offre d'achat au Candidat Cédant portant sur la totalité des Actions Cédées. Le prix d'achat auquel le Droit de Préemption pourra être exercé sera égal au prix offert par le Candidat Acquéreur. Si ce prix ne consiste pas en un prix en numéraire, le prix d'achat sera celui auquel les Actions Cédées sont évaluées dans le cadre de l'opération de cession envisagée par le Candidat Cédant.

Si un ou plusieurs Actionnaires détenant des Actions A exercent leur droit de préemption sur les Actions Cédées, ils auront la priorité sur les Actionnaires détenant des Actions d'autres catégories et pourront se faire substituer par un autre acquéreur contrôlé par la même personne de contrôle.

Sans préjudice de l'alinéa précédent, si, au terme de la procédure, l'offre d'achat des Actions Cédées dépasse le nombre d'Actions disponibles et à défaut d'accord entre les bénéficiaires sur la répartition de ces Actions, les Actions cédées seront réparties entre les Actionnaires ayant exercé le Droit de Préemption proportionnellement au nombre d'Actions qu'elles détiennent déjà.

14.3.4.Toute Action préemptée en vertu du présent article 14.3 devra être payée au Candidat Cédant dans un délai maximum de soixante jours suivant la date de l'offre d'achat reçue du bénéficiaire du Droit de Préemption ou dans le délai prévu par le tiers acquéreur si ce délai est supérieur à soixante jours. Le transfert de propriété interviendra au moment du paiement.

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Si des Actions préemptées ne sont pas payées intégralement dans le délai précité, le Candidat Cédant avertira les Actionnaires ayant payé le prix des Actions préemptées par eux et ces derniers auront un délai de quinze jours pour se substituer à l'acquéreur défaillant en payant le solde du prix impayé et acquérir les Actions préemptées par l'acquéreur défaillant (moyennant, le cas échéant, répartition entre eux comme prévu au dernier alinéa de l'article 14.3.3). A défaut, l'ensemble des Actions Cédées pourront être cédées librement par le Candidat Cédant au Candidat Acquéreur conformément à son projet initial.

4.3.5.Les procédures prévues ci-dessus sont également applicables au cas où un Actionnaire se propose de céder tout ou partie de ses Actions à titre gratuit.

14.4.Droit de suite ("tag along")

14.4.1 Sans préjudice de l'article 14.3, si un ou plusieurs Actionnaires souhaitent céder, en une ou plusieurs transactions, le contrôle de la Société au sens de l'article 5 du Code des sociétés, ils devront le notifier préalablement aux autres Actionnaires et au Président du conseil d'administration par lettre recommandée en reprenant les mêmes informations que celles prévues à l'article 14.3.3. Le président du conseil d'administration confirmera cette notification à tous les actionnaires dans les huit jours de la réception de la Notification.

La procédure de préemption prévue à l'article 14.3.3 sera applicable. Si les Actions Cédées dans ce cadre ne sont pas préemptées conformément à l'article 14.3.3, les Actionnaires autres que le(s) Candidat(s) Cédant(s) disposeront d'un droit de suite (le "Droit de suite") leur permettant de vendre au Candidat Acquéreur, l'ensemble des Actions qu'ils détiennent, le(s) Candidat(s) Cédant(s) se portant fort de ce qu'en cas d'exercice de ce droit de suite, le Candidat Acquéreur acquerra les Actions qui en font l'objet selon les conditions et modalités précisées ci-après.

Les conditions de cession au Candidat Acquéreur seront les mêmes qu'au(x) Candidat(s) Cédant(s).

Lorsque la cession du contrôle s'opère par plusieurs cessions successives, le prix auquel le Droit de Suite sera exercé sera le prix le plus élevé payé par le Candidat Acquéreur pour des Actions Cédées au cours des douze mois précédent l'obtention du contrôle.

A défaut pour le Candidat Acquéreur de les acquérir, le(s) Candidat(s) Cédant(s) sera(seront) tenu(s) d'acquérir eux-mêmes lesdites Actions aux conditions définies aux alinéas 3 et 4 du présent article.

14.4.2.Le Droit de suite s'exercera en notifiant sa volonté de l'exercer au Candidat Cédant dans un délai de soixante jours, prescrit à peine de forclusion, à compter de la date de la notification du projet de cession emportant la vente du contrôle par le(s) Candidat(s) Cédant(s).

14.4.3.Si les conditions de cession proposées par le Candidat Acquéreur contiennent des déclarations et garanties données par le Candidat Cédant, les bénéficiaires ayant exercé le droit de suite seront tenus de donner des déclarations et garanties identiques (en ce compris les limitations à celles-ci), chaque bénéficiaire étant tenu à l'égard du Candidat Acquéreur en proportion de sa participation dans la Société, sans solidarité vis-à-vis du Candidat Acquéreur, avec le(s) Candidat(s) Cédant(s) et les autres bénéficiaires ayant exercé le droit de suite.

14.5. Obligation de suivre ("drag along")

14.5.1.Sans préjudice de l'article 14.2, si un Actionnaire, agissant seul ou avec d'autres Actionnaires, cède le contrôle de la Société au sens de l'article 5 du Code des sociétés, les Actionnaires qui ne désirent pas préempter les Actions Cédées ou exercer leur droit de suite auront l'obligation, à la demande du(des) Candidat(s) Cédant(s), de céder leurs Actions au Candidat Acquéreur aux mêmes conditions, en ce compris de prix. Le(s) Candidat(s) Cédant(s) notifiera/notifieront sa/leur volonté dans ce sens ou non lors de la notification du projet de cession emportant la vente du contrôle et la cession et le paiement des Actions interviendront en même temps que la cession du contrôle.

L'article 14.5.1 ne sera cependant applicable que si le projet de cession emportant la vente du contrôle vise l'acquisition de 100 % des Actions.

14.5.2.En cas de désaccord d'un Actionnaire sur le prix d'acquisition à payer par le Candidat Acquéreur, il le notifiera au Président du conseil d'administration et l'ensemble de la procédure de vente sera suspendue. Le(s) Candidat(s) Cédant(s) et l'Actionnaire en désaccord nommeront ensemble au plus vite un expert indépendant et membre de l'IRE qui sera chargé d'évaluer si le prix n'est pas manifestement déraisonnable compte tenu de la situation et des perspectives de la Société, du projet de cession et des circonstances économiques l'entourant. Les frais de l'expert seront supportés par la Société. A défaut d'avoir nommé cet expert dans les quinze jours ouvrables de la notification ci-dessus, il sera nommé par le Président du conseil d'administration dans les 7 jours suivant. Les conclusions de l'expert lieront les parties. Si ce dernier démontre que le prix est manifestement déraisonnable, l'article 14.5.1 ne sera pas applicable au projet de cession. Dans le cas contraire, les Actionnaires seront liés par l'obligation de suivre qui y est définie. Tous les délais prévus au présent article 14 reprendront cours le jour où l'expert donnera son avis liant.

14.5.3.Les dispositions prévues à l'article 14.4.3 sont également applicables à l'article 14.5.

14.6. Divers

14.6.1.Toute Action d'une catégorie cédée à un acquéreur deviendra automatiquement de par et au jour de son transfert

-si l'acquéreur est déjà Actionnaire, une action de la même catégorie que celles détenues par lui;

-si l'acquéreur n'est pas Actionnaire, une Action de catégorie E.

Toutefois, par exception à ce qui précède, dans l'hypothèse où les actionnaires de catégories B, C ou D cèdent la totalité de leurs Actions, les Actions Cédées resteront de la même catégorie et le candidat Acquéreur jouira de l'ensemble des droits attachés à ces Actions Cédées.

Toute action de la Société nouvellement acquise par un Actionnaire par voie de souscription à une augmentation de capital de la Société ou par voie de conversion d'obligations convertibles sera de la même catégorie que celle bénéficiant à cet Actionnaire.

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14.6.2Sans préjudice des autres dispositions contenues au présent article 14, chaque Actionnaire s'engage à informer les autres Actionnaires de toute Cession ou acquisition d'Actions de la Société qu'il envisage au plus tard dans les cinq jours précédant la Cession ou l'acquisition envisagée (sans préjudice des autres délais prévus à l'article 14).

14.6.3.Toute Cession d'Actions intervenant en violation du présent article 14 sera réputée nulle et non avenue. L'Actionnaire violant la règle conventionnellement prévue sera tenu de réparer l'ensemble des dommages directs et indirects résultant de cette violation.

14.6.4.Chaque Actionnaire s'engage à ne pas constituer, et à ne pas permettre la constitution, d'une quelconque charge ou d'un quelconque droit, en ce compris une quelconque sûreté, sur les Actions qu'il détient sans avoir obtenu l'accord préalable de chacun des autres Actionnaires.

14.6.5.Les délais prévus au présent article 14 se compteront de minuit à minuit. ils sont calculés depuis le lendemain de la date d'envoi de la notification qui y donne cours. Le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux ne sont pas compris dans les délais, au contraire du jour d'échéance du délai.

14.6.6.Le Président du conseil d'administration veillera au bon déroulement des procédures visées au présent Article 14 et interviendra si nécessaire pour les faire respecter.

-L'article 16 est remplacé par le texte suivant :

La société est administrée par un conseil d'administration composé de maximum huit (8) membres, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Tant qu'il existera plusieurs catégories d'actions, la composition du conseil d'administration devra se faire dans le respect des règles suivantes :

-quatre (4) membres du conseil d'administration seront élus sur base d'une liste double de candidats présentée par la majorité des actionnaires propriétaires des actions de la catégorie A ;

-un (1) membre du conseil d'administration sera élu sur base d'une liste double de candidats présentée par la majorité des actionnaires propriétaires des actions de la catégorie B.

-un (1) membre du conseil d'administration sera élu sur base d'une liste double de candidats présentée par la majorité des actionnaires propriétaires des actions de la catégorie C.

-un (1) membre du conseil d'administration sera administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés, sauf si au moins un des administrateurs nommés sur proposition d'une catégorie d'actionnaires est déjà un administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés.

-un (1) membre du conseil d'administration sera, à ia demande des actionnaires de catégorie D, élu sur base d'une liste double de candidats présentée par la majorité des actionnaires propriétaires des actions de la classe "D". S'il n'a pas été désigné d'administrateur sur proposition des actionnaires de catégorie D, un observateur les représentant au conseil d'administration pourra être désigné par la majorité des actionnaires propriétaires des actions de la catégorie D et quelque soit la hauteur de leur participation. Il recevra les mêmes informations que les administrateurs et sera tenu au même devoir de réserve.

Le droit pour les actionnaires d'une catégorie d'actions de voir désigner un administrateur parmi les candidats qu'ils proposent subsistera pour autant que cette catégorie d'actions représente au minimum 5 % du capital de la société.

Les actionnaires des catégories auxquels est réservé la présentation de candidats aux fonctions d'administrateurs, ainsi que stipulé ci-avant, communiqueront conjointement leurs candidats par poste à pourvoir, au président du conseil d'administration, une semaine au moins avant la date d'envoi de la convocation de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la nomination des administrateurs.

L'assemblée générale sera tenue de désigner les administrateurs parmi les candidats présentés. Toutefois, à défaut de présentation des candidats, l'assemblée générale pourra désigner les administrateurs de son choix.

En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement de l'administrateur manquant qui sera nommé sur proposition des actionnaires de la catégorie ayant proposé l'administrateur à remplacer.

L'élection définitive d'un remplaçant sera mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Ce remplaçant sera désigné sur présentation des actionnaires qui avaient proposé l'administrateur manquant. Tout administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale terminera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée annuelle.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe au variable.

-L'article 17 est remplacé par le texte suivant :

Le président du conseil d'administration sera élu parmi les administrateurs nommés sur la proposition des actionnaires de catégorie A. Le président aura voix prépondérante en cas de parité de voix.

Le conseil d'administration se réunira au moins quatre (4) fois par an. Tout administrateur peut, à tout moment, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige convoquer de manière extraordinaire le conseil d'administration, au moyen d'une convocation adressée au moins quinze (15) jours à l'avance, hormis dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence, auquel cas ce délai pourra être abrégé. Toute convocation peut être adressée par tout moyen de communication (lettre, télécopie, courrier électronique, etc.).

-L'article 18 est remplacé par le texte suivant :

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. A défaut, un nouveau conseil devra être convoqué avec le même ordre du jour, sans qu'aucun quorum de présence ne soit encore applicable.

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Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions, sauf dans les cas réservés par la loi ou les présents statuts.

Le conseil d'administration statue à la majorité qualifiée des voix (telle que définie ci-après) au sujet des points suivants :

1.toute décision ayant comme effet, direct ou indirect de réduire l'ampleur de l'activité de la Société dans la région de Bruxelles-Capitale et notamment les décisions en relation avec les dispositions reprises sous l'article 2 "Siège", prise à la majorité simple des voix en ce compris au moins la voix de l'administrateur élu dans la liste des candidats présentés par l'actionnaire de catégorie B;

2.toute décision ayant un effet direct ou indirect sur l'implantation de la Société en Région Wallonne, prise à la majorité simple des voix, en ce compris au moins l'administrateur élu dans la liste des candidats présentés par l'actionnaire de catégorie D, si l'actionnaire de catégorie D est représenté au conseil d'administration;

3.toute décision suivante, à la majorité simple des voix en ce compris au moins:

- la voix d'un administrateur élu dans la liste des candidats présentés soit par l'actionnaire de catégorie B, soit par l'actionnaire de catégorie C

-si l'actionnaire de catégorie D est également représenté au conseil d'administration, la voix de deux administrateurs parmi les administrateurs élus dans la liste des candidats présentés par l'actionnaire de catégorie B, l'actionnaire de catégorie C et l'actionnaire de catégorie D:

a)tout appel à une procédure de capital autorisé et toute limitation ou suppression du droit de préférence des actionnaires existant fors d'une augmentation de capital projetée;

b)toute approbation de budget;

c)toute opération ou série d'opérations formant une entité, et impliquant une dépenses hors "approvisionnements et marchandises" et/ou services et bien divers, comptabilisée à la classe 60 et/ou 61 du Plan Comptable Minimum Normalisé, excédant globalement deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR), non approuvée expressément lors de l'approbation du budget annuel

d)toute opération ou série d'opérations formant une entité, et impliquant une dépense d'approvisionnement et marchandises et/ou services et biens divers, comptabilisée à la classe 60 et/ou 61 du Plan Comptable Minimum Normalisé, excédent globalement deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) non approuvée expressément lors de l'approbation du budget annuel;

e)la cession par la Société de droits de propriété intellectuelle;

f)toute opération ou série d'opérations formant une entité par lesquelles un actionnaire, un administrateur ou toute personne en relation directe ou indirecte avec ceux-ci obtient un avantage, sous quelque forme que ce soit, direct ou indirect, sans contrepartie équivalente pour la société;

g)toute décision relative à la nomination et à la révocation d'un délégué à la gestion journalière, étant entendu que ne fait pas partie de la gestion journalière le pouvoir de prendre une décision requérant la majorité ici visée;

h)toute proposition relative à l'affectation du bénéfice;

i)toute décision prise par le conseil d'administration dans la mesure où il agirait en tant que liquidateur comme prévu à l'article 37 des statuts;

j)Toute décision impliquant une modification importante relative à la nature des activités de la Société, telle qu'une fusion, une cession, un spin-off, etc., ou la cession ou la liquidation de filiales;

k)Toute création de filiales de la Société ou toute prise de participation dans d'autres sociétés;

()Toute décision de faire admettre la Société sur un marché financier;

m)La constitution d'un Comité de Direction, la détermination de ses pouvoirs, la nomination ou la révocation d'un membre du Comité de Direction;

n)La proposition de nomination d'un commissaire-réviseur;

o)Toute modification des droits attachés aux actions, toute création de titres représentatifs ou non du capital et toute création de nouveaux titres;

p)Toute constitution de garanties étrangères à l'activité normale de la Société;

q)Toute proposition d'augmentation du capital de la Société;

r)Toute avance ou prêt à un administrateur, un membre du Comité de Direction ou un actionnaire dépassant 10.000 EUR (dix mille euros);

s)Toute décision de paiement d'acompte sur dividendes.

Tout administrateur peut donner par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (fax, télex, télégramme, ...) à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou oralement par conférence téléphonique, ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

En cas d'urgence et dans l'intérêt social, le conseil d'administration peut prendre des résolutions par voie circulaire ou suite à une conversation téléphonique suivie d'une ratification écrite par voie de minute, établie à l'initiative du Président. Ces décisions doivent recueillir l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Ces résolutions ont la même validité et la même valeur que si elles avaient été prises lors d'une réunion du conseil régulièrement convoquée et tenue, et portant la date de la dernière signature apposée par les administrateurs sur le document susvisé.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations; Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

-L'article 19 est remplacé par le texte suivant :

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Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis par le président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs au moins.

-Le dernier alinéa de l'article 22 est supprimé.

-L'article 29 est intitulé « Ajournement  prorogation » et est remplacé par le texte suivant :

L'assemblée générale, tant ordinaire que spéciale ou qu'extraordinaire, est réunie sur la convocation du conseil d'administration ou du ou des commissaires, s'il en existe.

Si le quorum n'est pas réuni à cette assemblée, la seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision de l'assemblée. La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée.

Dans les assemblées générales ordinaires et spéciales, cette prorogation n'annule pas les décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement.

Dans les assemblées générales extraordinaires, cette décision annule toutes décisions prises sauf décision contraire de rassemblée comportant le vote positif unanime des actionnaires et, le cas échéant, des tiers qui auraient pris un engagement à l'occasion de ces décisions.

Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt éventuel des titres ou procurations, restent d'application pour la deuxième assemblée. De nouveaux dépôts seront admis dans la période et selon les conditions mentionnées dans les statuts.

Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation.

-L'article 37 est remplacé par le texte suivant :

En cas de dissolution de la société avec liquidation, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément au Code des sociétés.

Le conseil d'administration reste toutefois habilité, en qualité de comité de liquidation, à prendre les décisions requises par l'urgence tant que cette confirmation n'est pas intervenue.

Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. A cette fin, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conformément au Code des sociétés, sauf restrictions imposées par l'assemblée générale.

L'assemblée générale fixe les émoluments du ou des liquidateurs.

Le ou les liquidateurs ou, les cas échéant, les administrateurs chargés de la liquidation, forment un collège qui délibère suivant les règles admises pour les assemblées délibérantes.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que touts et chacune des résolutions soumises à l'assemblée ayant été adoptées, la condition suspensive à laquelle leur adoption était soumise est réalisée et leur adoption est définitive.

L'assemblée constate dès lors que les augmentations de capital, objet des deuxième et troisième résolutions ci-avant, sont effectivement réalisées et que le capital social est ainsi portés à sept cent soixante-trois mille septante-deux euros et vingt-sept cents (763.072,27 EUR).

En conséquence, l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à sept cent soixante-trois mille septante-deux euros et vingt-sept cents (763.072,27 EUR), représenté par huit mille cinq cent quarante-quatre (8.544) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / huit mille cinq cent quarante-quatrième (1l8544ème) de l'avoir social, représenté par des actions de catégorie A, de catégorie B, de catégorie C, de catégorie D et de catégorie E.

La catégorie à laquelle appartiennent les actions est déterminée par leur inscription dans le registre des actionnaires.

Les actions de chacune des catégories confèrent le même pouvoir de vote ainsi que les mêmes droits dans les bénéfices, dans les réserves et dans le boni de liquidation.

HUITIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide que les administrateurs suivants, dont le mandat a été reconduit pour une durée de 6 ans par l'assemblée ordinaire de 2011, sont réputés avoir été désignés sur proposition des actionnaires de la catégorie A

-Monsieur LESAGE Eric, domicilié Overwinningstraat 24, à 1560 Hoeilaart

-MEMNON HOLDING, société anonyme, ayant son siège rue du Belvédère 27 à 1050 Ixelles, RPM 0870.850.756 laquelle est représentée pour l'exercice de ses fonctions par Monsieur MERTEN Michel Jacques, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Véronèse, 10, NN 620419-187-88

-TM CONSULTING, ayant son siège social à 1020 Bruxelles, avenue des Araucaria 147, RPM 0451.428.397, laquelle est représentée pour l'exercice de ses fonctions par Monsieur MARY Tony, domicilié Duinenstraat 5, à 8300 Knokke-Heist.

L'assemblée décide que l'administrateur suivant, dont le mandat a été reconduit pour une durée de 6 ans par l'assemblée ordinaire de 2011, est réputé avoir été désigné sur proposition des actionnaires de la catégorie B:

Volet B - Suite

-SOCIETE 'RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT DE BRUXELLES, société anonyme d'intérêt public ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de Stassart, 32, RPM 0426.936.986, laquelle est représentée pour l'exercice de ses fonctions par Madame ROOSE Barbara, domiciliée rue Maurice Wilmotte 43, à 1060 Saint-Gilles.

" L'assemblée décide que l'administrateur suivant, dont le mandat a été reconduit pour une durée de 6 ans par l'assemblée ordinaire de 2011, est réputé avoir été désigné sur proposition du conseil d'administration,

-Monsieur JOTTRAND Claude, domicilié à 1190 Forest, square Larousse 16. Ce dernier a la qualité d'administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés.

L'assemblée décide de porter le nombre d'administrateurs à sept (7) et décide la nomination en qualité d'administrateurs :

Sur proposition des actionnaires de la catégorie A,

-DIMENSION 40, société privée à responsabilité limitée ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Coghen 119, laquelle sera représenté pour l'exercice de ses fonctions par Monsieur Joseph-Marc SCHULMAN, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Pic Vert, 45 (titulaire du numéro national 460729 001 47).

" Sauf réélection, son mandat prendra fin le 15 septembre 2012.

Sur proposition des actionnaires de la catégorie C,

ALIZEE INTERNATIONAL, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue des Trois Arbres 16, Registre des Personnes Morales numéro 895.960.789, laquelle sera représenté pour l'exercice de ses fonctions par Monsieur Amaud VINCIGUERRA, domicilié à 34 Leerdall Road NW3 6BB London, Royaume-Uni.

ici représentée par Monsieur Alain GUIGUI, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé annexée et qui accepte. Sauf réélection, son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Le caractère rémunéré ou gratuit du mandat des nouveaux administrateurs sera soumis à une assemblée i générale ultérieure.

En application de l'article 74 du Code des sociétés, il est précisé que, en vertu de l'article 23 de ses statuts, « sans préjudice des délégations spéciales données par le conseil d'administration, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, notamment dans tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, en ce compris les procurations, sans qu'il ne doive être justifié d'une délibération préalable du conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué. »

NEUVIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Stéphanie Emaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, pour

l'établissement du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations, rapports, attestation bancaire et coordination des statuts

(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2011
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Volet B,, Copie à publier aux annexés du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Greffe



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N° d'entreprise : 0438551252

Dénomination

(en entier) : Memnon Archiving Services

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Belvédère 27 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Mandat des administrateurs et mandat du commissaire

[Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 29 avril 2011]

L'assemblée générale décide de reconduire le mandat des administrateurs suivants pour une durée de six ans à compter de ce jour :

- TM Consulting BVBA, représentée par Tony Mary

- Memnon Holding SA, représentée par Michel Merten

- Eric Lesage

- Claude Jottrand

- SÓCIËTË REGIONALE D'INVESTISSEMENTS DE BRUXELLES, représentée par Barbara Roose

L'assemblée générale décide de reconduire le mandat de la SC SCRL Deloitte, Réviseurs d'entreprises, représentée par Eric Nys, comme commissaire pour une durée de 3 ans à compter de ce jour.

France Wilmet

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 20.05.2011 11119-0181-028
30/03/2011
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Moniteur

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0438551252

(en entier) : Memnon Archiving Services

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Belvédère 27 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur



[Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 28 janvier 2011]

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Vectis Beheer SPRL, représentée par Monsieur; Walter Beyen, et ce à dater du 21 janvier 2011.

Le Conseil d'administration donne pouvoir à Mme France Wilmet et Mr Jérémie Doornaert, avocats chez; Simmons & Simmons, Avenue Louise 149/16 à 1050 Bruxelles, avec pouvoir de substitution aux fins de remplir: toutes les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et les services du Moniteur Belge suite à la' i démission d'un administrateur.

Jérémie Doornaert

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale 2 l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

04/01/2011
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maki Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé )l au 1 Moniteur belge -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 438551252

Dénomination

(en entier) : MEMNON ARCHIVING SERVICES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1050 Ixelles, rue du Belvédère 27

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 20 décembre: 2010, il résulte que :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social et de fixer celle-ci au 31 décembre de

chaque année et pour la première fois en deux mille dix.

L'exercice en cours, commencé fe premier avril deux mille dix, portera dès lors exceptionnellement sur neuf

(9) mois d'activité.

En conséquence, le premier alinéa de l'article 33 des statuts est modifié comme suit :

L'exercice social de la société commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque.

année.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci au dernier;

vendredi du mois d'avril et pour la première fois en deux mille onze.

En conséquence, le premier alinéa de l'article 25 des statuts est modifié comme suit :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu en Belgique désigné dans la convocation, une.

assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois d'avril, à dix heures.

TROISIEME RESOLUTION. séparément, pour:

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

"

-à Madame Stéphanie Emaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant

l'établissement du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 30.09.2010, DPT 22.10.2010 10586-0076-021
17/11/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 25.09.2009, DPT 09.11.2009 09849-0150-026
23/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 25.09.2009, DPT 13.10.2009 09815-0277-024
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 25.06.2008 08318-0074-021
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.06.2007, DPT 27.08.2007 07621-0013-022
29/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.06.2006, DPT 28.08.2006 06671-0121-019
30/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 14.06.2005, DPT 29.09.2005 05724-4547-018
08/07/2015
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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greffe du triburefka commerce :.uce hone da ReaYsr+nilr" ,s

N° d'entreprise : BE 0438.551.252

Dénomination

(en entier) : Memnon Archiving Services

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Belvédère, 27 à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination du commissaire

L'an 2015, le 13 février au siège social s'est réuni l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Ordre du jour :

Monsieur le Président expose, que la présente assemblée à pour ordre du jour :

1.Nomination commissaire

Délibérations

1.Nomination commissaire

A la majorité des voix, l'assemblée décide d'appeler avec effet immédiat à la fonction de commissaire la spi CDP De Wulf, rue de l'Hopsice Communal 6 à 1170 Bruxelles, représentée par Monsieur Vincent De Wulf pour une durée de 3 années. Le mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale annuelle de 2017 portant sur l'exercice comptable 2016.

L'assemblée fixe fes émoluments, hors mission ponctuelle, à ¬ 8.100 par an indexable.

2.. Divers

Néant

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15h30 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2005 : BL524418
23/02/2005 : BL524418
10/01/2005 : BL524418
24/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 191

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N° d'entreprise : 0438.551.252

Dénomination

(en entier) : MEMNON ARCHIVING SERVICES

(en abrégé) : MEMNON

Forme juridique : société anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Belvédère, 27 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS - AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 23 juin 2015, il résulte que :

-* RAPPORTS ET DECLARATIONS PREALABLES *-

1, Rapport du conseil d'administration - Apport en nature

Le conseil d'administration a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du Code des sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

II. Rapport du réviseur d'entreprise - Apport en nature

Le réviseur d'entreprise, la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « CDP De Wulf & Co, Réviseurs d'Entreprises », représenté par Monsieur Vincent De Wulf, réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 602 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 22 juin 2015, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites

"L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société anonyme « MEMNON ARCHIVING SERVICES » consiste en divers créances pour un montant total de EUR 243.500,00, détenues par la SPRL ALIZEE INTERNATIONAL (BE0895.960.789) pour EUR 100.000,00, la SA EXPORTBRU (BE0824.519.992) ,pour EU 5 .000,00, la S.A. P.X,L. (BE0444.311.963) pour EUR 53.500,00, Monsieur Joseph-Marc SCHULMAN (MN 4O.d7.2e-001.47) fez -EUR 25.000,00, et la SPRL DIMENSION 40 (3E0438.676.362) pour EUR 10.000,00. Compte tenu du pan .: ..,,able des actions actuelles (EUR 135,91), l'augmentation de capital sera de EUR 200.467,25 et une prime d'émission de 43.032,75 sera reconnue.

Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseurs d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, représentés par Vincent DE WULF, réviseur d'entreprise, sont d'avis que :

" l'apport a été contrôlé conformément aux normes de Révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; les soussignés rappellent que le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

-la description de l'apport en nature répond aux normales de précision et de clarté ;

" dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d'évaluation adopté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise, et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

" l'apporteur agit en pleine connaissance de cause de sorte que les droits et obligations respectifs des parties intervenantes sont complètement fixés.

La rémunération, conventionnelle de l'apport en nature consiste en 1.475 actions nouvelles de la société, jouissant des mêmes droits et obligations que les actions existantes, octroyées à la SPRL ALIZEE INTERNATIONAL (3E0895.960.789) pour 605 actions, la SA EXPORTBRU (BE0824.519.992) pour 333 actions, la SA P.X.L, (5E0444.311,963) pour 324 actions, Monsieur Marc Schulman (NN) pour 152 actions et la SPRL DIMENSION 40 (3E0438.676.362) pour 61 actions.

Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consisté pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération."

Mentionner sur la derniare.page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée constate, sur base d'un certificat daté du 22 juin 2015 et établi, conformément à l'article 591 du Code des sociétés, par la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « CDP De Wulf & Co, Réviseurs d'Entreprises », représenté par Monsieur Vincent De Wulf, réviseur d'entreprises, dont une copie restera ci-annexé ce qui suit

- dans le cadre de l'augmentation de capital résultant de l'émission d'obligations convertibles du 22 décembre 2011, qui conformément à l'article 489 du Code des sociétés avaient, entièrement été libérées tors de leur souscription, 914 nouvelles actions de catégorie C ont été souscrites et intégralement libérées par un versement de quatre cent trente-sept euros et trente cents (437,30 EUR) par action, pour un montant total de trois cent nonante-neuf mille sept cents euros (399.700 EUR), ainsi qu'il résulte du relevé de conversion ci-annexé ;

-Le montant a été comptabilisé comme suit :

.124.221,74 EUR au compte « Capital » et ;

.275.478,26 EUR au compte « Prime d'émission » qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et

ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions du

quorum et de majorité requises par l'article 612 du Code des sociétés.

-Le capital est ainsi porté à un million neuf cent quatorze mille trois cent vingt-sept euros et un cent

(1.914.327,01 EUR).

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent mille quatre cent soixante-sept euros et vingt-cinq cents (200.467,25 EUR) pour le porter d'un million neuf cent quatorze mille trois cent vingt-sept euros et un cent (1.914.327,01 EUR) à deux millions cent quatorze mille sept cent nonante-quatre euros et vingt-six cents (2.114.794,26 EUR) par la création de 1.475 nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le premier janvier deux mille quinze et à compter de cette même date.

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à (i) la société privée à responsabilité limitée ALIZEE INTERNATIONAL, (ii) la société privée à responsabilité limitée DIMENSION 40, (iii) Monsieur Marc Schulmari, (iv) la société anonyme PXL et (v) la société anonyme Exportbru en rémunération de l'apport par ceux-ci de créances qu'ils possèdent à charge de la société, à concurrence d'un montant total de deux cent quarante-trois mille cinq cents euros (243.500 EUR), dont un montant de quarante-trois mille trente-deux euros et septante-cinq cents (43.032,75 EUR) sera alloué à la prime d'émission.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit quarante-trois mille trente-deux euros et septante-cinq cents (43.032,75 EUR), représentant la différence entre la valeur conventionnelle des apports et le montant des augmentations de capital, au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions du quorum et de majorité requises par l'article 612 du Code des sociétés

QUATRIEME RESOLUTION.

Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Le capital social est fixé à deux millions cent quatorze mille sept cent nonante-quatre euros et vingt-six cents (2.114.794,26 EUR), représenté par quinze mille cinq cent soixante (15.560) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un f quinze mille cinq cent soixantième (1/15.560ème) de l'avoir social, représenté par des actions de catégorie A, de catégorie B, de catégorie C, de catégorie D et de catégorie E

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de l'article 14 des statuts afin d'y supprimer la clause d'interdiction de vendre à un concurrent.

En conséquence, le point 2 de l'article 14 est remplacé par le texte suivant

Sous réserve des droits prévus aux articles 14.2 à 14.5, les Actionnaires peuvent céder tout ou partie de leurs Actions à toute autre personne physique ou morale identifiée qui n'est pas actionnaire de la Société, à moins que le conseil d'administration n'en dispose autrement dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la notification visée à l'article 14.3.3.

Si le conseil d'administration s'est opposé à la Cession conformément à l'alinéa 2 ci-dessus et si les Actions Cédées ne sont pas préemptées à l'issue de la procédure de préemption prévue à cet effet aux articles 14.3.3 et suivants, le conseil devra proposer au candidat cédant un acquéreur de substitution dans les trente jours suivant l'issue de ladite procédure.

SIXIEME RESOLUTION,

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

Rése)-vé Volet B » Suite

au

Moniteur

beige

-à Mesdames Stéphanie Emaelsteen et Catherine Lelong, agissant séparément, pour rétablissement du texte coordonné des statuts.



Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, liste des présences, procurations, rapports et coordination des statuts

(signé) Damien HISETi'E, notaire associé à Bruxelles.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2004 : BL524418
24/05/2004 : BL524418
11/08/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Belvédère 27, 1050 Ixelles, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démissions - nominations des administrateurs

II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 1 juillet 2015, que l'assemblée a pris les décisions suivantes:

Démission des administrateurs suivants:

- MEMNON HOLDING SA avec date d'effet le 1 juillet 2015 à 00h00

SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE BRUXELLES - GEWESTELIJKE:

INVESTERINGSMAATSCHAPPIJ VOOR BRUSSEL SA avec date d'effet le 1 juillet 2015 à 00h00

- ALIZEE INTERNATIONAL SPRL avec date d'effet le 1 juillet 2015 à 00h00

Nominations des administrateurs suivants avec une durée de trois ans à compter de ce jour:

- Monsieur Merten Michel, domicile à Rue Véronèse 10, 1000 Bruxelles, Belgique, qui accepte

- Monsieur Morikuni Baku, domicilié à Cary Cottage, Pine Grove, KT13 9BG, Weybridge, Surrey, UK, qui

accepte

- Monsieur Katsunori Yamanouchi, domicilié à 21 Satum Croft, Winkfield Row, Bracknell, Berkshire, RG42 6PA, UK, qui accepte

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 1 juillet 2015:

1. Le conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer Monsieur Katsunori Yamaguchi comme président du conseil d'administration.

2. Le conseil d'administration nomme à l'unanimité Monsieur Mertens Michel et Monsieur Morikuni Baku comme des administrateurs délégués.

3. Le conseil d'administration accorde à l'unanimité le pouvoir au(x) administrateur(s) délégué(s) d'être en' charge des affaires courantes et de représenter la Société à l'extérieure pour toutes transactions relatives à la' gestion journalière.

4. Le conseil d'administration décide à l'unanimité de retirer les mandats bancaires existants et de les remplacer par des nouveaux, comme suit: s

- Michel Merten peut effectuer des paiements et signer seul jusqu'à ¬ 100.000. Au-dessus de ce montant' une deuxième signature est nécessaire.

- Morikuni Baku peut effectuer des paiements et signer seul jusqu'à ¬ 100.000; Au-dessus de ce montant une deuxième signature est nécessaire.

Morikuni Baku

Administrateur délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0438551.252

Dénomination

(en entier) : MEMNON ARCH1VING SERVICES

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé I Reçu le

3 1 JUIF, 2015

au greffe du Wrb e ai de commerce fra.ccap-ho. de 3r ixcltes

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u 15,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2003 : BL524418
05/03/2003 : BL524418
28/11/2002 : BL524418
27/09/2002 : BL524418
19/04/2001 : BL524418
09/07/1998 : BL524418

Coordonnées
MEMNON ARCHIVING SERVICES, EN ABREGE : MEMN…

Adresse
RUE DU BELVEDERE 27 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale