MENIR VINHOS IMPORT, EN ABREGE : M.V.I.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MENIR VINHOS IMPORT, EN ABREGE : M.V.I.
Dénomination : MENIR VINHOS IMPORT, EN ABREGE : M.V.I.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.965.227

Publication

28/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

26-05-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14304898*

0552965227

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MENIR VINHOS IMPORT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

L an deux mille quatorze

Le vingt-six mai

À Kraainem, en l étude.

Par devant nous, Quentin Vanhalewyn, Notaire à Kraainem.

Ont comparu

1. Monsieur CHAUSTEUR Olivier Michel, né à Etterbeek le 19 mai 1986, registre national numéro 86.05.19-367 31, célibataire, domicilié à Machelen, Turcksinstraat, 30 A.

2. Monsieur MENDONÇA DE SOUSA André Cristóvão, né à Quarteira Loule le 31 janvier 1986,

registre national numéro 86.03.31 575-17, célibataire, domicilié à Ixelles, Place Adolphe Sax, 6 boîte

21.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement que :

TITRE I.

Ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600,00 ¬

à représenter par 1.000 parts sociales sans valeur nominale, auxquelles ils souscrivent de la manière

suivante :

- Monsieur Chausteur Olivier, prénommé, pour 500 parts sociales, soit neuf mille trois cent

euros 9.300,00 ¬

- Monsieur Mendonça de Sousa, prénommé, pour 500 parts sociales, soit neuf mille trois cent

euros 9.300,00 ¬

Total : Mille parts sociales, soit dix-huit mille six cent euros représentant la totalité du capital

social 18.600,00 ¬

1') que chacune des parts sociales souscrites cidessus est libérée à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ).

2') qu'en vertu de l'article 224 du Code des Sociétés, chaque souscripteur a effectué le dépôt des fonds représentant sa souscription au compte spécial numéro BE42 0688 9977 4754 ouvert au nom de ladite société en formation auprès de la banque BELFIUS. Une attestation justifiant ce dépôt est remise présentement au Notaire soussigné.

Siège :

MENIR VINHOS IMPORT

En abrégé, M.V.I.

Société privée à responsabilité limitée

à Ixelles, Place Adolphe Sax, 6 boîte 21

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Constitution  Statuts  Nomination

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

M.V.I.

Place Adolphe Sax 6 bte 21 1050 Ixelles

Premier rôle

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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3°) que la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition une somme de six mille deux cent euros. Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.

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Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Pour le surplus, les dispositions de l'article 9 des statuts concernant les appels de fonds sont d'application.

En exécution de l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier de ladite société a été remis au Notaire soussigné antérieurement aux présentes.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celleci.

Déclaration

Les fondateurs déclarent savoir qu'une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée, et qu'une personne morale, associée unique d'une telle société, dispose d'un an pour trouver un autre associé ou pour dissoudre la société.

TITRE II

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

STATUTS

Article 1.  Dénomination

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "MENIR

VINHOS IMPORT", en abrégé « M.V.I. »

Article 2.  Siège social

Le siège social est établi à Ixelles, Place Adolphe Sax, 6 boîte 21.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique

francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l organe de gestion, décision à

publier aux Annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l organe de gestion, des sièges administratifs ou

d exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l étranger.

Article 3.  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci, l exploitation d un lieu de promotion de produits européens

ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette activité comme

l achat, la vente en gros et en détail, de vins et de leurs dérivés, de spiritueux et d autres boissons,

ainsi que de marchandises, denrées et produits alimentaires, articles et accessoires en toutes

matières, ainsi que la fourniture de services comme la représentation commerciale, l organisation de

cours, séminaires, événements,

Deuxième rôle

l importation et l exportation de produits se rapportant de près ou de loin à ces activités et

commerces.

La société peut se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non. La société peut exercer des mandats d administrateur, gérant

ou liquidateur.

La société peut d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet identique, analogue ou

connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son activité.

Article 4.  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

Article 5.  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ )

Il est représenté par 1.000 parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 6.  Parts sociales

Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la

société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 10.  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

L assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procèsverbaux des assemblées de ces

Troisième rôle

sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 7.  Transmission des parts sociales

Tant que la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.

Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de l'autre associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.

En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et suivants du Code des Sociétés.

Article 8.  Modification du capital  Droit de préférence

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel il est ici renvoyé.

Article 9.  Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septantecinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à libérer.

Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise

susceptible de faire concurrence à la société.

En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique  gérant, celuici devra rendre compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels. Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

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Article 11  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 12.  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la

même heure.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.

L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois

que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par

celuici, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.

Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 13.  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur

d une procuration spéciale.

Article 14.  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 15.  Présidence  Délibération  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représenté et à majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.

Article 16.  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux règles prévues par le Code des Sociétés.

Article 17.  Affectation des résultats

L'excédent favorable du bilan  déduction faite des frais généraux, charges et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité des voix, de son affectation.

Article 18.  Dissolution  Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n entrera en fonction qu après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant

année.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Quatrième et dernier

rôle

le nombre de leurs parts.

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Article 19.  Scellés

Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte

que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour

l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées

générales.

Article 20.  Élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l étranger

fait élection de domicile au siège social de la société.

Article 21.  Dispositions légales

Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des

Sociétés.

TITRE III.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des

documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31

décembre 2014.

Première assemblée générale ordinaire  Cette première assemblée générale se tiendra le

deuxième mardi du mois de juin 2015.

TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se

réunir en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de

parts sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix,

- d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée :

1/ Monsieur Chausteur, prénommé, ici présent et qui accepte.

2/ Monsieur Mendonça de Sousa, prénommé, ici présent et qui accepte.

- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés

par l'article 15 du Code des Sociétés.

Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges

quelconques qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution,

s'élève à 1.216,83 ¬

Certificat d identité

Conformément à la loi, le notaire certifie les noms, prénoms et domicile des comparants au vu de

leur carte d identité et du numéro de registre national repris ci-dessus, de leur son accord exprès.

Droit d écriture

Le droit d écriture s élève à nonante-cinq euros.

DONT ACTE.

Fait et passé lieu et date que dessus.

Les parties nous déclarent qu elles ont pris connaissance du projet du présent acte le 21 mai 2014,

et que ce délai leur a été suffisant pour l examiner utilement.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l acte visées à cet

égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, Notaire.

Suivent les signatures.

POUR EXPEDITION CONFORME AVANT ENREGISTREMENT

Coordonnées
MENIR VINHOS IMPORT, EN ABREGE : M.V.I.

Adresse
PLACE ADOLPHE SAX 6, BTE 21 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale