MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK, AFGEKORT : MENSURA E.D.P.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK, AFGEKORT : MENSURA E.D.P.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.664.742

Publication

01/08/2014
ÿþ FAOD 2.2

1.i = ' In de bijlagen bij het Belgisch §te d te maken kopie

na Heerlegging van de akte ter griffie vangen Op

Voor-

behouder aan het Belgisch

ataatsbla

111111101§§011

2 3 JU 2O14

ter griffie van de Nederlandstalig

rechtbank van koophandel Brnss,

Griffie

Ondernemingsnr : 0410.664.742

Benaming

(voluit) : MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op

het werk

(verkort) : MENSURA E.D.P.B.

Rechtsvorm :

Zetel : Zaterdagplein 1, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Statutaire benoemingen en ontslagen

Uittreksel van de notulen van de Gewone Algemene Vergadering van 19 juni 2014:

Zich uitsprekend over het zevende punt van de agenda, beslist de Algemene Vergadering met éénparigheid:

met betrekking tot de effectieve leden:

-de vervanging als lid te aanvaarden van de Vereniging van Algemene Bouwaannemers Antwerpen vzw vertegenwoordigd door Dhr Jean-Marie Kyndt door de Vereniging van Algemene Bouwaannemers Antwerpen vzw, vertegenwoordigd door Dhr Dirk Vanhecke

-de vervanging als lid te aanvaarden van de Confederatie Bouw Kempen vzw vertegenwoordigd door Dhr Staf Drooghmans(+) door de Confederatie Bouw Kempen vzw, vertegenwoordigd door Dhr Jef Lembrechts

-het ontslag te aanvaarden van Groep JAM nv, vertegenwoordigd door de heer Jan Broos

met betrekking tot de Raad van Bestuur:

-het mandaat van Bestuurder van de heer Xavier Deleu dat vervalt te hernieuwen

-het mandaat van Bestuurder van de heer Vincent Jonckheere dat vervalt te hernieuwen

-het mandaat van Bestuurder van mevrouw Rosette Van Overvelt dat vervalt te hernieuwen

-het mandaat van Bestuurder van de heer Luc Joris dat vervalt te hernieuwen

-het mandaat van Bestuurder van Avontroodt Consult Comm.v., vertegenwoordigd door mevrouw Yolande Avontroodt dat vervalt te hernieuwen

-het ontslag te aanvaarden van Management lmmo nv, vertegenwoordigd door de heer Jan Broos

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

-het ontslag te aanvaarden van Berjans bvba, vertegenwoordigd door de heer Bertrand Janssen

-de kandidatuur te aanvaarden van de heer Bertrand Janssen

met betrekking tot de delegatie van bevoegdheden en ter vervollediging van de publicatie van 12 februari 2014: Bij B1 Domeinverantwoordelijken

- de heer Koen Van Hulst : Psychosociale Risico's

- de heer Erik Carlier : Health

Walter De Roey,

namens Mensura Consult NV,

Gedelegeerd Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden aan liet Belgisch

Staatsbh

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

30/07/2014
ÿþMod 2.2



Viree,.3.- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte .-



k

Réservé

au

Moniteur

belge

17 -07- 2014

Greffe

e.

t; N° d'entreprise : :0410.664.742

!! Dénomination

(en entier): MENSURA SERVICE EXTERNE DE PRE'VENTION ET DE

i! PROTECTION AU TRAVAIL

(en abrégé) MENSURA S.E.P.P.

1:

: Forme juridique : A.S.B.L.

:1

.1 Siège : Place du Samedi, I

:1 1000 Bruxelles

:

:.

il

:l objet de l'acte :

ii

Mt

.1

11

:1 extrait du procès-verbal du conseil d'administration", dressé par Maître Christian HUYLEBROUCK,!

.,

!l Notaire de résidence à Bruxelles, à l'intervention de Maître Filip HOLVOET, Notaire de résidence à!

Anvers, le 19 juin 2014. .

I. Les conseils d'administration des associations sans but lucratif "ADHESIA", "ADHESIA ii SERVICES" et "MENSURA Service Externe de Prevention et de protection au travail» décident! i d'établir un projet commun d'apport à titre gratuit de l'universalité des associations sans but lucratif !! « ADHESIA » et « ADHESIA Services » à l'ASBL « MENSURA Service Externe de Prevention et! I! de protection au travail », conformément aux articles 760, par 1, al. 1 et 770 du Code des sociétés,i !! rendu applicable aux asbl par l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but t: lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, comprenant les différents'

li points énumérés ci-après : ,

!! A. La forme la dénomination sociale le but ou les buts et le siè te social des ASBL eartici" ant à

II P-P-c" L

Les différents membres des conseils d'administration identifient les associations sans but lucratif.

parties à l'apport à titre gratuit d'universalité comme suit : .

.1. L'association sans but lucratif « ADHESIA » L

1, L'association a été constituée sous la dénomination « PREVEMED » aux termes d'un acte! !I sous seing privé du quinze octobre mil neuf cent soixante-cinq, publié aux Annexes du ! moniteur belge du vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante-cinq, sous le numéro 5598,! !dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment aux fins d'adopter la! dénomination actuelle aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée général& i! extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille six, publié aux Annexes du Moniteur! belge du neuf novembre suivant, sous le numéro 06169831, et pour la dernière fois auxi !! termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale du quinze février deux mille onze,! publié aux Annexes du Moniteur belge du quatre mai suivant, sous le numéro 11067740.

!! Son siège social est sis à 1000 Bruxelles, Vieux Marché aux Grains, 10; elle est inscrite au Registre!

ides Personnes Morales sous le numéro 0467.274.239, .

,

!I 2, L'association sans but lucratif a pour objet : « i

, Il -La gestion d'un service externe de prévention et de protection au travail, comme prévu par la loi du: 4 août 1996 relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et par ses arrêtés

Il d'exécution, ainsi que par les législations établies par les différentes Communautés de Belgique. i

-L'accomplissement des missions Imposées par la même loi et ses arrêtés d'exécution et par tous i autres règlements et lois relatifs au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, pend

È lesquels ceux prévus par le Codex relatif:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

PROJET COMMUN D'APPORT A TITRE GRATUIT DE L' UNIVERSALITE DES ASBL « ADHESIA » ET « ADHESIA SERVICES)) A L'ASBL « MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL »

l'tservé Med 2.2

au

Moniteur

beige

au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

-L'accomplissement de toutes autres activités de prévention, qui contribuent à

la promotion du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Elle peut également entreprendre toutes les activités susceptibles à promouvoir, directement ou

indirectement, l'objet de

l'association. Elle peut apporter sa collaboration, s'intéresser à ou prendre une participation dans

toutes les activités

conformes à l'objet social.

L'association peut posséder tous les biens meubles et immeubles en usufruit ou en pleine

propriété, qui sont nécessaires pour la réalisation de l'objet.

Dans ce sens, elle peut aussi, à titre accessoire, exercer certaines activités

économiques, à condition que le profit soit

uniquement affecté à l'objet.

L'association peut posséder tous les biens meubles et immeubles en usufruit ou en pleine propriété,

qui sont nécessaires pour la réalisation de l'objet»

2. L'association sans but lucratif « ADHESIA SERVICES)>

1. L'association a été constituée sous la dénomination « PREVEMED-BEVVEL SERVICES» aux termes d'un acte sous seing privé du treize décembre deux mille cinq, publié aux Annexes du Moniteur belge du huit février deux mille six, sous le numéro 029880, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment aux fins d'adopter la dénomination actuelle aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille six, publié aux Annexes du Moniteur belge du neuf novembre suivant, sous le numéro 06169839, et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale du quinze février deux mille onze, publié aux Annexes du Moniteur belge du quatre mai suivant, sous le numéro 11067742. Le siège de l'association est sis à 1000 Bruxelles, Vieux Marché aux Grains, 10; l'association est inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0878.970.547.

2. L'association sans but lucratif a pour objet :

« principalement, en tant que prolongement d'ADHES1A ASBL, service externe de prévention et de protection au travail, avec numéro d'entreprise 0467274239, fournir tous les services matériels et immatériels à ADHES1A ASBL et à ses membres adhérents, et réaliser les investissements nécessaires afin de permettre à ADHES1A ASBL une gestion optimale de ses activités pour ses membres adhérents, comme prévu par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ainsi que par ses arrêtés d'exécution.

Elle peut également entreprendre toutes les activités susceptibles à promouvoir, directement ou indirectement, l'objet de l'association. Elle peut apporter sa collaboration, s'intéresser à ou prendre une participation dans toutes les activités conformes à l'objet social.

Dans ce sens, elle peut aussi, à titre accessoire, exercer certaines activités économiques, à condition que le profit soit uniquement affecté à l'objet.

L'association peut posséder tous les biens meubles et immeubles en usufruit ou en pleine propriété, qui sont nécessaires pour la réalisation de "objet »

3. L'association sans but lucratif « MENSURA Service Externe de Prevention et de protection au travail»

1. L'association sans but lucratif « MENSURA Service Externe de Prevention et de protection

au travail» en abrégé, « MENISURA S.E.P.P », a été constituée sous la dénomination « Interbedrijfsgeneeskundige Dienst 'Mutuelle der verenigde Syndicaten' » aux termes d'un acte sous seing privé du deux avril mil neuf cent soixante-huit, publié aux Annexes du Moniteur belge, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale du dix-huit mai deux mille six, publié au Moniteur belge du dix-neuf juin suivant sous le numéro 06099111, entérinant la fusion de ladite asbl avec l'asbl «Service Externe de Prévention et de Protection au Travail 'APRIM' » et l'adoption de la dénomination actuelle et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale du vingt-cinq mai deux mille onze, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-deux septembre suivant, soue le numéro 11143382.

Le siège est sis à 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 1; elle est inscrite au Registre des Personnes morales sous le numéro 0410.664.742

2. L'association sans but lucratif a pour objet :

« Le but exclusif de l'association est la gestion d'un service externe pour la prévention et la



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

t Mocl 2.2

Reserve

au

Moniteur

Wge

' protection au travail avec une vocation interprofessionnelle qui est chargé de l'accomplissement des' missions d'un service externe et d'autres activités de prévention qui sont en rapport direct avec celles-ci à la lumière des principes de qualité de soins intégrale, ainsi que définis par la Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution et ce chaque fois qu'un employeur en exécution de la loi précitée et de ses arrêtés d'exécution fait ou doit faire appel au service externe précité.

Le service externe pour la prévention et la protection au travail collabore à cet effet avec le service interne de l'employeur et demeure à la disposition de cet employeur, des membres de la ligne hiérarchique et des travailleurs, en particulier en leur fournissant toutes les informations et avis nécessaires.

Le service externe pour la prévention et la protection au travail consiste en une section chargée de la gestion des risques et composée de façon multidisciplinaire et une section chargée de la surveillance sanitaire. Le service externe élabore toutes les mesures nécessaires aux fins de permettre aux sections précitées de réaliser les missions qui leur sont confiées. Le service externe pour la prévention et la protection au travail est créé pour l'ensemble du territoire belge et dispose, en ce qui concerne la section de surveillance sanitaire, des reconnaissances des Communautés.

La compétence territoriale ou sectorielle du service externe pour le prévention et la protection au travail est exclusivement déterminée par la reconnaissance telle que définie par les dispositions de la loi sur le bien-être et ses arrêtés d'exécution ».

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif concernées par l'apport proposé constatent que les buts de ces dernières sont similaires ou en rapport l'un avec l'autre.

B. Date à partir de laquelle les opérations de l'association sans but lucratif apporteuse sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association sans but lucratif bénéficiaire

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif décident que les opérations des associations apporteuses seront considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire à partir du premier octobre deux mille quatorze

C. Soumission de l'opération au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif parties à l'apport proposé décident de soumettre l'opération au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés, ainsi que le lui autorise l'article 770 dudit Code, auquel renvoie l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

D. Description de la situation patrimoniale de l'association sans but lucratif apporteuse et des modalités de l'apport - Description des différents actifs immobiliers et énumération des conditions de transfert de ces derniers actifs au profit de l'association bénéficiaire

1. Situation patrimoniale des associations sans but lucratif apporteuses et modalités de l'apport

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif décident de procéder à l'apport à titre gratuit de l'universalité des associations « ADHESIA » et « ADHESIA SERVICES» sur !a base de la situation patrimoniale de ces deux dernières associations arrêtés au trente septembre deux mille quatorze.

Ces situations patrimoniales seront approuvés préalablement à l'opération d'apport par l'Assemblée générale des Membres de l'association sans but lucratif concernée et de l'association sans but lucratif bénéficiaire décidant de l'apport à titre gratuit à l'association sans but lucratif « MENSURA S.E.P.P »

Les situations comptables prises en considération dans le cadre du présent apport seront intégralement reprises dans l'acte constatant l'apport gratuit d'universalité par les associations apporteuses et l'acte constatant l'acceptation de l'apport gratuit par l'association bénéficiaire.

1. Modalités de l'apport

Les membres des trois conseils d'administration des associations sans but lucratif adoptent comme suit les modalités de l'apport :

- l'apport comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements des associations apporteuses, les asbl « Adhesia » et « Adhesia Services »

- l'apport comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.2

- l'association sans but lucratif « MENSURA S.E.P.P » reprendra l'ensemble des engagements et risques des associations apporteuses

- l'ensemble des frais liés à l'opération d'apport seront supportés comme suit : les frais relatifs aux biens immeubles sont entièrement à charge de l'ASBL « ADHESIA SERVICES »; tous autres frais sont à charge des ASBL's « ADHESIA » et « ADHESIA SERVICES » d'une part, et de l'ASBL « MENSURA S.E.P.P. » d'autre part, chacune pour la moitié,

2. Description des actifs immeubles appartenant aux deux associations sans but lucratifs apporteuses et modalités de transfert

Les membres des trois conseils d'administration décident d'adopter dans un document intitulé « Transferts soumis a publicité particulière, effectués par les associations sans but lucratif « Adhesia » et « Adhesia Services» dans le cadre de l'apport à titre gratuit de l'universalité des deux associations à l'association sans but lucratif « MENSURA S.E.P.P », document dont un original demeurera ci-annexé après avoir été contresigné ne varietur par les comparants ainsi que nous, Notaire, notamment en vue de la transcription dans les registres du conservateur des hypothèques compétent, les modalités de transfert des actifs immeubles appartenant aux associations sans but lucratif « Adhesia » et « Adhesia Services ».

E. Conséquences de l'apport - Proposition par les conseils d'administration des associations sans but lucratif sub 1 a) et b) de procéder, après les apports d'universalité , à la dissolution et la clôture immédiate de la liquidation de ces dernières et le transfert subéquent de tous les document sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels à chaque personne employée à l'association bénéficiaire dès la réalisation définitive de cet apport.

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif décident de détailler dans un document sous seing privé séparé les conséquences d'apport proposé sur les contrats (en ce compris les contrats de travail) conclus par les associations apporteuses et les relations que ces dernières entretiennent avec les organismes subsidiants

Les membres des conseils d'administration des deux associations sans but lucratif apporteuses proposent de procéder, après l'apport proposé, à la dissolution des associations sans but lucratif « Adhesia » et « Adhesia Services » et au transfert subséquent de tous les document sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels à chaque personne employée à l'association bénéficiaire dès la réalisation définitive de cet apport.

F. Possibilité pour les membres des associations apporteuses de devenir membre de la fondation bénéficiaire s'ils le souhaitent - Possibilité pour les membres du conseil d'administration de devenir membre du conseil d'administration de la fondation bénéficiaire afin d'assurer une répartition proportionnelle entre les deux associations apporteuses et l'association bénéficiaire;

1. Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif décident de prévoir la possibilité pour les membres des associations apporteuses de devenir membre de l'association bénéficiaire s'ils le souhaitent.

2. Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif décident de prévoir la possibilité pour les membres des conseils d'administration des associations apporteuses de devenir membres du conseil d'administration de l'association bénéficiaire s'ils le souhaitent, afin d'assurer une répartition proportionnelle entre les deux associations apporteuses et l'association bénéficiaire;

Les modalités seront élaborées dans une convention de fusion sous seing privé, sur base de laquelle une proposition sera faite aux assemblées générales.

G. Justification de l'qpération sur les plans iuridiques et économiques et au regard des finalités poursuivies par les ASBL participantes

Les membres des conseils d'administrations des trois associations sans but lucratif justifient comme suit l'opération d'apport:

« Adhesie asbl/Adhesia Services asbi et Mensura S.E.P.P souhaitent former au terme de la fusion, la seul service externe pour la prévention et la protection au travail qui garantisse un service qualitatif aux employeurs sur l'ensemble du territoire beige. La complémentarité géographique unique des deux services, couplée à leur genèse similaire offrent à cet effet les garanties nécessaires. »

Il. Pouvoirs aux présidents des conseils d'administration de chacune des ASBL concernées, aussi bien qu'aux notaires instrumentants.

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif donnent pouvoir au conseil aux présidents de chacune d'elles aux fins de procéder aux formalités décrites sous le

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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point " I du paragraphe intitulé « FORMALITES ULTERIEURES »

Les membres des conseils d'administration des trois associations sans but lucratif donnent pouvoir au Notaire Huylebrouck aux fins de procéder aux formalités décrites sous le point 2 du paragraphe intitulé q FORMALITES ULTERIEURES »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christian HUYLEBROUCK, Notaire associé à Bruxelles

déposé en même temps une expédition de l'acte

-,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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30/07/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr 0410.664.742

Benaming:

(voluit) MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK

(verkort) « MENSURA E.D.P.B.»

Rechtsvorm VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel Zaterdagplein, 1

1000 BRUSSEL

Onderwerp akte: GEMEENSCHAPPELIJK VOORSTEL VAN INBRENG OM NIET VAN DE ALGEMEENHEID VAN DE VZW'S « ADHESIA » EN « ADHESIA SERVICES » IN DE VZW « MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK

Uittreksel uit het proces-verbaal van de Raad van Bestuur, opgesteld door Meester Christian HUYLEBROUCK, Notaris met standplaats te Brussel, met tussenkomst van Meester Filip HOLVOET, Notaris met standplaats te Antwerpen, op 19 juni 2014.

I. De Raden van bestuur van de verenigingen zonder winstoogmerk "ADHESIA", "ADHESIA SERVICES" en "MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk" beslissen een gemeenschappelijk voorstel op te stellen van inbreng om niet van de algemeenheid van de verenigingen zonder winstoogmerk "ADHESIA" en 'ADHESIA Services" in de vzw "MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk», overeenkomstig artikel 760, par 1, al. 1 en 770 Wetboek vennootschappen, toepasselijk verklaard op de vzw's door artikel 58 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, inhoudend hierna opgesomde punten:

A. De rechtsvorm, de naam, het doel of de doelstellingen en de zetel van de VZVV's die bij de inbreng betrokken zijn

De verschillende leden van de Raden van bestuur van de bij de inbreng van algemeenheid om niet betrokken verenigingen zonder winstoogmerk identificeren deze VZW's ais volgt:

1. De vereniging zonder winstoogmerk "ADHESIA"

I. De vereniging werd opgericht onder de benaming "PREVEMED" krachtens onderhandse akte de dato vijftien oktober negentienhonderd vijfenzestig bekendgemaakt in de Billagen tot het Belgisch Staatsblad op vijfentwintig november negentienhonderd vijfenzestig, onder het nummer 5598, en waarvan de statuten verschillende malen gewijzigd werden, onder meer teneinde de huidige benaming aan te nemen, krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato vierentwintig oktober tweeduizend en zes bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op negen november daarna, onder het nummer 06169630 en voor de laatste keer krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato vijftien februari tweeduizend en elf, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op vier mei daarna, onder het nummer 11067739.

Haar zetel is gelegen te 1000 Brussel, Oude Graanmarkt, 10; ze is ingeschreven in het Register der Rechtspersonen onder het nummer 0467.274.239,

2, De vereniging zonder winstoogmerk heeft tot doel:

"- Het beheer van een externe dienst voor preventie en bescherming op het werk, zoals voorzien door de wet van 4 augustus '1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, en haar uitvoeringsbesluiten, evenals door de uitgevaardigde wetgeving van de onderscheiden Gemeenschappen van België.

- Het vervullen van de opdrachten opgelegd door dezelfde wet en haar uitvoeringsbesluiten en aile andere wetten en reglementen die betrekking hebben op het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, waaronder onder meer deze opgenomen in de Codex betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk.

- Het vervullen van aile andere preventieactiviteiten die bijdragen tot het welzijn van de werknemers bij de

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste latz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Luik B Vervolg

uitvoering van hun werk.

Zij mag eveneens aile activiteiten ondernemen die dit doel rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen

bevorderen. Zij mag haar medewerking verlenen of zich interesseren aan of een belang nemen in aile

activiteiten gelijkaardig aan haar doel.

In die zin mag zij ook, op bijkomstige wijze, zekere economische activiteiten uitoefenen op voorwaarde dat

de opbrengsten daarvan uitsluitend besteed worden aan het doel.

De vereniging zal aile roerende en onroerende goederen, die tot het verwezenlijken van het doel nodig zijn,

mogen bezitten, hetzij in vruchtgebruik, hetzij in eigendom."

2. De vereniging zonder winstoogmerk "ADHESIA SERVICES"

1. De vereniging werd opgericht onder de benaming "PREVEMED-BEWEL SERVICES" krachtens onderhandse akte de dato dertien december tweeduizend en vijf, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op acht februari tweeduizend en zes, onder het nummer 029880, en waarvan de statuten verschillende malen gewijzigd werden, onder meer teneinde de huidige benaming aan te nemen, krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato vierentwintig oktober tweeduizend en zes, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op negen november daarna, onder het nummer 06169838, en voor de laatste keer krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato vijftien februari tweeduizend en elf, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op vier mei daarna, onder het nummer 11067741,

De zetel van de vereniging is gelegen te 1000 Brussel, Oude Graanmarkt, 10; de vereniging is ingeschreven in het Register der Rechtspersonen onder het nummer 0878.970.547y

2. De vereniging zonder winstoogmerk heeft tot doel:

"Het hoofdzakelijk, als verlengstuk van ADHESIA VZW, externe dienst voor preventie en bescherming op het werk, met ondernemingsnummer 0467.274.239, verlenen van aile materiële en immateriële diensten aan ADHESIA VZW en de aldaar toegetreden leden, en het verrichten van investeringen die noodzakelijk zijn opdat ADHESIA VZW het beheer van haar werking ten overstaan van aile aldaar toegetreden leden optimaal kan vervullen, zoals voorzien door de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, en haar uitvoeringsbesluiten.

Zij mag eveneens aile activiteiten ondernemen die dit doel rechtsreeks of onrechtstreeks kunnen bevorderen. Zij mag haar medewerking verlenen of zich interesseren aan of een belang nemen in aile activiteiten gelijkaardig aan haar doel.

ln die zin mag zij ook, op bijkomstige wijze, zekere economische activiteiten uitoefenen op voorwaarde dat de opbrengsten daarvan uitsluitend besteed worden aan het doel.

De vereniging zal aile roerende en onroerende goederen, die tot het verwezenlijken van het doel nodig zijn, mogen bezitten, hetzij in vruchtgebruik, hetzij in eigendom.

3. De vereniging zonder winstoogmerk " MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk" in het kort "MENSURA E.D.P.B."

1, De vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk" in het kort "MENSURA E.D.P.B." werd opgericht onder de benaming"Interbedrijfsgeneeskundige Dienst 'Mutuelle der verenigde Syndicaten' " krachtens onderhandse akte de dato twee april negentienhonderd achtenzestig, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, en waarvan de statuten verschillende malen gewijzigd werden, onder meer krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato achttien mei tweeduizend en zes, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op negentien juni daarna, onder het nummer 06099112, inhoudende bekrachting van de fusie van voornoemde vzw met « Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk 'APRIM' » en het aannemen van de huidige benaming, en voor de laatste keer krachtens proces-verbaal van de algemene vergadering de dato vijfentwintig mei tweeduizend en elf, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op tweeëntwintig september daarna, onder het nummer 11143382.

De zetel is gelegen te 1000 Brussel, Zaterdagplein, 1; ze is ingeschreven in het Register der Rechtspersonen onder het nummer 0410.664.742.

2. De vereniging zonder winstoogmerk heeft tot doel:

"Het exclusief doel van de vereniging is het beheer van een externe dienst voor preventie en bescherming op het werk met een interprofessionele roeping die belast is met het vervullen van de opdrachten van een externe dienst en andere preventieactiviteiten die er rechtstreeks verband mee houden in het licht van de principes van integrale kwaliteitszorg, zoals bepaald door de Welzijnswet en haar uitvoeringsbesluiten en dit telkens wanneer een werkgever in toepassing van voormelde wet en haar uitvoeringsbesluiten op de voormelde externe dienst een beroep doet of moet doeny

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk werkt hiertoe samen met de interne dienst van de werkgever en staat ter beschikking van die werkgever, de leden van de hiërarchische lijn en de werknemers, inzonderheid door hun aile nuttige informatie en adviezen te verstrekken.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk bestaat uit een afdeling die belast is met de risicobeheersing en multidisciplinair is samengesteld en een afdeling belast met het gezondheidstoezicht. De externe dienst werkt aile noodzakelijke maatregelen uit opdat de voormelde afdelingen de hen opgedragen taken kunnen verrichten.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk wordt opgericht voor het hele Belgische grondgebied en beschikt voor wat betreft de afdeling gezondheidstoezicht over de erkenningen van de Gemeenschappeny

MOMOD 2,2

Voorbehouden 'ban het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Luik B - Vervolg



De territoriale of sectoriële bevoegdheid van de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk wordt uitsluitend bepaald door de erkenning zoals bedoeld in de bepalingen van de Weizijnswet en haar uitvoeringsbesluiten. »

De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk betrokken bij de voorgestelde inbreng stellen vast dat de doelen van die verenigingen gelijkaardig of in functie daarvan zijn,

B. Datum vanaf welke de verrichtingen van de vereniging zonder winstoogmerk die de inbreng doet, boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de begunstigde vereniging zonder winstoogmerk

De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk beslissen dat de verrichtingen van de inbrengende verenigingen geacht zullen worden te zijn verricht voor rekening van de begunstigde vereniging vanaf één oktober tweeduizend veertien.

C. Onderwerping van de verrichting aan het regime bepaald door artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767 Wetboek vennootschappen.

De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk betrokken bij de voorgestelde inbreng om niet beslissen de verrichting te onderwerpen aan het regime bepaald door artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767 Wetboek vennootschappen, zoals hiertoe toegelaten door artikel 770 W. venn, waarnaar artikel 58 van de Wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen verwijst.

D. Omschrijving van de bestanddelen van activa en passive van de inbrengende vereniging zonder winstoogmerk en inbrengvoorwaarden Omschrijving van de verschillende onroerende activa en opsomming van de overdrachtsvoorwaarden van deze bestanddelen ten voordele van de begunstigde vereniging

1, Omschrijving van de bestanddelen van activa en passive van de inbrengende vereniging zonder winstoogmerk en inbrengvoorwaarden

De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk beslissen over te gaan tot de inbreng om niet van de algemeenheid van de verenigingen « ADHESIA », en « ADHESIA SERVICES » op basis van de vermogenstoestand van de twee voornoemde verenigingen afgesloten per dertig september tweeduizend veertien.

Die vermogenstoestanden zullen goedgekeurd worden voor de inbrengverrichting door de Algemene vergadering van de Leden van de betrokken vereniging zonder winstoogmerk en van de begunstigde vereniging zonder winstoogmerk, die over de inbreng om niet in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B" zal beslissen.

De boekhoudkundige situaties waarmee rekening wordt gehouden in het kader van onderhavige inbreng zullen in extenso opgenomen worden in de akte houdende vaststelling van de inbreng om niet van algemeenheid door de inbrengende verenigingen en de akte houdende toestemming van de begunstigde vereniging met de inbreng om niet.

I. Inbrengvoorwaarcien

De leden van de drie Raden van bestuur van de verenigingen zonder winstoogmerk nemen de inbrengvoorwaarden aan, als volgt:

- de inbreng omvat aile actieve en passieve bestanddelen, evenals de rechten en verbintenissen van de inbrengende verenigingen, zijnde de "Adhesia" en "Adhesia Services" vzw's

- de inbreng omvat eveneens de eventuele immateriële bestanddelen zoals de benaming, het huurrecht, de handelsrelaties, lopende contracten en overeenkomsten, technische, commerciële en administratieve organisatie en know-how, die betrekking hebben op het overgedragen vermogen

- de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B." zal aile verbintenissen en risico's overnemen van de inbrengende verenigingen

- aile kosten verbonden met de inbrengverrichting zullen gedragen worden als volgt; aile kosten met betrekking tot het over te dragen onroerend goed worden gedragen door de VZW "ADHESIA SERVICES"; aile overige kosten worden gedragen door enerzijds de VZW's  ADHESIA" en "ADHESIA SERVICES" en anderzijds de VZVV "MENSURA E.D.P.13,", elk voor de helft.

2. Omschrijving van de onroerende activa toebehorend aan de twee inbrengende verenigingen zonder winstoogmerk en overdrachtsvoorwaarden

De leden van de drie Raden van bestuur beslissen de overdrachtsvoorwaarden aan te nemen van de hierna beschreven onroerende activa toebehorend aan de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesie Services" in een document genaamd "Overdrachten onderworpen aan bijzondere bekendmaking voorwaarden, verricht door cie verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesie" en "Adhesia Services" in het kader van de inbreng om niet van de algemeenheid van de twee verenigingen in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D,P,B. ", waarvan een origineel hier aangehecht zal blijven nadat het ne varietur ondertekend werd door de comparanten en ondergetekende notaris, onder meer met het oog op de overschrijving in de registers van de bevoegde hypotheekbewaarder,

E. Gevolgen van de inbreng Voorstel door de Raden van bestuur van de verenigingen zonder winstoogmerk sub 1 a) en b) om na de inbrengen van algemeenheid over te gaan tot de ontbinding en

onmiddellijke sluiting van de vereffening dezer laatsten, eveneens de erop volgende overdracht, na het volbrengen van de inbreng, van aile boekhoudkundige, sociale en persoonlijke bescheiden van aile in dienst genomen personen, in papiervorm of op elektronische drager, aan de begunstigde vereniging.

De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk beslissen in een afzonderlijk onderhands docu men de gevolgen van de voorgestelde inbreng op de overeenkomsten (de arbeidsovereenkomsten inbegrepen) afgesloten door de inbrengende verenigingen en de relaties die deze

MOMOD 2.2

Luik B - Vervolg

..

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

..

laatsten onderhouden met de subsidiërende instellingen verder uit te werken,

De leden van de Raden van bestuur van de twee inbrengende verenigingen zonder winstoogmerk stellen voor om na de voorgestelde inbreng over te gaan tot het ontbinden van de verenigingen zonder winstoogmerk

«. Adhesia » en « Adhesia Services » en tot de overdracht van aile boekhoudkundige, sociale en persoonlijke bescheiden van alle in dienst genomen personen, in papiervorm of op electronische drager, aan de begunstigde vereniging.

F, Mogelijkheid voor de leden van de inbrengende vereninging om desgewenst lid te worden van de begunstigde vereniging  Mogelijkheid voor de leden van de Raad van bestuur om lid te worden van de Raad van bestuur van de begunstigde vereniging teneinde een evenredige verdeling vast te leggen tussen de twee inbrengende verenigingen en de begunstigde vereniging

1. De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk beslissen in de mogelijkheid te voorzien om voor de leden van de inbrengende verenigingen desgeswenst lid te worden van de begunstigde vereniging.

2. De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk beslissen de mogelijkheid te voorzien voor de leden van de Raden van bestuur van de inbrengende verenigingen om desgewenst lid te worden van de Raad van bestuur van de begunstigde vereniging teneinde een evenredige verdeling vast te leggen tussen de twee inbrengende verenigingen en de begunstigde vereniging.

De verdere modaliteiten hiervan worden uitgewerkt in een onderhandse fusieovereenkomst, op basis waarvan aan de algemene vergaderingen een voorstel gedaan zal worden.

G. Verantwoording van de verrichting op juridisch en economisch vlak eveneens vanuit het oogpunt van de beoogde doelen van de bij deze inbreng betrokkene vzw's De leden van de Raden van bestuur van de drie verenigingen zonder winstoogmerk geven volgende verantwoording voor de inbrengverrichting :

« Adhesia VZW/Adhesia Services VZW en MENSURA EDPB VZW wensen met de fusie de enige externe dienst voor preventie en bescherming op het werk te vormen die aile werkgevers een kwalitatieve dienstverlening borgt over het volledige Belgische grondgebied. De unieke geografische complementariteit van beide diensten, gekoppeld aan hun gelijklopende oorsprong bieden hiertoe de noodzakelijke garanties."

Il. Verlenen van de nodige machtigingen zowel aan de voorzitters van de raden van bestuur van aile betrokken VZW's als aan de instrumenterende notarissen.

De leden van de drie verenigingen zonder winstoogmerk verlenen volmacht aan de voorzitters van elk van hen teneinde de formaliteiten te verrichten beschreven onder punt 1 van het paragraaf getiteld "VERDERE FORMAUTEITEN"

De leden van de drie verenigingen zonder winstoogmerk verlenen volmacht aan Notaris Huyiebrouck teneinde de formaliteiten te verrichten beschreven onder punt 2 van het paragraaf getiteld "VERDERE FORMALITEITEN"

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Meester Christian HUYLEBROUCK, Geassocieerde Notaris met standplaats te Brussel. Samen neergelegd met een uitgifte van de akte.

Voor-Dehouden waan het 13elgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/02/2014
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ti

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

nRUSSEL

q 2 FER 2OZ,

Griffie

Ondernemingsnr : 0410.664.742

Benaming

(voluit) : MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk

(verkort) : MENSURA E.D.P.B.

Rechtsvorm : V.Z.W.

Zetel : Zaterdagplein 1, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Delegatie van bevoegdheden

MANDATEN VERLEEND DOOR DE RAAD VAN BESTUUR AAN HET PERSONEEL OP 17 DECEMBER 2013.

(Artikel 33 van de statuten)

A. Organen

De Raad van Bestuur heeft het mandaat van Gedelegeerd Bestuurder toevertrouwd aan Mensura Consult nv, vertegenwoordigd door Madeco bvba met als vast vertegenwoordiger de Heer Walter DE ROEP om het toezicht van het dagelijkse beheer uit te oefenen. Het dagelijkse beheer wordt aan Dokter Roland Vanden Eede, Algemeen Directeur van Mensura EDPB, toevertrouwd.

De volgende speciale mandaten worden toevertrouwd aan het personeel:

B. Functies

B.1. Domeinverantwoordelijken

Freddy Maetens 1PM

Jeff Geboers IPM

' Walter Teugels Logistiek

Philippe De Belder Account manager

Marie Paule Swaelens Account manager

Marc De Moor Account manager

Shanti Van Den Doren Account manager

Liesbet Jacobs Account manager

Geneviève Redoux Account manager

Op de laatste blz. van I_IEikp vermelden : ;2euto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, heizij van de perso(oo)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Hélène Thierry

Dirk Delaruelle

Marc Beeldens

Chris Linders

Stien Hoydonckx

Rik Verstraten

Christel Princen

Sofie Herremans

Carine Timmermans

Nancy Hoogmartens

Sigert Van Doorsselaere

Frieda Onraedt

B.2. Directiecomité

Roland Vanden Eede

Marie-Noëlle Schmickler

Karine Eerdekens

Olga Van Elsacker

Katrien Mortelmans

Wim Meert

Kris Puelings

Michel Verdier

Yoeri Laureyssens

Jan Vandevelde

13.3. Stafmedewerkers

Wim Meert

Kris Puelings

Michel Verdier

Yoeri Laureyssens

Jan Vandevelde Arbeidsveiligheid

Ergonomie

Externe Opleidingen

Industiële hygiëne en Toxicologie Industiële hygiëne en Toxicologie Milieu

Milieu

Operational support risicobeheersing Operational support risicobeheersing Operational support risicobeheersing Operational support risicobeheersing Operational support risicobeheersing

Algemeen Directeur

Directeur Medisch Toezicht

Directeur Risicobeheersing

Directeur Verkoop en Kiantenrelaties

Directeur Knowledge, Innovation & Research

Directeur Operaties

Directeur Corporate Affairs

Directeur Human Resources

Directeur Finance

Directeur Marketing

MOD 2.2

Groepsdirecteur Operaties Groepsdirecteur Corporate Affairs Groepsdirecteur Human Resources Groepsdirecteur Finance Groepsdirecteur Marketing

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

C. Offertes, interne offerteberekeningen en aanbestedingen in het kader van de dienstverlening

Tot een bedrag van 50.000 euro: de domeinverantwoordelijke

Van 50.001 euro tot 75.000 euro: de domeinverantwoordelijke en een lid van het

directiecomité (bij voorkeur het desbetreffende directielid)

Van 75.001 euro tot 100.000 euro: een lid van het directiecomité (bij voorkeur het

desbetreffende directielid), en een andere stafmedewerker

Boven 100.000 euro: een lid van het directiecomité (bij voorkeur het

desbetreffende directielid) en de gedelegeerd bestuurder

Tijdens de afwezigheid van de gedelegeerd bestuurder kan zijn handtekening vervangen worden door de handtekeningen van de beide heren Meert en Laureyssens.

D. Contracten in het kader van de dienstverlening

Tot een bedrag van 25.000 euro: lid van het directiecomité (bij voorkeur het desbetreffende directielid)

Van 25.001 euro tot 50.000 euro: een lid van het directiecomité (bij voorkeur het

desbetreffende directielid), en een andere stafmedewerker

Boven 50.000 euro: een lid van het directiecomité (bij voorkeur het

desbetreffende directielid), en de gedelegeerd bestuurder

Tijdens de afwezigheid van de gedelegeerd bestuurder kan zijn handtekening vervangen worden door de handtekeningen van de beide heren Meert en Laureyssens.

5. Contracten niet in het kader van de dienstverlening

Tot een bedrag van 10.000 euro: de domeinverantwoordelijke

Van 10.001 euro tot 25.000 euro: de domeinverantwoordelijke, en een lid van het

directiecomité (bij voorkeur het desbetreffende directielid)

Van 25.001 euro tot 50.000 euro: een lid van het directiecomité (bij voorkeur het

desbetreffende directielid), en een andere stafmedewerker

Boven 50.000 euro: een lid van het directiecomité, (bij voorkeur het

desbetreffende directielid), en de gedelegeerd bestuurder

Tijdens de afwezigheid van de gedelegeerd bestuurder kan zijn handtekening vervangen worden door de handtekeningen van de beide heren Meert en Laureyssens.

s

F. Human Resources

1) Behalve wat de preventieadviseurs betreft, om gezamenlijk handelend twee per twee de arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van het personeel, de vaststelling van hun bevoegdheden en hun bezoldigingen, met uitsluiting van het directiepersoneel:

Roland Vanden Bede Algemeen Directeur

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MOD 2.2

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Voor-Sehouden taan het Belgisch Staatsblad

4\7

Luik B - Vervolg

Hugo Van Opdorp H.R. Administratie

Michel Verdier Directeur Human Resources

2) Om gezamenlijk handelend twee per twee de arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van de preventieadviseurs, de vaststelling van hun bevoegdheden en hun bezoldigingen:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteux helge

' Roland Vanden Eede ' Walter De Roey Algemeen Directeur

Gedelegeerd Bestuurder

3) Om gezamenlijk handelend twee per twee de arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van directiepersoneel, de vaststelling van hun bevoegdheden en hun bezoldigingen:

Walter De Roey Gedelegeerd Bestuurder

Michel Verdier Directeur H.R.

G. Betwiste zaken

In het kader van de procedure Betwiste Zaken hebben speciale volmacht gekregen om de verdediging van de belangen van de vereniging toe te vertrouwen aan een advocaat, de rechtsvordering op te volgen, beslissingen te nemen tijdens het verloop van het rechtsgeding, de aangiften van schuldvordering ten behoeve van de curatoren op te maken en te ondertekenen:

Marcel BARTHOLOME Credit Management

Yoeri LAUREYSSENS Directeur Finance

H. Financieel

De financiële bevoegdheden worden aan het Economisch Samenwerkingsverband Mensura Support toevertrouwd.

Voor de Raad van Bestuur:

Walter De Roey

Namens Mensura Consult nv,

Gedelegeerd Bestuurder

Op de laatste biz. van LEiik SS vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van do persc(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting ot organisme tan aanzien van derden te vertcgenrioordigen

Verso : Naam cn handtekening

21/02/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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M'IXELLEa

Greffe

N° d'entreprise : 0410.664.742

Dénomination

(en entier) : MENSURA Service Externe de Prévention et Protection au

Travail

(en abrégé) : MENSURA S.E.P.P.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place du Samedi 1, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Délégation de pouvoirs

MANDATS ACCORDÉS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU PERSONNEL LE 17 DÉCEMBRE 2013

(Article 33 des statuts)

A. Organes

Le Conseil d'administration a confié le mandat d'Administrateur délégué à Mensura Consult S,A., représentée par Madeco SPRL, dont le représentant permanent est monsieur Walter DE ROEY, afin d'effectuer le contrôle de la gestion quotidienne. La gestion quotidienne est confiée au Docteur Roland Vanden Eede, Directeur général de Mensura SEPP.

Les mandats spéciaux suivants sont attribués au personnel

B. Fonctions

B. I. Responsables de domaine

Freddy Maetens

Jef Geboers

Walter Teugels

Philippe De Belder

Marie Paule Swaelens

Marc De Moor Shanti Van Den Doren Liesbet Jacobs Geneviève Radoux Hélène Thierry

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire inslrunientent ou de la personne rra .9ss ;7ersonnes ayant pouvoir de représenter l'as,rsrieion, le fonde ion ou l'oe arrisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IPM

IPM

Logistique

Account manager

Account manager

Account manager

Account manager

Account manager

Account manager

Sécurité au travail

,

M0U2.2

Ergonomie

Formations externes

Hygiène industrielle et Toxicologie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dirk Delaruelle Marc Beeldens Chris Linders Stien Hoydonckx Pik Verstraten Christel Printen Sofia Herremans Carine Timmermans Nancy Hoogmartens Sigert Van Doorsselaere Frieda Onraedt

B.2, Comité de Direction Roland Vaurien Eede Marie-Noëlle Schmïckler Karine Eerdekens

Olga Van Elsacker Katrien Mortelmans Wim Meert

Kris Puelings

Michel Verdier

Yoeri Laureyssens

Jan Vandevelde

B.3. Cadres

Wim Meert

Kris Puelings

Michel Verdier

Yoeri Laureyssens

Jan Vandevelde

Hygiène industrielle et Toxicologie Environnement

Environnement

Support opérationnel gestion des risques Support opérationnel gestion des risques Support opérationnel gestion des risques Support opérationnel gestion des risques Support opérationnel gestion des risques

Directeur général

Directrice Surveillance médicale

Directrice Gestion des risques

Directrice Ventes et Relations clientèle

Directrice Knowledge, Innovation & Research

Directeur Opérations

Directeur Corporate Affairs

Directeur Ressources humaines

Directeur Finance

Directeur Marketing

Directeur du groupe Opérations Directeur du groupe Corporate Affairs Directeur du groupe Ressources humaines Directeur du groupe Finance Directeur du groupe Marketing

MOD 2.2

" C. Offres, calculs d'offre internes et adjudications dans le cadre de la prestation de service

Jusqu'à un montant de 50 000 euros: le responsable de domaine

De 50 001 euros à 75 000 euros: le responsable de domaine et un membre du comité de direction

(de préférence, le membre de la direction concerné)

De 75 001 euros à 100 000 euros: un membre du comité de direction (de préférence, le membre de la direction concerné) et un autre cadre

Au-delà de 100 000 euros: un membre du comité de direction (de préférence, le membre de la direction concerné) et l'administrateur délégué concerné

En cas d'absence de l'administrateur délégué, sa signature peut être remplacée par les deux signatures de monsieur Meert et de monsieur Laureyssens.

D. Contrats dans le cadre de la prestation de service

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Jusqu'à un montant de 25 000 euros: un membre du comité de direction (de préférence, le membre de la direction concerné}

De 25 001 euros à 50 000 euros: un membre du comité de direction (de préférence, le membre de la direction concerné) et un autre cadre

Au-delà de 50 000 euros: un membre du comité de direction (de préférence, le membre de la direction concerné)

et l'administrateur délégué

En cas d'absence de l'administrateur délégué, sa signature peut être remplacée par les deux signatures de monsieur Meert et de monsieur Laureyssens.

E. Contrats qui n'entrent pas dans le cadre de la prestation de service

Jusqu'à un montant de 10 000 euros: le responsable de domaine

De 10 001 euros à 25 000 euros: le responsable de domaine et un membre du comité de direction (de préférence, le membre de la direction concerné)

De 25 001 euros à 50 000 euros: un membre du comité de direction (de préférence, le membre de la direction concerné) et un autre cadre

Au-delà de 50 000 euros: un membre du comité de direction (de préférence, le membre de la direction concerné) et l'administrateur concerné

En cas d'absence de l'administrateur délégué, sa signature peut être remplacée par les deux signatures de monsieur Meert et de monsieur Laureyssens.

F. Ressources humaines

1) Sauf en ce qui concerne les conseillers en prévention, agissant de concert deux par deux pour signer les contrats de travail et le courrier relatif au recrutement et licenciement du personnel, à la définition de leurs compétences et à l'établissement de leur rémunération, à l'exclusion du personnel de direction

~" 1

º% Réservé au lVfopiteur belge

Bglagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur.kelge

t4IOD 2.2

Volet B - Suite

Roland Vanden Eede Directeur général

Hugo Van Opdarp Administration Ressources humaines

Michel Verdier Directeur Ressources humaines

2) Agissant de concert deux par deux, pour signer les contrats de travail et le courrier relatif au recrutement et licenciement des conseillers en prévention, à la définition de leurs compétences et à l'établissement de leur rémunération

:Roland Vanden 13 ede Directeur général

Walter De Roey Administrateur délégué

3) Agissant de concert deux par deux, pour signer les contrats de travail et le courrier relatif au recrutement et licenciement du personnel de direction, à la définition de leurs compétences et à l'établissement de leur rémunération ;

Walter De Roey Administrateur délégué

Michel Verdier Directeur R.H.

G. Litiges

Dans le cadre de la procédure relative aux litiges, un mandat spécial a été accordé pour confier la défense des intérêts de l'association à un avocat, suivre la procédure judiciaire, prendre des décisions pendant le déroulement du procès, établir et signer les déclarations de créance en faveur des curateurs :

Marcel BARTHOLOME Credit Management

Yoeri LAUREYSSENS Directeur Finance

H. Finances

Les compétences financières sont confiées au Groupement d'intérêt économique Mensura Support.

Pour k Conseil d'administration :

Walter De Roey,

Pour Mensura Consult s.a.,

Administrateur Délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'esso.iation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2014
ÿþMod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservr au Monitei belge

Déposé ! Reçu le

Z011~. '

au. greffe d~.~ t*°eete, de commerce

francophone de e~.^umulzs

N° d'entreprise ::0410.664,742

Dénomination

(en enfler) : MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE

PROTECTION AU TRAVAIL

(en abrégé) : MENSURA S.E.P.P.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place du Samedi, 1

1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : PROCES-VERBAL CONSTATANT L'ACCEPTATION PAR L'ASBL « MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL » DE L'APPORT A TITRE GRATUIT DE L'UNIVERSALITÉ DES ASBL « ADHESIA » ET « ADHESIA SERVICES »

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration et de l'assemblée générale, dressé par Maître; ;" Christian HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles, à l'intervention de Maître Filip; HOLVOET, Notaire de résidence à Anvers, le 16 septembre 2014.

A. RESOLUTIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE

1.Les administrateurs' et membres de l'assemblée générale décident d'approuver le projet commun d'apport;', à titre gratuit des universalités des biens d'ADHESiA ASBL et d'ADHES!A SERVICES ASBL à MENSURA: S.E.P.P. ASBL, établi par les conseils d'administration des trois associations concernées conformément à: l'article 58 de la Loi de 1921, combinés avec les articles 670, 770 et 760 du Code des sociétés, et authentifié' par le notaire Christian Huylebrouck (notaire à Bruxelles), à l'intervention du notaire Filip Holvoet (notaire à," Anvers), le 19 juin 2014, dont une expédition a été déposée pour chaque association concernée au Greffe du Tribunal de première instance le 17 juillet 2014, soit plus de six semaines avant la réception des présentes, et a', été publié aux Annexes du Moniteur belge du 30 juillet suivant sous le numéro 0146884, étant entendu que les: conseils d'administration des associations concernées proposent  contrairement audit projet d'apport, dane

.', lequel il fut proposé de déterminer la date à partir de laquelle les apports sont considérés du point de vue comptable comme accomplis pour le compte de MENSURA S.E.P.P. ASBL, sans rétroactivité, au ler octobre'; 2014 (sur la base des chiffres des ASBL concernées au 30 septembre 2014) -- de prendre la décision de:

" considérer les apports du point de vue comptable comme accomplis pour le compte de MENSURA S.E.P.P. ASBL, rétroactivement, à partir du 1er janvier 2014 (sur la base des chiffres des ASBL concernées au 31 . décembre 2013).

Ii. Le conseil d'administration et l'assemblée générale décident d'accepter l'apport de l'universalité du patrimoine, rien excepté ni réservé, des associations sans but lucratif « ADHESIA » dont le siège est sis à 1000:` Bruxelles, Vieux Marché aux Grains, 10, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro.: 0467.274.239. dont l'article 3 des statuts définit le but comme suit :

« La gestion d'un service externe de prévention et de protection au travail, comme prévu par la loi du 4 ace 1996 relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et par ses arrêtés d'exécution, ainsi;; que par les législations établies par les différentes Communautés de Belgique.

-L'accomplissement des missions imposées par la même loi et ses arrêtés d'exécution et par tous autres règlements et lois relatifs au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, parmi lesquels ceux; prévus parle Codex relatif au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

-L'accomplissement de toutes autres activités de prévention, qui contribuent à ia promotion du bien-être des, travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Elle peut également entreprendre toutes les activités susceptibles à promouvoir, directement ou, indirectement, l'objet de l'association. Elle peut apporter sa collaboration, s'intéresser à ou prendre une, participation dans toutes les activités conformes à l'objet social.

L'association peut posséder tous les biens meubles et immeubles en usufruit ou en pleine propriété, qui sont=; nécessaires pour la réalisation de l'objet.

Dans ce sens, elle peut aussi, à titre accessoire, exercer certaines activités économiques, à condition que le profit soit uniquement affecté à l'objet.

" L'association peut posséder tous les biens meubles et immeubles en usufruit ou en pleine propriété, sont nécessaires pour la réalisation de l'objet » et d' « ADHESIA SERVICES » dont le siège social est sis à'.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

fi/loci 2.2

1000 Bruxelles, Vieux Marché aux Grains, 10, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0878.970.547. dont l'article 3 des statuts définit le but comme suit :

« Principalement, en tant que prolongement d'ADHESlA ASBL, service externe de prévention et de protection au travail, avec numéro d'entreprise 0467274239, fournir tous les services matériels et immatériels à ADHESIA ASBL et à ses membres adhérents, et réaliser les investissements nécessaires afin de permettre à ADHESIA ASBL une gestion optimale de ses activités pour ses membres adhérents, comme prévu par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ainsi que par ses arrêtés d'exécution.

Elle peut également entreprendre toutes les activités susceptibles à promouvoir, directement ou indirectement, l'objet de l'association. Elle peut apporter sa collaboration, s'intéresser à ou prendre une participation dans toutes les activités conformes à l'objet social.

Dans ce sens, elle peut aussi, à titre accessoire, exercer certaines activités économiques, à condition que le profit soit uniquement affecté à l'objet,

Elle peut également entreprendre toutes les activités susceptibles à promouvoir, directement ou indirectement, l'objet de l'association. Elle peut apporter sa collaboration, s'intéresser à ou prendre une participation dans toutes les activités conformes à l'objet social.

L'association peut posséder tous les biens meubles et immeubles en usufruit ou en pleine propriété, qui sont f nécessaires pour la réalisation de l'objet »

Conformément à l'article 763 du Code des sociétés, l'apport de l'universalité entraîne de plein droit le transfert à l'association bénéficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'association ayant effectué l'apport.

Les membres de l'assemblée et du conseil d'administration déclarent que se trouvent notamment compris dans le patrimoine apporté à l'association bénéficiaire les droits réels immobiliers, non grevés d'un privilège ou d'une hypothèque suivants

1. le bien sis à 1000 Bruxelles, Rue du Vieux Marché aux Grains, 8112

2. le bien sis à Braine-l'Alleud, Rue Pierre Flamand, 39

3, le bien sis à Wavre, Chaussée de Louvain, 203

4. le bien sis à La Louvière, Chaussée de Jolimont, 265

5. le bien sis à Mouscron, Boulevard Industriel, 55

6. le bien sis à Charleroi, Rue Antoine de Saint-Exupéry, 8

7, le bien sis à Courtrai, Kortrijksestraat, 389C et 389

8. le bien sis à Gand, Tramstraat, 59

9, le bien sis à Courtrai, Stationstraat, 2

10. le bien sis à Gand, Hutsepotstraat, 100

11. le bien sis à Gand, Hutsepotstraat, derrière la maison numéro 104

12. le bien sis à Gand, Hutsepotstraat, 122 et +122,

Les membres du conseil d'administration et de l'assemblée générale déclarent en outre avoir parfaite connaissance du document intitulé « Transferts soumis à publicité particulière, effectués par les associations sans but lucratif « Adhesia » et « Adhesia Services» dans le cadre de l'apport à titre gratuit de l'universalité des deux associations à l'association sans but lucratif « MENSURA S.E.P.P », contenant les modalités de transfert des actifs immeubles appartenant aux associations sans but lucratif « Adhesia » et « Adhesia Services », lesquels constituent un élément soumis à publicité particulière (article 683 du Code des Sociétés).

Conformément au contenu du projet commun d'apport, dont question ci-dessus, les membres du conseil d'administration et de l'assemblée générale déclarent avoir une parfaite connaissance des modalités de l'apport décrites ci-dessous:

- l'apport comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements des associations sans but lucratif « Adhesia » et « Adhesia Services »

- l'apport comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

- l'association sans but lucratif « MENSURA S.E.P,P » reprendra l'ensemble des engagements et risques des associations apporteuses.

Toutefois, contrairement à ce que stipule le projet commun d'accord, les membres du conseil d'administration et de l'assemblée générale se déclarent parfaitement informés du fait que l'apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine des associations « ADHESIA » et « ADHESIA SERVICES » s'effectue sur la base de la situation patrimoniale de ces dernières associations arrêtée au trente-et-un décembre deux mille treize, étant entendu que toutes opérations réalisées par l'association apporteuse depuis celte date jusqu'à l'acceptation du présent apport par les associations apporteuses sur les biens apportés seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire.

D'un point de vue juridique et patrimonial, l'apport n'aura d'effet qu'à partir du premier octobre deux mille quatorze et sous la condition suspensive de l'acceptation de l'apport au plus tard à cette date par les =, associations apporteuses.

B.RESOLUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ill, Modification du Règlement d'Ordre intérieur

Le conseil d'administration décide de supprimer l'article 3 du Règlement d'Ordre intérieur et de le remplacer par le texte suivant :

-« Conformément à l'article 8 a1,3 des statuts, les nouveaux membres effectifs sont admis par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration,

-Conformément à l'article 22 al.2 des statuts, les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

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-En cas de vacance d'un mandat ou d'un nouveau mandat à pourvoirau Conseil d'administration ou comme membre effectif à l'assemblée générale, le conseil d'administration constitue un « Comité de nomination » qui se compose du président, du vice-président du conseil d'administration et 3 membres du bureau.

Le comité examine les candidatures éventuelles sur base d'un curriculum vitae et/ou de renseignements aussi complets que possible.

- A la suite du rapprochement avec Encare Prevent, le comité et le conseil d'administration doivent tenir compte du fait qu'à tout moment au moins 67 % des administrateurs ou membres effectifs doivent être proposés par la société anonyme Mensura Consuit portant le numéro d'entreprise 0873.758.677.

Si par sortie ou exclusion d'administrateurs ou de membres, ou pour toutes autres raisons, ce minimum mentionné à l'alinéa précédent n'est plus atteint, le conseil d'administration convoquera une assemblée générale aussi vite que possible pour régulariser cette situation.

-Le conseil d'administration se prononce ensuite en faveur d'un ou des candidats retenus, afin de présenter sa ou leurs candidature(s) à l'assemblée générale.

-La même procédure est suivie pour la proposition d'administrateurs ou de membres supplémentaires éventuels.

-Si le comité de nomination estime qu'un mandat d'administrateur d'une autre entité juridique est' difficilement conciliable avec celui d'administrateur de l'association, l'administrateur est tenu soit de renoncer au mandat, soit de remettre sa démission en tant qu'administrateur à la demande du conseil d'administration émise à une majorité des 2!3 des voix.

-Les administrateurs remettent leur mandat à la disposition de l'assemblée générale suivant l'exercice au cours duquel ils atteignent l'âge de 70 ans.

-L'administrateur délégué fait partie du comité de nomination

C. RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1V. Modification des statuts

a.L'assemblée décide de modifier les statuts en rapport avec les membres, leur admission, leur démission, ' exclusion et contributions, comme stipulé ci-dessous sous le point d

b.L'assemblée décide de modifier les statuts en rapport avec l'assemblée générale, comme stipulé ci-dessous sous le point d

d'assemblée décide de modifier les statuts en rapport avec l'administration, comme stipulé ci-dessous sous le point d

d.L'ass emblée décide d'amender et d'adapter les statuts :

- pour les mettre en concordance avec les décisions prises:

- d'approuver le nouveau texte des statuts, comme suit

« TITRE I.

Forme, dénomination, siège, durée, but, compétence territoriale.

ARTICLE 1

L'association est créée sous la forme juridique d'une association sans but lucratif de droit belge soumise à la Loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations, modifiée par la Loi du 2 mai 2002 concernant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et la Loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (ci-après dénommées « Loi sur les associations sans but lucratif et les fondations »).

ARTICLE 2

Constituée à l'origine sous la dénomination de Service Médical interentreprises « Mutuelle des Syndicats Réunis », la dénomination a été modifiée après fusion par absorption du Service Médical Interentreprises "LA FAMILLE" en date du premier juillet 1998 en Service Médical Interentreprises "Mutuelle des Syndicats Réunis" - Service Médical Interentreprises "LA FAMILLE" en abrégé ; Service Médical Interentreprises M.S.R.-FAMEDI.

Par suite des dispositions de fa « Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail du 04.08.96 » (ci-après dénommée « Loi sur le bien-être ») et de ses arrêtés d'exécution, l'association est transformée, avec maintien de sa forme juridique, en Service externe de prévention et de protection au travail sous la dénomination de "M.S.R.-FAMEDi  Service Externe de Prévention et de Protection au travail", en abrégé : "M.S.R.-FAMEDI - S.E.P.P.".

En vue de la fusion avec le Service externe de prévention et de protection au travail « APR1M », la dénomination a été modifiée en « M.S.R: FAMEDI-APRIM  Service Externe de Prévention et de Protection au Travail », en abrégé : « M.S.R: FAMEDI-APR1M  S.E.P,P » puis, à la suite de la fusion en date du dix huit mai 2006, en « MENSURA Service Externe de Prévention et de Protection au Travail », en abrégé : « MENSURA S.E.P.P », en néerlandais « MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk », en abrégé « MENSURA E.D.P.B. », en allemand « MENSURA Externer Dienst für Gefahrenverhütung und Schutz

am Arbeitsplatz », en abrégé « MENSURA" E.D.G.S, ».

Les dénominations française, néerlandaise ou allemande peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous tes actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association ou la dénomination abrégée, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle «A.S.B.L. » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

ARTICLE 3

Le siège social de l'association est établi à 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 1, dans l'arrondissement

" judiciaire de Bruxelles. L'assemblée générale a la possibilité de modifier l'adresse du siège social dans les limites d'un arrondissement judiciaire situé en Belgique.

Par décision du Conseil d'Administration, des services ou dépendances peuvent être créés dans le ressort territorial de l'association déterminé à l'article 6, dans le respect des dispositions légales.



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-, 'ARTICLE-4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute en tout temps, sur décision de l'assemblée générale, conformément à l'article 47 des présents statuts.

ARTICLE 5

L'association a pour but la gestion d'un service externe de prévention et de protection au travail à vocation interprofessionnelle chargé des missions d'un service externe et d'autres activités qui y sont directement liées dans le respect des principes de la recherche de la qualité intégrale, telles que ces missions sont déterminées par ia Loi sur le bien-être et ses arrêtés d'exécution et ce, à chaque fois qu'un employeur fait appel ou doit faire appel à ce service externe en application de ladite Loi et de ses arrêtés d'exécution,

Le service externe de prévention et de protection au travail collabore à cet effet avec le service interne de l'employeur et se tient à la disposition de cet employeur, des membres de la ligne hiérarchique et des . travailleurs, notamment en leur fournissant toute l'information et les avis utiles.

Le service externe de prévention et de protection au travail comporte une section chargée de la gestion des risques composée sur un mode multidisciplinaire et une section chargée de la surveillance de la santé. Le service externe élabore toutes les mesures nécessaires afin que les sections reprises ci-dessus puissent effectuer les missions qui leur incombent.

Le service externe de prévention et de protection au travail est créé pour tout le territoire belge et dispose, pour ce qui est de la surveillance de la santé, des agréments des Communautés.

` La compétence territoriale ou sectorielle du service externe de prévention et de protection au travail est

exclusivement fixée par son agrément comme prévu par les dispositions de la Loi sur le bien-être et de ses arrêtés d'exécution,

ARTICLE 6

L'association met son service externe de prévention et de protection au travail, y compris la section chargée de !a surveillance, de la santé au service des entreprises appartenant à tous les secteurs d'activités dont un siège est établi sur le territoire national ou pour un secteur ou territoire tel que prévu à l'article 5 ci-dessus, ce qui sera précisé par l'agrément.

TITRE 1l

Membres, admission, démission, exclusion, cotisation

ARTICLE 7

7,1 L'association doit comprendre au moins trois membres effectifs. Sous réserve des dispositions de l'article 7.2 des présents statuts, ils ont la plénitude des droits que la loi ou les statuts leur confèrent,

7.2. En fonction des circonstances dans lesquelles la qualité de membre leur a été octroyée, une différence est faite entre trois catégories de membres effectifs (A, B et C).

-Sont considérés comme membres effectifs de catégorie A : Mensura Consult SA et tous les membres effectifs qui ont été nommés membres effectifs de catégorie A par Mensura Consult SA et approuvés par l'assemblée générale conformément à ['article 8 des présents statuts,

-Sont considérés comme membres effectifs de catégorie B : tous les membres effectifs qui ont été nommés membres effectifs de catégorie B par Confederatie Bouw Limburg vzw ou Voka Kempen vzw et approuvés par l'assemblée générale conformément à l'article 8 des présents statuts,

-Sont considérés comme membres effectifs de catégorie C ;, les anciens membres effectifs d'Adhesia ASBL/Adhesia Services ASBL qui ont obtenu la qualité de membre effectif de l'association à la suite de la fusion entre l'association et Adhesia ASBL/Adhesia Services ASBL.

Les membres effectifs des catégories A, B et C se voient octroyer des droits spéciaux distincts, tels que définis dans les présents statuts.

7.3 Par ailleurs, l'association comprend des membres adhérents, dont les droits et obligations sont précisés au titre Xl des présents statuts, Ils sont désignés dans les statuts comme « les membres adhérents » ou séparément comme « un membre adhérent ».

ARTICLE 8

8.1 Seuls les employeurs visés par la Loi du 04.08,1996 sur le bien-être peuvent être membres de l'association,

La demande d'admission des membres effectifs implique l'adhésion sans réserve aux statuts et règlements de l'association et doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration.

8.2 L'assemblée générale décide de désigner de nouveaux membres effectifs sur proposition du Conseil d'administration et sur recommandation de Mensura Consuit SA, Confederatie Bouw Limburg vzw ou Voka Kempen vzw respectivement et en tenant compte de l'article 8.4 et elle ne doit en aucun cas justifier sa décision.

8.3 L'assemblée générale détermine, sur la base de la proposition du Conseil d'administration et des recommandations faites par Mensura Consult SA, Confederatie Bouw Limburg vzw ou Voka Kempen vzw respectivement et en tenant compte de l'article 8.4, à quelle catégorie (A, B ou C) les nouveaux membres effectifs appartiennent,

8.4 Chaque membre effectif de l'association doit être mandaté à tout moment par au moins un membre adhérent de l'association. La qualité de membre d'un membre effectif prend fin automatiquement lors de l'assemblée générale qui suit la fin du mandat du dernier membre adhérent par lequel le membre effectif a été mandaté.

De plus, chaque membre effectif de l'association doit avoir à tout moment !e statut d'employeur affilié. La " qualité de membre d'un membre effectif prend fin automatiquement lors de l'assemblée générale qui suit le moment ofi le membre effectif e perdu son statut d'employeur.

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8.5 Pour les personnes physiques qui représentent un membré effectif, l'âge maximum est de 70 ans. Le mandat prend fin de plein droit lors de l'assemblée générale qui suit le 70e anniversaire de la personne physique qui représente un membre effectif.

8.6 En fonction des accords qui ont été pris à ce sujet dans le cadre de fusions antérieures, sauf renonciation de la part de l'entité qui bénéficie d'un droit de recommandation, il faut qu'il y ait à tout moment au minimum

- 3 membres effectifs qui aient été recommandés par Confederatie Bouw Limburg vzw ; et

- 2 membres effectifs qui aient été recommandés par VOKA Kempen vzw

L'assemblée générale doit en outre être à tout moment constituée à 67 % de membres effectifs qui ont été nommés sur recommandation de Mensura Consult SA.

Si le Conseil d'administration constate que la composition de l'assemblée générale ne répond plus aux prescriptions de ces articles 8.4, 8.5 et 8.6, il doit convoquer une assemblée générale qui doit se tenir au plus tard un mois après la constatation faite par le Conseil d'administration et au cours de laquelle il est décidé d'admettre ou d'exclure de nouveaux membres effectifs de manière à se conformer aux articles 8.4, 8.5 et 8.6. ' ARTICLE 9

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs conformément à la Loi sur les associations sans but lucratif et les fondations et ses arrêtés d'exécution. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la , forme juridique et l'adresse du siège social

Il est indiqué dans le registre des membres effectifs à quelle catégorie (A, B ou C) les membres effectifs appartiennent,

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

ARTICLE 10

Chaque membre effectif de l'association est libre de démissionner à tout moment en notifiant sa démission par lettre recommandée au Conseil d'Administration. Cette démission sera effective quinze jours après ' notification par lettre recommandée.

-le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives, perd automatiquement sa qualité de membre effectif lors de l'assemblée générale qui suit le moment où l'assemblée générale a constaté que le membre effectif n'a pas assisté ou ne s'est pas fait représenter à trois assemblées générales consécutives.

ARTICLE 11

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Pour le calcul de la pondération des voix des membres effectifs présents ou représentés, il est tenu compte des dispositions de l'article 18 des présents statuts.

La décision d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée et prend cours à la date mentionnée dans celle-ci.

ARTICLE 12

Le membre démissionnaire ou membre effectif exclu et les héritiers du membre effectif décédé, membre effectif en qualité de personne physique ou les successeurs d'une personne morale dissoute n'ont aucun droit sur le fonds social.

ARTICLE 13

Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation au sens de la Loi sur les associations sans but lucratif et les fondations et ses arrêtés d'exécution, sans préjudice des cotisations prévues en qualité de membre adhérent faisant appel au service externe pour la prévention et la protection au travail de l'association, suivant les dispositions du titre XI des présents statuts.

TITRE Ill Assemblée générale.

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des membres effectifs,

Elle est compétente pour délibérer sur les objets qui lui sont spécialement dévolus par la loi ou par les statuts.

Les attributions suivantes lui sont exclusivement réservées :

1)La nomination, la révocation des administrateurs et la fixation du nombre d'administrateurs conformément à l'article 22 des présents statuts.

2)La nomination et la révocation du ou des commissaire(s) et ia fixation de leur rémunération ; 3)l'approbation annuelle des budgets et des comptes de l'association;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ;

5)f'admission et l'exclusion des membres effectifs de l'association;

6)la modification des statuts;

7)La dissolution de l'association et la détermination de l'affectation de l'actif ;

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 15

L'assemblée générale ordinaire se réunit, sur convocation du Conseil d'Administration, une fois chaque année, aux jour et heure indiqués dans la convocation et à l'adresse qui y figure, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Le Conseil d'Administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires si l'intérêt social l'exige. II doit les convoquer sur demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.

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ARTICLE 16

Les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par pli ordinaire, courue! ou par fax expédié huit jours au moins avant la date de la réunion. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Pour participer à l'Assemblée Générale, les membres doivent s'inscrire au moins quatre jours avant la date de la réunion, par pli ordinaire, courriel ou par fax.

Toute proposition, signée d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième du nombre de membres inscrits dans le registre des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lui-même membre.

Aucun mandataire ne peut être porteur de plus d'une procuration.

ARTICLE 17

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou en son absence par le vice-président le plus âgé, et à défaut, par l'administrateur délégué.

Le président de séance désigne un secrétaire, qui ne doit pas être membre effectif de l'association. L'assemblée générale choisit deux scrutateurs parmi les membres effectifs présents.

ARTICLE 18

18.1 Sauf stipulations contraires dans ia loi ou les statuts, l'assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et les décisions seront prises à la majorité " des voix des membres effectifs présents ou représentés, la pondération des voix se faisant comme stipulé dans l'article 18.2.

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne seront pas pris en considération pour ie calcul de la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président de séance sera prépondérante.

18.2 La pondération des votes des membres effectifs diffère selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.

La pondération globale des votes de tous les membres effectifs de la catégorie C qui sont présents ou représentés et ont exprimé un vote valable s'élève à 33 % du nombre total des votes valables qui ont été exprimés par tous les membres effectifs présents ou représentés. La pondération globale des votes de tous les membres effectifs des catégories A et B qui sont présents ou représentés et ont exprimé un vote valable s'élève à 67 % du nombre total des votes valables qui ont été exprimés par tous les membres effectifs présents ou représentés.

Sur la base du principe évoqué ci-dessus, lors du comptage des votes à l'assemblée générale

-la pondération relative d'un vote valable qui a été exprimé par un membre effectif de la catégorie C présent

ou représenté sera calculée en multipliant 33 % par une fraction qui a pour numérateur 1 et pour

dénominateur le nombre total des votes valables qui ont été exprimés par les membres effectifs de la catégorie C présents ou représentés ; et

-la pondération relative d'un vote valable qui a été exprimé par un membre effectif des catégories A ou B présent ou représenté, sera calculée en multipliant 67 % par une fraction qui a pour numérateur 1 et pour dénominateur le nombre total des votes valables qui ont été exprimés par les membres effectifs des catégories A et B présents ou représentés.

18.3 Tout membre effectif qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

ARTICLE 19

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être admise qu'à la majorité des deux tiers des voix. Pour le calcul de la pondération des votes des membres effectifs présents ou représentés, il est tenu compte des dispositions de l'article 18 des présents statuts.

Toute modification portant sur l'objectif ou les objectifs pour lesquels l'association a été constituée, exige une majorité de quatre cinquièmes des voix et pour le calcul de la pondération des votes des membres effectifs présents ou représentés, il est tenu compte des dispositions de l'article 18 des présents statuts.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que = celles relatives à la modification du ou des buts de l'association, telles que définies aux alinéas qui précèdent. ARTICLE 20

Outre tes publications prescrites par la loi, les résolutions de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des membres effectifs, peuvent être portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les tiers peuvent leur être ; communiquées par la voie de la presse ou par insertion sur le site Web de l'association,

ARTICLE 21

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président de séance, les scrutateurs et te secrétaire.

TITRE IV

Administration

ARTICLE 22

22.1 L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, membres de l'association ou non. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mots 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, conformément à l'article 22.2 des présents statuts pour un ternie de trois ans et peuvent à tout moment être révoqués par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Le mandat d'administrateur prendra automatiquement fin lors de l'assemblée générale qui suit le 70e anniversaire des administrateurs personnes physiques.

Chaque administrateur doit être mandaté à tout moment par au moins un membre adhérent de l'association. Le mandat d'administrateur prend automatiquement fin lors de l'assemblée générale qui sult la fin du mandat du dernier membre adhérent par lequel l'administrateur a été mandaté.

L'assemblée générale ordinaire procède chaque année au remplacement ou à la réélection des administrateurs sortants, démissionnaires, décédés ou révoqués.

" 22.2 Le Conseil d'administration est composé du nombre d'administrateurs fixé par l'assemblée générale et les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale en tenant compte des critères suivants

(1) 67% du nombre total d'administrateurs fixé par l'assemblée générale doivent obligatoirement être choisis parmi une liste de candidats administrateurs recommandés par les membres effectifs des catégories A et B ;

(ii)33% du nombre total d'administrateurs fixé par l'assemblée générale doivent obligatoirement être choisis parmi une liste de candidats administrateurs recommandés conjointement par les membres effectifs de la catégorie C ;

Il peut être dérogé à ce principe moyennant l'accord unanime de l'assemblée générale,

Si le Conseil d'administration constate que la composition du Conseil d'administration ne répond plus aux exigences de l'article 22.2, il doit convoquer une assemblée générale qui doit se tenir au plus tard un mois après ia constatation faite par le Conseil d'administration et au cours de laquelle il est décidé d'admettre ou d'exclure de nouveaux membres effectifs de manière à se conformer à l'article 22.2.

Une liste de candidats administrateurs présentée par un membre effectif ou un groupe de membres effectifs faisant usage de son droit de recommandation, doit contenir de préférence au moins deux candidats administrateurs par mandat à octroyer, doit être déposée au plus tard au début de l'assemblée générale qui doit décider d'une nomination et doit être signée par le membre effectif ou au nom du groupe de membres effectifs qui a ie droit de présenter une liste.

Au cas où le mandat d'un administrateur prend fin, l'assemblée générale doit désigner, pour remplacer l'administrateur concerné, un nouvel administrateur qui est choisi parmi une liste de candidats présentée par un membre effectif ou un groupe de membres effectifs de la même catégorie que celle que l'administrateur dont le mandat a pris fin, a recommandée.

Lorsqu'ils exercent leur droit de recommandation de candidats administrateurs, les membres effectifs doivent tenir compte des meilleurs intérêts de l'association et sélectionner les candidats sur la base de leurs compétences, expérience et faculté de jugement.

L'assemblée générale peut révoquer un administrateur à tout moment.

ARTICLE 23

En cas de vacance d'une place d'administrateur avant le terme de son mandat, seule l'assemblée générale peut pourvoir à son remplacement, en tenant compte des dispositions de l'article 22 des présents statuts.

L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace, L'administrateur démissionnaire est tenu d'exercer son mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement,

ARTICLE 24

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu,

ARTICLE 25

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents et un administrateur délégué.

Les membres du Conseil d'Administration sont convoqués aux séances du Conseil par pli ordinaire, courriel ou par fax par le président, l'un des vice-présidents ou l'administrateur délégué, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Le Conseil d'Administration doit être convoqué chaque fois, qu'au moins ia moitié des administrateurs le demandent,

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

ARTICLE 26

Les séances du Conseil d'Administration sont présidées par le président ou en son absence, par le vice-président ie plus âgé ou à leur défaut, par l'administrateur délégué.

Chaque administrateur peut, même par lettre, par télégramme, par fax ou courrier, déléguer un autre membre du Conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place, Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un collègue,

Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur qui règle son propre fonctionnement, Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix. Pour adopter ou modifier le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Administration, les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour ie calcul des majorités, En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Tout administrateur qui e un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mod 2.2

Les décisions du Conseil Administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par le président et

par les administrateurs qui le désirent.

ARTICLE 27

Le Conseil d'Administration, agissant en collège, a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la

gestion de l'association,

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par ta Loi, est de la

compétence du Conseil d'Administration.

ARTICLE 28

Le Conseil d'Administration peut sous sa propre responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou

plusieurs administrateurs, à un membre effectif ou à un tiers qui n'est pas membre effectif

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisés.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par deux administrateurs agissant

i conjointement, conformément à l'article 31 alinéa 1 des statuts, dont l'administrateur délégué ou, en son ,

absence, le président de l'association ou l'un des vice-présidents.

ARTICLE 29

Le Conseil d'Administration peut ériger en son sein, suivant un règlement qu'il détermine, un bureau

composé d'au moins trois administrateurs ( ci-après dénommé le cc bureau » ) lequel, sans préjudice de

l'application de l'article 18 de l'arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au

travail, est chargé d'assurer, suivant le mandat qui lul est conféré, un contrôle de la gestion journalière.

La présidence du bureau est assurée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par

l'administrateur délégué.

Le bureau peut s'adjoindre des conseillers qui ne participent pas aux votes.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, celle du président de séance

est prépondérante.

Toutefois, si au moins quatre administrateurs du bureau n'approuvent pas une décision votée, celle-ci peut -

à leur demande expresse -- être suspendue pour faire l'objet d'une décision à prendre par le Conseil

d'Administration.

ARTICLE 30

Le Ccnseil d'Administration délègue la gestion journalière à un directeur du service externe de prévention et

de protection au Travail agissant, en tant qu'organe, individuellement.

La personne chargée de la direction du service externe a notamment les missions suivantes

1° coordonner les activités des différentes sections composant le service externe;

2° veiller à ce que les missions du service externe effectuées chez un employeur soient accomplies en

collaboration avec le service interne de l'employeur;

3° garantir l'élaboration et veiller à l'application des principes de la gestion de la qualité intégrale (ou

du système de qualité) en vigueur dans le service externe;

4° établir un rapport annuel sur le fonctionnement du service externe;

5° désigner par écrit un conseiller en prévention qui

a) en concertation avec le service interne pour la prévention et la protection au travail, établit une liste des missions et des tâches complémentaires qui doivent ou devront être exécutées par le service externe, conformément aux dispositions des articles 8 à 10 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail;

b) prépare le contrat qui sera conclu avec l'employeur, conformément à l'article 13.

6° faire des propositions au conseil d'administration sur les moyens matériels, techniques et

scientifiques qui sont nécessaires pour remplir les missions du service externe.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la délégation de

la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE V

La représentation

ARTICLE 31

Pour tous les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, ou émanant de

mandataires spéciaux, l'association est valablement représentée par deux administrateurs, dont l'administrateur

délégué, agissant conjointement qui, en tant qu'organe, auront se justifier vis-à-vis de tiers d'une délibération

préalable du Conseil d'Administration.

Le président de l'association, l'un des vice-présidents ou l'administrateur délégué agissant en tant

qu'organe, individuellement, assurent le suivi des actions en justice, tant en demandant qu'en défendant,

délivrent les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration et de l'assemblée générale, et

procèdent aux formalités de dépôt et de publicité prescrites par la Loi sur les associations sans but lucratif et les

fondations et ses arrêtés d'exécution.

Aucun d'entre eux n'a à justifier à ce propos d'une délibération préalable de l'assemblée générale ou du

' Conseil d'Administration.

Les restrictions apportées au pouvoir de représentation des personnes désignées suivant l'alinéa 1 et 2 sont

toutefois inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

ARTICLE 32

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable du Conseil d'Administration.

ARTICLE 33

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, administrateurs, membres

effectifs ou tiers à l'association et ce, dans les limites données à leur mandat par te Conseil d'Administration.

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Mod 2.2

TITRE VI

Comités régionaux

ARTICLE 34

Des comités régionaux sont constitués à Gosselies, Librement et Zw jnaarde. Des comités régionaux peuvent également être constitués à Anvers, Bruxelles et Hasselt ,

Un comité régional veille aux intérêts commerciaux de l'association dans la région concernée. Le directeur régional et les membres du comité régional échangent des informations dans le cadre de la gestion des clients, de la fidélisation des clients, des opportunités commerciales, de la planification optimale des activités de surveillance médicale et des visites d'entreprise.

Ce comité régional a uniquement un rôle consultatif et se réunira deux fois par an.

Les membres du comité régional sont recommandés par ie bureau du Conseil d'administration, Feront partie de ce comité : le directeur régional, les administrateurs de la région concernée, des représentants de ta Confederation de la Construction régionale et de la direction centrale.

TITRE Vil

Direction et organisation du service externe de prévention et protection au travail

ARTICLE 35

Les sections chargées de la surveillance médicale et de la gestion des risques du service externe de prévention et de protection au travail sont placées sous la direction effective d'un directeur nommé par le Conseil d'administration qui rend compte de ses activités exclusivement au Conseil d'administration, sous réserve des dispositions de l'article 29 des présents statuts.

Le directeur est notamment chargé de la direction et de la gestion des sections existant au sein de l'association, à savoir ta section de la gestion des risques et ia section de la surveillance de la santé.

Le directeur veille à ce que les conditions prévues par la toi sur le bien-être et ses arrêtés d'exécution soient respectées et exécute notamment les missions qui lui sont confiées.

Le Conseil d'administration procède à la désignation, au remplacement ou à la révocation des conseillers en prévention et de leurs remplaçants dans les deux sections, après avoir obtenu l'avis préalable du comité paritaire compétent de la section chargée de la surveillance de la santé au niveau des Communautés.

Si aucun accord ne peut être obtenu, le Conseil d'administration demande l'avis du fonctionnaire chargé de la surveillance.

Le Conseil d'administration procède à l'engagement de tout le personnel qu'il juge nécessaire pour le bon fonctionnement du service externe de prévention et de protection au travail et pour permettre à ce service de remplir, à tout moment, de manière efficace, les missions qui lui sont confiées.

Le service externe de prévention et de protection au travail dispose des moyens matériels, techniques, scientifiques et financiers nécessaires pour pouvoir remplir à tout moment toutes ses missions dans leur intégralité et avec efficacité, Ces moyens sont déterminés par le Conseil d'administration en tenant compte des missions à réaliser, de la nature des risques et de la taille des entreprises ou institutions qui font appel au service externe de prévention et de protection et des principes de gestion intégrale de la qualité conformément à la réglementation applicable aux services externes de prévention et de protection au travail.

ARTICLE 36

La section chargée de la gestion des risques et la section chargée de la surveillance de la santé se composent comme suit :

1. Le directeur de la section de gestion des risques est un ingénieur de formation académique (Ingénieur civil) ou un ingénieur industriel possédant une expérience professionnelle de 10 ans au minimum, et ayant i terminé une formation complémentaire du niveau L. Ce directeur-ingénieur est exclusivement responsable de ses activités de direction, de gestion et d'organisation de la section devant la personne chargée de la direction du service externe.

La section chargée de la gestion des risques se compose de conseillers en prévention dont la compétence s'étend aux domaines suivants : la sécurité au travail, la médecine du travail, l'ergonomie, l'hygiène industrielle et les aspects psychosociaux du travail. Chaque conseiller en prévention dispose de l'expérience scientifique et professionnelle requise en vertu de la réglementation applicable aux services externes de prévention et de protection au travail.

2. Le directeur de la section de la surveillance de la santé est un docteur en médecine qui doit en outre satisfaire aux conditions de formation académique telles que prévues par la réglementation applicable aux services externes de prévention et de protection au travail. Ce médecin-directeur est exclusivement responsable de ses activités de direction, de gestion et d'organisation de la section devant la personne chargée de la direction du service externe.

La section chargée de la surveillance de la santé est composée de conseillers en prévention/médecins du travail qui sont à même de réaliser à tout moment et de manière complète les missions qui leur incombent suivant la réglementation applicable aux services externes de prévention et de protection au travail.

Le médecin-directeur et les conseillers en prévention/médecins du travail doivent pour certaines prestations spécifiques d'ordre médical imposées par la Loi sur le bien-être et ses arrêtés d'exécution, faire appel à du personnel appartenant ou non â la section chargée de la surveillance médicale possédant des qualifications spécifiques telles qu'elles sont définies dans ces arrêtés.

Lors des missions exercées auprès des employeurs dans le cadre de la surveillance de la santé, le conseiller en prévention-médecin du travail est exclusivement assisté par du personnel appartenant à la section ' chargée de la surveillance de la santé.

En application de la législation sur les réformes institutionnelles attribuant compétence aux Communautés ' en matière de médecine préventive, le service surveillance de la santé doit être agréé, suivant son champ d'intervention par ia Communauté française ou par la Communauté flamande,

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Mad 2.2

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TITRE Vlll

Comité d'avis

ARTICLE 37

Il est constitué au sein du service externe de prévention et de protection au travail un comité d'avis général

composé paritairernent, à savoir de maximum 10 membres du comité (cinq membres effectifs du comité  cinq

membres du comité suppléants) représentant les employeurs, et de maximum 10 membres du comité (cinq

membres du comité effectifs  cinq membres du comité suppléants) représentant les travailleurs des

employeurs affiliés.

Les membres du comité de ce comité d'avis général sont élus pour un terme de quatre ans et peuvent être

renommés,

Les membres du comité représentant les travailleurs sont désignés, par les organisations représentatives

des travailleurs qui sont représentées au Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail.

Les membres du comité représentant les employeurs sont désignés, ou à défaut approuvés par les

organisations des employeurs qui sont représentées au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au

travail, et le nombre de ces membres du comité ne peut être supérieur à celui des membres du comité

représentant les travailleurs.

Pour chaque membre du comité du comité d'avis générai, il est désigné un remplaçant destiné à remplacer

ie membre effectif du comité en cas d'empêchement de ce dernier,

Un des membres du comité du comité d'avis général est élu président général par les membres du comité

du comité d'avis général à la majorité des voix.

ARTICLE 38

Les sections et le comité d'avis s'intéressent à la gestion et aux activités du service externe de prévention et

de protection au travail ou de la section communautaire, conformément à la Loi sur le bien-être et ses arrêtés

d'exécution ou aux dispositions communautaires en la matière.

ARTICLE 39

Le service externe de prévention et de protection au travail établit d'une part un rapport annuel et d'autre

part, pcur chaque intervention réalisée dans le cadre du contrat, un rapport général comportant les éléments

prescrits par la réglementation applicable aux services externes de prévention et de protection au travail.

TITRE IX

Comités Paritaires

ARTICLE 40

Au niveau des Communautés et pour la section chargée de la surveillance médicale, il peut exister, selon

les dispositions communautaires, des comités paritaires subdivisés en une section de Communauté flamande,

une section de Communauté française et une section de Communauté germanophone, étant entendu que pour

chacune de ces sections, 5 membres du comité représentent les employeurs membres de l'association et 5

membres du comité représentent les travailleurs des employeurs affiliés.

TITRE X

Ressources de l'association

ARTICLE 41

Les revenus de fonctionnement du service externe sont utilisés afin de permettre au service d'effectuer les

missions qui lui sont confiées par la Loi sur le bien-être et ses arrêtés d'exécution.

L'excédent doit exclusivement être consacré à

-La recherche scientifique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ;

-L'élaboration de programmes d'actions spécifiques relatifs au bien-être des travailleurs lors de l'exécution

de leur travail dans les entreprises ou institutions ou pour un secteur déterminé.

TITRE XI

Comptes annuels et budget.

ARTICLE 42

L'exercice social commence le ler janvier et se termine fe 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice, le Conseil d'Administration est

tenu de soumettre les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant à l'assemblée générale

pour approbation.

L'assemblée statue sur les comptes qui lui sont présentés, sur la décharge à donner aux administrateurs et

au(x) commissaire(s) pour ce qui concerne l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 43

L'assemblée générale ordinaire désigne, suivant les exigences légales, un commissaire parmi les membres

de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé du contrôle de la comptabilité et des comptes annuels et ce,

pour un terme de trois années renouvelable.

Elle fixe ses émoluments. Le commissaire rédige un rapport en vue de l'assemblée générale. Ce rapport

est joint aux comptes annuels, ces documents étant, à la diligence des administrateurs, transmis au plus tard

quatorze jours avant la date de l'assemblée générale appelée à les approuver, au Comité d'avis visé à l'article

36 des présents statuts.

A défaut de commissaire ou lorsque ce dernier est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le Conseil

d'Administration convoque immédiatement l'assemblée générale afin de pourvoir à son remplacement.

ARTICLE 44

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales d'application.

Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de commerce et, pour autant que cela soit exigé,

auprès de la Banque Nationale de Belgique, conformément à la loi sur les associations sans but lucratif et les

fondations et ses arrêtés d'exécution.

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Mec! 2.2

TITRÉ XII

Membres adhérents

ARTICLE 45

Seules les entreprises et en général les employeurs visés par la Loi sur le bien-être, auxquels s'appliquent

les dispositions légales et réglementaires en matière de service externe de prévention et de protection au travail

et qui font appel au service externe de prévention et de protection au travail de l'association, peuvent devenir

membre adhérent de l'association.

Ces entreprises et en règle générale, les employeurs visés à l'alinéa précédent peuvent sur demande écrite

devenir membres adhérents, à la condition de relever de la compétence territoriale de l'association et de

s'engager à observer les statuts et règlements de l'association.

Le délégué à la gestion journalière statue sur ces demandes d'adhésion. Si le délégué à la gestion

journalière n'a pas notifié de décision négative au candidat membre adhérent dans les quinze jours de sa

demande d'adhésion, l'adhésion en cette qualité est considérée comme étant acceptée.

ARTICLE 46

Chaque membre adhérent est libre de démissionner en notifiant sa démission, moyennant respect d'un délai

de préavis d'au moins six mois, prenant cours le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la

démission est notifiée et prenant fin le 31 décembre de l'année civile courante ou de l'année civile suivante,

suivant le cas.

Est réputé démissionnaire ie membre adhérent qui " .

-ne paie pas les cotisations qui lui incombent ou les prestations fournies par l'association, ou

-refuse d'appliquer ou d'exécuter la réglementation sur les services externes de prévention et de protection

au travail,

Cette démission sera effective quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée adressée par le

délégué à la gestion journalière.

Toutes dettes et tous dommages et intérêts éventuels restent exigibles.

L'exclusion éventuelle d'un membre adhérent peut en outre être décidée souverainement par le Conseil

' d'Administration.

La décision d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée et prend cours à la date

mentionnée dans celle-ci.

ARTICLE 47

Les cotisations des membres adhérents sont fixées dans le barème de prestations approuvé chaque année

par le Conseil d'Administration en conformité avec la réglementation sur les services externes de prévention et

de protection au travail.

TiTRE Xlli

Dissolution, liquidation.

ARTICLE 48

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale dans les mêmes

conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association, comme mentionné à l'article 19

des statuts.

A partir de la décision de dissolution, l'association mentionnera sur tous ses actes la dénomination sociale

, de l'association, précédée ou suivie directement des mots « association sans but lucratif en liquidation » ou du

sigle et des mots « a.s.b.1. en liquidation », conformément à l'article 23 de la loi sur les associations sans but

lucratif et les fondations.

ARTICLE 49

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs,

leurs émoluments éventuels et règle le mode de liquidation,

ARTICLE 50

L'assemblée générale déterminera l'affectation de l'actif net après apurement de toutes les dettes de

l'association. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une ou à des personnes morales ayant un but

analogue à celui de la présente association, ne poursuivant aucun but lucratif et remplissant les conditions pour

bénéficier de l'exemption de l'impôt des sociétés suivant le droit commun,

TITRE XIV

Dispositions générales

ARTICLE 51

Pour l'exécution des présentes, les membres effectifs, administrateurs et liquidateurs sont tenus d'élire

domicile à Bruxelles, à défaut de quoi ils seront censés avoir élu domicile au siège social, où toutes notifications

et significations pourront leur être faites valablement.

ARTICLE 52

Tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, est réglé par la Loi sur les associations sans

but lucratif et les fondations et la Loi sur le bien-être et leurs arrêtés d'exécution. »

" V" . Admission et démission des membres

L'assemblée générale décide de nommer comme membres effectifs, sur proposition de MENSURA

CONSULT SA

- MENSURA ABSENTEISME asbl, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 1, RPR

Bruxelles 0409.671.085, représentée par Monsieur Kris PUELINGS, et

MENSURA KINDEBiJSLAG asbl, ayant son siège social à 3500 Hasselt, Gouverneur Roppesingel 25,

RPR Hasselt 041 0.11 6.394., représentée par Monsieur JAN SWERTS.

L'assemblée générale prend également acte de la démission des membres effectifs suivants

- ALTAAN  BETON SA, représentée par Monsieur Léon VAESSEN, et

- G4S SECURE SOLUTIONS SA, représentée par Monsieur Daniel BLUM.

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Mod 2.2

L'assemblée générale constate enfin que l'assemblée générale des membres de MENSURA S.E.P.P.

sera désormais composée comme suit :

Membres effectifs proposés par MENSURA CONSULT SA

DE SLOTENMAKER BVBA, représentée par EMMY INVEST BVBA, elle-même représentée par

Monsieur Egon BOFFE,

PARTENA  SECRETARIAT SOCIAL POUR EMPLOYEURS asbl, représentée par Monsieur

Alexandre CLEVEN ;

PARTENA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE INDEPENDANTE ASBL, représentée par Monsieur

Pascal COURARD

ETABLISSEMENTS DE BACKER SPRL représentée par Monsieur Jan DE BACKER

MANUFAST  ABP asba, représentée par Madame Anne-Marie DE HERDE

- MENSURA CONSULT SA, représentée par MADECO SPRL, elle-menie représentée par Monsieur Walter DE ROEY

- COFELY-FABRICOM SA, représentée par Monsieur Xavier DELEU,

- CAISSE D'ASSURANCE MALADIE NEUTRE, asbl, représentée par Monsieur Eduard DENOEL

ALLIANZ BENELUX SA, représentée par Monsieur Robert FRANSSEN

CCIB asbl, représentée par Monsieur Yvan HUYGHEBAERT

- JONCKHEERE WOOD SA, représentée par Monsieur Vincent JONCKHEERE

UCARE CAREER SOLUTIONS SA, représentée par Monsieur Louis KEMPS ;

MENSURA SUPPORT ESV, représentée par Monsieur Yoeri LAUREYSSENS

ZOETiS BELGIUM SA, représentée par Monsieur Yves LEGRAND ;

GROEP S  KINDERBIJSLAG asbl, représentée par Monsieur Willy MACHIELS ;

CHAMBRE PATRONALE DE LA CONSTRUCTION DE LA PROVINCE DE Luxembourg asbl,

représentée par Monsieur Gérard PIRON ;

- GROEP S  SECRETARIAT SOCIAL asbl, représentée par Monsieur Gérard PIRON ;

- MENSURA ABSENTE1SME asbl, représentée par Monsieur Kris PUELINGS ; MENSURA KINDERBIJSLAG asbl, représentée par Monsieur Jan SWERTS ;

- UNIVERSITEIT ANTWERPEN, représentée par Monsieur Ernest VAN BUYNDER ;

- VERENIGING VAN ALGEMENE BOUWAANNEMERS VAN ANTWERPEN VZW, représentée par Monsieur Dirk VAN HECKE ;

VAN HOOREBEKE TIMBER NV, représentée par Monsieur Franz VAN HOOREBEKE ; CONFEDERATIE BOUW ANTWERPEN VZW, représentée par Monsieur Joannes VANGERVEN

- BORRELHUIS NV, représentée par Monsieur Filip VANHEUSDEN ;

XERIUS, représentée par Monsieur Alexandre VERHEYDEN

WILLEMEN GENERAL CONTRACTOR NV, représentée par Monsieur Johan WiLLEMEN

Membres effectifs proposés par l'ASBL VOKA-KKK vzw ;

VOKA-KKK VZW, représentée par Monsieur Frans MICHIELSEN ;

Membres effectifs proposés par ('asbl CONFEDERATIE BOUW LIMBURG VZW

- CONFEDERATIE BOUW LIMBURG VZW, représentée par Monsieur Hendrik MONDELAERS ; CONFEDERATIE BOUW KEMPEN VZW, représentée par Monsieur Jef LEMBRECHTS ;

VI. Démission et nomination d'administrateurs

L'assemblée générale décide de nommer comme administrateurs, pour une période de trois ans ; Assurance fédérale association mutuelle, dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Stoofstraat, 12, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0408.183.324, représentée par Monsieur Antoine DE ROO ;

- Monsieur Christophe MAES, domicilié à 9501 Afsnee (Sint-Denijs-Westrem, Gent), Veurestraat 54)

Madame Sophie BULCKE, domiciliée à 8470 Snaaskerke (Gistel), Kanaalstraat 18 ;

Monsieur Joseph Jr, DEVILERS, domicilié à 6120 Ham sur Heure, Tienne des Coqs 19 ;

Monsieur Patrick HAEZEBROUCK, domicilié à 8200 Sint-Michiels (Brugge), Jagerstraat 31 ;

- Monsieur Michel KAYE, domicilié à 1390 Grez Doiceau, Rue Cyrille Bauwens 34 ;

Monsieur Steven VERHELST, domicilié à 8460 Oudenburg, Stationsstraat 30 ;

Monsieur Jean Roger VERZELE, domicilié à 7350 Hensies, Avenue Prince Charles 21 bus B ;

- Monsieur Johan WAUMAN, domicilié à 9140 Temse, De Lokers 18.

L'assemblée constate ensuite que le conseil d'administration sera composé comme suit

Administrateurs proposés par MENSURA CONSULT SA:

- AVONTROODTCONSULT COMM.V, représenté par Madame AVONTROODT ;

- IMMIDI NV, représentée par Monsieur Dirk BOELENS ;

- EMMY INVEST BVBA, représentée par Monsieur Egon BOFFE ;

- Monsieur Alexandre CLEVEN ;

- MENSURA CONSULT NV, représentée par MADECO BVBA, elle-même représentée par Monsieur Walter

DE ROEY

- Monsieur Xavier DELEU ;

- Madame Jacqueline GILS

- Monsieur Roger HENNERiCY ;

- CEA MANAGEMENT SPRL, représentée par Monsieur Yvan HUYGHEBAERT ;

- Monsieur Bertrand JANSSEN ;

- Monsieur Vincent JONCKHEERE ;

- Monsieur Luc JORiS.

- A.V.S. SA, représentée par Monsieur Louis KEMPS

- Monsieur Willy MACHIELS ;

Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MQd 2.2

- PIRENNE & PARTNERS SPRL, représentée par Monsieur Marc PIRENNE ;-

-CHAMBRE PATRONALE DE LA CONSTRUCTION DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, représentée

par Monsieur Gérard PIRON ;

- MENSURA KINDERBIJSLAG ASBL, représentée par Monsieur Jan SWERTS ;

- LUDO SWOLFS SPRL, représentée par monsieur Ludo SWOLFS ;

- Madame Rosa VAN OVERVELT ;

- CONFEDERATIE BOUW ANTWERPEN ASBL, représentée par Monsieur Joannes VANGERVEN ;

- Monsieur Filip VANHEUSDEN ;

- Monsieur Alexandre VERI-IEYDEN ;

OL1MAX SPRL, représentée par Monsieur Johan WEBER ;

WILLEMEN GENERAL CONTRACTOR SA, représentée par Johannes W1LLEMEN.

Admi istrateurs proposés par CONFEDERATIE BOUW LIMBURG ASBL

CONFEDERATIE BOUW LiMBURG asbl, représentée par Monsieur Hendrik MONDELAERS

Administrateurs proposés par ADHESIA ASBL! ADHESIA SERVICES ASBL

- FEDERALE VERZEKERING, représentée par Monsieur Antoine DE ROO ;

- Monsieur Christophe MAES ;

- Madame Sophie BULCKE ;

- Monsieur Joseph Jr.DEViLERS ;

- Monsieur Patrick HAEZEBROUCK ;

- Monsieur Michel KAYE ;

- Monsieur Steven VERHELST ;

- Monsieur Jean Rager VERZELE ; ROO

- Monsieur Johan Wauman.

D. DÉCISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

VIi Les administrateurs décident de nommer comme vice-président :

FEDERALE ASSURANCES, représenté par Monsieur

Antoine DE ROO.

Le conseil d'administration décide ensuite que le mandat d'Administrateur délégué est confié à MENSURA

CONSULT sa, représenté par la sprl Madeco

Avec comme représentant permanent Monsieur Walter DE ROEY pour exercer le contrôle sur la gestion

journalière

La gestion journalière est confiée au Docteur Roland Vanden Eede, Directeur Général de Mensura E.D.P.B,

VZW, et au Docteur Frans Vermeiren, Directeur Général ex-Adhesie VZW.

Les mandats spéciaux suivants sont confiés au personnel :

A, FONCTIONS

Al. Responsables des différents domaines

Freddy Maetens : IPM

Jeff Geboers : IPM

Lode Van Laeken : IPM

Gérard Simon: 1PM

Walter Teugels: Logistique

Sylviane Crozaz: Sales & Marketing Manager

Fabienne Sirlande: Account Manager

Chantal Geneyn: Account Manager

Philippe De Belder : Account Manager

Marie Paule Swaelens: Account Manager

Marc De Moor: Account Manager

Shanti Van Den Doren: Account Manager

Liesbet Jacobs: Account Manager

Geneviève Redoux; Account manager

Pascale Hocedez: Manager Operation Wallonië

Sylviane Crozaz: Manager Operations Wallonië

Lionel Creton: Quality Manager

Hélène Thierry : sécurité du travail

Dirk Delaruelle: Ergonomie

Marc Beeldens: formation externes

Chris Linders: hygiène et Toxicologie industrielles

Stien Hoydonckx: hygiène et Toxicologie industrielles

Steven Verpaele: hygiène et Toxicologie industrielles

Rik Verstraten: environnement

Christel Princen : environnement

Gérald Dombret: Directeur de ia gestion des risques en Wallonie.

Sofie Herremans: Operationaf support risicobeheersing

Carine Timmermans: Operational support risicobeheersing

Nancy Hoogmartens: Operational support risicobeheersing

Sigert Van Doorsselaere: Operational support risicobeheersing

Frieda Onraedt: Operational support risicobeheersing

Koen Van Hulst: Psychosocial

Erik Carlier: Health

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la.personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

A.2 Comité de Direction

Roland Vanden Eede; Directeur général

Frans Vermeiren: directeur général (ex-Adhesia)

Marie-Noëlle Schmickler; Directeur contrôle médical

Jacques Van Derme: Directeur contrôle médical (ex-Adhesia)

Nico Cornelis: Directeur contrôle médical (ex-Adhesia)

Karine Eerdekens: Directeur gestion des risques

Jean-Charles Lysen : Directeur gestion des risques (ex-Adhesia)

Olga Van Elsacker: Directeur vente et relations clientèles

Katrien Mortelmans: Directeur Knowledge, Innovation & Research

Wim Meert Directeur des opérations

Véronique Provis ; Directeur des opérations (ex-Adhesia)

Lode Boeve: Directeur des opérations (ex Adhesia)

Kris Puelings : Directeur Corporate Affairs

Michel Verdier : Directeur Human Resources

Yoeri Laureyssens: Directeur Finance

Jan Vandevelde: Directeur Marketing

A.3. Collaborateurs

Wim Meert: directeur du groupe "opérations"

Kris Puelings : Directeur du groupe « Corporate Affairs »

Michel VERDIER : Directeur du groupe « Human Resources »

Yoeri LAUREYSSENS : Directeur du groupe « Finance »

Jan VANDEVELDE : Directeur du groupe « Marketing »

B. Offres, calcul des offres internes et adjudications de marchés dans le cadre de la prestation de services. Jusqu'à un montant de 50.000 euros le responsable du domaine.

De 50.001 euros jusqu'à 75.000 le responsable du domaine et un membre du comité de direction (de i préférence un membre de la direction)

De 75001 jusqu'à 100.000 un membre du comité de direction (de préférence membre de la direction concerné et un autre collaborateur)

Au-dessus de 100.00 un membre du comité de direction (de préférence ie membre de la direction concerné et l'administrateur-délégué)

Pendant l'absence de l'administrateur délégué, sa signature peut être remplacée par les signatures de Monsieur MEERT et LAUREYSSENS.

C. contrats dans le cadre de la prestation de service.

Jusqu'à un montant de 25.000 euros ; membre du comité de direction (de préférence le membre de la

direction concerné)

De 25.001 euros jusqu'à 50.000 euros ; un membre du comité de direction (de préférence le membre de la

direction concerné) et un autre collaborateur.

Au-dessus de 50.000 euros : un membre du comité de direction (de préférence de membre de la direction

concerné) et l'administrateur-délégué,

Durant l'absence de l'administrateur-délégué, sa signature peut être remplacée par les signatures de

Monsieur MEERT et Monsieur LAUREYSSENS,

D. contrats hors du cadre de la prestation de service

Jusqu'à un montant de 10.000 euros le responsable du domaine.

De 10.001 euros jusqu'à 25.000 euros le responsable du domaine et un membre du comité de direction (de

préférence le membre de la direction concerné)

De 25.001 euros jusqu'à 50.000 euros un membre du comité de direction (de préférence le membre de la

direction concerné) et un autre collaborateur

Au-dessus de 50.000 euros : un membre du comité de direction (de préférence le membre de la direction

concerné) et l'administrateur-délégué

Durant l'absence de l'administrateur-délégué, sa signature peut être remplacée par les signatures de

Monsieur MEERT et Monsieur LAUREYSSENS

E. Human Resources

1) sauf en ce qui concerne, les conseillers en prévention, aux fins, agissant conjointement deux par deux,

de signer les contrats de travail et la correspondance,

Concernant le recrutement et le renvoi du personnel, la fixation de leurs compétences et émoluments, à

l'exception du personnel de direction :

Roland Vanden Eede : Directeur général

Frans Vermeiren: Directeur général (ex Adhesia)

Hugo Van Opdorp : Administration : H.R

Michel Verdier : Directeur Human Resources

Véronique Provis ; Directeur Opérations & H.R (ex-Adhesia)

2) aux tins, agissant conjointement deux par deux, de signer les contrats de travail et la correspondance

concernant le recrutement et le renvoi des conseillers prévention, la fixation de leurs compétences et

émoluments :

Roland Vanden Eede : Directeur général

Frans Vermeiren : Directeur général (ex-Adhesia)

Walter De Roey : administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

, . 11. Ré ervé

au

Moniteur

bèige

Mod 2.2

3) aux fins, agissant conjoiintement, deux par deux, de signer les contrats de travail et la correspondance

concernant le recrutement et le renvoi du personnel de direction, la fixation de leurs compétences et

émoluments :

Walter De Roey : administrateur-délégué

Michel Verdier : Directeur H.R

Frans Vermeiren : Directeur général (ex-Adhesia)

F. Contentieux

Dans le cadre de la procédure « Contentieux » ont reçu un mandat spécial pour confier la défense des

intérêts de l'association à un avocat, pour assurer le suivi de la procédure judiciaire, pour prendre des

décisions durant l'instance judiciaire, pour établir et signer les déclarations de créance au profit des

curateurs :

Marcel BARTHQLOME : crédit Management

Yoeri LAUREYSSENS ; Directeur Finance

Dirk DEMEULEMEESTER : Directeur Finance & Support (ex Adhesia)

G. Finances

Les compétences financières sont confiées au groupement d'intérêts économiques Mensura Support.

E. RESOLUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE L'ASSEMSLEE GENERALE

VIL Pouvoirs au Conseil d'administration et au notaire.

L'assemblée confère au président et au secrétaire du conseil d'administration tous pouvoirs afin d'exécuter

toutes les résolutions qui précèdent.

VI11. Condition suspensive

Les réunions décident que toutes les résolutions prises aux présentes le sont sous la condition suspensive

de l'approbation par les assemblées générales d'ADHESIA et d'ADHESIA SERVICES de l'apport de leur

universalité dans l'asbl MENSURA E.D.P.B,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Martre Christian HUYLEBROUCK, Notaire associé à Bruxelles

déposé en même temps une expédition de l'acte





"

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2014
ÿþ l$. ; ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

VQor-

behoude aan het Belgisci

staatsbh

14 10952*

Ondememingsnr : 0410.664.742

Benaming : francophone de Bruxelles

(voluit) « MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK»

au greffe du : tiribunal de commerce

(verkort)

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : Zaterdagplein 1

1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : PROCES VERBAAL TOT VASTSTELLING VAN DE AANVAARDING DOOR « MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK" VZW VAN DE INBRENG OM NIET VAN DE ALGEMEENHEID VAN DE VZW'S «ADHESIA » EN « ADHESIA SERVICES »

Uittreksel uit het proces-verbaal van de algemene vergadering, opgesteld door geassocieerde Notaris Christian HUYLEBROUCK, te Brussel, met tussenkomst van Notaris Filip HOLVOET, te Antwerpen, op 16 september 2014.

De algemene vergadering heeft beslist wat volgt :

A. GEMEENSCHAPPELIJKE BESLUITEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR EN ALGEMENE VERGADERING

I. De bestuurders/leden beslissen om het gemeenschappelijk voorstel goed te keuren houdende de inbreng om niet van de algemeenheden van goederen van ADHESIA VZW en van ADHESIA SERVICES VZW in MENSURA E.D.P,B, VZW, opgesteld door de raden van bestuur van de drie betrokken verenigingen conform artikel 58 van de VZW-wet juncto de artikels 670, 770 en 760 van het Wetboek van vennootschappen, verleden voor notaris Christian Huylebrouck (notaris te Brussel), met tussenkomst van notaris Filip Holvoet (notaris te Antwerpen), op 19 juni 2014, welk voorstel voor alle betrokken verenigingen neergelegd werd op de Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel op 17 juli 2014, te weten meer dan zes weken voor het verlijden van deze akte, en gepubliceerd werd in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 30 juli daarna onder het nummer 0146883, met dien verstande dat door de raden van bestuur van de betrokken verenigingen voorgesteld wordt om  in afwijking van het genoemde inbrengvoorstel, waarin voorgesteld werd om de datum vanaf wanneer de inbrengen boekhoudkundig geacht worden te zijn gesteld voor rekening van MENSURA E.D.P,B, VZW, zonder terugwerkende kracht, te bepalen op 1 oktober 2014 (op basis van de cijfers van de betrokken VZW's per 30 september 2014)  in die zin te beslissen dat de inbrengen boekhoudkundig geacht worden te zijn gesteld voor rekening van MENSURA E.D.P,B. VZW, met terugwerkende kracht, vanaf 1 januari 2014 (op basis van de cijfers van de betrokken VZW's per 31 december 2013).

II.De bestuurders/leden beslissen om de inbreng van de algemeenheid van het vermogen van de verenigingen zonder winstoogmerk « ADHESIA » met zetel te 1000 Brussel, Oude Graanmarkt, 10, ingeschreven in het Register der Rechtspersonen onder nummer 0467.274.239, waarvan artikel 3 van de statuten het doel bepaalt als volgt

« Het beheer van een externe dienst voor preventie en bescherming op het werk, zoals voorzien door de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, en haar uitvoeringsbesluiten, evenals door de uitgevaardigde wetgeving van de onderscheiden Gemeenschappen van België.

- Het vervullen van de opdrachten opgelegd door dezelfde wet en haar uitvoeringsbesluiten en alle andere wetten en reglementen die betrekking hebben op het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, waaronder onder meer deze opgenomen in de Codex betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Vopr-

behouden

aan het

ehIgisch

5taatsbiad

Luik B - Vervolg

- Het vervullen van aile andere preventieactiviteiten die bijdragen tot het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk.

Zij mag eveneens alle activiteiten ondernemen die dit doel rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bevorderen. Zij mag haar medewerking verlenen of zich interesseren aan of een belang nemen in alle activiteiten gelijkaardig aan haar doel.

In die zin mag zij ook, op bijkomstige wijze, zekere economische activiteiten uitoefenen op voorwaarde dat de opbrengsten daarvan uitsluitend besteed worden aan het doel.

De vereniging zal alle roerende en onroerende goederen, die tot het verwezenlijken van het doel nodig zijn, mogen bezitten, hetzij in vruchtgebruik, hetzij in eigendom » en van « ADHESIA SERVICES » " met zetel te 1000 Brussel, Oude Graanmarkt, 10, ingeschreven in het Register der Rechtspersonen onder nummer 0878.970.547 waarvan artikel 3 van de statuten het doel bepaalt als volgt

" Het hoofdzakelijk, als verlengstuk van ADHESIA VZW, externe dienst voor preventie en bescherming op het werk, met ondernemingsnummer 0467.274.239, verlenen van alle materiële en immateriële diensten aan ADHESIA VZW en de aldaar toegetreden leden, en het verrichten van investeringen die noodzakelijk zijn opdat ADHESIA VZW het beheer van haar werking ten overstaan van alle aldaar toegetreden leden optimaal kan vervullen, zoals voorzien door de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, en haar uitvoeringsbesluiten.

Zij mag eveneens aile activiteiten ondernemen die dit doel rechtsreeks of onrechtstreeks kunnen bevorderen. Zij mag haar medewerking verlenen of zich interesseren aan of een belang nemen in alle activiteiten gelijkaardig aan haar doei.

In die zin mag zij ook, op bijkomstige wijze, zekere economische activiteiten uitoefenen op voorwaarde dat de opbrengsten daarvan uitsluitend besteed worden aan het doel.

De vereniging zal alle roerende en onroerende goederen, die tot het verwezenlijken van het doel nodig zijn, mogen bezitten, hetzij in vruchtgebruik, hetzij in eigendom. »goed te keuren.

Overeenkomstig artikel 763 Wetboek Vennootschappen, heeft de inbreng van een algemeenheid van rechtswege tot gevolg dat het geheel van de activa en de passiva van de vereniging die de inbreng heeft gedaan, wordt overgedragen aan de verkrijgende vereniging.

De bestuurders/leden verklaren dat onder de in de begunstigde vereniging ingebrachte goederen zich onder meer de volgende onroerende rechten bevinden, vrij van voorechten of hypotheken

1, het goed gelegen te

1000 Brussel, Oude Graanmarktstraat, 8/12

2, het goed gelegen te Braine-l'Alleud, Rue Pierre Flamand, 39

3. het goed gelegen te Waver, Chaussée de Louvain, 203

4, het goed gelegen te La Louvière, Chaussée de Jolimont, 265

5, het goed gelegen te Moeskroen, Boulevard industriel, 55

6. het goed gelegen te Charleroi, Rue Antoine de Saint-Exupéry, 8

7, het goed gelegen te Kortrijk, Kortrijksestraat, 389 C en 389

8, het goed gelegen te Gent, Tramstraat, 59

9. het goed gelegen te Kortrijk, Stationstraat, 2

10. het goed gelegen te Gent, Hutsepotstraat, 100

11, het goed gelegen te Gent, Hutsepotstraat, achter het huis nummer 104

12. het goed gelegen te Gent, Hutsepotstraat, 122 en +122,

De bestuurders/leden verklaren tevens perfecte kennis te hebben van het document genaamd Overdrachten onderworpen aan bijzondere bekendmaking voorwaarden, verricht door de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesia Services" in het kader van de inbreng om niet van de algemeenheid van de twee verenigingen in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P,B. ", bevattende de overdrachtsvoorwaarden van de onroerende goederen toebehorend aan de verenigingen zonder winstoogmerk « Adhesia » en « Adhesia Services »,

dewelke bestanddelen uitmaken die onderworpen zijn aan bijzondere

bekendmakingsvoorwaarden(artikel 683 Wetboek vennootschappen)

Overeenkomstig de inhoud van het gemeenschappelijke voorstel van inbreng, waarvan sprake hierboven, verklaren de bestuurders/leden perfect kennis te hebben van de hierna beschreven inbrengvoorwaarden

- de inbreng omvat aile actieve en passieve bestanddelen, evenals de rechten en verbintenissen van de inbrengende verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en « Adhesia Services » ;

- de inbreng omvat eveneens de eventuele immateriële bestanddelen zoals de benaming, het huurrecht, de handelsrelaties, lopende contracten en overeenkomsten, technische, commerciële en administratieve organisatie en know-how, die betrekking hebben op het overgedragen vermogen ;

- de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B." zal aile verbintenissen en risico's overnemen van de inbrengende verenigingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Luik B -Vervolg

In tegenstelling tot wat het gemeenschappelijk voorstel voorziet, beslissen de bestuurderslieden om over te gaan tot de inbreng om niet van de algemeenheid van de verenigingen « ADHES1A » en « ADHESIA SERVICES » op basis van de vermogensrechtelijke toestand van deze laatsten vastgelegd op éénendertig december tweeduizend dertien, met dien verstande dat alle verrichtingen uitgevoerd op de ingebrachte goederen door de inbrengende verenigingen vanaf één januari tweeduizend en veertien tot de aanvaarding van onderhavige inbreng door de begunstigde vereniging boekhoudkundig geacht zullen worden te zijn verricht voor rekening van de begunstigde vereniging.

Juridisch en vermogensrechtelijk gezien zal de inbreng pas uitwerking hebben op één oktober tweeduizend veertien, en onder de opschortende voorwaarde dat de inbreng uiterlijk op die datum door de inbrengende verenigingen aanvaardt wordt.

B.BESLUITEN RAAD VAN BESTUUR:

111.Wijziging van het Huishoudelijk Reglement

De Raad van bestuur besluit om artikel 3 van het Huishoudelijk Reglement te wijzigen en te vervangen door onderstaande tekst : »Conform artikel 8 al.3 van de statuten beslist de algemene vergadering over het lidmaatschap van nieuwe effectieve leden op voorstel van de leden. Conform artikel 22 al.2 van de statuten worden de bestuurders benoemd door de algemene vergadering op voordracht van kandidaten, door de Raad van Bestuur voorgesteld.

Wanneer een mandaat vacant wordt of een nieuw mandaat toegewezen wordt, richt de Raad van Bestuur een « Benoemingscomité » op dat bestaat uit de voorzitter, de ondervoorzitter van de raad van bestuur en 3 leden van het bureau.

Het comité onderzoekt de eventuele kandidaturen op basis van een zo volledig mogelijk curriculum vitae en/of ingewonnen inlichtingen.

Ingevolge de benadering tot Encare Prevent, moeten het Comité en de raad van bestuur er rekening mee houden dat op ieder ogenblik tenminste 67 %van de leden dient te zijn voorgedragen door de naamloze vennootschap MENSURA CONSULT, met ondernemingsnummer 0873.758.677.

Indien door uittreding of uitsluiting van leden, of om enige andere reden dit minimum niet meer zouden worden bereikt, dient zo snel mogelijk een algemene vergadering te worden bijeengeroepen om deze situatie te regulariseren.

De Raad van Bestuur spreekt zich vervolgens uit ten gunste van één of verschillende van de weerhouden kandidaten, om deze aan de algemene vergadering voor te stellen.

Dezelfde procedure wordt gevoegd bij de voordracht van bestuurders of van eventuele bijkomende leden.

Indien het benoemingscomité van oordeel is dat een mandaat bij een ondere juridische entiteit moeilijk verenigbaar is met dat van bestuurder van de vereniging, dan dient deze bestuurder ofwel te verzaken aan dat mandaat ofwel zijn ontslag als bestuurder die met 213 meerderheid van de stemmen wordt geformuleerd.

De bestuurders stellen hun mandaat ter beschikking van de algemene vergadering die volgt op het boekjaar waarin ze 70 jaar worden.

De gedelegeerd bestuurder maakt deel uit van het benoemingscomité.

C. BESLUITEN ALGEMENE VERGADERING

IV. Wijziging van de statuten

a. De vergadering besluit de statuten met betrekking tot de leden,hun toetreding, ontslagneming,

" uitsluiting en bijdrage, , te wijzigen in de zin zoals hierna vermeld onder punt d.

b. De vergadering besluit de statuten met betrekking tot de algemene vergadering, te wijzigen in de zin zoals hierna vermeld onder punt d.

c.De vergadering besluit de statuten met betrekking tot het bestuur, te wijzigen in de zin zoals hierna gemeld onder punt d.

d. De vergadering besluit de statuten aan te passen om ze in overeenstemming te brengen met de genomen besluiten; tevens worden de overbodige dan wel achterhaalde bepalingen geschrapt en met het oog op de coördinatie worden de artikelen hernummerd waarna de vergadering de navolgende nieuwe tekst van de statuten goedkeurt:

TITEL I.

Rechtsvorm, benaming, zetel, duur, doel, territoriale bevoegdheid.

ART1KEL 1 F

De vereniging werd onder de rechtsvorm van een vereniging zonder winstoogmerk naar Belgisch recht opgericht. Ze is onderworpen aan de Wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk on de stichtingen, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen en de Wet van 16 januari 2003 tot oprichting van een Kruispuntbank van Ondernemingen, tot modernisering van het handelsregister, tot oprichting van erkende ondernemingsloketten en houdende diverse bepalingen (hierna "V&S-wet" genoemd).

Vopr-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Voor-

behouden aan het Bgigisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Luik B Vervolg

ARTIKEL 2

De benaming die aanvankelijk bij de oprichting Interbedrijfsgeneeskundige Dienst "Mutuelle der Verenigde Syndicaten" luidde, werd na fusie door opslorping van de Interbedrijfsgeneeskundige Dienst "DE FAMILIE" op één juli 1998 gewijzigd in Interbedrijfsgeneeskundige Dienst "Mutuelle der Verenigde Syndicaten"-Interbedrijfsgeneeskundige Dienst "DE FAMILIE", afgekort tot "Interbedrijfsgeneeskundige Dienst M.S.R.-FAMEDI".

Ingevolge de bepalingen van de "Wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk" (hieronder Welzijnswet) en zijn uitvoeringsbesluiten wordt de vereniging met behoud van haar rechtsvorm omgevormd tot Externe dienst voor preventie en bescherming op het werk met als benaming "M.S.R.-FAMEDI - Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het Werk" afgekort tot "M.S.R.-FAMEDI - E.D.P.B."

Met het oog op de fusie met de Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk « APRIM », werd de naam gewijzigd in « M.S.R.-FAMEDI-APRIM  Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk », afgekort : « M.S.R.-FAMEDI-APRIM  E.D.P.B. « later, ingevolge de fusie op achttien mei 2006, in «MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk», afgekort «MENSURA E.D.P.B. », in het Frans «MENSURA Service Externe de Prévention et de Protection au Travail», afgekort «MENSURA S.E.P.P.», in het Duits «MENSURA Externer Dienst für Gefahrenverhütung und Schutz am Arbeitsplatz», afgekort «MENSURA E.D.G.S. ».

De Nederlandse, Franse en Duitse benamingen kunnen samen of afzonderlijk gebruikt worden.

Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken die uitgaan van de vereniging vermelden de naam van de vereniging of de verkorte benaming, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden « vereniging zonder winstoogmerk » of door de afkorting « V.Z,W. » en het adres van de zetel van de vereniging.

ARTIKEL 3

De zetel van de vereniging is gevestigd te 1000 Brussel, Zaterdagplein, 1 in het gerechtelijk arrondissement Brussel. De Algemene Vergadering heeft de mogelijkheid om het adres van de zetel binnen de grenzen van een in België gelegen gerechtelijk arrondissement te wijzigen.

Bij beslissing van de Raad van Bestuur kunnen er diensten of onderafdelingen opgericht worden in het territoriaal bevoegdheidsgebied van de vereniging zoals bepaald in artikel 6, waarbij de wettelijke bepalingen zullen moeten worden nageleefd.

ARTIKEL 4

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Ze kan te allen tijde worden ontbonden bij beslissing van de algemene vergadering overeenkomstig de bepalingen van artikel 47 van onderhavige statuten.

ARTIKEL 5

Het doel van de vereniging is het beheer van een externe dienst voor preventie en bescherming op het werk met een interprofessionele roeping die belast is met het vervullen van de opdrachten van een externe dienst en andere activiteiten die er rechtstreeks verband mee houden in het licht van de principes van integrale kwaliteitszorg, zoals bepaald door de Welzijnswet en zijn uitvoeringsbesluiten en dit telkens wanneer een werkgever in toepassing van voormelde wet en zijn uitvoeringsbesluiten op de voormelde externe dienst een beroep doet of moet doen.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk werkt hiertoe samen met de interne dienst van de werkgever en staat ter beschikking van die werkgever, de leden van de hiërarchische lijn en de werknemers, inzonderheid door hun alle nuttige informatie en adviezen te verstrekken.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk bestaat uit een afdeling die belast is met de risicobeheersing en multidisciplinair is samengesteld en een afdeling belast met het gezondheidstoezicht. De externe dienst werkt alle noodzakelijke maatregelen uit opdat de voormelde afdelingen de hen opgedragen taken kunnen verrichten,

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk wordt opgericht voor het hele Belgische grondgebied en beschikt voor wat betreft de afdeling gezondheidstoezicht over de erkenningen van de Gemeenschappen.

De territoriale of sectoriele bevoegdheid van de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk wordt uitsluitend bepaald door de erkenning zoals bedoeld in de bepalingen van de Welzijnswet en zijn uitvoeringsbesluiten.

ARTIKEL 6

De vereniging stelt haar externe dienst voor preventie en bescherming op het werk, met inbegrip van de afdeling belast reet het gezondheidstoezicht, ten dienste van de tot alle beroepen behorende bedrijven waarvan een exploitatiezetel gevestigd is op het nationaal grondgebied of voor een gebied of sector zoals vermeld in het voormelde artikel 5, hetgeen door de erkenning nader zal worden bepaald,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(enj bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Luik B - Vervolg

TITEL Il

Leden, toetreding, ontslagneming, uitsluiting, bijdrage

ARTIKEL 7

7.1 De vereniging dient tenminste drie effectieve leden te hebben.Onder voorbehoud van hetgeen bepaald is in artikel 7.2 van deze statuten,hebben zij alle rechten die de wet of deze statuten hen verlenen.

7.2 Op basis van de historiek van hun lidmaatschap, wordt een onderscheid gemaakt tussen drie categorieën van effectieve leden (A, B en C).

-Als effectieve leden van categorie A worden beschouwd: Mensura Consult NV en ieder effectief lid dat overeenkomstig artikel 8 van deze statuten ais effectief lid van categorie A door Mensura Consult NV werd voorgedragen en door de algemene vergadering toegelaten werd;

-Als effectieve leden van categorie B worden beschouwd: ieder effectief lid dat overeenkomstig artikel 8 van deze statuten ais effectief lid van categorie B door Confederatie Bouw Limburg vzw of Voka Kempen vzw werd voorgedragen en door de algemene vergadering toegelaten werd;

-Als effectieve leden van categorie C worden beschouwd: de voormalige effectieve leden van Adhesia VZW/Adhesia Services VZW die hun hoedanigheid als effectief lid van de vereniging verkregen hebben ingevolge de fusie tussen de vereniging en Adhesia VZW/Adhesia Services VZW en ieder effectief lid dat overeenkomstig artikel 8 van deze statuten als effectief lid van categorie C door de algemene vergadering toegelaten werd.

Aan de effectieve leden van categorieën A, B en C komen onderscheiden, bijzondere rechten toe, zoals bepaald in deze statuten.

7.3 Daarnaast zijn er toegetreden leden, waarvan de rechten en verplichtingen worden omschreven in Titel XI van deze statuten. Zij worden in deze statuten aangeduid ais "de toegetreden leden" of afzonderlijk als "een toegetreden lid".

ARTIKEL 8

8.1 Enkel werkgevers bedoeld in de Welzijnwet van 04.08.1996 kunnen effectief lid worden van de vereniging.

De aanvraag om toetreding van de effectieve leden behelst de onvoorwaardelijke aanvaarding van de statuten en reglementen van de vereniging en moet schriftelijk tot de Raad van Bestuur worden gericht.

8.2 Op voorstel van de Raad van Bestuur en op voordracht van, respectievelijk Mensura Consult NV,Confederatie Bouw Limburg vzw of Voka Kempen vzw en mits inachtneming van artikel 8.4 beslist de algemene vergadering over het lidmaatschap van nieuwe effectieve leden en moet in geen geval haar beslissing met redenen omkleden.

8.3 De algemene vergadering stelt vast, op basis van het voorstel van de Raad van Bestuur en de voordracht door, respectievelijk Mensura Consult NV, Confederatie Bouw Limburg vzw of Voka Kempen vzw en mits inachtneming van artikel 8.4 tot welke categorie (A, B of C) de nieuwe effectieve leden behoren,

8.4 Elk effectief lid van de vereniging dient op elk ogenblik gemandateerd te zijn door minstens één toegetreden lid van de vereniging. Het lidmaatschap van een effectief lid neemt van rechtswege een einde op de eerstvolgende algemene vergadering na de beëindiging van de lastgevingsverhouding met het laatste toegetreden lid waardoor het effectief lid gemandateerd was.

Verder dient elk effectief lid van de vereniging op elk ogenblik het statuut van aangesloten werkgever te hebben. Het lidmaatschap van een effectief lid neemt van rechtswege een einde op de eerstvolgende algemene vergadering nadat het effectief lid zijn statuut als werkgever verloren heeft.]

8.5 Voor natuurlijke personen, die een effectief lid vertegenwoordigen, geldt een leeftijdsgrens van 70 jaar. Het mandaat neemt van rechtswege een einde op de algemene vergadering volgend op de 70ste verjaardag van de natuurlijke persoon die een effectief lid vertegenwoordigt.

8.6 Overeenkomstig de afspraken die hieromtrent gemaakt werden in het kader van vroegere fusies, dienen er, behoudens verzaking door de entiteit die over een voordracht-recht beschikt, op elk moment minstens

- 3 effectieve leden te zijn die voorgedragen werden door Confederatie Bouw Limburg vzw

- 2 effectieve leden te zijn die voorgedragen werden door VOKA Kempen vzw

Daarenboven moet de algemene vergadering op elk ogenblik voor 67% uit effectieve leden bestaan die benoemd werden op voordracht van Mensura Consult NV.

Indien de Raad van Bestuur vaststelt dat de samenstelling van de algemene vergadering niet meer voldoet aan de vereisten van dit artikel 8.4, 8.5 en 8.6 dient zij een algemene vergadering bijeen te roepen, die ten laatste één maand na de vaststelling door de Raad van Bestuur gehouden moet worden en waarin tot toelating of uitsluiting van nieuwe effectieve leden beslist wordt met het oog op de naleving van de artikels 8.4, 8.5 en 8.6

ARTIKEL 9

Op de zetel van de vereniging wordt door de Raad van Bestuur een register van de effectieve

A. Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad













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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

beh6uden

aan het

Belgisch

5taatsbiad

MOMOD 2.2

Luik B - Vervolg

leden gehouden overeenkomstig de V&S-wet en zijn uitvoeringsbesluiten. Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel,

In het register der effectieve leden wordt aangeduid tot welke categorie (A, B of C) de effectieve leden behoren.

Bovendien moeten alle beslissingen betreffende de toetreding, uittreding of uitsluiting van effectieve leden door toedoen van de Raad van Bestuur in dat register worden ingeschreven binnen acht dagen nadat zij van de beslissing in kennis is gesteld.

ARTIKEL 10

Het staat ieder effectief lid van de vereniging vrij op ieder ogenblik ontslag te nemen door dit per aangetekende brief aan de Raad van Bestuur te betekenen. Dit ontslag zal uitwerking hebben vijftien dagen na betekening per aangetekende brief.

Het effectieve lid dat drie opeenvolgende algemene vergaderingen niet bijwoont of er zich niet laat vertegenwoordigen verliest van rechtswege zijn hoedanigheid als effectief lid op de eerstvolgende algemene vergadering, die gehouden wordt nadat de algemene vergadering vastgesteld heeft dat het effectief lid drie opeenvolgende algemene vergaderingen niet heeft bijgewoond of er zich niet heeft laten vertegenwoordigen.

ARTIKEL 11

De uitsluiting van een effectief lid mag enkel door de algemene vergadering uitgesproken worden bij meerderheid van twee derde der stemmen, waarbij voor de berekening van het stemgewicht van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden rekening gehouden wordt met hetgeen bepaald is in artikel 18 van deze statuten.

De beslissing tot uitsluiting wordt aan de betrokkene per aangetekende brief betekend en neemt een aanvang op de in die brief vermelde datum.

ARTIKEL 12

Het ontslagnemend of uitgesloten effectief lid en de erfgenamen van het overleden effectief lid - natuurlijke persoon, of de rechtsopvolgers van een ontbonden effectief lid - rechtspersoon, hebben geen enkel recht op het vermogen van de vereniging.

ARTIKEL 13 '

De effectieve leden zijn geen enkele bijdrage in de zin van de V&S-wet en zijn

uitvoeringsbesluiten verschuldigd, onverminderd echter de bijdragen waarin voorzien wordt in

hoedanigheid van toegetreden lid dat een beroep doet op de externe dienst voor preventie en

bescherming op het werk van de vereniging, volgens de bepalingen van titel XI van onderhavige

statuten.

TITEL IIl

Algemene vergadering.

ARTIKEL 14

De algemene vergadering vertegenwoordigt het geheel van de effectieve leden.

Ze is bevoegd om te beraadslagen over de onderwerpen die haar speciaal door de wet of door

de statuten zijn voorbehouden.

De volgende bevoegdheden worden haar exclusief voorbehouden

1)het benoemen en afzetten van de bestuurders en het bepalen van het aantal bestuurders,

overeenkomstig artikel 22 van onderhavige statuten ;

2)het benoemen en afzetten van de commissaris(sen) en het bepalen van zijn/hun bezoldiging ;

3)het jaarlijks goedkeuren van de begroting en van de rekening van de vereniging

4)de kwijting van de bestuurders en commissaris(sen);

5)het benoemen en de uitsluiting van effectieve leden van de vereniging ;

6)de wijziging van de statuten ;

7)de ontbinding van de vereniging en de aanwending van de activa ;

8)de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

ARTIKEL 15

Eens per jaar komt de gewcne algemene vergadering bijeen op uitnodiging van de Raad van

Bestuur op dag, uur en plaats aangegeven in de bijeenroeping, doch uiterlijk binnen de zes

maanden na afsluiting van het boekjaar.

De Raad van Bestuur mag buitengewone algemene vergaderingen bijeenroepen zo het belang

van de vereniging zulks vereist. Hij moet ze bijeenroepen op schriftelijke aanvraag van één vijfde der

effectieve leden.

ARTIKEL 16

De effectieve leden worden tot de algemene vergadering uitgenodigd per gewone brief, per e-

mail of per fax verzonden ten minste acht dagen voor de bijeenkomst, De uitnodigingen moeten de

agenda vermelden. Om te kunnen deelnemen aan de algemene vergadering moeten de leden zich

uiterlijk vier dagen vbár het tijdstip van de algemene vergadering per gewone brief, per e-mail of per

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Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad Luik B - Vervolg

fax aanmelden.

Elk voorstel, ondertekend door een aantal effectieve leden gelijk aan één twintigste van de effectieve leden ingeschreven in het register der effectieve leden, moet op de agenda worden geplaatst.

De effectieve leden mogen zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een lasthebber, die zelf lid is.

Geen enkele lasthebber mag meer dan één volmacht dragen.

ARTi KI=L 17

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur, of, in zijn afwezigheid, door de oudste ondervoorzitter, en bij ontstentenis door de gedelegeerd bestuurder.

De voorzitter van de zitting stelt een secretaris aan, die geen effectief lid van de vereniging hoeft te zijn.

De algemene vergadering kiest twee stemopnemers onder de aanwezige effectieve leden.

ARTIKEL 18

18.1 Behoudens andersluidende bepalingen in de wet of de statuten zal de algemene vergadering geldig beraadslagen welke ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden weze, en de beslissingen worden getroffen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden waarbij aan de stemmen het gewicht toebedeeld wordt zoals bepaald in artikel 18.2.

Blanco stemmen, nietige stemmen en onthoudingen komen niet in aanmerking voor de berekening van de meerderheid bij de stemmingen. Bij staking van stemmen is die van de voorzitter van de vergadering doorslaggevend.

18.2 Het gewicht van de stemmen van de effectieve leden is verschillend naar gelang van de categorie waartoe zij behoren.

Het gezamenlijk stemgewicht van alle effectieve leden van categorie C die aanwezig of vertegenwoordigd zijn en een geldige stem uitgebracht hebben, bedraagt 33% van het totaal aantal geldige stemmen dat door alle aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden uitgebracht werd. Het gezamenlijk stemgewicht van alle effectieve leden van categorie A en B die aanwezig of vertegenwoordigd zijn en een geldige stem uitgebracht hebben, bedraagt 67% van het totaal aantal geldige stemmen dat door alle aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden uitgebracht werd.

Op basis van bovenstaand principe zal bij de telling van de stemmen in de algemene vergadering:

-het relatieve stemgewicht van een geldige stem die door een aanwezig of vertegenwoordigd effectief lid van categorie C werd uitgebracht, berekend worden door 33% te vermenigvuldigen met een breuk die als teller 1 heeft en als noemer het totaal aantal geldige stemmen dat door de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden van categorie C uitgebracht werd; en

-het relatieve stemgewicht van een geldige stem die door een aanwezig of vertegenwoordigd effectief lid van categorie A of B werd uitgebracht, berekend worden door 67% te vermenigvuldigen met een breuk die als teller 1 heeft en als noemer het totaal aantal geldige stemmen dat door de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden van categorieën A en B uitgebracht werd.

18.3 Geen enkel effectief lid wiens belangen in strijd zijn met die van de vereniging, mag aan de beraadslagingen en aan de stemming over dat punt van de agenda deelnemen.

ARTIKEL 19

De gewone of buitengewone algemene vergadering mag over de statutenwijzigingen slechts geldig beraadslagen als de betrokken wijzigingen uitdrukkelijk staan vermeld in de uitnodiging en indien twee derde van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Een wijziging van de statuten kan slechts aangenomen worden met een meerderheid van twee derde der stemmen, waarbij voor de berekening van het stemgewicht van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden rekening gehouden wordt met hetgeen bepaald is in artikel 18 van deze statuten.

Elke wijziging die betrekking heeft op het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, vereist echter een meerderheid van vier vijfde der stemmen, waarbij voor de berekening van het stemgewicht van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden rekening gehouden wordt met hetgeen bepaald is in artikel 18 van deze statuten.

Zijn er geen twee derde van de effectieve leden op de eerste bijeenkomst aanwezig of vertegenwoordigd, dan wordt een tweede vergadering bijeengeroepen welke mag beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden en de voorgestelde wijzigingen kan stemmen met een meerderheid bepaald bij alinea 2 hierboven.

De tweede vergadering mag niet vroeger dan vijftien dagen na de eerste worden gehouden.

De algemene vergadering kan de ontbinding van de vereniging alleen uitspreken onder dezelfde voorwaarden als die welke betrekking hebben op de wijziging van het doel of de doeleinden van de











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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Luik B - Vervolg

vereniging, zoals die in de voorgaande alinea's bepaald worden.

ARTIKEL 20

Benevens de wettelijk voorgeschreven bekendmakingen mogen de resoluties van de gewone of buitengewone algemene vergadering, die voor al de effectieve leden van bijzonder belang zijn, hun per omzendbrief ter kennis gebracht worden. Beslissingen die derden aanbelangen, mogen hun langs de pers of nog via de website van de vereniging worden meegedeeld.

ARTIKEL 21

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de voorzitter van de zitting, de stemopnemers en de secretaris,

TITEL IV

Bestuur

ARTIKEL 22

221 De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur die bestaat uit drie bestuurders ' minimum, die al dan niet lid zijn van de vereniging. Als de vereniging echter slechts drie effectieve leden telt, dan bestaat de Raad van Bestuur slechts uit twee personen. Het aantal bestuurders moet in ieder geval steeds lager liggen dan het aantal effectieve leden van de vereniging.

De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering, overeenkomstig artikel 22.2 van deze statuten, voor een termijn van drie jaar en mogen te allen tijde door haar worden afgezet. Uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Het mandaat als bestuurder zal automatisch een einde nemen op de algemene vergadering volgend op de 70ste verjaardag van de bestuurders-natuurlijke personen.

Elke bestuurder dient op elk ogenblik gemandateerd te zijn door minstens één toegetreden lid van de vereniging. Het mandaat van bestuurder neemt van rechtswege een einde op de eerstvolgende algemene vergadering na de beëindiging van de lastgevingsverhouding met het laatste toegetreden lid waardoor de bestuurder gemandateerd was.

De gewone algemene vergadering gaat ieder jaar over tot de vervanging of tot de herkiezing van uittredende, ontslagnemende, overleden of afgezette bestuurders.

22.2 De Raad van Bestuur is samengesteld uit het aantal bestuurders zoals vastgesteld door de algemene vergadering en die benoemd worden door de algemene vergadering rekening houdend met het volgende

(iii) 67% van het totaal aantal bestuurders zoals vastgesteld door de algemene vergadering moet verplicht gekozen zijn uit een lijst met kandidaat-bestuurders voorgedragen door de effectieve leden van categorie A en B;

(iv)33% van het totaal aantal bestuurders zoals vastgesteld door de algemene vergadering moet verplicht gekozen zijn uit een lijst met kandidaat-bestuurders gezamenlijk voorgedragen door de effectieve leden van categorie C;

Afwijking van dit principe is mogelijk, mits unaniem akkoord van de algemene vergadering.

Indien de Raad van Bestuur vaststelt dat de samenstelling van de Raad van Bestuur niet meer voldoet aan de vereisten van artikel 22.2 dient zij een algemene vergadering bijeen te roepen, die ten laatste één maand na de vaststelling door de Raad van Bestuur gehouden moet worden en waarin tot toelating of uitsluiting van nieuwe effectieve leden beslist wordt met het oog op de naleving van de artikel 22.2.

Een lijst met kandidaat-bestuurders die wordt ingediend door een effectief lid of een groep van effectieve leden die gebruik maakt van zijn voordrachtrecht, dient bij voorkeur minstens twee kandidaat-bestuurders per te verlenen mandaat te bevatten en dient uiterlijk bij het begin van de algemene vergadering die over een benoeming moet besluiten, te warden neergelegd en dient ondertekend te zijn door het effectief lid of namens de groep van effectieve leden die gerechtigd is een lijst in te dienen.

Ingeval het mandaat van een bestuurder een einde neemt, dient de algemene vergadering ter vervanging van de betrokken bestuurder een nieuwe bestuurder te benoemen die wordt gekozen uit een kandidatenlijst ingediend door een effectief lid of een groep van effectieve leden van dezelfde categorie als deze die de bestuurder waarvan het mandaat een einde genomen heeft voorgedragen heeft.

Wanneer ze hun recht van het voordragen van kandidaat bestuurders uitoefenen, moeten de effectieve leden de beste belangen van de vereniging in overweging nemen en de kandidaten selecteren op basis van vaardigheden, ervaring en beoordelingsvermogen.

De algemene vergadering mag te allen tijde een bestuurder ontslaan,

ARTIKEL 23

ln geval van vacature van een plaats van bestuurder voor het normale einde van het mandaat kan alleen de algemene vergadering in zijn vervanging voorzien, rekening houdende met hetgeen bepaald is in artikel 22 van deze statuten.

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MOMOD 2.2

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Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - Vervolg

De aldus gekozen bestuurder voltooit het mandaat van degene die hij vervangt. De ontslagnemende bestuurder is ertoe gehouden zijn mandaat te blijven uitoefenen tot wanneer er in zijn vervanging wordt voorzien,

ARTIKEL 24

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan met betrekking tot de verbintenissen van de vereniging. Hun aansprakelijkheid beperkt zich tot de uitoefening van het mandaat dat hun werd opgedragen.

ARTIKEL 25

De Raad van Bestuur kiest onder zijn !eden een voorzitter, één of meer ondervoorzitters en één gedelegeerd bestuurder. De leden van de Raad van bestuur worden tot de zittingen van de Raad per gewone brief, per e-mail of per fax opgeroepen door de voorzitter, of de gedelegeerd bestuurder, zo vaak als het belang van de vereniging zulks vereist.

De Raad van Bestuur moet worden bijeengeroepen telkens als minstens de helft van de bestuurders erom verzoeken.

De vergaderingen worden gehouden op de in de uitnodiging aangeduide plaats.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vereniging zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.

Die procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening,

ARTIKEL 26

De zittingen van de Raad van Bestuur worden voorgezeten door de voorzitter, of, in zijn afwezigheid, door de oudste ondervoorzitter en bij ontstentenis, door de gedelegeerd bestuurder.

Elke bestuurder mag, zelfs per brief, per telegram, per fax of per mail, een ander lid van de Raad opdracht geven om hem te vertegenwoordigen en in zijn plaats te stemmen. Geen enkele bestuurder mag evenwel aldus meer dan één collega vertegenwoordigen.

De raad van bestuur kan een huishoudelijk reglement opstellen voor zijn werking,

De beslissingen worden bij volstrekte meerderheid der stemmen genomen. Om het huishoudelijk reglement van de Raad van Bestuur goed te keuren of te wijzigen, moeten de beslissingen bij een meerderheid van twee derde van de stemmen genomen worden.

Blanco stemmen, ongeldige stemmen en onthoudingen worden niet in aanmerking genomen voor de berekening van de meerderheden. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter van de zitting doorslaggevend.

Geen enkele bestuurder wiens belangen in strijd zijn met die van de vereniging, mag aan de beraadslagingen en aan de stemming over dat punt van de agenda deelnemen.

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden genotuleerd en deze notulen worden ondertekend door de voorzitter en de bestuurders die zulks verlangen,

ARTIKEL 27

De Raad van Bestuur die collegiaal optreedt heeft de meest uitgebreide bevoegdheid voor het bestuur en het beheer van de vereniging.

Alles wat de statuten of de wet niet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering voorbehouden, , behoort tot de bevoegdheid van de Raad van Bestuur.

ARTIKEL 28

De Raad van Bestuur mag onder eigen verantwoordelijkheid een gedeelte van zijn machten verlenen aan één of meerdere bestuurders, aan een effectief lid of aan een derde die geen effectief lid is.

In die gevallen dienen de omvang van de aldus verleende machten en de duur voor de uitoefening ervan te worden bepaald.

De rechtsgedingen, als eiser of als verweerder, worden beslist door twee bestuurders gezamenlijk handelend, conform artikel 31, eerste lid van de statuten, waaronder de gedelegeerd bestuurder of, in zijn afwezigheid, de voorzitter van de vereniging of één van de ondervoorzitters.

ARTIKEL 29

De Raad van Bestuur mag in zijn midden, en volgens een reglement dat hij bepaalt, een uit ten minste drie bestuurders bestaand bureau (hierna aangeduid als het "bureau") oprichten, dat onverminderd de toepassing van artikel 18 van het Koninklijk Besluit betreffende de externe diensten voor preventie en bescherming op het werk, belast wordt, volgens het mandaat dat hem is verleend, met het uitoefenen van toezicht op het dagelijks bestuur.

Het voorzitterschap van het bureau wordt waargenomen door de Voorzitter van de Raad van Bestuur af, in zijn afwezigheid, door de gedelegeerd bestuurder,

Het bureau kan zich laten bijstaan door adviseurs die geen stemrecht hebben.

De beslissingen van het bureau worden bij meerderheid van stemmen getroffen ; bij staking van stemmen is die van de voorzitter van de zitting beslissend.

Op de laatste blo. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon tan aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Luik B Vervolg

Indien er ten minste vier bestuurders van het bureau zich echter tegen een gestemde beslissing verzetten, dan kan deze beslissing  op hun uitdrukkelijk verzoek  opgeschort worden om te worden voorgelegd aan de Raad van Bestuur die zelf de beslissing zal nemen.

ARTIKEL 30

De Raad van Bestuur delegeert het dagelijks bestuur aan de Directeur van de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk die als orgaan individueel handelt.

De persoon belast met de leiding van de externe dienst heeft inzonderheid de volgende opdrachten:

1° de activiteiten van de verschillende afdelingen waaruit de externe dienst bestaat coordineren; 2° er over waken dat de opdrachten van de externe dienst die bij een werkgever worden uitgevoerd, worden verricht in samenwerking met de interne dienst van de werkgever; 3° zorgen

voor de uitwerking en waken over de toepassing van de principes van integrale kwaliteitszorg [ of

van het kwaliteitssysteem (4)] van toepassing in de externe dienst;

4° een jaarverslag over de werking van de externe dienst opstellen;

5° op schriftelijke wijze een preventieadviseur aanduiden die:

a) in overleg met de interne Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk de lijst opstelt

van de aanvullende opdrachten en taken die door de externe dienst moeten of zullen worden verricht overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 8 tot 10 van het koninklijk besluit van 27 maart 4998 betreffende de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk;

b) de overeenkomst voorbereidt die met de werkgever, overeenkomstig artikel 13, zal worden gesloten.

6° voorstellen doen aan de raad van bestuur wat de materiële, technische en wetenschappelijke middelen betreft, die nodig zijn voor het vervullen van de opdrachten van de externe dienst;

De Raad van Bestuur kan op ieder ogenblik een einde stellen aan de afvaardiging uitgeoefend door de persoon belast met het dagelijks bestuur zonder zich te moeten verantwoorden.

TITEL V

Vertegenwoordiging

ARTIKEL 31

Voor alle handelingen welke de vereniging verbinden, behoudens die van het dagelijks bestuur, of die welke uitgaan van bijzondere lasthebbers, wordt de vereniging rechtsgeldig vertegenwoordigd door twee bestuurders, waaronder de gedelegeerd bestuurder, die gezamenlijk handelen en die als orgaan ten opzichte van derden voorafgaande beraadslaging van de Raad van Bestuur hoeven aan te tonen.

De voorzitter van de vereniging, één van de ondervoorzitters of de gedelegeerd bestuurder die als orgaan individueel handelen, verzekeren de opvolging van de rechtsgedingen als etser en als verweerder, reiken de afschriften of uittreksels van de notulen van de Raad van Bestuur en van de algemene vergadering uit en gaan over tot de formaliteiten in verband met de neerlegging en de bekendmaking waarin de "V&S-wet" en zijn uitvoeringsbesluiten voorzien. Daartoe hoeft geen enkele van hen een voorafgaande beraadslaging van de algemene vergadering of van de Raad van Bestuur aan te tonen.

De beperkingen van de vertegenwoordigingsbevoegdheid van de personen bedoeld bij de alinea's 1 en 2 hierboven kunnen echter behoudens bij fraude tegenover derden niet worden ingeroepen.

ARTIKEL 32

Verder wordt de vereniging voor de handelingen van dagelijks bestuur eveneens rechtsgeldig vertegenwoordigd door de persoon aan wie dat dagelijks bestuur is opgedragen, en die als orgaan geen voorafgaande beslissing van de Raad van Bestuur zal hoeven aan te tonen.

ARTIKEL 33

De vereniging wordt ook rechtsgeldig verbonden door bijzondere lasthebbers, bestuurders, effectieve leden, of derden die al dan niet effectief lid van de vereniging zijn, en dit binnen de perken van het mandaat waarin de Raad van Bestuur heeft voorzien.

TITEL VI

Regionale comités

ARTIKEL 34

In Gosselies, Libramont en Zwijnaarde worden regionale comités opgericht. Ook in Antwerpen, Brussel en Hasselt kunnen regionale comités opgericht worden.

Een regionaal comité behartigt de commerciële belangen van de vereniging in de desbetreffende regio. De regiomanager en de leden van het regionaal comité wisselen informatie uit In het kader van klantenbeheer en klantenbehoud, commerciële opportuniteiten, optimale planning van activiteiten van medisch toezicht en van bedrijfsbezoeken.

Dit regionaal comité heeft enkel een adviserende rol en zal twee keer per jaar vergaderen.

De leden van het regionaal comité worden voorgedragen door het bureau van de Raad van

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Verso : Naam en handtekening

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Voor-behóuden

aan het

Belgisch Staatsblad

MOMOD 2.2

Luik B -vervolg

Bestuur. Zullen deel uitmaken van dit comité : de regiomanager, de bestuurders uit de desbetreffende regio, vertegenwoordigers van de Regionale Confederatie Bouw en van de centrale directie.

TITEL VII

Directie en organisatie van de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk

ARTIKEL 35

De afdelingen medisch toezicht en risicobeheersing van de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk wordt onder de daadwerkelijke leiding geplaatst van een door de Raad van Bestuur benoemde directeur die zijn activiteiten slechts verantwoordt tegenover de Raad van Bestuur, onverminderd de bepalingen van artikel 29 van onderhavige statuten.

De directeur wordt inzonderheid belast met de leiding en het beheer van de in de vereniging bestaande afdelingen, zijnde de afdeling risicobeheersing en de afdeling gezondheidstoezicht..

De directeur voldoet aan de voorwaarden waarin de Welzijnswet en zijn uitvoeringsbesluiten voorzien en hij verricht inzonderheid de opdrachten die hem worden opgedragen.

De Raad van Bestuur gaat over tot de aanduiding, de vervanging of de verwijdering van de preventieadviseurs en hun vervangers in beide afdelingen, na voorafgaand akkoord van het bevoegde Adviescomité en voor de afdeling gezondheidstoezicht na voorafgaand advies van het bevoegde Paritair Comité van de afdeling belast met het gezondheidstoezicht op het vlak van de Gemeenschappen.

Indien geen akkoord wordt bekomen, vraagt de Raad van Bestuur het advies van de met het toezicht belaste ambtenaar,

De Raad van Bestuur gaat ook over tot de indienstneming van al het personeel dat hij nodig acht voor de goede werking van de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk, en om deze dienst in staat te stellen de hem toevertrouwde opdrachten te allen tijde en doeltreffend te kunnen vervullen«.

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk beschikt over de nodige materiële, technische, wetenschappelijke en financiële middelen om te allen tijde al zijn opdrachten volledig en doeltreffend te kunnen vervullen. Deze middelen worden door de Raad van Bestuur vastgesteld, rekening houdend met de te verrichten opdrachten, de aard van de risico's en de grootte van de ondernemingen of instellingen die een beroep doen op de externe dienst voor preventie en bescherming en met de principes van integrale kwaliteitszorg overeenkomstig de reglementering van toepassing op de externe diensten voor preventie en bescherming op het werk.

ARTIKEL 36

De afdeling belast met de risicobeheersing en de afdeling belast met het gezondheidstoezicht worden als volgt samengesteld

1.De directeur van de afdeling risicobeheersing is een academisch gevormde Ingenieur (burgerlijk ingenieur) of een industrieel ingenieur die een minimum van 10 jaar beroepservaring heeft, en een aanvullende vorming van niveau I heeft beëindigd.

Deze directeur-ingenieur is voor zijn werkzaamheden in verband met de leiding, het beheer en de organisatie van de afdeling enkel tegenover de met de leiding van de externe dienst belaste persoon verantwoording verschuldigd.

De afdeling belast met de risicobeheersing bestaat uit preventieadviseurs die deskundig zijn op het gebied van arbeidsveiligheid, arbeidsgeneeskunde, ergonomie, bedrijfshygiëne en psychosociale aspecten van de arbeid. Elke preventieadviseur bezit de door de reglementering van toepassing op de externe diensten voor preventie en bescherming op het werk vereiste wetenschappelijke- en beroepservaring.

2.De directeur van de afdeling belast met het gezondheidstoezicht is een dokter in de geneeskunde die bovendien dient te voldoen aan de voorwaarden van academische vorming zoals bepaald is in de reglementering van toepassing op de externe diensten voor preventie en ' bescherming op het werk. Deze geneesheer-directeur is voor zijn werkzaamheden in verband niet de leiding, het beheer en de Organisatie van de afdeling enkel tegenover de met de leiding van de externe dienst belaste persoon verantwoording verschuldigd.

De afdeling belast met het gezondheidstoezicht bestaat uit

preventieadviseurs/arbeidsgeneesheren die de hen toegewezen prestaties, volgens de reglementering van toepassing op de externe diensten voor preventie en bescherming op het werk te allen tijde volledig en doeltreffend kunnen verwezenlijken.

De geneesheer-directeur en de preventieadviseurs/arbeidsgeneesheren moeten voor bepaalde specifieke, door de Welzijnswet en zijn uitvoeringsbesluiten opgelegde prestaties van medische aard, een beroep doen op gekwalificeerd personeel dat al dan niet behoort tot de afdeling belast met het gezondheidstoezicht, zoals in de uitvoeringsbesluiten bepaald.

Tijdens de opdrachten die bij de werkgevers worden uitgevoerd in het kader van het gezondheidstoezicht, wordt de preventieadviseur/arbeidsgeneesheer uitsluitend bijgestaan door

Voor-

behbuden

aan flet

Belgiech

Stàatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

personeel dat deel uitmaakt van de afdeling belast met het gezondheidstoezicht.

Bij toepassing van de wetgeving op de hervorming der instellingen die de bevoegdheid inzake preventieve geneeskunde toekent aan de gemeenschappen, moet de afdeling gezondheidstoezicht erkend worden overeenkomstig zijn activiteitengebied door hetzij de Franse Gemeenschap hetzij de Vlaamse Gemeenschap,

TITEL ViII

Adviescomité

ARTIKEL 37

Binnen de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk wordt er een algemeen adviescomité opgericht dat paritair is samengesteld, zijnde maximum 10 comitéleden (vijf effectieve comitéleden -- vijf plaatsvervangende comitéleden) die de werkgevers vertegenwoordigen, en maximum 10 comitéleden (vijf effectieve comitéleden -- vijf plaatsvervangende comitéleden) die de werknemers van de aangesloten werkgevers vertegenwoordigen.

De comitéleden van het algemeen adviescomité worden voor een termijn van vier jaar benoemd en zijn herkiesbaar.

De comitéleden die de werknemers vertegenwoordigen worden aangeduid of bij ontstentenis goedgekeurd door de representatieve werknemersorganisaties, vertegenwoordigd bij de Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het Werk.

De comitéleden die de werkgevers vertegenwoordigen worden aangeduid of bij ontstentenis goedgekeurd door de representatieve werkgeversorganisaties, vertegenwoordigd bij de Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het Werk en het aantal van deze comitéleden mag niet hoger zijn dan het aantal van de comitéleden die de werknemers vertegenwoordigen.

Voor elk comitélid van het algemeen adviescomité wordt een plaatsvervanger aangeduid die het effectief comitélid vervangt wanneer laatstgenoemd verhinderd is.

Eén comitélid van het algemeen adviescomité wordt door de comitéleden van het algemeen adviescomité met meerderheid van stemmen tot algemeen voorzitter verkozen.

ARTIKEL 38

De afdelingen en het adviescomité volgen met belangstelling het bestuur en de activiteiten van de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk of van de gemeenschapssectie, overeenkomstig de voorschriften van de Welzijnswet en zijn uitvoeringsbesluiten of de Gemeenschapsverordeningen.

ARTIKEL 39

De externe dienst voor preventie en bescherming op het werk stelt enerzijds een jaarverslag en anderzijds, voor elke interventie uitgevoerd in het kader van de overeenkomst een algemeen verslag op met de inhoudelijke elementen zoals vcorgeschreven in de reglementering van toepassing op de externe diensten voor preventie en bescherming op het werk.

TITEL IX

Paritaire Comités

ARTIKEL 40

Op het vlak van de Gemeenschappen kunnen er voor de afdeling belast met het gezondheidstoezicht op grond van de communautaire bepalingen paritaire comités bestaan die onderverdeeld zijn in een afdeling van de Vlaamse gemeenschap, een afdeling van de franstalige gemeenschap en een afdeling van de Duitstalige gemeenschap, waarbij in elke afdeling 5 comitéleden de werkgevers, die de vereniging vormen, vertegenwoordigen en 5 comitéleden de werknemers van de aangesloten werkgevers vertegenwoordigen, opgenomen zijn.

TITEL X

Inkomsten van de vereniging

ARTIKEL 41

De werkingsopbrengsten van de externe dienst worden aangewend om de dienst in staat te stellen, de opdrachten die hem bij de wet of zijn uitvoeringsbesluiten worden opgedragen, te vervullen,

Wat overblijft moet uitsluitend besteed worden aan

-het verrichten van wetenschappelijk onderzoek met betrekking werknemers bij de uitvoering van hun werk

-het uitwerken van specifieke actieprogramma's met betrekking werknemers bij de uitvoering van hun werk in de ondernemingen of bepaalde sector.

TITEL XI

Jaarrekeningen en begroting.

ARTIKEL 42

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Luik B - Vervolg

tot het welzijn van de

tot het welzijn van de instellingen of voor een

op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOI] 2.2

Vçor-behouden Luik B - Vervolg

aan het Belgisch Staatsblad



Ieder jaar moet de Raad van Bestuur uiterlijk binnen zes maand na afsluiting van het boekjaar de rekeningen van het afgelopen boekjaar en de begroting van het volgende boekjaar ter goedkeuring voorleggen aan de gewone algemene vergadering.

De vergadering doet uitspraak over de haar voorgelegde rekeningen en over de kwijting te verlenen aan de bestuurders en de commissaris(sen) wat de uitoefening van hun mandaat betreft. ARTIKEL 43

De gewone algemene vergadering stelt overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake een commissaris aan onder de leden van het Instituut van Bedrijfsrevisoren, die belast wordt met de controle op de boekhouding en op de jaarrekening, en dit voor een termijn van drie jaar die verlengbaar is.

Ze bepaalt zijn emolumenten. De commissaris stelt een verslag op met het oog op de algemene vergadering. Dat verslag wordt gevoegd bij de jaarrekening, waarbij deze documenten ter benaarstiging van de bestuurders uiterlijk veertien dagen voor de datum van de algemene vergadering die zich over hun goedkeuring moet uitspreken, moeten worden voorgelegd aan het bij artikel 36 van onderhavige statuten bedoelde Adviescomité.

Bij gebrek aan commissaris of als deze laatste zijn functies onmogelijk kan uitoefenen, roept de Raad van Bestuur onmiddellijk de algemene vergadering bijeen om in zijn vervanging te voorzien. ARTIKEL 44

De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig de vigerende wettelijke bepalingen terzake.

Overeenkomstig de bepalingen van de "V&S-wet" en zijn uitvoeringsbesluiten wordt de jaarrekening op de griffie van de rechtbank van koophandel neergelegd en als dit vereist wordt, bij de Nationale Bank van België.

TITEL XII

Toegetreden leden

ARTIKEL 45

Enkel de ondernemingen en over het algemeen de werkgevers bedoeld bij de Welzijnswet, op wie de wettelijke en reglementaire bepalingen met betrekking tot de externe diensten voor preventie en bescherming op het werk van toepassing zijn en die een beroep doen op de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk van de vereniging kunnen toegetreden lid worden van de vereniging.

Deze ondernemingen en over het algemeen de bij voorgaande alinea bedoelde werkgevers kunnen op schriftelijke aanvraag als toegetreden lid worden toegelaten, op voorwaarde dat ze onder het territoriaal bevoegdheidsgebied van de vereniging ressorteren en dat ze er zich toe verbinden de statuten en reglementen van de vereniging na te leven.

De afgevaardigde voor het dagelijks bestuur beslist over deze toetredingsaanvragen. Als de afgevaardigde voor het dagelijks bestuur aan de kandidaat-toetreder geen negatieve beslissing heeft betekend binnen vijftien dagen na zijn toetredingsaanvraag, wordt de toetreding in deze hoedanigheid als aanvaard beschouwd.

ARTIKEL 46

Het staat ieder toegetreden lid vrij ontslag te nemen met naleving van een opzeggingstermijn van ten minste zes maanden die aanvangt op de eerste dag van de maand die volgt op deze waarin de opzegging werd gegeven en die eindigt op 31 december van het lopende dan wel het volgende kalenderjaar.

Wordt geacht ontslaggevend te zijn het toegetreden lid

-dat de door hem verschuldigde bijdragen of de door de vereniging geleverde verstrekkingen niet betaalt, of

-weigert de reglementering op de externe diensten voor preventie en bescherming op het werk toe te passen en uit te voeren.

Dit ontslag zal uitwerking hebben vijftien dagen na een ingebrekestelling per aangetekende brief gestuurd door de afgevaardigde voor het dagelijks bestuur. Aile schulden en alle gebeurlijke schadevergoedingen blijven eisbaar.

Bovendien kan tot de eventuele uitsluiting van een toegetreden lid soeverein besloten worden door de Raad van Bestuur.

De beslissing tot uitsluiting wordt aan de betrokkene per aangetekende brief betekend en neemt een aanvang op de in die brief vermelde datum.

ARTIKEL 47

De bijdragen van de toegetreden leden worden bepaald in het barema van de prestaties dat elk jaar overeenkomstig de reglementering op de externe diensten voor preventie en bescherming op het werk door de Raad van Bestuur wordt goedgekeurd.

TITEL XIII

Ontbinding, vereffening.

ARTIKEL 48















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge





























Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Luik B - Vervolg

De vereniging kan te allen tijde bij beslissing van de algemene vergadering worden ontbonden

onder dezelfde voorwaarden als die welke betrekking hebben op de wijziging van het doel of de

doeleinden van de vereniging zoals vermeld in artikel 19 van onderhavige statuten.

Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vereniging in al haar stukken de benaming van de

vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden « vereniging zonder

winstoogmerk in vereffening » of door de afkorting en de woorden "V.Z.W. in vereffening"

overeenkomstig artikel 23 van de V&S-wet.

ARTIKEL 49

in geval van ontbinding stelt de algemene vergadering één of meer vereffenaars aan, bepaalt ze

hun bevoegdheden, hun gebeurlijke bezoldigingen, en regelt ze de wijze van vereffening.

ARTIKEL 50

De algemene vergadering zal beslissen over de aanwending van de netto-activa, na voldoening

van al de schulden van de vereniging, Die netto-activa zullen verplicht moeten worden toegewezen

aan één of meer rechtspersonen die een gelijkaardig doel hebben als de huidige vereniging, die

geen enkel winstoogmerk nastreven en die de voorwaarden vervullen om krachtens het gemeen

recht te worden vrijgesteld van vennootschapsbelasting.

TITEL XI

Algemene bepalingen

ARTIKEL 51

Voor de uitvoering van onderhavige statuten dienen de effectieve leden, bestuurders en

vereffenaars woonplaats te kiezen te Brussel, zoniet worden zij geacht woonplaats gekozen te

hebben op de maatschappelijke zetel, waar alle aanzeggingen en betekeningen hun geldig kunnen

worden gedaan.

ARTIKEL 52

Al hetgeen waarin onderhavige statuten niet uitdrukkelijk voorzien is, wordt geregeld door de

V&S-wet en de Welzijnswet en hun uitvoeringsbesluiten.

V, Toetreding en ontslagen van de leden

De algemene vergadering beslist vervolgens om tevens als effectieve leden, op voordracht van

MENSURA CONSULT NV, te benoemen :

-MENSURA ABSENTEÏSME VZW, met zetel te 1000 Brussel, Zaterdagplein 1, RPR Brussel

0409.671.085, vertegenwoordigd door de heer Kris PUELINGS; en

-MENSURA KINDERBIJSLAG VZW, met zetel te 3500 Hasselt, Gouverneur Roppesingel 25,

RPR Hasselt 0410.116.394, vertegenwoordigd door de heer Jan SWERTS.

De algemene vergadering neemt tevens kennis van het ontslag van de volgende effectieve leden:

-ALTAAN-BETON NV, vertegenwoordigd door de heer Léon VAESSEN ; en

-G4S SECURE SOLUTIONS NV, vertegenwoordigd door de heer Daniel BLUM.

De algemene vergadering stelt tenslotte vast dat de algemene ledenvergadering van MENSURA

E.D.P.B. VZW voortaan als volgt samengesteld zal zijn

Effectieve leden voorgedragen door MENSURA CONSULT NV

-DE SLOTENMAKER BVBA, vertegenwoordigd door EMMY INVEST BVBA, op haar beurt

vertegenwoordigd door de heer Egon BOFFE ;

-PARTENA  SOCIAAL SECRETARIAAT VOOR WERKGEVERS VZW, vertegenwoordigd door

de heer Alexandre CLEVEN ;

-PARTENA ONAFHANKELIJK ZIEKENFONDS VZW, vertegenwoordigd door de heer Pascal

COURARD;

-ETABLISSEMENTEN DE BACKER BVBA, vertegenwoordigd door de heer Jan DE BACKER ;

-MANUFAST-ABP VZW, vertegenwoordigd door mevrouw Anne-Marie DE HERDE ;

-MENSURA CONSULT NV, vertegenwoordigd door MADECO BVBA, op haar beurt

vertegenwoordigd door de heer Walter DE ROEY ;

-COFELY FABRICOM NV, vertegenwoordigd door de heer Xavier DELEU

-NEUTRAAL ZIEKENFONDS VZW, vertegenwoordigd door de heer Eduard DENOEL ;

-ALLIANZ BENELUX NV, vertegenwoordigd door de heer Robert FRANSSEN ;

-CCIB VZW, vertegenwoordigd door de heer Yvan HUYGHEBAERT ;

-JONCKHEERE WOOD NV, vertegenwoordigd door de heer Vincent JONCKHEERE ;

-UCARE CAREER SOLUTION NV, vertegenwoordigd door de heer Louis KEMPS ;

-MENSURA SUPPORT ESV, vertegenwoordigd door de heer Yoeri LAUREYSSENS ;

-ZOETIS BELGIUM NV, vertegenwoordigd door de heer Yves LEGRAND ;

-GROEP S  KINDERBIJSLAG VZW, vertegenwoordigd door de heer Willy MACHIELS ;

-CHAMBRE PATRONAL DE LA CONSTRUCTION DE LA PROVINCE DE Luxembourg VZW,

vertegenwoordigd door de heer Gérard PIRON ;

-GROEP S  SOCIAAL SECRETARIAAT VZW, vertegenwoordigd door de heer Gérard PIRON ;

-MENSURA ABSENTEÏSME VZW, vertegenwoordigd door de heer Kris PUELINGS ;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vpor-

behouden

aan het

Bglgisch

Staatsblad

MOMOD 2.2

Luik B - Vervolg

-MENSURA KINDERBIJSLAG VZW, vertegenwoordigd door de heer Jan SWERTS ;

-UNIVERSITEIT ANTWERPEN, vertegenwoordigd door de heer Ernest VAN BUYNDER; -VERENIGING VAN ALGEMENE BOUWAANNEMERS VAN ANTWERPEN VZW, vertegenwoordigd door de heer Dirk VAN HECKE

-VAN HOOREBEKE TIMBER NV, vertegenwoordigd door de heer Franz VAN HOOREBEKE ; -CONFEDERATIE BOUW ANTWERPEN VZW, vertegenwoordigd door de heer Joannes VANGERVEN;

-BORRELHUIS NV, vertegenwoordigd door de heer Filip VANHEUSDEN ;

-XERIUS, vertegenwoordigd door de heer Alexandre VERHEYDEN ;

WILLEMEN GENERAL CONTRACTOR NV, vertegenwoordigd door de heer Johan WILLEMEN

.Effectieve leden voorgedragen door VOKA KKK VZW

-VOKA KKK VZW, vertegenwoordigd door de heer Frans MICHIELSEN.

.Effectieve leden voorgedragen door CONFEDERATIE BOUW LIMBURG VZW :

-CONFEDERATIE BOUW LIMBURG VZW, vertegenwoordigd door de heer Hendrik

MONDELAERS ;

-CONFEDERATIE BOUW KEMPEN VZW, vertegenwoordigd door de heer Jef LEMBRECHTS.

.Effectieve leden voorgedragen door ADHESIA VZW / ADHESIA SERVICES VZW

Vl. Ontslag en benoeming van de bestuurders

De algemene vergadering beslist om als bestuurders te benoemen, voor een periode van drie

jaar

-FEDERALE VERZEKERING onderlinge vereniging, met zetel te 1000 Brussel, Stoofstraat 12,

RPR Brussel 0408.183.324, vertegenwoordigd door de heer Antoine DE ROO ;

-de heer Christophe MAES, wonende te 9051 Afsnee (Sint-Denijs-Westrem, Gent), Veurestraat

54 ;

-mevrouw Sophie BULCKE, wonende te 8470 Snaaskerke (Gistel), Kanaalstraat 18 ;

-de heer Joseph Jr. DEVILERS, wonende te 6120 Ham sur Heure, Tienne des Coqs 19 ;

-de heer Patrick HAEZEBROUCK, wonende te 8200 Sint-Michiels (Brugge), Jagerstraat 31 ;

-de heer Michel KAYE, wonende te 1390 Grez-Doiceau, Rue Cyrille Bauwens 34 ;

-de heer Steven VERHELST, wonende te 8460 Oudenburg, Stationsstraat 30 ;

-de heer Jean Roger VERZELE, wonende te 7350 Hensies, Avenue Prince Charles 21 bus B ;

-de heer Johan WAUMAN, wonende te 9140 Temse, De Lokers 18.

De vergadering stelt vervolgens vast dat de raad van bestuur als volgt samengesteld zal zijn

.Bestuurders voorgedragen door MENSURA CONSULT NV

-AVONTROODTCONSULT COMM. V, vertegenwoordigd door mevrouw Yolande

;AVONTROODT;

-IMMIDI NV, vertegenwoordigd door de heer Dirk BOELENS ;

-EMMY INVEST BVBA, vertegenwoordigd door de heer Egon BOFFE ;

-de heer Alexandre CLEVEN ;

-MENSURA CONSULT NV, vertegenwoordigd door MADECO BVBA, op haar beurt

vertegenwoordigd door de heer Walter DE ROEY ;

-de heer Xavier DELEU ;

-mevrouw Jacqueline GILS ;

-de heer Roger HENNER1CY ;

-CEA MANAGEMENT BVBA, vertegenwoordigd door de heer Yvan HUYGHEBAERT

-de heer Bertrand JANSSEN ;

-de heer Vincent JONCKHEERE ;

-de heer Luc JORIS.

-A.V.S. NV, vertegenwoordigd door de heer Louis KEMPS ;

-de heer Willy MACHIELS ;

-PIRENNE & PARTNERS BVBA, vertegenwoordigd door de heer Marc PIRENNE ;

-CHAMBRE PATRONAL DE LA CONSTRUCTION DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG,

vertegenwoordigd door de heer Gérard PIRON ;

-MENSURA KINDERBIJSLAG VZW, vertegenwoordigd door de heer Jan SWERTS ;

-LUDO SWOLFS BVBA, vertegenwoordigd door de heer Ludo SWOLFS ;

-mevrouw Rosa VAN OVERVELT ;

-CONFEDERATIE BOUW ANTWERPEN VZW, vertegenwoordigd door de heer Joannes

VANGERVEN;

-de heer Filip VANHEUSDEN ;

-de heer Alexandre VERHEYDEN ;

-OLIMAX BVBA, vertegenwoordigd door de heer Johan WEBER ;

-WILLEMEN GENERAL CONTRACTOR NV, vertegenwoordigd door de heer Johannes

WILLEMEN

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Luik B Vervolg

" Bestuurders voorgedragen door VOKA KKK VZW

-VOKA-KKK VZW, vertegenwoordigd door de heer Fransiscus MACHIELSEN

" Bestuurders voorgedragen door CONFEDERATIE BOUW LIMBURG VZW

-CONFEDERATIE BOUW LIMBURG VZW, vertegenwoordigd door de heer Hendrik

MONDELAERS.

" Bestuurders voorgedragen door ADHESIA VZW / ADHESIA SERVICES VZW -FEDERALE VERZEKERING, vertegenwoordigd door de heer Antoine DE ROO ; -de heer Christophe MAES

-mevrouw Sophie BULCKE ;

-de heer Joseph Jr. DEVILERS ;

-de heer Patrick HAEZEBROUCK

-de heer Michel KAYE ;

-de heer Steven VERHELST ;

-de heer Jean Roger VERZELE ;

-de heer Johan WAUMAN.

D. BESLUITEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR :

VII. De bestuurders beslissen ais Ondervoorzitter te benoemen

FEDERALE VERZEKERING, vertegenwoordigd door de heer Antoine DE ROO.

De raad van bestuur beslist vervolgens dat het mandaat van Gedelegeerd Bestuurder

toevertrouwd wordt aan Mensura Consult nv, vertegenwoordigd door Madeco bvba met als vast

vertegenwoordiger de Heer Walter DE ROEY om het toezicht van het dagelijkse beheer uit te

oefenen.

Het dagelijkse beheer wordt aan Dokter Roland Vanden Eede, Algemeen Directeur van Mensura

E.D.P,B. VZW, en aan Dokter Frans Vermeiren, Algemeen Directeur ex-Adhesia VZW toevertrouwd.

De volgende speciale mandaten worden toevertrouwd ean het personeel:

A. Functies

A.1. Domeinverantwoordeliiken

Freddy Maetens: IPM

Jeff Geboers; IPM

Lode Van Laeken; IPM

Gérard Simon: IPM

Walter Teugels: Logistiek

Sylviane Crozaz: Sales & Marketing Manager

Fabienne Sirlande: Account Manager

Chantal Geneyn: Account Manager

Philippe De Beider: Account manager

Marie Paule Swaelens: Account manager

Marc De Moor: Account manager

Shanti Van Den Doren: Account manager

Liesbet Jacobs; Account manager

Geneviève Radoux: Account manager

Pascale Hocedez: Manager Operation Wallonië

Sylviane Crozaz: Manager Operations Wallonië

Lionel Creton: Quality Manager

Hélène Thierry: Arbeidsveiligheid

Dirk Delaruelle: Ergonomie

Marc Beeldens: Externe Opleidingen

Chris Linders: Industiële hygiëne en Toxicologie

Stien Hoydonckx: Industiële hygiëne en Toxicologie

Steven Verpaele: Industriele Hygiëne en Toxicologie

Rik Verstraten: Milieu

Christel Princen: Milieu

Gérald Dombret: Directeur Risicobeheer Wallonië

Sofie Herremans: Operational support risicobeheersing

Carine Timmermans: Operational support risicobeheersing

Nancy Hoogmartens: Operational support risicobeheersing

Sigert Van Doorsselaere: Operational support risicobeheersing

Frieda Onraedt: Operational support risicobeheersing

Koen Van Hulst: Psychosociaal

Erik Carlier: Health

A.2. Directiecomité

Roland Vanden Eede: Algemeen Directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vpor-behouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Vpor.

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Frans Vermeiren: Algemeen Directeur (ex-Adhesia)

Marie-Noëlle Schmickler: Directeur Medisch Toezicht

Jacques Van Damme: Directeur Medisch Toezicht (ex-Adhesia)

Nico Cornelis: Directeur Medisch Toezicht (ex-Adhesia)

Karine Eerdekens: Directeur Risicobeheersing

Jean-Charles Lysen ; Directeur Risicobeheersing (ex Adhesie)

Olga Van Elsacker: Directeur Verkoop en Klantenrelaties

Katrien Mortelmans: Directeur Knowledge, Innovation & Research

Wim Meert: Directeur Operaties

Véronique Provis : Directeur Operaties (ex-Adhesia)

Lode Boeve: Directeur Operaties (ex Adhesia)

Kris Puelings :Directeur Corporate Affairs

Michel Verdier : Directeur Human Resources

Yoeri Laureyssens: Directeur Finance

Jan Vandevelde: Directeur Marketing

A.3. Stafmedewerkers

Wim Meert: Groepsdirecteur Operaties

Kris Puelings: Groepsdirecteur Corporate Affairs

Michel Verdier: Groepsdirecteur Human Resources

Yoeri Laureyssens: Groepsdirecteur Finance

Jan Vandevelde: Groepsdirecteur Marketing

B.Offertes, interne offerteberekeningen en aanbestedingen in het kader van de dienstverlening

Tot een bedrag van 50.000 euro de domeinverantwoordelijke

Van 50.001 euro tot 75.000 euro de domeinverantwoordelijke en een lid van het directiecomité

(bij voorkeur het desbetreffende directielid)

Van 75.001 euro tot 100.000 euro een lid van het directiecomité (bij voorkeur het desbetreffende

directielid), en een andere stafmedewerker

Boven 100.000 euro een lid van het directiecomité (bij voorkeur het desbetreffende directielid) en

de gedelegeerd bestuurder

Tijdens de afwezigheid van de gedelegeerd bestuurder kan zijn handtekening vervangen worden

door de handtekeningen van de beide heren Meert en Laureyssens.

C.Contracten in het kader van de dienstverlening

Tot een bedrag van 25.000 euro lid van het direotiecomité (bij voorkeur het desbetreffende

directielid)

Van 25,001 euro tot 50.000 euro een lid van het directiecomité (bij voorkeur het desbetreffende

directielid), en een andere stafmedewerker

Boven 50.000 euro een lid van het directiecomité (bij voorkeur het desbetreffende directielid), en

de gedelegeerd bestuurder

Tijdens de afwezigheid van de gedelegeerd bestuurder kan zijn handtekening vervangen worden

door de handtekeningen van de beide heren Meert en Laureyssens.

D.Contracten niet in het kader van de dienstverlening

Tot een bedrag van 10.000 euro de domeinverantwoordelijke

Van 10.001 euro tot 25.000 euro de domeinverantwoordelijke, en een lid van het directiecomité

(bij voorkeur het desbetreffende directielid)

Van 25.001 euro tot 50,000 euro een lid van het directiecomité (bij voorkeur het desbetreffende

directielid), en een andere stafmedewerker

Boven 50.000 euro een lid van het directiecomité, (bij voorkeur het desbetreffende directielid), en

de gedelegeerd bestuurder

Tijdens de afwezigheid van de gedelegeerd bestuurder kan zijn handtekening vervangen worden

door de handtekeningen van de beide heren Meert en Laureyssens,

E.Human Resources

1)Behalve wat de preventieadviseurs betreft, om gezamenlijk handelend twee per twee de

arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te ondertekenen betreffende de aanwerving en het

ontslag van het personeel, de vaststelling van hun bevoegdheden en hun bezoldigingen, met

uitsluiting van het directiepersoneel:

Roland Vanden Eede: Algemeen Directeur

Frans Vermeiren: Algemeen Directeur (ex-Adhesia)

Hugo Van Opdorp: H.R. Administratie

Michel Verdier; Directeur Human Resources

Véronique Provis: Directeur Operaties & HR (ex-Adhesia)

2)Om gezamenlijk handelend twee per twee de arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te

ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van de preventieadviseurs, de vaststelling

Luik B - Vervolg

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Luik B - Vervolg

van hun bevoegdheden en hun bezoldigingen:

Roland Vanden Eede: Algemeen Directeur

Frans Vermeiren : Algemeen Directeur (ex-Adhesia)

Walter De Roey: Gedelegeerd Bestuurder

3)Om gezamenlijk handelend twee per twee de arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te

ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van directiepersoneel, de vaststelling van

hun bevoegdheden en hun bezoldigingen:

Walter De Roey: Gedelegeerd Bestuurder

Michel Verdier; Directeur H.R.

Frans Vermeiren: Algemeen Directeur (ex-Adhesia)

F.Betwiste zaken

In het kader van de procedure Betwiste Zaken hebben speciale volmacht gekregen om de

verdediging van de belangen van de vereniging toe te vertrouwen aan een advocaat, de

rechtsvordering op te volgen, beslissingen te nemen tijdens het verloop van het rechtsgeding, de

aangiften van schuldvordering ten behoeve van de curatoren op te maken en te ondertekenen:

Marcel BARTHOLOME: Credit Management

Yoeri LAUREYSSENS: Directeur Finance

Dirk Demeulemeester: Directeur Finance & Support (ex-Adhesia)

G, Financieel

De financiële bevoegdheden worden aan het Economisch Samenwerkingsverband Mensura

Support toevertrouwd.

E. BESLUITEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR EN ALGEMENE VERGADERING :

VIII, Machtigingen aan de Raad van Bestuur en de notaris

De vergaderingen verlenen aan de voorzitter en de secretaris van de Raad van bestuur alle

machten teneinde alle voorafgaande besluiten uit te voeren.

IX. Opschortende voorwaarde

De vergaderingen beslissen dat alle hierbij genomen beslissingen gebeuren onder de

opschortende voorwaarde van de goedkeuring door de algemene vergaderingen van ADHESIA

VZW en van ADHESIA SERVICES VZW van de inbreng van hun algemeenheden in MENSURA

E.D.P.B. VZW,

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Meester Christian HUYLEBROUCK, Geassocieerde Notaris met standplaats te Brussel

Samen neergelegd met een uitgifte

Vpor-behouden

aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

21/10/2013
ÿþMDD 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

10 OKT 2013

Griffie

uiu III1 IA gllll73 INI~+ si

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belg-e

Ondernemingsnr : 0410.664.742

Benaming

(voluit) : MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op

het werk

(verkort) : MENSURA E.D.P.B.

Rechtsvorm : V.Z.W.

Zetel : Zaterdagplein 1, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Statutaire benoemingen en ontslagen

Uittreksel van de notulen van de Gewone Algemene Vergadering van 20 juni 2013:

VIJFDE RESOLUTIE

Zich uitsprekend over het zevende punt van de agenda, beslist de Algemene Vergadering met éénparigheid:

met betrekking tot de effectieve leden:

-Het ontslag te aanvaarden van Mensura GVK vertegenwoordigd door Madeco BVBA vertegenwoordigd door Walter De Roey

-Het ontslag te aanvaarden van Partena Sociale Verzekeringen VZW vertegenwoordigd door Johan Logist

-Het ontslag te aanvaarden van Partena Sociale Audit vzw vertegenwoordigd door Alexandre Cleven

-Het ontslag te aanvaarden van Assurances du Notariat vertegenwoordigd door André Wallemacq

-Het ontslag te aanvaarden van The Neon Company vertegenwoordigd door Thierry Renard

-Het ontslag te aanvaarden van Mensura Verzekeringen NV vertegenwoordigd door Johan Willemen

-Het ontslag te aanvaarden van Mensura Support ESV vertegenwoordigd door Jean-Claude Debussche

-Het ontslag te aanvaarden van Groep4 Seciritas vertegenwoordigd door Daniel Blum wegens het drie opeenvolgende afwezigheden

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Ptaam en handtekening.

MC/D22

Luik B - Vervolg

-De kandidatuur te aanvaarden van Mensura Consult NV vertegenwoordigd door Madeco BVBA vertegenwoordigd door Walter De Roey

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

-De kandidatuur te aanvaarden van Willemen General Contractor NV vertegenwoordigd door Johan Willemen

-De kandidatuur te aanvaarden van Mensura Support ESV vertegenwoordigd door Yoeri Laureyssens

-De vervanging te aanvaarden van de vertegenwoordiging van Conféderation de la

Construction Lux. van Bernard Sacré naar Gérard Piron

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-De vervanging te aanvaarden van de vertegenwoordiging van de Vereniging van Algemene Bouwaannemers van Antwerpen vzw van Jean Marie Kyndt naar Dirk Vanhecke

' met betrekking tot de Raad van Bestuur:

-Het ontslag te aanvaarden van Mensura GVK vertegenwoordigd door Madeco BVBA vertegenwoordigd door Walter De Roey

-Het ontslag te aanvaarden van Jean-Claude Debussche

-Het ontslag te aanvaarden van Rik Mondelaers

-De kandidatuur te aanvaarden van Mensura Consult NV vertegenwoordigd door Madeco

BVBA vertegenwoordigd door Walter De Roey

-De kandidatuur te aanvaarden van Pirenne & Partners BVBA vertegenwoordigd door Marc Pirenne

-De kandidatuur te aanvaarden van Mensura Kinderbijslag VZW vertegenwoordigd door Jan Swerts

-De kandidatuur te aanvaarden van Conféderation de la Construction Lux. vertegenwoordigd door Gérard Piron

De kandidatuur te aanvaarden van Confederatie Bouw Limburg vzw

vertegenwoordigd door Rik Mondelaers

-Het mandaat van Jacqueline Gils-Holemans te vernieuwen

Walter De Roey,

namens Mensura Consult NV,

Gedelegeerd Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid varn°dè instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

21/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

N III II I I I IUIIII flhI

*13159790'

10 OKT 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0410.664.742

Dénomination e.

(en entier) : MENSURA Service Externe de Prévention et Protection au

Travail

(en abrégé) : MENSURA S.E.P.P.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place du Samedi 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations et démissions

Extrait du procès--verbal de l'assemblée générale ordinaire du. 20 juin 2013:

CINQUIEME RESOLUTION

Appelée à se prononcer sur le septième point à l'ordre du jour, l'assemblée décide à l'unanimité

Concernant les membres effectives:

-D'accepter la démission de Mensura GVK représenté par Madeco BVBA représenté par Walter De Roey -D'accepter la démission de Partena Sociale Verzekeringen VZW représenté par Johan Logist

-D'accepter la démission de Partena Sociale Audit vzw représenté par Alexandre Cleven

-D'accepter la démission d' Assurances du Notariat représenté par André Wallemacq

-D'accepter la démission de The Neon Company représenté par Thierry Renard -D'accepter la démission de Mensura Verzekeringen NV représenté par Johan Willemen

-D'accepter la démission de Mensura Support ESV représenté par Jean-Claude Debussche -D'accepter la démission de Groe Securitas représenté par Daniel Blum à cause de 3 absences suivantes

-D'accepter la candidature de Mensura Consult NV représenté par Madeco BVBA représenté par Walter De Roey

-D'accepter la candidature de Willemen General Coniractor NV représenté par Johan Willemen -D'accepter Ia candidature de Mensura Support ESV représenté par Yoeri Laureyssens

-D'accepter le remplacement de la Conféderation de la Construction Lux. représenté par Bernard Sacré par Gérard Piron

-D'accepter le remplacement de Vereniging van Algemene Bouwaannemers van Antwerpen vzw représenté Jean Marie Kyndt par Dirk Vanhecice

Mentionner sur fa dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

: ,Réservé

au

'Moniteur belge

Volet B w Suite

Bilagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moiiiteux belge

Concernant le Conseil d'administration:

-D'accepter la démission de Mensura GVK représenté par Madeco BVBA représenté par Walter De Roey

-D'accepter la démission de Jean-Claude Debussche

-D'accepter la démission de Rik Mondelaers

-D'accepter la candidature de Mensura Consult NV représenté par Madeco BVBA représenté par Walter De Roey

-D'accepter la candidature de Pirenne & Partners BVBA représenté par Marc Pirenne

D'accepter la candidature de Mensura Kinderbijslag VZW représenté par Jan Swerts

-D'accepter la candidature de Ia Conféderation de la Construction Lux. représenté par Gérard Piron

-D'accepter la candidature de Confederatie Bouw Limburg représenté par Rik Mondelaers

-de renouveler le mandat qui vient à échéance cette année de Jacqueline Gils-Holemans

Walter De Roey,

Pour Mensura Consult sa ,

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2013
ÿþ~

Ondernemingsnr : 0410.664.742

Benaming

(voluit) : MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk

(verkort) : MENSURA E.D.P.B.

Rechtsvorm : V.Z.W.

Zetel : Zaterdagplein 1, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Delegatie van bevoegdheden

MANDATEN VERLEEND DOOR HET BUREAU VAN DE RAAD VAN BESTUUR AAN HET PERSONEEL op 23 april 2013.

(Artikel 33 van de statuten)

A. Organen

De Raad van Bestuur heeft het mandaat van Gedelegeerd Bestuurder toevertrouwd aan Mensura Consult nv, vertegenwoordigd door Madeco bvba met als vast vertegenwoordiger de Heer Walter DE ROEY om het toezicht van het dagelijkse beheer uit te oefenen. Het dagelijkse beheer wordt aan Dokter Roland VANDEN EEDE, Algemeen Directeur van Mensura EDPB, toevertrouwd.

De volgende speciale mandaten worden toevertrouwd aan het personeel:

B. Directie

Om hun respectievelijke directie alleen te verbinden:

DokterRoland VANDEN EEDE Algemeen Directeur

De heren Kris PUELINGS Directeur Corporate Affairs

Wim MEERT Directeur Operaties

Michel VERDIER Directeur Human Resources DokterMarie Noëlle SCHMICKLER Directeur gezondheidstoezicht

MevrouwKarin EERDEKENS Directeur risicobeheersing

MevrouwOlga VAN ELSACKER Directeur verkoop en kiantrelaties

De heerAlex PERSOONS Manager administratie

Op de laatste blz. van Ljik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

I O OKT 2013

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N,OfI 2.2

+%- C.Offertes, aanbestedingen en contracten

Om de vereniging te verbinden in het kader van offertes of aanbestedingen:

Dokter Roland VANDEN EEDE Algemeen Directeur

Dokter Marie Noëlle SCHMICKLER Directeur Gezondheidstoezicht

Mevrouw Karin EERDEKENS Directeur Risicobeheersing

D.Human Resources

1)Behalve wat de preventieadviseurs betreft, om gezamenlijk handelend twee per twee de arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van het personeel, de vaststelling van hun bevoegdheden en hun bezoldigingen, met uitsluiting van het directiepersoneel:

Dokter Roland VANDEN EEDE De heren Hugo VAN OPDORP Michel VERDIER

2)Om gezamenlijk handelend twee per twee de arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van de preventieadviseurs, de vaststelling van hun bevoegdheden en hun bezoldigingen:

Dokter Roland VANDEN EEDE Algemeen Directeur

De heer Walter DE ROEY Gedelegeerd Bestuurder

E.Betwiste zaken

In het kader van de procedure Betwiste Zaken hebben speciale volmacht gekregen om de verdediging van de belangen van de vereniging toe te vertrouwen aan een advocaat, de rechtsvordering op te volgen, beslissingen te nemen tijdens het verloop van het rechtsgeding, de aangiften van schuldvordering ten behoeve van de curatoren op te maken en te ondertekenen:

De-hg~~~;Nátc4{I BARTHOLOME

"

xbihi LAUREYSSENS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Algemeen Directeur

Directeur Human Resources

MOD 2,2

Luik B - Vervolg

F. Financieel

De financiële bevoegdheden worden aan het Economisch Samenwerkingsverband Mensura Support toevertrouwd.

Voor het bureau van de Raad van Bestuur:

Walter De Roey

Namens Mensura Consult nv,

Gedelegeerd Bestuurder

Voor. behouden

aan het Belgisch Staatsblad

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Op de laatste blz. van Luik S vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perse(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

21/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES 10 OKT Z013

Greffe

1

N° d'entreprise : 0410,664.742

Dénomination

(en entier) : MENSURA Service Externe de Prévention et Protection au

Travail

(en abrégé) : MENSURA S.E.P.P.

Forme juridique:

Siège : Place du Samedi 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs

MANDATS CONFERES PAR LE BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU PERSONNEL EN DATE DU 23 avril 2013

(article 33"des statuts)

A. Organes

Le Conseil d'administration a conféré le mandat d'administrateur délégué à Mensura Consult sa, représentée par Madeco sprl, représentée par Monsieur Walter DE ROEY afin d'exercer la surveillance de la gestion journalière.

La gestion journalière est conférée au Docteur VANDEN EEDE, directeur général du SEPP.

Les mandats spéciaux suivants sont conférés au personnel:

B. Direction

Pour engager seuls leur direction respective :

Le Docteur Roland VANDEN EEDE Directeur Générale

MM. Kris PUELINGS Directeur Corporate Affairs

Wim MEERT Directeur Opérations

Michel VERDIER Directeur Human Resources

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au_verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Docteur Marie-Noelle SCHMICKLER Directeur du département de surveillance médicale

Mme Karin EERDEKENS Directeur gestion des risques

Mme Olga VAN ELSACKER Directeur vente et relations clientèle

Mr Alex PERSOONS Manager administration

C. Offres

Pour engager l'association dans le cadre d'offres ou d'appels d'offre ;

Le DocteurRoland VANDEN EEDE Directeur Générale

Le Docteur Marie-Noelle SCIMCKT PR Directeur du département de surveillance médicale

Mme Karin EERDEKENS Directeur gestion des risques

D. Ressources Humaines

I)Sauf en ce qui concerne les conseillers en prévention, pour signer conjointement deux à deux les contrats et la correspondance relatifs à l'embauche et au licenciement du personnel, fixer leurs attributions et leurs traitements, à l'exclusion du personnel de direction :

Le Docteur Roland VANDEN EEDE Directeur Générale

M Hugo VAN OPDORP

Michel VERDIER Directeur Human Resources

2)Pour signer conjointement les contrats et la correspondance relatifs à l'embauche et au licenciement des

conseillers en prévention, fixer leurs attributions et leurs traitements :

Le Docteur Roland VANDEN EEDE Directeur Générale

M Walter DE ROEY Administrateur Délégué

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

E. Contentieux

Dans le cadre de la procédure contentieux, a reçu pouvoir spécial pour confier la défense des intérêts de l'Association à un avocat, suivre toute action judiciaire, prendre toute décision durant le cours de l'instance, établir et signer les déclarations de créances à destination des curateurs.

MM. Marcel BARTHOLOME

Yoeri LAUREYSSENS

F. Financier

Les pouvoirs financiers sont octroyés via le Groupement d'Intérêt Economique MENSURA SUPPORT,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belde

Pour le bureau du Conseil d'Administration,

Walter De Roey

Pour de Mensura Consult sa ,

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2013
ÿþ MDD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

411111

+13035121*

.i S FLv. 2013

fr~I d. rf~

Griffie

, Ondernemingsnr : 0410.664.742

Benaming

(voluit) : MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk

(verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel :

MENSURA E.D.P.B.

V.Z.W .

Zaterdagplein 1, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Delegatie van bevoegdheden

MANDATEN VERLEEND DOOR HET BUREAU VAN DE RAAD VAN BESTUUR AAN HET PERSONEEL op 18 december 2012.

(Artikel 33 van de statuten)

A. Organen

De Raad van Bestuur heeft het mandaat van Gedelegeerd Bestuurder toevertrouwd aan Mensura Consult nv, vertegenwoordigd door Madeco bvba met als vast vertegenwoordiger de Heer Walter DE ROEY om het toezicht van het dagelijkse beheer uit te oefenen. Het dagelijkse beheer wordt aan Dokter Roland VANDEN EEDE, Algemeen Directeur van Mensura EDPB, toevertrouwd.

De volgende speciale mandaten worden toevertrouwd aan het personeel:

B. Directie

Om hun respectievelijke directie alleen te verbinden:

DokterRoland VANDEN EEDE

De herenKris PUELINGS

Wim MEERT

Michel VERDIER

DokterMarie Noëlle SCHMICKLER MevrouwKarin EERDEKENS MevrouwOlga VAN ELSACKER De heerAlex PERSOONS Algemeen Directeur

Directeur Corporate Affairs Directeur Operaties Directeur Human Resources

Directeur gezondheidstoezicht Directeur risicobeheersing

Directeur verkoop en klantrelaties Administratief directeur

Op de laatste biz. van Lu[k B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

C.Offertes, aanbestedingen en contracten

Om de vereniging te verbinden in het kader van offertes of aanbestedingen:

DokterRoland VANDEN EEDE Algemeen Directeur

DokterMarie Noëlle SCHMICKLER Directeur Gezondheidstoezicht

MevrouwKarin EERDEKENS Directeur Risicobeheersing

D.Human Resources

1)Behalve wat de preventieadviseurs betreft, om gezamenlijk handelend twee per twee de arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van het personeel, de vaststelling van hun bevoegdheden en hun bezoldigingen, met uitsluiting van het directiepersoneel:

DokterRoland VANDEN EEDE Algemeen Directeur

De herenHugo VAN OPDORP

Michel VERDIER Directeur Human Resources

2)Om gezamenlijk handelend twee per twee de arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van de preventieadviseurs,.de vaststelling van hun bevoegdheden en hun bezoldigingen:

DokterRoland VANDEN EEDE Algemeen Directeur

De heerWalter DE ROEY Gedelegeerd Bestuurder

E.Betwiste zaken

In het kader van de procedure Betwiste Zaken hebben speciale volmacht gekregen om de verdediging van de belangen van de vereniging toe te vertrouwen aan een advocaat, de rechtsvordering op te volgen, beslissingen te nemen tijdens het verloop van het rechtsgeding, de aangiften van schuldvordering ten behoeve van de chratôrén op Te maken en té ondertekenen:

De herenMarcel BARTHOLOME

Yoerl LAUREYSSENS

MOD 2.2

l..t#i:r, - Vervolg

F. Financieel

De financiële bevoegdheden worden aan het Economisch Samenwerkingsverband Mensura Support toevertrouwd.









Voor het bureau van de Raad van Bestuur:

Walter De Roey

Namens Mensura Consult nv,

Gedelegeerd Bestuurder

Op de etste blz. van Luik 13 vermelden :nerto : Naam hoedanigheid ven de instrLti71E:11iptCnc.ite notaris, heizij 17erst?foin(en,

hevctegcl de vetertiging. Stir,hthig of organisme ken aanzien van dardait rt vertegan :" .)r" c;i4,.r,

;ler" _,_-o : Naern en h:andiekpning

28/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

~" s

13 35122*

111111

I 8 F;--

nr1UXEtLE3

Greffe

N° d'entreprise : 0410.664.742

Dénomination

(en entier) : MENSURA Service Externe de Prévention et Protection au

Travail

(en abrégé) : MENSURA S.E.P.P.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place du Samedi 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs

" MANDATS CONEERES PAR LE BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU PERSONNEL EN DATE DU lS Decembre 2012

(article 33 des statuts)

A. Organes

Le Conseil d'administration a conféré le mandat d'administrateur délégué à Mensura Consult sa, représentée par Madeco sprl, représentée par Monsieur Walter DE ROEY afin d'exercer la surveillance de la gestion journalière.

La gestion journalière est conférée au Docteur VANDEN BEDE, directeur général du SEPP.

Les mandats spéciaux suivants sont conférés au personnel

B. Direction

Pour engager seuls leur direction respective :

Le DocteurRoland VANDEN EEDE Directeur Générale

Kris PUELINGS Directeur Corporate Affairs

Wim MEERT Directeur Opérations

Michael VERDIER Directeur Human Resources

MM.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Docteur Marie-Noelle SCHMICKLER Directeur du département de surveillance médicale

Mme Karin EERDEKENS Directeur gestion des risques

Mme Olga VAN ELSACKER Directeur vente et relations clientèle

Mr Alex PERSOONS Directeur administratif

C. Offres

Pour engager l'association dans le cadre d'offres ou d'appels d'offre :

Le DocteurRoland VANDEN EEDE Directeur Générale

Le Docteur Marie-Noelle SCHMICKLER Directeur du département de surveillance médicale

Mme Karin EERDEKENS Directeur gestion des risques

D. Ressources Humaines

])Sauf en ce qui concerne les conseillers en prévention, pour signer conjointement deux à deux les contrats et la correspondance relatifs à l'embauche et au licenciement du personnel, fixer leurs attributions et Iéurs tráitements, à l'" exclusion du personnel de direction

Le Docteur Roland VANDEN EEDE Directeur Générale

M Hugo VAN OPDORP

Michel VERDIER Directeur Human Resources

2)Pour signer conjointement les contrats et la correspondance relatifs à l'embauche et au licenciement des conseillers en prévention, fixer leurs attributions et leurs traitements

Le Docteur Roland VANDEN EEDE Directeur Générale

M Walter DE ROEY Administrateur Délégué

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2012
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

O S ,;4UUT 2012

Griffie

R~

I II

Voor-behouder

aan het Belgisch Staatsblat

<iaiaseas"

Ondernemingsnr : 0410.664,742

Benaming

(votuit) : MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk

(verkort) : MENSURA E.D.P.B.

Rechtsvorm : V.Z.W.

Zetel : Zaterdagplein 1, 1000 Brussel

Onderwerp akte : vervanging gedelegeerd bestuurder

' Uittreksel van de notulen van de Raad van Bestuur van 3 juli 2012:

Met betrekking tot het tweede punt van de agenda beslist de Raad van Bestuur met éénparigheid het mandaat van gedelegeerd bestuurder over te dragen van Mensura Gvk, vertegenwoordigd door Madeco bvba met als vast vertegenwoordiger Walter de Roey naar de gemandateerde Mensura Consult nv, vertegenwoordigd door Madeco bvba met als vast vertegenwoordiger Walter de Roey.

Mensura Consult N.V.,

vast vertegenwoordigd door Madeco BVBA,

vast vertegenwoordigd door de heer Walter De Roey,

Gedelegeerd Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ' Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging. stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

30/07/2012
ÿþ1 MOo2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

1 9 JUL 2012

Griffie

1111

" iai3asae*

Vc behc aar Bet! Staal

Ondernerningsnr : 0410.6644.742

Benaming

(voluit) ; MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op

" het werk

(verkort)-: MENSURA E.D.P.B.

Rechtsvorm :

Zetel : Zaterdagplein 1, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Statutaire benoemingen en ontslagen

Uittreksel van de notulen van de Gewone Algemene Vergadering van 21 juni 2012: VIJFDE RESOLUTIE

Zich uitsprekend over het zevende punt van de agenda, beslist de Algemene Vergadering met éénparigheid:

met betrekking tot de Algemene Vergadering:

-de vervanging te aanvaarden van het lid Partena Sociale Verzekeringen voor zelfstandigen vzw vertegenwoordigd door de heer Yves Sergeant door Partena Sociale Verzekeringen voor zelfstandigen vzw vertegenwoordigd door de heer Johan Logist

met betrekking tot de Raad van Bestuur:

-het mandaat van de Voorzitter, de heer Johan WILLEMEN, dat dit jaar vervalt, te hernieuwen

-het mandaat van Bestuurder van de heren Dirk BOELENS (Immidi nv), Alexandre CLEVEN, Jean-Claude DEBUSSCHE, Yvan HUYGHEBAERT (CEA Management bvba), Willy MACHIELS, Jan VANGERVEN (Confederatie Bouw Antwerpen vzw), Alexander VERHEYDEN, Ludo SWOLFS (Ludo Swolfs bvba), Egon BOFFE (Emmy Invest nv), Jan BROOS (Management Immo nv), Roger HENNERICY, Frans MICHIELSEN (Voka Kamer van Koophandel Kempen vzw), Rik MONDELAERS, Filip VANHEUSDEN en Johan WEBER (olimax bvba), dat dit jaar vervalt, te hernieuwen

-het ontslag te aanvaarden van de heer Jean-Luc Masschelein

-de kandidatuur van bestuurder te aanvaarden van BERJANS BVBA, met zetel te 3740 Bilzen, Winterstraat 46, vast vertegenwoordigd door de heer Bertrand JANSSEN

-het ontslag te aanvaarden van dokter Yolande AVONTROODT

-de kandidatuur te aanvaarden van AvontroodtConsult comm.v., met zetel te 2970 Schilde, Buizerdlaan 23, vast vertegenwoordigd door dokter Yolande AVONTROODT

-het ontslag te aanvaarden van de heer Louis KEMPS

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : lidaam an hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) beiciegd de vereniging, etiohting af organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : ('laan uil handtekening.

4

Voor-,y ouddti aan het Belgisch Staatsblad

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

-de kandidatuur te aanvaarden van A.V.S. N.V., met zetel te 3500 Hasselt, Siegerveldstraat 15, vast vertegenwoordigd door de heer Louis KEMPS

met betrekking tot de Bedrijfsrevisor:

-de kandidatuur te aanvaarden van Deloitte Bedrijfsrevisoren CVBA, met zetel te 1831 Diegem, Berkenlaan 8B, vertegenwoordigd door de heren Bernard De Meulemeester en Dirk Vlaminckx voor de jaren 2012, 2013 en 2014, onder opschortende voorwaarde van geldige voordracht door de OR, zoals voorzien in artikel 156 van het Wetboek Vennootschappen.

Mensura GVK,

vast vertegenwoordigd door Madeco BVBA,

vast vertegenwoordigd door de heer Walter De Roey,

Gedelegeerd Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz, van Luik S vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

21/06/2012
ÿþ" moi) 2.2

I

Voorbehouden

aan het Belgisch Staatsblad

In de bijiagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

1

111111 u161111111b IIA

*12110313*

Ondernemingsnr : 0410.664.742

Benaming

(voluit) : MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk

(verkort) : MENSURA E.D.P.B.

Rechtsvorm : V.Z.W,

Zetel : Zaterdagplein 1, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Delegatie van bevoegdheden

hi

OBUSsËL1

Griffi

~ e2 2012

MANDATEN VERLEEND DOOR HET BUREAU VAN DE RAAD VAN BESTUUR AAN HET PERSONEEL op 24 april 2012 (Artikel 33 van de statuten).

De volgende speciale mandaten worden toevertrouwd aan het personeel:

A. Directie

Om hun respectievelijke directie alleen te verbinden:

Dokter Roland VANDEN EEDE Algemeen Directeur

De heren Kris PUELINGS Directeur Corporate Affairs

Wim MEERT Directeur Operaties

Michel VERDIER Directeur Human Resources

Dokter Marie-Noëlle SCHMICKLER Mevrouw Karine EERDEKENS Mevrouw Olga VAN ELSACKER De heer Alex PERSOONS Directeur Gezondheidstoezicht

Directeur Risicobeheersing

Directeur Verkoop en Klantrelaties

Administratief Directeur

B. Offertes, aanbestedingen en contracten

Om de vereniging te verbinden in het kader van offertes of aanbestedingen:

Dokter Roland VANDEN EEDE Algemeen Directeur

Mevrouw Karine EERDEKENS Directeur Risicobeheersing

Dokter Marie-Noëlle SCHMICKLER Directeur Gezondheidstoezicht

C. Human Resources

1)Behalve wat de preventieadviseurs betreft, om gezamenlijk handelend twee per twee de arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van het

on de taetsfiv i~lz. van Lwk n vermeiden : Recto . Near en hoadenagheiri van de instrurr+antera da notaris. Heizit van de peso(a;n(an) bevoegd de vereniging. Stichting of orgenisroe. ten aanzien van nierden te vertegenwoordigen Versa : telaam en handiekening.

Mao 2.2

Luik B - Vervolg

personeel, de vaststelling van hun bevoegdheden en hun bezoldigingen, met uitsluiting van het directiepersoneel:

Dokter Roland VANDEN EEDE Algemeen Directeur

De heren Michel VERDIER Directeur Human Resources Hugo VAN OPDORP

+ Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes duMoniteur bdge

2}Om gezamenlijk de arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van de preventieadviseurs, de vaststelling van hun bevoegdheden en hun bezoldigingen:

Dokter Roland VANDEN EEDE Algemeen Directeur De heer Walter DE ROEY of, in zijn afwezigheid, een andere bestuurder

D. Betwiste zaken

In het kader van de procedure Betwiste Zaken hebben speciale volmacht gekregen om de verdediging van de belangen van de vereniging toe te vertrouwen aan een advocaat, de rechtsvordering op te volgen, beslissingen te nemen tijdens het verloop van het rechtsgeding, de aangiften van schuldvordering ten behoeve van de curatoren op te maken en te ondertekenen:

De heren Marcel BARTHOLOME

Yoeri LAUREYSSENS

E. Financieel

De financiële bevoegdheden worden aan het Economisch Samenwerkingsverband Mensura Support toevertrouwd.

Voor het bureau van de Raad van Bestuur:

Mensura GVK vast vertegenwoordigd door MADECO BVBA met als vaste vertegenwoordiger de heer

Walter De Roey,

Gedelegeerd Bestuurder

Op de laatste blz. gaan Luik vernielden : Recto : Naam en hoedsnigheid van da instrumenterende noter,,, hétzti van de perso(o)n{en) bevoegd de vereniging. stichting o¬ organisme ten aanzien van derden te veilegenwoordigen verso . hlearn en handtekening

21/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

2a-12

BRUXELLES

Greffe

11

i

Réservé

au

Moniteur

belge

*12110314*

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0410.664.742

Dénomination

(en entier) : MENSURA Service Externe de Prévention et Protection au Travail

(en abrégé) : MENSURA S.E.P.P.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place du Samedi 1, 1000 Bruxelles

()blet de l'acte : Délégation de pouvoirs

MANDATS CONFERES PAR LE BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU PERSONNEL EN DATE DU 24 avril 2012 (article 33 des statuts)

Les mandats spéciaux suivants sont conférés au personnel

A. Direction

Pour engager seuls leur direction respective

le Docteur Roland VANDEN EEDE Directeur Général

MM. Kris PUELINGS Directeur Corporate Affairs

Wim MEERT Directeur Operations

Michel VERDIER Directeur Human Resources

le Docteur Marie-Noëlle SCHMICKLER Directeur Surveillance de la Santé

Mme Karine EERDEKENS Directeur Gestion des Risques

Mme Olga VAN ELSACKER Directeur Vente et Rellations Clientèle

Mr Alex PERSOONS Directeur Administratif

B. Offres

Pour engager l'association dans le cadre d'offres ou d'appels d'offre

le docteur Roland VANDEN EEDE Directeur Généralle

Mme Karine EERDEKENS Directeur Gestion des Risques

le Docteur Marie-Noëlle SCHMICKLER Directeur Surveillance de fa Santé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

MOD 2,2

r

Directeur Human Resources

Directeur Général

le docteur Roland VANDEN EEDE

M Michel VERDIER

M Hugo Van Opdorp

C. Ressources Humaines

1/Sauf en ce qui concerne les conseillers en prévention, pour signer conjointement deux à deux les contrats et la correspondance relatifs à l'embauche et au licenciement du personnel, fixer leurs

attributions et leurs traitements, à l'exclusion du personnel de direction :

2/Pour signer conjointement les contrats et la correspondance relatifs à l'embauche et au licenciement des conseillers en prévention, fixer leurs attributions et leurs traitements

M Roland VANDEN EEDE

M Walter DE ROEY ou en son absence, un autre administrateur

D. Contentieux

Dans le cadre de la procédure contentieux, a reçu pouvoir spécial pour confier la défense des intérêts de l'Association à un avocat, suivre toute action judiciaire, prendre toute décision durant le cours de l'instance, établir et signer les déclarations de créances à destination des curateurs,

MM. Marcel BARTHOLOME

Yoeri LAUREYSSENS

E. Financier

Les pouvoirs financiers sont octroyés via le Groupement d'intérêt Economique MENSURA SUPPORT.

Pour le bureau du conseil d'administration :

Mensura C.C.A., représentée par MADECO SPRL avec son représentant permanent M Walter De Roey,

Administrateur délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

22/09/2011
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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2M1

Ondernemingsnr : 0410.664.742

Benaming

(voluit) : MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk

(verkort) : MENSURA E.D.P.B.

Rechtsvorm : V.Z.W.

Zetel : Zaterdagplein 1, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Statutaire benoemingen en ontslagen, Statutenwijzigingen.

' 1. Uittreksel van de notulen van de Gewone Algemene Vergadering van 25 mei 2011: - VIJFDE RESOLUTIE

Zich uitsprekend over het zesde punt van de agenda, beslist de Algemene Vergadering met éénparigheid:

met betrekking tot de Raad van Bestuur:

-het ontslag te aanvaarden van de heer Walter DE ROEY.

-de kandidatuur te aanvaarden van Mensura GVK, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Zaterdagplein 1, vast vertegenwoordigd door Madeco bvba, met maatschappelijke zetel te 2970 Schilde, Schutbocht 7, met als vast vertegenwoordiger de heer Walter DE ROEY, wonende te 2970 Schilde, Schutbocht 7.

-het mandaat van bestuurder van de heer Xavier DELEU, dat dit jaar vervalt, te hernieuwen op voordracht van Mensura GVK.

-het mandaat van bestuurder van de heer Vincent JONCKHEERE, dat dit jaar vervalt, te hernieuwen op voordracht van Mensura GVK.

-het ontslag te aanvaarden van Deneco Consulting nv, vertegenwoordigd door de heer Dirk DESSERS.

-het ontslag te aanvaarden van de heer Leon VAESSEN wegens het bereiken van de leeftijdslimiet.

-het ontslag te aanvaarden van de heer Kris Puelings.

. -de kandidatuur van bestuurder te aanvaarden van mevrouw Rosette Van Overvest, geboren te Essen op 21 september 1947 en wonende te 2950 Kapellen, Philippe Spethstraat 151.

-de kandidatuur van bestuurder te aanvaarden van dokter Yolande AVONTROODT, geboren te Antwerpen op 9 maart 1950 en wonende te 2970 Schilde, Buizerdlaan 23.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

-de kandidatuur van bestuurder te aanvaarden van dokter Luc JORIS, geboren te Enghien op 29 december 1955 en wonende te 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Bergenblok 29.

- ZESDE RESOLUTIE

Na beraadslaging, keurt de Algemene Vergadering na haar eerste vergadering van 5 mei 2011 waarbij het aanwezigheidsquorum niet werd bereikt, nu met éénparigheid van de stemmen, de hiernavolgende statutenwijzigingen goed.

- In artikel 3 worden de woorden "binnen het gerechtelijk arrondissement Brussel" vervangen door de woorden "een in België gelegen gerechtelijk arrondissement"

- In artikel 5, 6, 34 en 35 worden de woorden "medisch toezicht" vervangen door het woord "gezondheidstoezicht"

- In artikel 6 worden de woorden "de maatschappelijke zetel" vervangen door de woorden "een exploitatiezetel"

- in artikel 29 wordt bepaald dat het voorzitterschap van het bureau waargenomen wordt door de voorzitter van de Raad van Bestuur in plaats van de gedelegeerd bestuurder zoals vroeger voorzien.

- In artikel 36 worden in de derde en vierde alinea na de woorden "worden aangeduid" de woorden "of bij ontstentenis goedgekeurd" toegevoegd.

- In artikel 45 wordt de eerste zin als volgt vervangen: " Het staat ieder toegetreden lid vrij ontslag te nemen met naleving van een opzeggingstermijn van ten minste zes maanden die aanvangt op de eerste dag van de maand die volgt op deze waarin de opzegging werd gegeven en die eindigt op 31 december van het lopende dan wel het volgende kalenderjaar."

2. Uittreksel van de notulen van de Raad van Bestuur van 25 mei 2011.

Mensura Gemeenschappelijke Verzekeringskas, vast vertegenwoordigd door Madeco BVBA, vast vertegenwoordigd door Walter De Roey, wordt benoemd als gedelegeerd bestuurder.

3. De samenstelling van de Raad van Bestuur is vanaf 25 mei 2011 als volgt: - Johan Willemen - Voorzitter

- Mensura GVK, vast vert. door Madeco BVBA, vast vert. door Walter De Roey - Gedelegeerd Bestuurder

Jean-Claude Debussche, Immidi NV vast vert. door Dirk Boelens, Alexander Cleven, Xavier Deleu, Jacqueline Gils-Holemans, CEA Management BVBA vast vert. door Yvan Huyghebaert, Vincent Jonckheere, Willy Machiels, Jean-Luc Masschelein, Confederatie Bouw Antwerpen VZW vast vert. door Jan Vangerven, Alexander Verheyden, BVBA Ludo Swolfs vast vert. door Ludo Swolfs, Emmy Invest NV vast vert. door Egon Boffé, Management Immo NV vast vert. door Jan Broos, Roger Hennericy, Louis Kemps, Voka Kamer van Koophandel Kempen VZW vast vert. door Frans Michielsen, Rik Mondelaers, Bernard Sacré, Filip Vanheusden en Olimax BVBA vast vert. door Johan Weber - Bestuurders

Moa 2.2

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het

Belgisch Staatsblad

Luik B - Vervolg

Mensura GVK,

vast vertegenwoordigd door Madeco BVBA,

vast vertegenwoordigd door de heer Walter De Roey,

Gedelegeerd Bestuurder

Tegelijk hiermee neergelegd; Gecoördineerde versie van de Statuten op 25 mei 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recta : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

28/01/2011
ÿþVoor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

'11015791"

Ondernemingsnr : 0410.664.742

Benaming

(voluit) : MENSURA Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op

het werk

(verkort) : MENSURA E.D.P.B.

Rechtsvorm : V.Z.W.

Zetel : Zaterdagplein 1, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Delegatie van bevoegdheden

MANDATEN VERLEEND DOOR DE RAAD VAN BESTUUR AAN HET PERSONEEL op 14 december 2010.. (Artikel 33 van de statuten)

De volgende speciale mandaten worden toevertrouwd aan het personeel:

A. Directie

Onn hun respectievelijke directie alleen te verbinden:

BRUSSEL

18 -plm 2011

Griffie

De heren Kris PUELINGS Voorzitter van het directiecomité

Wim MEERT Chief Operations Officer

Michel VERDIER Directeur Human Resources

Dokter Roland VANDEN EEDE Geneesheer Directeur  Medisch toezicht

Mevrouw Karin EERDEKENS Directeur risicobeheersing

Mevrouw Olga VAN ELSACKER Directeur verkoop en klantrelaties

De heer Alex PERSOONS Administratief directeur

B. Offertes, aanbestedingen en contracten

Om de vereniging te verbinden in het kader van offertes of aanbestedingen:

De heer Kris PUELINGS Voorzitter van het directiecomité

Mevrouw Karin EERDEKENS Directeur risicobeheersing

Dokter Roland VANDEN EEDE Geneesheer Directeur  Medisch toezicht

C. Human Resources

1)Behalve wat de preventieadviseurs betreft, om gezamenlijk handelend twee per twee de arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van het personeel, de vaststelling van hun bevoegdheden en hun bezoldigingen, met uitsluiting van het directiepersoneel:

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging. stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

MOo 2.2

Luik B - Vervolg

Dokter Roland VANDEN EEDE

De heren Roland MORTIER

Michel VERDIER

2)Om gezamenlijk de arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van de preventieadviseurs, de vaststelling van hun bevoegdheden en hun bezoldigingen:

Dokter Roland VANDEN EEDE

De heer Walter DE ROEY of, in zijn afwezigheid, een andere bestuurder

D. Betwiste zaken

In het kader van de procedure Betwiste Zaken hebben speciale volmacht gekregen om de verdediging van de belangen van de vereniging toe te vertrouwen aan een advocaat, de rechtsvordering op te volgen, " beslissingen te nemen tijdens het verloop van het rechtsgeding, de aangiften van schuldvordering ten behoeve van de curatoren op te maken en te ondertekenen:

De heren Marcel BARTHOLOME

Yoeri LAUREYSSENS

E. Financieel

" De financiële bevoegdheden worden aan het Economisch Samenwerkingsverband Mensura Support ' toevertrouwd.

Voor de Raad van Bestuur. Walter De Roey

Kris Puellings Gedelegeerd Bestuurder

Bestuurder





Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging. stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

"

Voorbehouden aan het gelgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

28/01/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur fa dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter #'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge









Réservé

au

Moniteur

belge





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BRUXELLES

18 '0;11:ffe`~`

N° d'entreprise : 0410.664.742

Dénomination

(en entier) : MENSURA Service Externe de Prévention et Protection au Travail

(en agrégé) : MENSURA S.E.P.P.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place du Samedi 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs

MANDATS CONFERES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU PERSONNEL EN DATE DU 14 DECEMBRE 2010 (article 33 des statuts)

Les mandats spéciaux suivants sont conférés au personnel :

" A. Direction

Pour engager seuls leur direction respective :

MM.Kris PUELINGS Président du comité de direction

Wim MEERT Chief Operations Officer

Michel VERDIER Directeur Human Resources

. le Docteur Roland VANDEN EEDE Médecin-directeur du département de surveillance médicale

MmeKarin EERDEKENS Directeur gestion des risques

MmeOlga VAN ELSACKER Directeur vente et relations clientèle

Mr Alex PERSOONS Directeur administratif

B. Offres

Pour engager l'association dans le cadre d'offres ou d'appels d'offre :

MM.Kris PUELINGS Président du comité de direction

Karin EERDEKENS Directeur gestion des risques

MOQ 2.2

Réservé

au

- Moniteur

belge

Volet - Suite

le Docteur Roland VANDEN EEDE Médecin-directeur du département de surveillance médicale

C. Ressources Humaines

1/Sauf en ce qui concerne les conseillers en prévention, pour signer conjointement deux à deux les contrats et la correspondance relatifs à l'embauche et au licenciement du personnel, fixer leurs attributions et leurs traitements, à l'exclusion du personnel de direction :

M Roland VANDEN EEDE

M Roland MORTIER

M Michel VERDIER

2/Pour signer conjointement les contrats et la correspondance relatifs à l'embauche et au licenciement des conseillers en prévention, fixer leurs attributions et leurs traitements :

M Roland VANDEN EEDE

M Walter DE ROEY, administrateur délégué ou en son absence, un autre administrateur

' D. Contentieux

Dans le cadre de la procédure contentieux, a reçu pouvoir spécial pour confier la défense des intérêts de l'Association à un avocat, suivre toute action judiciaire, prendre toute décision durant le cours de l'instance, établir et signer les déclarations de créances à destination des curateurs.

MM. Marcel BARTHOLOME

Yoeri LAUREYSSENS

E. Financier

Les pouvoirs financiers sont octroyés via le Groupement d'intérêt Economique MENSURA SUPPORT.

Pour le conseil d'administration :

Kris Puellings, Walter De Roey,

Administrateur Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen-bi het BeTgi"scli St ts61 d - 28/Oii201I - Annexes du Moniteur belge

16/03/2015
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MOD 2,2

\tül(01, FFI) ` Copie à publier aux annexes du.Nlonitettebeig

après dépôt de l'acte

Déposé 1 Reçu le

0 4 GARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d%xelles

Réservé

au

Moniteur

belge

"1503988

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ' 0410.664.742

Dénomination

(en entier) : MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE

PROTECTION AU TRAVAIL

(en abrégé): MENSURA SEPP

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE DU SAMEDI 1 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DELEGATION DES COMPETENCES

MANDATS ACCORDÉS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU PERSONNEL LE 8 DECEMBRE 2014 (Article 33 des statuts)

A. Organes

Le Conseil d'administration a confié le mandat d'Administrateur délégué à Mensura Consult S.A., représentée par Madeco SARL, dont le représentant permanent est monsieur Walter DE ROEY, afin d'effectuer le contrôle de la gestion quotidienne. La gestion quotidienne est confiée au Docteur Roland Vanden Eede, Directeur général de Mensura SEPP et au Docteur Frans Vermeiren, Directeur général de ex Adhesia.

Les mandats spéciaux suivants sont attribués au personnel

B. Fonctions

B.9. Responsables de domaine

Freddy Maetens IPM

Jeff Geboers IPM

Lode Van Laeken IPM

Gérard Simon IPM

Walter Teugels Logistique

Sylviane Crozaz Sales & Marketing manager (ex Adhesia)

Fabienne Sirlande Account manager (ex-Adhesia)

Chantal Geneyn Account manager (ex-Adhesie)

Philippe De Belder Account manager

Marie Paule Swaeiens Account manager

Marc De Moor Account manager

Shang Van Den Doren Account manager

Liesbet Jacobs Account manager

Geneviève Redoux Account manager

Pascale Hocedez Manager opérations Wallonie (ex-Adhesia)

Sylviane Crozaz Manager opérations Bruxelles (ex Adhesia)

Lionel Creton Quaiity manager (ex-Adhesia)

Hélène Thierry Sécurité au travail

Dirk Delaruelie Ergonomie

Marc Beeldens Formations externes

Chris Linders Hygiène industrielle et Toxicologie

Stien Hoydonckx Hygiène industrielle et Toxicologie

Steven Verpaeie Hygiène industrielle et Toxicologie (ex-Adhesia)

Rik Verstraten Environnement

Christel Princen Environnement

Gérald Dombret Directeur Gestion des Risques Wallonie (ex-Adhesia)

Sole Herremans Support opérationnel gestion des risques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -" 16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Carine Timmermans Support opérationnel gestion des risques

Nancy Hoogmartens Support opérationnel gestion des risques

Sigert Van Doorsselaere Support opérationnel gestion des risques

Kristel Vleugels Support opérationnel gestion des risques

Koen Van Hulst Psychosocial

Erik Carlier Health

Mensura S.E.P,P. ASBL

B.2, Direction

Roland Vanden Eede Directeur général

Frans Vermeiren Directeur général (ex-Adhesia)

Marie-Noëlle Schmickler Directrice Surveillance médicale

Jacques Van Damme Directeur Surveillance médicale Wallonie + Directeur Médical Communauté Française

(ex-Adhesia)

Nico Cornelis Directeur Surveillance médical Bruxelles (ex-Adhesia)

Karine Eerdekens Directrice Gestion des risques

Jean-Charles Lysen Directeur Gestion des risques (ex Adhesia)

Olga Van Elsacker Directrice Ventes et Relations clientèle

Katrien Mortelmans Directrice Knowledge, Innovation & Research

Wim Meert Directeur du groupe Opérations

Christophe Vanneste Directeur du groupe IT ad interim

Véronique Provis Directeur Opérations et RH (ex-Adhesia)

Lode Boeve Directeur Gestion des Risques Flandre, Manager opérations Flandre et R&D (ex Adhesia)

Kris Puelings Directeur du groupe Corporate Affairs

Michel Verdier Directeur du groupe Ressources humaines

Yoeri Laureyssens Directeur du groupe Finance

Jan Vandevelde Directeur du groupe Marketing

B.3, Cadres

Wim Meert Directeur du groupe Opérations

Christophe Vanneste Directeur du groupe VU ad interim

Kris Puelings Directeur du groupe Corporate Affairs

Michel Verdier Directeur du groupe Ressources humaines

Yoeri Laureyssens Directeur du groupe Finance

Jan Vandevelde Directeur du groupe Marketing '

C, Offres, calculs d'offre internes et adjudications dans le cadre de la prestation de service

Jusqu'à un montant de 25 000 euros le responsable de domaine

De 25 001 euros à 75 000 euros le responsable de domaine et un membre de la direction (de préférence, le

membre de la direction concerné)

De 75 001 euros à 100 000 euros un membre de la direction (de préférence, le membre de la direction

concerné) et un autre cadre

Au-delà de 100 000 euros un membre de la direction (de préférence, le membre de la direction concerné) et

l'administrateur délégué concerné

En cas d'absence de l'administrateur délégué, sa signature peut être remplacée par les deux signatures de

monsieur Meert et de monsieur Laureyssens.

D. Contrats dans le cadre de la prestation de service

Jusqu'à un montant de 25 000 euros un membre du comité de direction (de préférence, le membre de la

direction concerné)

De 25 001 euros à 50 000 euros un membre de la direction (de préférence, le membre de la direction

concerné) et un autre cadre

Au-delà de 50 000 euros un membre de la direction (de préférence, le membre de la direction concerné)

et l'administrateur délégué

En cas d'absence de l'administrateur délégué, sa signature peut être remplacée par les deux signatures de

monsieur Meert et de monsieur Laureyssens,

Notes de crédit qui sont faites dans le cadre de la prestation de service

Alex Persoons Manager Administration

Bouchra Ramhani Responsable facturation

Yvette Verheyden Responsable facturation (ex-Adhesia)

E. Contrats qui n'entrent pas dans le cadre de la prestation de service

Jusqu'à un montant de 10 000 euros le responsable de domaine (pour sales + membre de la direction)

De 10 001 euros à 25 000 euros le responsable de domaine et un membre.de la direction (de préférence, le

membre de la direction concerné)

MDD 2.2

Volet B - Suite

De 25 001 euros à 50 000 euros un membre de la direction (de préférence, le membre de la direction' concerné) et un autre cadre

Au-delà de 50 000 euros un membre de la direction (de préférence, le membre de la direction concerné) et l'administrateur concerné

En cas d'absence de l'administrateur délégué, sa signature peut être remplacée par les deux signatures de monsieur Meert et de monsieur Laureyssens.

F. Ressources humaines

1) Sauf en ce qui concerne les conseillers en prévention, agissant de concert deux par deux pour signer les

contrats de travail et le courrier relatif au recrutement et licenciement du personnel, à la définition de leurs

compétences et à l'établissement de leur rémunération, à l'exclusion du personnel de direction :

Roland Vanden Eede Directeur général

Frans Vermeiren Directeur général (ex-Adhesia)

Hugo Van Opdorp Administration Ressources humaines

Michel Verdier Directeur du groupe Ressources humaines

Véronique Provis Directeur Opérations et RH (ex Adhesia)

2) Agissant de concert deux par deux, pour signer tes contrats de travail et le courrier relatif au recrutement et licenciement des conseillers en prévention, à ia définition de leurs compétences et à l'établissement de leur

rémunération : .

Roland Vanden Eede Directeur général

Frans Vermeiren Directeur 'général (ex-Adhesia)

Walter De Roey Administrateur délégué

3) Agissant de concert deux par deux, pour signer les contrats de travail et te courrier relatif au recrutement

et licenciement du personnel de direction, à la définition de leurs compétences et à l'établissement de leur

rémunération :

Walter De Roey Administrateur délégué

Michel Verdier Directeur du groupe Ressources humaines

Frans Vermeiren Directeur général (ex-Adhesia)

G. Litiges

Dans le cadre de la procédure relative aux litiges, un mandat spécial a été accordé pour confier la défense

des intérêts de l'association à un avocat, suivre la procédure judiciaire, prendre des décisions pendant le

déroulement du procès, établir et signer les déclarations de créance en faveur des curateurs :

Marcel Bartholomé Credit Management

Yoeri Laureyssens Directeur Finance

Dirk Demeulemeester Directeur Finance et Support (ex-adhesia)

H. Finances

Les compétences financières sont confiées au Groupement d'intérêt économique Mensura Support.

Pour le bureau du Conseil d'administration :

Johan Willemen Walter De Roey

Président Au nom de Mensura Consult S.A,

Administrateur délégué

ti

MAatitianr3esauùdatdemteeppggatduiMtitete: ARiu" eetésR t\kinttetstXUulitilkiduiátirriláristiltilpaeetttlat+bauddèàammoaneaouutdsgprsaaneas appabpAQuaiti ddEreppàéeetéed'ëssaoiittttiap ldedaádtttiaroari'tfOggatgiareeà'êàgadd:Ideaitir,4s

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ y Réservé

au

Moniteur

belge



16/03/2015
ÿþiZ Mon 2.2



I i iil.t ln de bijsagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie « ,4,.,,



D' , / V4U I.r

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(º% 4 MARS 2015

u greffe du tribunal de commerce ancaphone de Re:maIles

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epOse

Voor-behoudE

aan het

Belgiscl

Staatsbla



Ondernemingsnr : 0410.664.742

Benaming

(voluit) : MENSURA EXTERNE DIENSTVOOR PEVENTIE EN

BESCHERMING OP MET WERK

(verkort) : MENSURA EDOB

Rechtsvorm : VZW

Zetel : ZATERDAGPLEIN 1 - 1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : DELEGATIE VAN BEVOEGDHEDEN

MANDATEN VERLEEND DOOR DE RAAD VAN BESTUUR AAN HET PERSONEEL OP 8 DECEMBER 2014. (Artikel 33 van de statuten)

A, Organen

De Raad van Bestuur heeft het mandaat van Gedelegeerd Bestuurder toévertrouwd aan Mensura Consult nv, vertegenwoordigd door Madeco bvba met ais vast vertegenwoordiger de Heer Walter DE ROEY om het toezicht van het dagelijkse beheer uit te oefenen. Het dagelijkse beheer wordt aan Dokter Roland Vanden Eede, Algemeen Directeur van Mensura EDPB, en aan Dokter Frans Vermeiren, Algemeen Directeur e»-Adhesie toevertrouwd.

De, volgende speciale mandaten worden toevertrouwd aan het personeel:

B. Functies

Domeinverantwoordelijken

Freddy Maetens IPM

Jeff Geboers IPM

Lode Van Laeken IPM

Gérard Simon IPM

Walter Teugels Logistiek

Sylviane Crozaz Sales & Marketing manager (ex-Adhesia)

Fabienne Sirlande Account manager (ex-Adhesia)

Chantal Geneyn Account manager (ex Adhesia)

Philippe De Belder Account manager

Marie Paule Swaelens Account manager

Marc De Moor Account manager

" Shanti Van Den Doren Account manager

Liesbet Jacobs Account manager

Geneviève Redoux Account manager

Pascale Hocedez Manager operations Wallonië (ex Adhesia)

Sylviane Crozaz Manager operations Brussel (ex Adhesia)

Lionel Creton Quality manager (ex-Adhesia)

Hélène Thierry Arbeidsveiligheid

Dirk Delaruelle Ergonomie

Marc Beeldens Externe Opleidingen

Chris Linders Industriële hygiëne en Toxicologie

Stien Hoydonckx Industriële hygiëne en Toxicologie

Steven Verpaele Industriële hygiëne en Toxicologie (ex Adhesia)

Rik Verstraten Milieu

Christel Princen Milieu

Gérald Dombret Directeur Risicobeheer Wallonië (ex-Adhesia)

Sotie Herremans Operational support risicobeheersing

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

'

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Carine Timmermans Operational support risicobeheersing

Nancy Hoogmartens Operational support risicobeheersing

Sigert Van Doorsselaere Operational support risicobeheersing

Kristel Vleugels Operational support risicobeheersing

Koen Van Hulst Psychosociaal

Erik Carlier Health

B.2. Directie

Roland Vanden Eede Algemeen Directeur

Frans Vermeiren Algemeen Directeur (ex-Adhesia)

Marie-Noëlle Schmickler Directeur Medisch Toezicht

Jacques Van Damme Directeur Medisch Toezicht Wallonië + Medisch directeur Franse Gemeenschap (ex-

Adhesia)

Nico Cornelis Directeur Medisch Toezicht Brussel (ex-Adhesia)

Karine Eerdekens Directeur Risicobeheersing

Jean-Charles Lysen Directeur Risicobeheer (ex Adhesia)

Olga Van Elsacker Directeur Verkoop en Klantenrelaties

Katrien Mortelmans Directeur Knowledge, Innovation & Research

Wim Meert Groepsdirecteur Operaties

Christophe Vanneste Groepsdirecteur IT ad interim

Véronique Provis Directeur Operaties & HR (ex-Adhesia)

Lode Boeve Directeur Risicobeheer Vlaanderen, Manager operations Vlaanderen en R&D (ex Adhesia)

Kris Puelings Groepsdirecteur Corporate Affairs

Michel Verdier Groepsdirecteur Human Resources

Yoeri Laureyssens Groepsdirecteur Finance

Jan Vandevelde Groepsdirecteur Marketing

B.3. Stafmedewerkers

Wim Meert Groepsdirecteur Operaties

Christophe Vanneste Groepsdirecteur 1T ad interim

Kris Puelings Groepsdirecteur Corporate Affairs

Michel Verdier Groepsdirecteur Human Resources

Yoeri Laureyssens Groepsdirecteur Finance

Jan Vandevelde Groepsdirecteur Marketing

C Offertes, interne offerteberekeningen en aanbestedingen in het kader van de dienstverlening

Tot een bedrag van 25M00 euro de domeinverantwoordelijke

Van 25.001 euro tot 75.000 euro de domeinverantwoordelijke en een lid van de directie (bij voorkeur het

desbetreffende directielid)

Van 75.001 euro tot 100.000 euro een lid van de directie (bij voorkeur het desbetreffende directielid), en een

andere stafmedewerker

Boven 100.000 euro een lid van de directie (bij voorkeur het desbetreffende directielid) en de gedelegeerd

bestuurder

Tijdens de afwezigheid van de gedelegeerd bestuurder kan zijn handtekening vervangen worden door de

handtekeningen van de beide heren Meert en Laureyssens.

D. Contracten in het kader van de dienstverlening

Tot een bedrag van 25.000 euro een lid van de directie (bij voorkeur het desbetreffende directielid)

Van 25.001 euro tot 50.000 euro een lid van de directie (bij voorkeur het desbetreffende directielid), en een

andere stafmedewerker

Boven 50.000 euro een lid van de directie (bij voorkeur het desbetreffende directielid), en de

gedelegeerd bestuurder

Tijdens de afwezigheid van de gedelegeerd bestuurder kan zijn handtekening vervangen worden door de

handtekeningen van de beide heren Meert en Laureyssens.

Kredietnota's die opgemaakt worden in het kader van de dienstverlening

Alex Persoons Manager Administratie

Bouchra Ramhani Verantwoordelijke facturatie

Yvette Verheyden Verantwoordelijke facturatie (ex-Adhesia)

E. Contracten niet in het kader van de dienstverlening

Tot een bedrag van 10.000 euro de domeinverantwoordelijke (voor sales + lid van de directie)

Van 10.001 euro tot 25.000 euro de domeinverantwoordelijke, en een lid van het directiecomité (bij voorkeur

het desbetreffende directielid)

Van 25.001 euro tot 50.000 euro een lid van de directie (bij voorkeur het desbetreffende directielid), en een

andere stafmedewerker

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsbiad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Boven 50.000 euro een lid van de directie, (bij voorkeur het desbetreffende directielid), en de gedelegeerd bestuurder

Tijdens de afwezigheid van de gedelegeerd bestuurder kan zijn handtekening vervangen worden door de handtekeningen van de beide heren Meert en Laureyssens.

F. Human Resources

1) Behalve wat de preventieadviseurs betreft, om gezamenlijk handelend twee per twee de

arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van het

personeel, de vaststelling van hun bevoegdheden en hun bezoldigingen, met uitsluiting van het

directiepersoneel:

Roland Vanden Eede Algemeen Directeur

Frans Vermeiren Algemeen Directeur (ex-Adhesia)

Hugo Van Opdorp H.R. Administratie

Michel Verdier Groepsdirecteur Human Resources

Véronique Provis Directeur Operaties & HR (ex-Adhesia)

2) Om gezamenlijk handelend twee per twee de arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te

ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van de preventieadviseurs, de vaststelling van hun

bevoegdheden en hun bezoldigingen:

Roland Vanden Eede Algemeen Directeur

Frans Vermeiren Algemeen Directeur (ex-Adhesia)

Walter De Roey Gedelegeerd Bestuurder

3) Om gezamenlijk handelend twee per twee de arbeidsovereenkomsten en de briefwisseling te

ondertekenen betreffende de aanwerving en het ontslag van directiepersoneel, de vaststelling van hun

bevoegdheden en hun bezoldigingen:

Walter De Roey Gedelegeerd Bestuurder

Michel Verdier Groepsdirecteur H.R.

Frans Vermeiren Algemeen Directeur (ex-Adhesia)

G: Betwiste zaken

In het kader van de procedure Betwiste Zaken hebben speciale volmacht gekregen om de verdediging van

de belangen van de vereniging toe te vertrouwen aan een advocaat, de rechtsvordering op te volgen,

beslissingen te nemen tijdens het verloop van het rechtsgeding, de aangiften van schuldvordering ten behoeve

van de curatoren op te maken en te ondertekenen:

Marcel Bartholomë Credit Management

Yoeri Laureyssens Directeur Finance

Dirk Demeulemeester Directeur Finance & Support (ex Adhesia)

H. Financieel

De financiële bevoegdheden worden aan het Economisch Samenwerkingsverband Mensura Support

toevertrouwd.

Voor het bureau van de Raad van Bestuur:

Johan Willemen Walter De Roey

Voorzitter Namens Mensura Consult nv

Gedelegeerd Bestuurder

Luik B - Vervolg

MOD 2.2

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

09/09/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 24.06.2004, DPT 01.09.2004 04618-0069-025
09/09/2004 : ME. - JAARREKENING 31.12.2003, GGK 24.06.2004, NGL 01.09.2004 04618-0070-025
20/08/2015
ÿþRéserv

au

Mon itet

belge

Mod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

oe

4au6 f Reçu le AOUT 2015

Greffe

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Dénomination : MENSURA SERVICE EXTgagri . º% :R.I V . ..Q gT DE Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place du Samedi, 1

;; 1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0410.664.742

Objet de l'acte : ACTE RECTIFICATIF

t;

PROTECTION AU TRAVAIL, ereabrégé MENSURA S.E.P.P.

D'un acte reçu par le Notaire associé Christian HUYLEBROUCK, à Bruxelles, en date du 02 avril 2015, il; I, résulte ce qui suit :

A. - Qu'aux termes d'un procès-verbal authentifiant le projet commun d'apport à titre gratuit de l'universalité: ;; des ASBL « ADHESIA » et « ADHESIA SERVICES » à l'ASBL « MENSURA Service Externe de Prevention et: ;; de protection au travail », reçu par le ministère du Notaire associé Christian HUYLEBROUCK, à Bruxelles, à:

l'intervention de Maître Filip Holvoet, Notaire associé de résidence à Anvers, en date du dix-neuf juin deux mille;

quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le 4 juillet 2014, vol. 68, fol: ?! 86 case 06 (reçu 50 EUR) (dont les annexes ont été enregistrées au même bureau, vol 300 fol 33 case 09 (reçu;

100 EUR)), les conseils d'administration des trois associations sans but lucratif prénommées ont décidé;  d'adopter dans un document intitulé « Transferts soumis à publicité particulière, effectués par les associations;

sans but lucratif « Adhesia » et « Adhesia Services » dans le cadre de l'apport à titre gratuit de l'universalité des;

deux associations à l'association sans but lucratif « MENSURA S.E.P.P » », document qui est demeuré annexé; t, audit procès-verbal, les modalités de transfert des actifs immeubles appartenant aux associations sans but; I! lucratif « Adhesia » et « Adhesia Services »

- que toutefois, dans la liste de biens immobiliers reprise à la page 22 de l'acte susmentionné, un bien; appartenant à l'association sans but lucratif « Adhesia » a été omis, à savoir le bien sis à 8000 Bruges,: Ezelstraat, 80.

- qu'afin de rectifier cette erreur matérielle, il convient d'ajouter un point 13. sous le point 12. à la page 22, qui se lira comme suit : « le bien sis à Bruges, Ezelstraat, 80 »

B. Que, par suite de la rectification de cette erreur matérielle, il convient d'apporter les modifications!

suivantes dans le document intitulé « Transferts soumis à publicité particulière, effectués par les associations' ;; sans but lucratif « Adhesie » et « Adhesia Services » dans le cadre de l'apport à titre gratuit de l'universalité des! 1! deux associations à l'association sans but lucratif « MENSURA S.E.P.P » » demeuré annexé au procès-verbal;

dont question ci-dessus ;

- à la page 14 du document il convient d'ajouter sous le paragraphe « Origine de propriété », la description; et l'origine de propriété du bien sis à Bruges, Ezelstraat, 80, comme suit

« 13. VILLE DE BRUGES

Dans une propriété composée d'espaces de bureaux et d'emplacements de parking pour voitures, sise à! Bruges, Ezelstraat, 80, cadastrée, suivant titre section E numéro 897/P pour une contenance de neuf ares! ;; vingt-quatre centiares (9a 24 ca)

La partie arrière de l'immeuble (en ce compris le hall d'entrée de la construction basse), la boîte aux lettres; au rez-de-chaussée à front de rue dans la façade de l'immeuble, quatre emplacements de parking en surface; numérotiée de 5 à 8 à l'arrière de la propriété (rez-de-chaussée) ainsi que le passage jusqu'à l'Azijstraatje avec: escalier vers l'étage des caves et le local d'archive (numéro 1) au sous-sol, comprenant

- en propriété privative et exclusive : au rez-de-chaussée : les locaux et espaces à l'arrière du bâtiment, le! ;; petit passage vers l'Azijnstraatje et le hall d'entrée de la construction basse ; à l'étage des caves : le local! d'archives et l'escalier vers l'Azijnstraatje

- en copropriété et indivision forcée : trente-huit centièmes (38/100èmes) dans les parties communes, en ce ; compris le terrain.

Tel que ce bien est figuré en couleur verte sur les plans annexés à l'acte de base modificatif reçu par le! Notaire François Blontrock, à Bruges, le 25 novembre 1999, et plus particulièrement sous 'partie B' sur le plan; ?; du rez-de-chaussée

Tel que ce bien est plus amplement décrit à l'acte de base reçu par le Notaire Willems Francis, à Bruges, le! 11 septembre 1980, transcrit au premier bureau des hypothèques de Bruges le 25 septembre 1980, livre 3465,! numéro 9, dans l'acte de base modificatif reçu par ie Notaire François Blontrock, à Bruges, le 25 novembre;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

c

Mod 2.2

1999, transcrit au premier bureau des hypothèques de Bruges Ie 10 décembre 1999, livre 9135 numéro 10 et~ dans l'acte de base modificatif reçu par le Notaire Christophe Vandeurzen, à Koekelare, le 8 novembre 2013, transcrit au premier bureau des hypothèques de Bruges sous la mention 61-T-19/11/2013-13975.

ORIGINE DE PROPRIETE

Le bien prédécrit appartient à l'association sans but lucratif « ADHESIA » pour se l'être vu apporter alors qu'elle portait le nom « PREVEMED V.Z.W, externe dienst voor preventie en bescherming op het werk », en abrégé « PREVEMED », par l'association sans but lucratif en liquidation « Arbeidsgeneeskundige Dienst voor Noord-Vlaanderen », en abrégé « MEDINOORD », à Bruges, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Dirk Vanhaesebrouck, à Courtrai (Aalbeke), le dix-neuf septembre deux mille deux, transcrit au premier bureau des hypothèques de Bruges sous la formalité 61-T-15/10/2002-11469 ».

- à la page 17 du document, sous le pcint 9 « droits de préemption », il convient d'ajouter sous le premier tiret le bien sis à Bruges, de sorte qu'il devra dorénavant se lire comme suit < « -concernant les biens sub 1, sub 2, sub 3, sub 4, sub 7, sub 10, sub 11, sub 12 et sub 13 »

- à la page 37 du document, sous le point 8 « concernant le bien sub 9 », il convient de reprendre les conditions particulières grevant le bien sis à Bruges, Ezelstraat, 80, comme suit : « 9. Concernant le bien sub 13

L'acte reçu par le Notaire Dirk Vanhaesebrouck en date du 19 septembre 2002, dont question ci-avant, stipule les conditions particulières suivantes :

« Verwijzing naar vorige titel De verkrijgende vereniging heeft kennis van de bijzondere voorwaarden en/of de erfdienstbaarheden opgenomen in de hoger ingeroepen wijzigende basisakte, verleden voor notaris François Biontrock te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig.

De verkrijgende vereniging is in het bezit van een afschrift van voormelde akte, waarvan de nuttige bedingen haar werden toegelicht.

Partijen bevestigen dat beide aktes één geheel vormen om samen als authentieke akte te gelden, overeenkomstig artikel 19 van de Organieke Wet Notariaat ».

- à la page 38 du document, sous le tiret « concernant le bien sub 1 », il convient de faire référence à l'inscription ING qui grève le bien sis à Bruges, comme suit : « concernant le bien sub 13 l'inscription prise contre l'association sans but lucraif « ADHESIA » au premier bureau des hypothèques de Bruges le 7 janvier 2009 sous la mention 61-1-07/01/2009-00126 pour un montant en principal de vingt-cinq mille euros et de deux mille cinq cents euros en accessoires, en faveur de la banque ING, en vertu d'un acte reçu par le Notaire Christian Lambrecht, à Heule, le 20 novembre 2008.

- à la page 42 du document, il convient de remplacer le titre du point 4.c comme suit :

« Concernant les biens sub 7 à sub 13 »

- à la page 46 du document, il convient de remplacer le titre du point 3. comme suit : « concernant les biens sub 7 à sub 13»

- à la page 47 du document, il convient d'ajouter un tiret sous le sixième tiret, qui se lira comme suit : «- en ce qui concerne le bien sub 13 : les associations sans but lucratif apporteuses déclarent être en possession d'une attestation du sol délivrée récemment. L'association bénéficiaire reconnaît avoir été informée du contenu de cette attestation et renonce pour autant que de besoin à introduire une action en nullité fondée sur la non production de l'attestation lors de la conclusion de la convention

Le contenu de l'attestation se lit comme suit

`De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit.

Dit bodemattest vervangt aile vorige bodemattesten.

1. Risicogronden kunnen slechts overgedragen worden als er vcoraf een oriënterend bodemonderzoek aan de OVAM is bezorgd.

2. Bijkomende informatie over de overdrachtsregeling : www.overdracht.ovam,be.

3. Als er bodem wordt uitgegraven, afgevoerd of ontvangen, gelden de regels van grondverzet. Meer informatie : www.ovam.be/grondverzet.

4. De OVAM staat niet in voor de juistheid van de aan haar verstrekte gegevens' »

Toutes les autres clauses du procès-verbal du 19 juin 2014 restent de stricte application.

PROCES-VERBAL CONSTATANT L'APPORT A TITRE GRATUIT D' UNIVERSALITE PAR L'ASBL « ADHESIA » A L'ASBL « MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL »

A. - Qu'aux termes du procès-verbal authentifiant l'apport à titre gratuit d'universalité par /'ASBL «ADHESIA » à /'ASBL « MENSURA Service Externe de Prevention et de protection au travail », reçu par notre ministère, à l'intervention du Maître Filip Holvoet, Notaire associé de résidence à Anvers, en date du premier octobre deux mille quatorze, enregistré au Premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles en date du dix-sept octobre deux mille quatorze Référence 5 Volume 072 Folio 077 Case 0019 (dont l'annexe a été enregistrée au même bureau Référence 6 volume 299 Folio 073 case 0013), transcrit au

- bureau des hypothèques de Tournai sous la mention 42-T-13/02/2015-01905

- bureau des hypothèques de Bruxelles 1 sous la mention 48-T-19/01/2015-00336

- bureau des hypothèques d'Ottignies sous la mention 47-T-13/11/2014-08934

- bureau des hypothèques de Nivelles I sous la mention 46-T-18/11/2014-10249

- bureau des hypothèques de Mons I sous la mention 40-T-18/11/2014-17032

- bureau des hypothèques de Gand I sous la mention 67-T-0811212014-17032 -bureau des hypothèques de Charleroi I, sous la mention 43-T-27/11/2014-13336 - bureau des hypothèques de Courtrai I sous la mention 64-T-14/11/2014-08502

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

3Mortifeur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Mod 2.2

au

~Monitaur

belge

l'assemblée générale de l' association sans but lucratif « ADHESIA » a décidé d'apporter à titre gratuit 'l'universalité du patrimoine de l'association sans but lucratif, rien excepté, à l'association sans but lucratif « MENSURA Service Externe de Prévention et de Protection au travail », en abrégé, « MENSURA S.E.P.P » - que toutefois, dans la liste de biens immobiliers reprise aux pages 22 et 23 du procès-verbal susmentionné, un bien appartenant à l'association sans but lucratif « Adhesia » a été omis, à savoir le bien sis à 8000 Bruges, Ezelstraat, 80.

- qu'afin de rectifier cette erreur matérielle, it convient d'ajouter un point 10, sous le point 9. à la page 23, qui se lira comme suit : « le bien sis à Bruges, Ezelstraat, 80 »

B. Que, par suite de la rectification de cette erreur matérielle, il convient d'apporter les modifications suivantes dans le document intitulé « Transferts soumis à publicité particulière, effectués par les associations sens but lucratif « Adhesia » et « Adhesia Services » dans le cadre de l'apport à titre gratuit de l'universalité desdites associations à l'association sans but lucratif « MENSURA S.E.P.P » » demeuré annexé au procès-verbal dont question ci-dessus :

- à la page 30 du document il convient d'ajouter au-dessus du point 1 « Etat du bien immeuble transféré en pleine propriété », la description et l'origine de propriété du bien sis à Bruges, Ezelstraat, 80, comme décrit clavant.

- à la page 35 du document, sous le point 9 « Droits de préemption », il convient d'ajouter sous le premier tiret le bien sis à Bruges, de sorte qu'il devra dorénavant se lire comme suit ; « -concernant les biens sub 1, sub 2, sub 3, sub 4, sub 7, sub 10, sub 11, sub 12 et sub 13 »

- à la page 70 du document, sous le point 8 « concernant le bien sub 9 », il convient de reprendre les conditions particulières grevant le bien sis à Bruges, Ezelstraat, 80, comme suit : « 9. Concernant le bien sub 13 L'acte reçu par fe Notaire Dirk Vanhaesebrouck en date du 19 septembre 2002, dont question ci-avant, stipule les conditions particulières suivantes ;

« Verwijzing naar vorige titel De verkrijgende vereniging heeft kennis van de bijzondere voorwaarden en/of de erfdienstbaarheden opgenomen in de hoger ingeroepen wijzigende basisakte, verleden voor notaris François Blontrock te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig.

De verkrijgende vereniging is in het bezit van een afschrift van voormelde akte, waarvan de nuttige bedingen haar werden toegelicht.

Partijen bevestigen dat beide aktes één geheel vormen om samen als authentieke akte te gelden, overeenkomstig artikel 19 van de Organieke Wet Notariaat ».

- à la page 72 du document, sous le paragraphe se terminant par les termes « à Tournai le 27 août 2009 », il convient de faire référence à l'inscription ING qui grève le bien sis à Bruges, comme suit : « concernant le bien sub 13 l'inscription prise contre l'association sans but lucraif « ADHESIA » au premier bureau des hypothèques de Bruges le 7 janvier 2009 sous la mention 61-l-07/01/2009-00126 pour un montant en principal de vingt-cinq mille euros et de deux mille cinq cents euros en accessoires, en faveur de la banque ING, en vertu d'un acte reçu par le Notaire Christian Lambrecht, à Heule, le 20 novembre 2008 ».

- à la page 83 du document, il convient de remplacer le titre du point 4.c comme suit : « Concernant les biens sub 7 à sub 13 »

- à la page 83 du document, il convient d'ajouter ce qui suit après les termes « (...) Tramstraat 59) » ; « et de la Ville de Bruges ».

- à la page 86 du document, il convient d'ajouter ce qui suit après les termes « (.,.) serres et bâtiments annexes » ; « - relativement au bien sis Ezelstraat, 80 : un permis délivré le 28 juillet 2006 pour la transformation d'un immeuble en appartements avec espace commercial ».

- à la page 86 du document, il convient d'ajouter la phrase suivante avant le point 3.: « L'affectation urbanistique la plus récente du bien sis à Bruges, Ezelstraat, 80 sur base des dénominations utilisées dans le registre des plans est la suivante ; woongebieden met culturele, historische en/of esthetische waarde »

- à la page 94 du document, il convient de remplacer le titre du point 3, comme suit « concernant les biens sub 7à sub 13»

- à la page 99 du document, il convient d'ajouter un paragraphe au-dessus du point C.1.9 qui se lira comme suit: « - en ce qui concerne le bien sub 13 : les associations sans but lucratif apporteuses déclarent être en possession d'une attestation du sol délivrée récemment. L'association bénéficiaire reconnaît pour sa part avoir été informée du contenu de cette attestation et de l'extrait de l'inventaire communal des sols à risques de la Ville de Bruges et renonce pour autant que de besoin à introduire une action en nullité fondée sur la non production de l'attestation lors de la conclusion de la convention.

Le contenu de l'attestation se lit comme suit :

'De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit,

Dit bodemattest vervangt alle vorige bodemattesten.

1. Risicogronden kunnen slechts overgedragen worden als er vooraf een oriënterend bodemonderzoek aan de OVAM is bezorgd.

2. Bijkomende informatie over de overdrachtsregeling : www.overdracht.ovam.be.

3. Als er bodem wordt uitgegraven, afgevoerd of ontvangen, gelden de regels van grondverzet. Meer informatie : www.ovam.be/grondverzet.

4. De OVAM staat niet in voor de juistheid van de aan haar verstrekte gegevens'».

- à la page 103 du document, il convient d'ajouter le tiret suivant sous les ternies « Kortrijksestraat, 389 A »

« - sis à Bruges: De Syndic cvba, Hendrik Brug mansstraat, 2/0001, 8000 Brugge »

Toutes les autres clauses du procès-verbal du ler octobre 2014 restent de stricte application.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

}

Réservé au- ' Moniteur belge

'MMMPROCES-VERBAL CONSTATANT L'ACCEPTATION PAR L'ASBL « MENSURA SERVICE EXTERNE DE~ PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL » DE L'APPORT A TITRE GRATUIT DE L'UNiVERSALiTE DES ASBL « ADHESIA » ET « ADHESIA SERVICES »

A.- Qu'aux termes du procès-verbal constatant l'acceptation par l'Asbl « Mensura service externe de prevention et de protection au travail » de l'apport à titre gratuit de l'universalité des asbl « Adhesia » et « Adhesia services », reçu par notre ministère, à l'intervention du Maître Filip Holvoet, Notaire de résidence à Anvers, en date du seize septembre deux mille quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le premier octobre 2014 sous la mention vol 72 Fol 63 Case 12 (et dont l'annexe e été enregistrée au même bureau vol 300 fol 68 case 19 ), transcrit au

- premier bureau des hypothèques de Bruxelles sous la mention 48-T-19/0112015-00336

- bureau des hypothèques de Tournai sous la mention 42-T-28/11/2014-16168

- premier bureau des hypothèques de Mons sous la mention 40-T-1811112014-09805

- premier bureau des hypothèques de Courtrai sous la mention 64-T-05/12/2014-09215

- premier bureau des hypothèques de Charleroi sous la mention 43-T-27/11/2014-13336

- premier bureau des hypothèques de Gand, sous la mention 67-T-08/12/2014-17032

- bureau des hypothèques d'Ottignies sous la mention 47-T-20/11/2014-09142

- premier bureau des hypothèques de Nivelles sous la mention 46-T-18/11/2014-10249

le conseil d'administration et l'assemblée générale de l' association sans but lucratif « MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENTiON ET DE PROTECTION AU TRAVAIL» a décidé d'accepter l'apport de l'universalité du patrimoine, rien excepté ni réservé, des associations sans but lucratif « ADHESIA » et « ADHESIA SERVICES»

- que toutefois, dans la liste de biens immobiliers reprise aux pages 45 et 46 du procès-verbal susmentionné, un bien appartenant à l'association sans but lucratif « Adhesia » a été omis, à savoir le bien sis à 8000 Bruges, Ezelstraat, 80.

- qu'afin de rectifier cette erreur matérielle, il convient d'ajouter un point 13. sous le point 12, à la page 46, qui se lira comme suit : « le bien sis à Bruges, Ezelstraat, 80 »

B, Que, par suite de la rectification de cette erreur matérielle, il convient d'apporter les modifications suivantes dans le document intitulé « Transferts soumis à publicité particulière, effectués par les associations sans but lucratif « Adhesia » et « Adhesia Services » dans le cadre de l'apport à titre gratuit de l'universalité desdites associations à l'association sans but lucratif « MENSURA S.E.P,P » » demeuré annexé à l'acte dont question ci-dessus

- à la page 30 du document il convient d'ajouter au-dessus du point 1 « Etat du bien immeuble transféré en pleine propriété », la description et l'origine de propriété du bien sis à Bruges, Ezelstraat, 80, comme décrit ci-avant.

- à la page 35 du document, sous le point 9 « Droits de préemption », il convient d'ajouter sous le premier tiret le bien sis à Bruges, de sorte qu'il devra dorénavant se lire comme suit : « -concernant les biens sub 1, sub 2, sub 3, sub 4, sub 7, sub 10, sub 11, sub 12 et sub 13 »

- à la page 70 du document, sous Ie point 8 « concernant le bien sub 9 », il convient de reprendre les conditions particulières grevant Ie bien sis à Bruges, Ezelstraat, 80, comme suit : « Concernant le bien sub 13

L'acte reçu par Ie Notaire Dirk Vanhaesebrouck en date du 19 septembre 2002, dont question ci-avant, stipule les conditions particulières suivantes:

« Verwijzing naar vorige titel De verkrijgende vereniging heeft kennis van de bijzondere voorwaarden en/of de erfdienstbaarheden opgenomen in de hoger ingeroepen wijzigende basisakte, verleden voor notaris François Blontroek te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig.

De verkrijgende vereniging is in het bezit van een afschrift van voormelde akte, waarvan de nuttige bedingen haar werden toegelicht.

Partijen bevestigen dat beide aktes één geheel vormen om samen als authentieke akte te gelden, overeenkomstig artikel 19 van de Organieke Wet Notariaat »,

- à la page 72 du document, sous le paragraphe se terminant par les termes « bureau des hypothèques de Charleroi », il convient de faire référence à l'inscription ING qui grève le bien sis à Bruges, comme suit : « concernant le bien sub 13 l'inscription prise contre l'association sans but lucratif « ADHESIA » au premier bureau des hypothèques de Bruges le 7 janvier 2009 sous la mention 61-1-07/01/2009-00126 pour un montant en principal de vingt-cinq mille euros et de deux mille cinq cents euros en accessoires, en faveur de la banque ING, en vertu d'un acte reçu par le Notaire Christian Lambrecht, à Heule, le 20 novembre 2008.

- à la page 83 du document, il convient de remplacer le titre du point 4.c comme suit :

« Concernant les biens sub 7 à sub 13 »

- à la page 83 du document, il convient d'ajouter ce qui suit après les termes « (..,) Tramstraat 59) » : « et. de la Ville de Bruges »

- à la page 85 du document, il convient d'ajouter ce qui suit après les termes « (,,.) serres et bâtiments annexes » : « - relativement au bien sis Ezelstraat, 80 : un permis délivré le 28 juillet 2006 pour la transformation d'un immeuble en appartements avec espace commercial »

- à la page 85 du document, il convient d'ajouter la phrase suivante avant le point 3. « L'affectation urbanistique la plus récente du bien sis à Bruges, Ezelstraat, 80 sur base des dénominations utilisées dans Ie registre des plans est la suivante : woongebieden met culturele, historische en/of esthetische waarde »

- à la page 93 du document, il convient de remplacer le titre du point 3. comme suit « concernant les biens sub 7 à sub 13»

- à la page 97 du document, il convient d'ajouter un paragraphe au-dessus du point C.1.9 qui se lira comme



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Mentionner sur la derniCre page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mot] 2.2

, .

E '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ' aug' Moniteur belge

suit: « - en ce qui concerne le bien sub 13 :

Les associations sans but lucratif apporteuses déclarent être en possession d'une attestation du sol délivrée

récemment. L'association bénéficiaire reconnaît pour sa part avoir été informée du contenu de cette attestation

et de l'extrait de l'inventaire communal des sols à risques de la Ville de Bruges et renonce pour autant que de

besoin à introduire une action en nullité fondée sur la non production de l'attestation lors de la conclusion de la

convention,

Le contenu de l'attestation se lit comme suit

`De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit,

Dit bodemattest vervangt alle vorige bodemattesten.

1. Risicogronden kunnen slechts overgedragen worden als er vooraf een oriënterend bodemonderzoek aan

de OVAM is bezorgd.

2, Bijkomende informatie over de overdrachtsregeling ; www.overdracht.ovam.be.

3. Als er bodem wordt uitgegraven, afgevoerd of ontvangen, gelden de regels van grondverzet. Meer informatie : www.ovam.be/grondverzet.

4. De OVAM staat niet in voor de juistheid van de aan haar verstrekte gegevens'»,

- à la page 102 du document, II convient d'ajouter le tiret suivant sous les termes « Kortrijksestraat, 389 A »

« - sis à Bruges ; De Syndic cvba, Hendrik Brugmansstraat, 2/0001, 8000 Brugge »

Toutes les autres clauses du procès-verbal du 16 septembre 2014 restent de stricte application.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christian HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles

Déposée en même temps une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2015
ÿþA . ~ 4

Onderwerp akte : CORRIGERENDE AKTE

Uit een akte verleden voor geassocieerde Notaris Christian HUYLEBROUCK, te Brussel, op 02 april 2015, blijkt wat volgt :

A. dat krachtens een proces- verbaal houdende authentieke vaststelling van het gemeenschappelijk voorstel van inbreng ten kosteloze titel van de algemeenheid van de vzw's "Adhesia" en "Adhesia Services" in de vzw "Mensura Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk", verleden voor ons ambt, met tussenkomst van Notaris Filip Holvoet, Geassocieerd Notaris met standplaats te Antwerpen, op negentien juni tweeduizend veertien, geregistreerd op het eerste registratiekantoor te Brussel Antenne 1 op 4 juli 2014 boek 68 blad 86 vak 06 (waarvan de bijlagen geregistreerd werden op hetzelfde registratiekantoor, boek 300 fol 33 case 09 (ontvangen 100 EUR)), de raden van bestuur van de drie voornoemde verenigingen zonder winstoogmerk beslist hebben de overdrachtsvoorwaarden aan te nemen van de onroerende activa toebehorend aan de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesia Services" in een document genaamd "Overdrachten onderworpen aan bijzondere bekendmakingsvoorwaarden, verricht door de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesia Services' in het kader van de inbreng ten kosteloze titel van de algemeenheid van de twee verenigingen in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B", dat aangehecht is gebleven aan het gezegde proces-verbaal.

- dat in de lijst van onroerende goederen opgenomen op bladzijde 22 van voornoemde akte een goed toebehorend aan de vereniging zonder winstoogmerk "Adhesia" echter weggelaten werd, te weten het goed gelegen te 8000 Brugge, Ezelstraat, 80.

- dat, teneinde deze materiële vergissing recht te zetten er een punt 13 onder punt 12. op bladzijde 22 dient te worden toegevoegd, dat als volgt zal luiden: « het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80 ».

B. dat, tengevolge van het rechtzetten van deze materiële vergissing, de volgende wijzigingen dienen te worden aangebracht aan het document genaamd "Overdrachten onderworpen aan bijzondere bekendmaking voorwaarden, verricht door de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesia Services" in het kader van de inbreng ten kosteloze titel van de algemeenheid van de twee verenigingen in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.B", dat aangehecht is gebleven aan het proces-verbaal waarvan hierboven sprake:

- op bladzijde 14 van het document de beschrijving en de oorsprong van eigendom van de het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80 dienen te worden toegevoegd, als volgt:

« 13. STAD BRUGGE

In een eigendom bestaande uit bureelruimten en parkeerplaatsen voor wagens, gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80, gekadastreerd volgens titel vijfde afdeling, sectie E, nummer 897/P voor een oppervlakte van negen are vierentwintig centiare (9 a 24 ca):

De achterzijde van het gebouw (inbegrepen de inkomhal van de laagbouw), de brievenbus op de benedenverdieping vooraan de straat in de gevel van het gebouw, vier bovengrondse autostaanplaatsen genummerd 5 tot en met 8 achteraan de eigendom (gelijkvloers) alsmede de doorgang tot het Azijnstraatje met trap naar de kelderverdieping en het archieflokaal (nummer 1) in de ondergrond, omvattende:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Versa : Naam en handtekening

u.I11131 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



1

11111111 1

*15120556*

ee i1M rRem le 1: i AOU i 2015

Griffie

Ondemerningsnr : 0410.664.742 aa~ gr,~~~.a #,r ;bzy.4-tr l cranmerc';e

"MENSURA EXTERNE DIE i1$T` ibeiR- VÈ TiÈ EN BESCHERMING OP HET WERK"

MENSURA E.D.P.B.

VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zaterdagplein 1

1000 BRUSSEL

Benaming :

(voluit)

(verkort)

Rechtsvorm

Zetel

Voor-behoudi

aan he

Belgisc Staatsba

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

s r s }

MOMOD 22

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - Vervolg

- in- privatieve en-uitsluitende-eigendom op-het-gelijkvloers;-de lokalen en Tuimten achteraan -het gebouw, de kleine doorgang naar het Azijnstraatje en de inkomhal van de laagbouw; in de kelderverdieping: het archieflokaal en de trap naar het Azijnstraatje

- in mede-eigendom en gedwongen onverdeeldheid: achtendertig honderdsten (381100sten) in de gemene delen, waaronder de grond.

Zoals bovenvermeld goed in groene kleur staat aangeduid op de plannen, aangehecht aan de wijzigende basisakte verleden voor Notaris François Blontrock te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig, inzonderheid als geheel B op het plan van de benedenverdieping.

Zoals het goed nader beschreven is in de basisakte verleden voor Notaris Willems Francis, te Brugge op 11 september 1980, overgeschreven op het eerste hypotheekkantoor te Brugge op 25 september 1980, boek 3465, nummer 9, in de wijzigende basisakte verleden voor Notaris François Blontrock te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig,overgeschreven op het eerste hypotheekkantoor te Brugge op 10 december 1999, boek 9135 nummer 10 en in de wijzigende basisakte verleden voor Notaris Christophe Vandeurzen, te Koekelare, op 8 november 2013, overgeschreven op het eerste hypotheekkantoor te Brugge onder referte 61-T-191111201313975.

OORSPRONG VAN EIGENDOM

Hierboven beschreven goed behoort de vereniging zonder winstoogmerk `Adhesia' toe om het te hebben verkregen terwijl ze de benaming « PREVEMED V.Z.W, externe dienst voor preventie en bescherming op het werk », afgekort "PREVEMED" droeg, van de vereniging zonder winstoogmerk in vereffening « Arbeidsgeneeskundige Dienst voor Noord-Vlaanderen », afgekort « MEDINOORD », te Brugge, krachtens inbrengakte verleden voor Notaris Dirk Vanhaesebrouck, te Kortrijk (Aalbeke)op negentien september tweeduizend en twee, overgeschreven op het eerste hypotheekkantoor te Brugge onder formaliteit 61-T-1511012002-11469 ».

-op bladzijde 17 van het document, onder punt 9 « Voorkooprecht » dient het goed gelegen te Brugge te worden toegevoegd onder de eerste streep zodat deze laatste voortaan als volgt zal luiden: " -betreffende de goederen sub 1, sub 2, sub 3, sub 4, sub 7, sub 10, sub, 11, sub 12 en sub 13"

- op bladzijde 37 van het document, onder punt 8 "betreffende het goed sub 9", dienen de bijzondere voorwaarden te worden opgenomen van toepassing op het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80, als volgt

" 9. Betreffende het goed sub 13"

In de akte verleden voor Notaris Dirk Vanhaesebrouck op 19 september 2002, waarvan hierboven sprake, worden volgende bijzondere voorwaarden bedongen:

"Verwijzing naar vorige titel De verkrijgende vereniging heeft kennis van de bijzondere voorwaarden en/of de erfdienstbaarheden opgenomen in de hoger ingeroepen wijzigende basisakte, verleden voor notaris François Blontrock te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig.

De verkrijgende vereniging is in het bezit van een afschrift van voormelde akte, waarvan de nuttige bedingen haar werden toegelicht.

Partijen bevestigen dat beide aktes één geheel vormen om samen als authentieke akte te gelden, overeenkomstig artikel 19 van de Organieke Wet Notariaat ».

- op bladzijde 38 van het document, onder de streep « betreffende het goed sub 1 » dient te worden verwezen naar de inschrijving van ING die rust op het goed gelegen te Brugge, als volgt : « betreffende het goed sub 13

De inschrijving genomen tegen de vereniging zonder winstoogmerk « Adhesia » op het eerste hypotheekkantoor te Brugge op 7 januari 2009, formaliteit 61-1-0710112009-00126 voor een bedrag van vijfentwintigduizend euro als hoofdsom en tweeduizend vijfhonderd euro als bijhorigheid, ten voordele van ING Bank, blijkens akte verleden voor Notaris Christian Lambrecht, te Heule, op 20 november 2008.

- op bladzijde 42 van het document, dient de titel van punt 4.c te worden vervangen, als volgt : « betreffende de goederen sub 7 tot sub 13 »

- op bladzijde 46 van het document, dient de titel van punt 3. vervangen te worden, als volgt : « betreffende de goederen sub 7 tot sub 13 »

- op bladzijde 47 van het document dient er een streep toegevoegd te worden onder de zesde streep, die als volgt zal luiden ; « - betreffende het goed sub 13 : De inbrengende verenigingen zonder winstoogmerk verklaren te beschikken over een recent afgeleverd bodemattest. De begunstigde vereniging erkent op de hoogte te zijn gebracht van de inhoud van dit attest en verzaakt voor zoveel als nodig aan het instellen van een eventuele nietigheidsvordering wegens het niet beschikbaar zijn van het attest bij het sluiten van de overeenkomst. De inhoud van dit attest luidt als volgt;

`De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2,2

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Luik B - Vervolg

bodemkwaliteit.

Dit bodemattest vervangt alle vorige bodemattesten.

1. Risicogronden kunnen slechts overgedragen worden als er vooraf een oriënterend bodemonderzoek aan de OVAM is bezorgd.

2. Bijkomende informatie over de overdrachtsregeling : www.overdracht.ovam.be,

3. Als er bodem wordt uitgegraven, afgevoerd of ontvangen, gelden de regels van grondverzet, Meer informatie : www.ovam.be/grondverzet.

4. De OVAM staat niet in voor de juistheid van de aan haar verstrekte gegevens' »,

Alle andere bedingen van het proces-verbaal dd 19 juni 2014 blijven onverminderd van toepassing.

PROCES-VERBAAL TOT VASTSTELLING VAN DE INBRENG OM NIET VAN ALGEMEENHEID DOOR DE VZW « ADHESIA » IN DE VZW « MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK »

A. - dat krachtens een proces verbaal houdende authentieke vaststelling van de inbreng om niet van de algemeenheid van de vzw "Adhesia" in de vzw "Mensura Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk", verleden voor ons ambt, met tussenkomst van Notaris Filip Holvoet, Geassocieerd Notaris met standplaats te Antwerpen, op één oktober tweeduizend veertien, geregistreerd op het eerste registratiekantoor te Brussel op zeventien oktober tweeduizend veertien Referte 5 boek 072 blad 077 vak 0019 (waarvan de bijlage geregistreerd werd op hetzelfde kantoor Referte 6 boek 299 blad 073 vak 0013), overgeschreven op

- het hypotheekkantoor te Doornik, formaliteit 42-T-13/02/2015-01905

- het eerste hypotheekkantoor te Brussel, formaliteit 48-T-19/01/2015-00336

- het hypotheekkantoor te Ottignies, formaliteit 47-T-13/11/2014-08934

- het eerste hypotheekkantoor te Nijvel, formaliteit 46-T-18/11/2014-10249 - het eerste hypotheekkantoor te Bergen, formaliteit 40-T-18/11/2014-17032

- het eerste hypotheekkantoor te Gent, formaliteit 67-T-08/12/2014-17032

- het eerste hypotheekkantoor te Charleroi, formaliteit 43-T-27/11/2014-13336

- het eerste hypotheekkantoor te Kortrijk, formaliteit 64-T-14/11/2014-08502

de algemene vergadering van de vereniging zonder winstoogmerk "ADHESIA" beslist heeft de

algemeenheid van goederen van de vereniging zonder winstoogmerk niets uitgezonderd ten

kosteloze titel in te brengen in de vereniging zonder winstoogmerk « MENSURA Externe Dienst voor

Preventie en Bescherming op het werk" in het kort "MENSURA E.D.P.B."

- dat in de lijst van onroerende goederen opgenomen op bladzijde 22 en 23 van voornoemd

proces-verbaal een goed toebehorend aan de vereniging zonder winstoogmerk

" Adhesia" echter weggelaten werd, te weten het goed gelegen te 8000 Brugge, Ezelstraat, 80,

- dat, teneinde deze materiële vergissing recht te zetten er een punt 10 onder punt 9. op

bladzijde 23 dient te worden toegevoegd, dat ais volgt zal luiden: "het goed gelegen te Brugge,

Ezelstraat, 80"

B. Dat, tengevolge van het rechtzetten van deze materiële vergissing, de volgende wijzigingen dienen te worden aangebracht aan het document genaamd "Overdrachten onderworpen aan bijzondere bekendmaking voorwaarden, verricht door de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesia Services" in het kader van de inbreng ten kosteloze titel van de algemeenheid van de twee verenigingen in de vereniging zonder winstcogmerk "MENSURA E.D.P.B"", dat aangehecht is gebleven aan het proces-verbaal waarvan hierboven sprake:

- op bladzijde 30 van het document dienen boven punt 1 "Staat van het in volle eigendom overgedragene onroerend goed" de beschrijving en de oorsprong van eigendom van het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80 te worden toegevoegd, zoals hierboven beschreven.

-op bladzijde 35 van het document, onder punt 9 "Voorkooprecht" dient het goed gelegen te Brugge te worden toegevoegd onder de eerste streep zodat deze laatste voortaan als volgt zal luiden: " betreffende de goederen sub 1, sub 2, sub 3, sub 4, sub 7, sub 10, sub, 11, sub 12 en sub 13"

- op bladzijde 70 van het document, onder punt 8 "betreffende het goed sub 9", dienen de bijzondere voorwaarden te worden opgenomen van toepassing op het goed gelegen te Brugge, Ezelstrant, 80, als volgt:

" 9. Betreffende het goed sub 13"

In de akte verleden voor Notaris Dirk Vanhaesebrouck op 19 september 2002, waarvan hierboven sprake, worden volgende bijzondere voorwaarden bedongen:

"Verwijzing naar vorige titel De verkrijgende vereniging heeft kennis van de bijzondere voorwaarden en/of de erfdienstbaarheden opgenomen in de hoger ingeroepen wijzigende basisakte, verleden voor notaris François Blontrock te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig,

De verkrijgende vereniging is in het bezit van een afschrift van voormelde akte, waarvan de

Op de laatste blz. van LuiBB vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2.2

Voorbehouden aan het Belgeh faatsblad Luik B - vervolg



nuttige bedingen haar werden toegelicht.

Partijen bevestigen dat beide aktes één geheel vormen om samen als authentieke akte te gelden, overeenkomstig artikel 19 van de Organieke Wet Notariaat ».

op bladzijde 72 van het document, onder de paragraaf beëindigd met de woorden « te Doornik op 27 augustus 2009 » dient te worden verwezen naar de inschrijving van ING die rust op het goed gelegen te Brugge, als volgt : « betreffende het goed sub 13

De inschrijving genomen tegen de vereniging zonder winstoogmerk « Adhesia » op het eerste hypotheekkantoor te Brugge op 7 januari 2009, formaliteit 61-1-0710112009-00126 voor een bedrag van vijfentwintigduizend euro als hoofdsom en tweeduizend vijfhonderd euro als bijhorigheid, ten voordele van ING Bank, blijkens akte verleden voor Notaris Christian Lambrecht, te Heule, op 20 november 2008 ».

op bladzijde 83 van het document, dient de titel van punt 4.c te worden vervangen, als volgt : « betreffende de goederen sub 7 tot sub 13 »

op bladzijde 83 van het document dient na de woorden « (...) Tramstraat, 59 » het volgende te worden toegevoegd : « en van de stad Brugge ».

op bladzijde 86 van het document dient na de woorden « (...) serres en bijgebouwen » het volgende te worden toegevoegd : « met betrekking tot het goed gelegen Ezelstraat, 80 : een vergunning uitgereikt op 28 juli 2006 voor het verbouwen van een pand naar appartementen met winkelruimte »_

- op bladzijde 87 van het document dient voor punt 3. de volgende zin te worden toegevoegd : « De meest recente stedenbouwkundige bestemming van het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80 met de benamingen gebruikt in het plannenregister luidt als volgt woongebieden met culturele, historische en/of esthetische waarde »

op bladzijde 94 van het document, dient de titel van punt 3. vervangen te worden, als volgt ; « betreffende de goederen sub 7 tot sub 13 »

op bladzijde 99 van het document dient er een paragraaf toegevoegd te worden boven punt C.1,9, die ais volgt zal luiden : « - betreffende het goed sub 13

De inbrengende verenigingen zonder winstoogmerk verklaren te beschikken over een recent afgeleverd bodemattest. De begunstigde vereniging erkent op de hoogte te zijn gebracht van de inhoud van dit attest en van het uittreksel uit de gemeentelijke inventaris van risicogronden van de stad Brugge en verzaakt voor zoveel als nodig aan het instellen van een eventuele nietigheidsvordering wegens het niet beschikbaar zijn van het attest bij het sluiten van de overeenkomst. De inhoud van dit attest luidt als volgt:

`De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit,

Dit bodemattest vervangt alle vorige bodemattesten.

1. Risicogronden kunnen slechts overgedragen worden als er vooraf een oriënterend bodemonderzoek aan de OVAM is bezorgd.

2. Bijkomende informatie over de overdrachtsregeling : www.overdracht.ovam.be.

3. Als er bodem wcrdt uitgegraven, afgevoerd of ontvangen, gelden de regels van grondverzet. Meer informatie : www.ovam.be/grondverzet.

4. De OVAM staat niet in voor de juistheid van de aan haar verstrekte gegevens' ».

-Op bladzijde 103 van het document dient volgende streep te worden toegevoegd onder de woorden « Kortrijksestraat, 389 A » : « - gelegen te Brugge : De Syndic cvba, Hendrik Brug mansstraat, 210001, 8000 Brugge»

Alle andere bedingen van het proces-verbaal dd 1 oktober 2014 blijven onverminderd van toepassing.

PROCES-VERBAAL TOT VASTSTELLING VAN DE AANVAARDING DOOR « MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK » VZW VAN DE INBRENG OM NIET VAN DE ALGEMEENHEID VAN DE VZW'S « ADHESIA » EN « ADHESIA SERVICES »

A. - Dat krachtens een proces verbaal houdende authentieke vaststelling van de aanvaarding door de vzw " MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK " van de inbreng om niet van de algemeenheid van de vzw's "Adhesia" en "Adhesia Services", verleden voor ons ambt, met tussenkomst van Notaris Filip Holvoet, Geassocieerd Notaris met standplaats te Antwerpen, op zestien september tweeduizend veertien, geregistreerd op het eerste registratiekantoor te Brussel Antenne 1 op één oktober tweeduizend veertien boek 72 blad 63 vak 12 (waarvan de bijlage geregistreerd werd op hetzelfde kantoor boek 300 blad 68 vak 19), overgeschreven op

het eerste hypotheekkantoor te Brussel, formaliteit 48-T-19/01/2015-00336

- het hypotheekkantoor te Doornik, formaliteit 42-T-28/11/2014-16168

het eerste hypotheekkantoor te Bergen, formaliteit 40-T-18/11/2014-09805



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11. MOMOD 2.2

" Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad Luik B - vervolg

het eerste hypotheekkantoor te Kortrijk, formaliteit 64-T-05/12/2014-09215 het eerste hypotheekkantoor te Charleroi, formaliteit 43-T-27/11/2014-13336 het eerste hypotheekkantoor te Gent, formaliteit 67-T-08/12/2014-17032 het hypotheekkantoor te Otttgnies, formaliteit 47-T-20/11/2014-09142 het eerste hypotheekkantoor te Nijvel, formaliteit 46-T-18/1i/2014-10249

de raad van bestuur en de algemene vergadering van de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK " beslist hebben de inbreng aan te nemen van de algemeenheid van goederen niets uitgezonderd van de verenigingen zonder winstoogmerk « ADHESIA » en « ADHESIA SERVICES »

- dat in de lijst van onroerende goederen opgenomen op bladzijde 45 en 46 van voornoemd proces-verbaal werd een goed echter weggelaten toebehorend aan de vereniging zonder winstoogmerk "Adhesia", te weten het goed gelegen te 8000 Brugge, Ezelstraat, 80.

dat, teneinde deze materiële vergissing recht te zetten er een punt 13 onder punt 12. op bladzijde 46 dient te worden toegevoegd, dat als volgt zal luiden: "het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80"

B. dat, tengevolge van het rechtzetten van deze materiële vergissing, de volgende wijzigingen dienen te worden aangebracht aan het document genaamd "Overdrachten onderworpen aan bijzondere bekendmaking voorwaarden, verricht door de verenigingen zonder winstoogmerk "Adhesia" en "Adhesia Services' in het kader van de inbreng ten kosteloze titel van de algemeenheid van de twee verenigingen in de vereniging zonder winstoogmerk "MENSURA E.D.P.BU", dat aangehecht is gebleven aan het proces-verbaal waarvan hierboven sprake:

- op bladzijde 30 van het document dienen boven punt 1 "Staat van het in volte eigendom overgedragene onroerend goed" de beschrijving en de oorsprong van eigendom van het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80 te worden toegevoegd, zoals hierboven beschreven.

-op bladzijde 35 van het document, onder punt 9 " Voorkooprecht" dient het goed gelegen te Brugge te worden toegevoegd onder de eerste streep zodat deze laatste voortaan als volgt zal luiden: " betreffende de goederen sub 1, sub 2, sub 3, sub 4, sub 7, sub 10, sub, 11, sub 12 en sub 13"

- op bladzijde 70 van het document, onder punt 8 "betreffende het goed sub 9", dienen de bijzondere voorwaarden te worden opgenomen van toepassing op het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80, als volgt:

" 9. Betreffende het goed sub 13

In de akte verleden voor Notaris Dirk Vanhaesebrouck op 19 september 2002, waarvan hierboven sprake, worden volgende bijzondere voorwaarden bedongen:

"Verwijzing naar vorige titel De verkrijgende vereniging heeft kennis van de bijzondere voorwaarden en/of de erfdienstbaarheden opgenomen in de hoger ingeroepen wijzigende basisakte, verleden voor notaris François Blontrock te Brugge op vijfentwintig november negentienhonderd negenennegentig.

0e verkrijgende vereniging is in het bezit van een afschrift van voormelde akte, waarvan de nuttige bedingen haar werden toegelicht.

Partijen bevestigen dat beide aktes één geheel vormen om samen ais authentieke akte te gelden, overeenkomstig artikel 19 van de Organieke Wet Notariaat ».

- op bladzijde 72 van het document, onder de paragraaf beëindigd met de woorden « hypotheekkantoor te Charleroi » dient te worden verwezen naar de inschrijving van ING rustend op het goed gelegen te Brugge, als volgt : « betreffende het goed sub 13

De inschrijving genomen tegen de vereniging zonder winstoogmerk « Adhesia » op het eerste hypotheekkantoor te Brugge op 7 januari 2009, formaliteit 61-I-07/01/2009-00126 voor een bedrag van vijfentwintigduizend euro ais hoofdsom en tweeduizend vijfhonderd euro als bijhorigheid, ten voordele van ING Bank, blijkens akte verleden voor Notaris Christian Lambrecht, te Heule, op 20 november 2008.

- op bladzijde 83 van het document, dient de titel van punt 4.c te worden vervangen, als volgt : « betreffende de goederen sub 7 tot sub 13 »

op bladzijde 83 van het document dient na de woorden « (...) Tramstraat, 59 » het volgende te worden toegevoegd : « en van de stad Brugge »

- op bladzijde 85 van het document dient na de woorden « (,..) serres en bijgebouwen » het volgende te worden toegevoegd : « met betrekking tot het goed gelegen Ezelstraat, 80 : een vergunning uitgereikt op 28 juli 2006 voor het verbouwen van een pand naar appartementen met winkelruimte. »

- op bladzijde 85 van het document dient voor punt 3. de volgende zin te worden toegevoegd : « De meest recente stedenbouwkundige bestemming van het goed gelegen te Brugge, Ezelstraat, 80 met de benamingen gebruikt in het plannenregister luidt als volgt: woongebieden met culturele, historische en/of esthetische waarde »



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOMOD 2,2

Op de laatste blz. van Luik B. vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Luik B - Vervolg

`_____ op' bladzijde 93van-i et-docurrrent,-dientde #itel--van'punt-3, vervangenieworden; 'ais valgt~'zc betreffende de goederen sub 7 tot sub 13 »

- op bladzijde 97 van het document dient er een paragraaf toegevoegd te worden boven punt C.1.9, die als volgt zal luiden : « - betreffende het goed sub 13 :

De inbrengende verenigingen zonder winstoogmerk verklaren te beschikken over een recent afgeleverd bodemattest. De begunstigde vereniging erkent op de hoogte te zijn gebracht van de inhoud van dit attest en van het uittreksel uit de gemeentelijke inventaris van risicogronden van de stad Brugge en verzaken voor zoveel als nodig aan het instellen van een eventuele nietigheidsvordering wegens het niet beschikbaar zijn van het attest bij het sluiten van de overeenkomst. De inhoud van dit attest luidt als volgt:

'De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit.

Dit bodemattest vervangt alle vorige bodemattesten.

1. Risicogronden kunnen slechts overgedragen worden als er vooraf een oriënterend bodemonderzoek aan de OVAM is bezorgd.

2. Bijkomende informatie over de overdrachtsregeling : www.overdracht.ovam.be.

3. Als er bodem wordt uitgegraven, afgevoerd of ontvangen, gelden de regels van grondverzet. Meer informatie : www.ovam.be/grondverzet.

4, De OVAM staat niet in voor de juistheid van de aan haar verstrekte gegevens' ».

-Op bladzijde 102 van het document dient volgende streep te worden toegevoegd onder de woorden « Kortrijksestraat, 389 A » : « - gelegen te Brugge : De Syndic cvba, Hendrik Brugmansstraat, 2/0001, 8000 Brugge

Alle andere bedingen van het proces-verbaal dd 16 september 2014 blijven onverminderd van toepassing.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Meester Christian HUYLEBROUCK, Geassocieerde Notaris met standplaats te Brussel

Samen neergelegd met een uitgifte van de akte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

.'Voorbehouden aan het Belgisch 'Staatsblad

Coordonnées
MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BES…

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Région : Région de Bruxelles-Capitale