MEMOIRE D'EUROPE

Association sans but lucratif


Dénomination : MEMOIRE D'EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 809.060.370

Publication

16/04/2015
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur beige après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 80906039D

Dénomination Memoire d'Europe (en entier) :

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(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Egmont, 11 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution volontaire et liquidation de {'asbl

Procès-verbal

1. Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du jeudi 19 mars 2015, il a été décidé à l'unanimité de dissoudre et liquider l'asbl « Memoire d'Europe » .

En effet, plus aucune activité n'a eu lieu depuis fort longtemps de par la maladie de quelques uns de ses membres, de par le décès d'autres membres ou encore par absence.

Il n'y a, en effet, plus aucune activité sauf l'évaluation de manuscrits et leur publication s'exécute via PIE-Peter Lang.

Il est donc opportun d'acter la cessation de fonction de toute personne qui serait encore identifiable à ce jour au sein de l'asbl.

2. L'ordre du jour proposé est approuvé.

3. La situation financière a été évoquée. Le solde du compte s'élève à 585,52 E.

On constate que l'asbl « Memoire d'Europe » n'a plus ni perçu de cotisation depuis

l'exercice 2013 ni eu d'autres opérations portées au crédit.

4. il a été décidé, comme proposé par le Président, Gabriel Fragnière, de verser le solde du compte de l'asbl « Mémoire d'Europe » vers l'asbl « Fondation Universitaire ». Le solde versé sera cependant différent de celui énoncé précédemment, soit 585,52 6, car nous attendons encore un versement de Peter Lang de +1- 150 E.

Dans les documents transmis par le fils du trésorier, Paul Schoenaers, décédé, le Président a retrouvé 2 chèques non perçus. L'un était daté de 2011 et l'autre de 2012. Les chèques étant encaissables endéans les 6 mois, nous n'avons donc pas pu les percevoir.

Un courrier a été envoyé à Peter Lang à ce sujet. Espérons qu'il ne soit pas trop tard et qu'ils puissent effectuer le versement directement sur le compte bancaire.

De plus, la parution de la dissolution au Moniteur Belge, implique un coût approximatif de 123,06 e.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Jolen - suite

5. Le Président, Gabriel Fragnière, remercie tous les membres pour le travail accompli. 5 parutions de bibliographies ont malgré pu être réalisées.

Le Président s'engage également à. procéder à toutes les démarches nécessaires quant à la liquidation de l'asbl « Mémoire d'Europe », càd publication au Moniteur Belge et auprès du Ministère des Finances, qui rappelons-le nous avait obligé de rentrer les déclarations fiscales non rentrées depuis 2012.

Le Président, Gabriel Fragnière, s'est rendu au Ministère des Finances afin de régulariser les exercices d'imposition pour les années 2012 et 2013.

Dès que la parution de la liquidation de l'asbl « Mémoire d'Europe » ainsi que la clôture du compte seront effectives, le Président se rendra à nouveau au Ministère des Finances afin de leur remettre ces preuves de liquidation pour clôturer tout exercice d'imposition en cours.

Réservé au

Mosiiteurbelge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2015

Représentant valablement l'association, Monsieur Gabriel Fragnière, en sa qualité d'Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEMOIRE D'EUROPE

Adresse
RUE D'EGMONT 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale