MENTAL HEALTH EUROPE - SANTE MENTALE EUROPE, EN ABREGE : MHE-SME

Divers


Dénomination : MENTAL HEALTH EUROPE - SANTE MENTALE EUROPE, EN ABREGE : MHE-SME
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 453.838.056

Publication

12/06/2014
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Benaming z MENTAL HEALTH EUROPE - SANTE MENTALE EUROPE

Rechtsvorm :1v.Z.W.

Zetel: CIovislaan 7B

1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0453.838.056

Voorwerp akte: VZVV: statutenwijziging

Uit een akte ontvangen door Meester Luc DEHAENE, gea5socieerd Notaris te Gent-Sint-Amandsberg, ondergetekend op Il april 2014, ter registratie neergelegd.

Blijkt er dat op zelfde datum een buitengewone algemene vergadering werd gehouden van de stemgerechtigde leden van de Internationale Vereniging Zonder Winstoogmerk "Mental Health Europe - Santé Mentale Europe, verkort MHE-SME, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Clovislaan 7B, ondernemingsnummer 0453.838.056, RPR Brussel, welke vereniging rechtspersoonlijkheid heeft verkregen ingevolge Koninklijk Besluit van zeven november negentienhonderd vierennegentig, bekendgemaakt in Belgisch Staatsblad van dertien december daarna. Waarvan de oorspronkelijke statuten werden bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van negenentwintig maori negentienhonderd vijfennegentig, onder nummer 5508, welke statuten voor het laatst vervangen werden, ingevolge beslissing van de algemene vergadering van vier juni tweeduizend en vijf, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van drieentwintig augustus tweeduizend en zes, onder nummer 06133813, waarop met éénparig goedvinden volgende beslissing werd genomen:

I. De algemene vergadering beslist om de tekst von de statuten zoals die werd goedgekeurd op de algemene vergadering van vijf november tweeduizend en elf te Brussel, formeel te bevestigen. De tekst van de statuten zoals goedgekeurd op de algemene vergadering van vijf november tweeduizend en elf luidt als volgt:

"I. NOM ET STATUT

Article 1

Mental Health Europe - Santé Mentale Europe aisbl, ci-après dénommée " l'association " ou '' MHE-SME " a été créée et est constituée en tant qu'association internationale sans but lucratif conformément aux dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Le siège de l'association est établi en Belgique et est situé actuellement Boulevard Clovis 7 à 1000 Bruxelles. Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration, publiée dans les annexes du Moniteur Belge.

La durée de l'association est illimitée,

H. BUTS ET OBJECTIFS

Article 2

Le but de MHE-SME est de promouvoir la santé mentale, de

prévenir la maladie mentale et de protéger les intérêts de toutes les personnes ayant des

problèmes de santé mentale, les personnes à risque, leurs proches et leurs familles,

Les valeurs défendues par MHE-SME sont basées sur la

dignité et le respect, les chances égales pour tous, la liberté de choix, l'anti-discrimination,

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la démocratie et la participation.

Les objectifs de MHE-SME se réaliseront à travers:

- les contacts et le lobbying avec les institutions et organismes concernés de l'Union Européenne, de l'Organisation Mondiale de la Santé et du Conseil de l'Europe;

- la promotion des soins de santé mentale en Europe et la protection des droits des personnes ayant des problèmes de santé mentale ainsi que le soutien aux usagers des services de santé mentale afin qu'ils puissent être entendus dans la planification et l'organisation des services;

- la coopération et le dialogue avec toutes les personnes concernées : usagers, familles, soignants, médias, professionnels, prestataires de services, employeurs, société civile, 'etc.

- l'élaboration et la publication de revues, bulletins d'informations ou tout autre document;

- l'organisation de réunions, conférences, séminaires et/ou

la participation à ceux-ci les pays européens - la promotion de groupes nationaux de coordination dans

- la mise en oeuvre de toute activité susceptible de

répondre aux objectifs de MHE-SME,

MHE-SME défendra également au niveau européen les

intérêts de ses organisations membres,

MEMBRES

Article 3- catégories de membres

L'association a trois catégories de membres

- membre effectif;

- membre de soutien;

- membre individuel.

Les droits et obligations des membres sont définis dans les statuts et par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Toute demande d'adhésion doit être faite par écrit au secrétariat de l'association qui transmettra au Comité d'Accréditation pour examen suivant la procédure déterminée par les statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur,

Les membres peuvent à tout moment demander de changer de catégorie de membre en suivant les règles d'admission dans une autre catégorie.

Article 4- Membres effectifs

Les membres effectifs sont des organisations nationales actives dans le domaine de la santé mentale en Europe. Les membres effectifs doivent être légalement constitués suivant les lois et usages de leur pays d'origine.

Les membres effectifs sont des membres à part entière de l'association. Ils établissent les politiques, les directives et les priorités et participent activement au activités de l'association.

Ils ont le droit de vote ; chaque membre effectif a 4 votes. Ils ont le droit de se présenter à l'élection du Conseil d'Administration et des autres structures de l'association.

Ils sont informés et consultés régulièrement à propos des activités de l'association.

Article 5- Membres de soutien

Les membres de soutien sont :

- Des association régionales et locales actives dans le domaine de la santé mentale

- Des associations qui ont un objectif limité ou qui travaillent dans un domaine particulier en santé mentale

- Des associations de professionnels, instituts de recherche ou de formation dans le domaine de la santé mentale

- Des associations européennes oeuvrant dans le domaine de la santé mentale

Leur objectif est de soutenir et de conseiller MHE-SME sur

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des sujets spécifiques.

Les membres de soutien ont Ie droit de vote ; chaque

membre de soutien a 2 votes.

Ils peuvent participer aux comités de MHE-SME, suivant les

règles reprises dans le Règlement d'Ordre intérieur.

Ils ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration de MHE-

SME.

Article 6- Membres individuels

Les membres individuels sont des personnes physiques qui

souhaitent soutenir les objectifs de l'association.

Ils ont le droit de vote ; chaque membre individuel a 1 vote,

Ils peuvent participer au travail des comités de MHE-SME,

suivant les règles reprises dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Ils ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration de MHE-

SME.

Article 7

Chaque membre paye une cotisation ou une contribution

dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale de l'association.

La réduction ou l'exonération est envisageable comme

prévu dans le Règlement d'Ordre intérieur.

Tous les membres doivent adhérer aux statuts et au

Règlement d'Ordre Intérieur de l'association.

Les décisions relatives aux matières relevant de l'Union

Européenne sont prises uniquement par les membres des pays de l'Union Européenne.

Les membres peuvent à tout moment mettre fin à leur

affiliation en notifiant leur démission au Conseil d'Administration de l'association.

li peut être mis fin à l'adhésion d'un membre par une

résolution du Conseil d'Administration. Un recours peut être introduit auprès de l'Assemblée

Générale qui prendra la décision finale.

IV. STRUCTURE

Articie 8 - structure de l'association

MHE-SME a la structure organisationnelle suivante:

- ['Assemblée Générale ;

[e Conseil d'Administration;

- le Comité Exécutif;

- les Conseillers Politiques Seniors ;

- le Comité d'Accréditation des membres.

Ils sont aidés dans leurs travaux par le Secrétariat de

l'association.

Article 9- L'Assemblée Generale

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres:

membres effectifs, membres de soutien et membres individuels.

Les membres effectifs ont 4 votes, les membres de soutien 2

votes et les membres individuels 1 vote.

Les membres qui n'ont pas payé la cotisation de l'année

précédente sont exclus de la procédure de vote.

Tous les membres peuvent se faire représenter par un autre

membre par procuration. Le nombre de procurations pour chaque membre est limité à

deux.

L'Assemblée Générale est l'organe souverain de

l'association et est responsable de la politique menée par l'association.

Elle a tout pouvoir potin'

- élaborer la politique et les priorités de l'association suivant les recommandations du Conseil d'Administration;

- élire ou révoquer les membres du Conseil d'Administration;

- approuver les comptes et budgets de l'association;

- fixer le montant annuel de la cotisation proposée par le Conseil d'Administration;

- nommer des vérificateurs internes;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- approuver le programme annuel d'activités proposé par

le Conseil d'Administration;

- approuver le rapport annuel;

- approuver la modification des statuts et du Règlement







d'Ordre Intérieur;

- dissoudre l'association;

- admettre ou exclure des membres;

- donner décharge aux membres du Conseil d'Administration de leur fonction.

L'Assemblée Générale est convoquée annuellement par le Président, par e-mail ou tout autre moyen approprié. L'invitation mentionnera l'ordre du jour ainsi que le lieu et la date de la réunion et est envoyée à tous tes membres au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale,

Peuvent être inscrits à l'ordre du jour des points soumis par écrit au Comité Exécutif, par un membre de l'Assemblée Générale,

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, ou en son absence par le Vice-président ou par requête écrite des deux tiers du Conseil d'Administration ou d'un cinquième des membres effectifs de l'association.

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si 51 % des membres votants sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Exception est faite pour les décisions concernant la modification des statuts ou la dissolution de l'association, qui requièrent une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé ; chaque membre a droit à deux procurations.



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L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou le Vice-président. Les procédures de délibération et de décision sont réglées par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre et signées par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association à la disposition des membres.

Article 10 - le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de 15 membres élus parmi la liste des membres effectifs.

Le Conseil d'Administration de l'association est la structure élue par l'Assemblée Générale pour développer la stratégie et la réalisation de la politique de l'association et accomplir toute autre fonction déléguée par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration de l'association doit être composé de membres provenant d'au moins 8 différents pays européens. Chaque pays ne peut avoir que 2 représentants dans le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président.

L'agenda, mentionnant également le lieu, la date et l'heure de la réunion, est envoyé par email ou tout autre moyen approprié au moins 30 jours avant la date de la réunion.

Pour être valables, les décisions du Conseil d'Administration sont prises par au moins 51% de ses membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration ci les prérogatives suivantes:

- préparer le plan de travail annuel;

- préparer les comptes et budgets de l'année;

- superviser les finances et l'organisation de l'association;

- décider des demandes d'adhésion suivant la procédure établie dans le Règlement d'Ordre Intérieur;

- exclure les membres, comme prévu au Règlement d'Ordre Intérieur;





;

- engager ou démissionner le Directeur;

- déterminer le lieu du siège de l'association;

- et tout autre pouvoir conféré par l'Assemblée Générale.







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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration peut coopter des membres supplémentaires qui présentent des compétences particulières ou un intérêt spécifique pour les objectifs de l'association. Ils n'ont pas le droit de vote.

De préférence le Conseil d'Administration décide par consensus. Si ce n'est pas possible, le Conseil d'Administration décide à la majorité de ses membres, sans tenir compte des abstentions.

En cas d'égalité des votes, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans et peuvent être réélus une fois.

Aucun membre n'est rémunéré pour sa fonction au sein du Conseil d'Administration.

Les membres peuvent être défrayés des dépenses encourues pour des activités entreprises à la demande de l'association.

Article 11 - Le Comité Exécutif

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, les membres du Comité Exécutif:

- un Président;

- un Vice-Président;

- un Trésorier;

- un Secrétaire;

- et un cinquième membre sans portefeuille.

Les membres du Comité Exécutif sont élus pour la même

durée que Les membres du Conseil d'Administration.

Ils ont les pouvoirs suivants:

- le fonctionnement quotidien de l'association;

- [a supervision du travail du Secrétariat;

- le traitement et le licenciement du personnel;

- la préparation des réunions du Conseil d'Administration et l'exécution des décisions qui y sont prises;

- tout autre pouvoir conféré par l'Assemblé Générale ou le

Conseil d'Administration.

Les membres du Comité Exécutif sont responsables vis-à-vis

du Conseil d'Administration.

Le Comité Exécutif se réunit au moins trois fois par an.

Si nécessaire, les décisions peuvent êtres prises par écrit. Article 12- les Conseillers Politiques Seniors

Les Conseillers Politiques Seniors sont des membres individuels qui ont contribué au développement, politiques et activités de l'association et qui ont une connaissance approfondie ou expertise dans des domaines de travail spécifiques.

II appartient au Comité Exécutif d'inviter un membre à devenir Conseiller Politique Senior. Le Comité Exécutif tiendra compte de l'expertise, formation, représentation géographique et connaissance de langues du membre proposé.

Les Conseiller Politiques Seniors travaillent en tant que

bénévoles. Leur rôle est: - de soutenir et conseiller le direcfeur et le personnel de - de représenter MHE-SME à des conférences et réunions

MF1E-SME ;

d'experts.

Les Conseillers Politiques Seniors sont responsables envers le

Président et le Directeur de ['association.

Us sont invités à toutes les réunions de l'association mais

n'ont pas le droit de vote.

Article 13 - le Secrétariat et la Direction

Le Secrétariat est situé au siège de l'association.

Le Secrétariat est responsable vis à vis du Comité Exécutif.

Le rôle du Secrétariat est l'exécution des décisions prises par les organes gouvernantes. Ses

tâches et pouvoirs sont décrits dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Luik B - Vervolg

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Luik B Vervolg

. .

Le directeur est responsable de la coordination de l'association. II/elle représente l'association pour les affaires courantes, comme défini à l'article 15.

Sans préjudice vis à vis les autres tâches, le directeur a la pleine responsabilité administrative et opérationnelle et la gestion du personnel.

II/elle assiste aux réunions du Comité Exécutif, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Les membres du Comité Exécutif sont responsables de la procédure de recrutement du directeur; la nomination doit être approuvée par le Conseil d'Administration.

V. COMITE D'ACCREDITATION

Article 14- le Comité d'Accréditation

Le Comité d'Accréditation est composé de cinq

représentants des membres élus par le Conseil d'Administration,

Leur mandat a une durée de trois ans. Ils sont rééligibles

une fois. Ils se réunissent annuellement et travaillent par consultation écrite entre-temps.

Le mode d'élection et de fonctionnement est précisé dans

le Règlement d'Ordre Intérieur.

Ils sont chargés des tâches suivantes:

- examiner les demandes d'affiliation reçues au secrétariat

de l'association

- faire des recommandations au Conseil d'Administration au

sujet des nouvelles candidatures et des demandes de changement de catégorie;

- exercer la révision permanente des statuts et des objectifs

des organisations membres, dans l'optique de s'assurer qu'ils répondent toujours aux critères

d'adhésion;

- faire des propositions pour diminuer ou exonérer le

montant de la cotisation.

VI. REPRESENTATION VIS-À-VIS DES PARTIES-TIERS

Article 15

L'association est valablement représentée auprès des parties-tiers par le Président agissant individuellement, ou par le Vice-Président et un autre membre du Comité Exécutif agissant ensemble, ou par deux membres du Comité Exécutif agissant ensemble,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les procédures en justice sont introduites par [es membres du Conseil d'Administration représentés par le Président ou deux membres du Comité Exécutif.

Pour la tenue des affaires courantes, l'association est valablement représentée vis à vis des parties-tiers par le directeur.

De plus, ['association est valablement représentée par toute personne, porteur d'une procuration, dûment mandatée par le Président ou deux membres du Comité Exécutif, et dans l'exécution des affaires courantes par le directeur.

VII. LES FINANCES

Article 16

L'année fiscale commence le ler janvier et se termine le 31

décembre.

Les sources de revenus sont:

- les cotisations des membres:

- les subventions de l'Union européenne, le Conseil de

l'Europe ou autres organes gouvernementaux ou intergouvernementaux;

- les dons;

- les subsides d'organisations charitables;

- les appels de fonds, sponsorisation et autres activités;

- les revenus des travaux effectués par l'association,

nécessaires à la réalisation de l'objectif de l'association et dénués de lucre.

Les subsides de l'Union européenne doivent être utilisés en

application des règles de l'Union européenne.

VIII. MODIFICATION DES STATUTS OU DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

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......

Article 17

Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'association est prise par le Conseil d'Administration ou par au moins deux tiers des membres autorisés à voter à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration doit informer les membres de l'association au moins deux mois à l'avance de cette proposition et de la date à laquelle l'Assemblée Générale se réunira.

Les propositions de modification ne seront prises en compte par l'Assemblée Générale que si elles sont jointes à la convocation.

" " " -- Toute décisiorà de modification des statuts est prise à la majorité des deux tiers des membres yotants, présents ou représentés.

, Les modifications des Statuts n'auront d'effet qu'après avoir rempli les formalités requises par l'article 50 § 3 de la loi du 27 juin 1921 et qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51 § 3 de la dite loi, modifiée par la loi belge du 2 mai 2002 publiée au Moniteur belge N° 331 du 18 octobre 2002,2nde édition pp. 27772-477795.

Article 18

La décision de dissolution de l'association ne peut être prise que par l'Assemblée Générale, suivant les mêmes conditions applicables pour le changement des Statuts de l'association. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale nommera deux liquidateurs de la liste des membres effectifs et déterminera leurs pouvoirs.

En cas de résultats nets après liquidation, l'Assemblée Générale décidera de la délégation à une autre association sans but lucratif.

IX. LANGUES

Article 19

La langue utilisée est ie français lorsqu'il est requis pour les documents officiels.

La langues de travail de l'association est l'anglais.

Suivant les possibilités financières de l'association, les

documents les plus importants sont traduits également en français et en allemand.

X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 20

Lorsque les statuts actuels seront enregistrés suivant la loi

belge, une révision des critères des adhésions sera entreprise dans les 6 mois.

La révision de l'adhésion des membres sera menée par le

Comité d'Accréditation.

XI. QUESTIONS QUI NE SONT PAS PREVUES DANS CES STATUTS

Article 21

Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts présents sera

réglé conformément au Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, et les associations internationales sans but lucratif, modifiée par la loi belge du 2 mai 2002, publiée au Moniteur Belge N° 331 du 18 octobre 2002,2nde édition, pp. 47772-477795."

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL

(Get.) Luc DEHAENE, geassocieerd notaris te Gent-Sint-Amandsberg

Tegelijk hiermede neergelegd:

- afschrift der akte dd. 11 april 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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30/01/2014
ÿþDénomination

(en entier) : Mental Health Europe - Santé Mentale Europe

(en abrégé) : MHE-SME

Forme juridique : association international sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard Clovis 7

Objet de l'acte : Modifications au Conseil d'Administration

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue à Split, Croatie, le 16 juin 2012

Nace Kovac, Président, souhaitait la bienvenu aux participants et présentait la liste des personnes excusées et procurations reçues. Maria Nyman, directrice, confirmait que l'Assemblée pouvait délibérer valablement étant donné que le quorum était atteint, 197 votes était representées sur 340, ce qui surpasse largement les 51 % des votes requis.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale était adopté.

Le compte-rendu de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Bruxelles le 5 novembre 2011 était

adopté.

Les comptes et le bilan clôturé au 31 décembre 2011, ainsi que le budget pour l'année 2012 étaient adoptés

par en unanimité.

Le rapport annuel de l'année 2011 était présenté et adopté.

Décharge était donnée aux membres du Conseil d'Administration.

Les nouveaux membres du Conseil d'Administration étaient présentés par la Présidente du Comités de membres, Josée van Remoortel. Elle expliquait que les conditions imposées par les statuts étaient respectées 14 pays sont représentés au Conseil d'Administration (selon les Statuts, au moins 8 pays européens doivent être représentés), et aucun pays est représenté par plus de 2 personnes.

Les membres réélus sont les suivants (en ordre alphabétique):

- Rita DONABAUER, Pro Mente Austria, Autriche reélue; Nelkenweg 2, A-4063 Linz-Hiirsching; Date et

lieu de naissance 15.10,1954, Hohenwart, Autriche

- Brian HOWARD, Mental Health Ireland, Irlande -- réélu; 90 Kincora Avenue, Clontarf, IE- Dublin 3; Date et

lieu de naissance 19.08.1953, Dublin, Irelande

- Vicente IBANEZ ROJO, Asociacion Espariola de Neuropsichiatria (AEN), Spain  reélu; Cusuarina 15, ES-

04120 Almeria; Date et lieu de naissance 24.04.1965, Costacabana, Espagne

- Nace KOVAC, Siovenian Association for Mental Health (SENT), Slovénie  réélu; Papimiski irg 18, SI-1260 Ljubljana; Date et lieu de naissance 13.04.1961, Ljubljana, Siovenie

- Pino PINT, Associazione Italiana per la Salute Mentale (AISMe), Italie  reélu ; Lungamo Acciaiuoli 16, !Firenze; Date et lieu de naissance 11.03.1947, Barberini di Mugeilo, Italie

- Marita RUOHONEN, Finnish Association for Mental Heaith, Finlande  reélue ; Rajapuomintie 20, FIN-02440 Luoma; Date et lieu de naissance 11.07.1952, Mikkelin, Finlande

- Dimitris TATARIDIS, Society of Social Psychiatry and Mental Health, Greece  reélu; 31 emporiou str, GR 68100 Alexandroupolis; Date et lieu de naissance: 27.11.1971, Alexandroupolis, Grèce

- Jan VAN SPEYBROECK, Vlaamse Vereniging voor Geestelijke Gezondheid (VVGG), Belgique -- reélu ; Toekomststraat 45, BE-9800 Deinze; Date et lieu de naissance: 29.01.1961, Deinze, Belgique

- Svetlana VARJUN, Estonien Mental Heaith Society, Estonie  reélue ; Lootuse pst, 29-2, EST-11212 Tallinn; Date et lieu de naissance 30.10.1950, Venemaa, Estonie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

.49)Au verso : Nom et signature

, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 453.838.056

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé.,

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Volet B - Suite

Membres només (nouveaux) en ordre alphabétique:

- Magdalena BARTH, GGZ Nederland, Pays Bas - élue; Prinses Marlelaan 17, 2242CH; NL - Wassenaar;

Date et lieu de naissance 21.03,1964, Den Helder, Pays Bas

-Kristijan GRDAN, Shine Croatie, Croatie - élu; Medvescak 31, HR-Zagreb; Date et Heu de naissance

03.11.1982, Zagreb, Croatie

- Birgit GÜRRES, Dachverband, Allemagne - élue; Stormstrasse 12, Neustadt/Nord, DE- Ken; Date et lieu de naissance 02.02.1958, Leverkusen, Allemagne

Nigel HBNDERSON, Penumbra Scotiand, Ecosse - élu; 2 Belmont Road, Edinburgh, EH14 5DY Midiothian; Date et lieu de naissance 17.05.1959, Aberdeen, Ecosse

- Paulo MENDES, ARIA Portugal, Portugal -élu; Praça de Goa, n°4, Bairro de Restels, PT- 1400-184 Lisboa; Date et lieu de naissance: 06.02,1969

- Stephanie WOOLEY, Advocacy France, France - élue; Champcommeau, FR-58230 Attigny en Morvan; Date et lieu de naissance: 07.01.1959, Portland, Oregon Etats-Unis

Membres sortants/non réélus:

-Tamas BARNABAS, Sobieski Utca 35. FSZ. 3, H-1096 Budapest, Hongrie

- Preben BFZANDT, Hostrups Have 46, 3.th, DK-1954 Frederiksberg, Danemark

- Hristo DIMITROV, 114 pernik STR. App 26, BG-1303 Sofia, Bulgarie

- Martine DUTOIT, 1 square du Laonnais, F-75019 Paris, France - Malgorzata KMITA, Shipley, West Yorkshire, UK-BD182AZ, Royaume-Unie

- Colette VERSPORTEN, Rue Jacques Jordaens 16, BE- 1000 Bruxelles, Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

30/01/2013
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N° d'entreprise : 453.838.056

Dénomination

(en entier) : Mental Health Europe - Santé Mentale Europe

(en abrégé) : MHE-SME

Forme juridique : association international sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard Clovis 7

Objet de l'acte : Modifications au Conseil d'Administration

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue à Bruxelles le 13 juin 2009

Malgorzata Kmita, Présidente, souhaitait la bienvenu aux participants et présentait la liste des personnes excusées et procurations reçues. Mary Van Dievel, directrice, confirmait que 'Assemblée pouvait délibérer valablement étant donné que le quorum était atteint, 26 membres effectifs et 7 membres individuels votants étant présents ou représentés.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale était adopté.

Le compte-rendu de l'Assemblée Générale tenue à Aalborg, Danemark, le 9 août 2008 était adopté.

Les comptes et le bilan clôturé au 31 décembre 2008, ainsi que le budget pour l'année 2009 étaient

adoptés.

Il était décidé de garder les cotisations des membres pour l'année 2010 au même niveau que celles de

l'année 2009. II était toutefois décidé d'accorder un tarif réduit de 35 EUR pour les membres individuels à bas:

revenus.

Le rapport annuel de l'année 2008 était présenté et adopté.

Décharge était donnée aux membres du Conseil d'Administration.

Les nouveaux membres du Conseil d'Administration étaient présentés par la directrice. Elle expliquait que les conditions imposées par les statuts étaient respectées : 14 pays sont représentés au Conseil d'Administration (selon les Statuts, au moins 8 pays européens doivent être représentés), et aucun pays est' représenté par plus de 2 personnes.

Les membres élus ou réélus sont les suivants:

Tamas BARNABAS, Hongrie, membre individuel - élu; Sobieski Utca 35. FSZ. 3, H-1096 Budapest; Date. et lieu de naissance 01.08.1950, Budapest, Hongrie

- Preben BRANDT, Projekt Udenfor, Danemark  élu; Hostrups Have 46, 3.th, DK-1954 Frederiksberg; Date: : et lieu de naissance 29.12.1944, Frederiksberg, Danemark

- Hristo DIMITROV, Public Health Association, Bulgarie  élu; 114 pernik STR. App 26, BG-1303 Sofia; Date et lieu de naissance 17.11.1971, Haskovo, Bulgarie

- Rita DONABAUER, Pro Mente Austria, Autriche élue; Nelkenweg 2, A-4063 Linz-Horsching; Date et lieu de naissance 15.10.1954, Hohenwart, Autriche

- Martine DUTOIT, Advocacy France, France  élue ; 1 square du Laonnais, F-75019 Paris; Date et lieu de naissance 09.06.1955, Paris, France

- Brian HOWARD, Mental Health Ireland, Irlande  réélu; 90 Kincora Avenue, Clontarf, 1E- Dublin 3; Date et= lieu de naissance 19.08.1953, Dublin, irelande

- Vicente IBANEZ ROJO, Asociacion Espanola de Neuropsichiatria (AEN), Spain  élu; Cusuarina 15, ES-04120 Almeria; Date et lieu de naissance 24.04.1965, Costacabana, Espagne

- Nace KOVAC, Slovenian Association for Mental Health (SENT), Slovénie -- réélu; Papirniski trg 18, SI-1260 Ljubljana; Date et lieu de naissance 13.04.1961, Ljubljana, Siovenie

- Malgorzata KMITA, Royaume-Uni, membre individuel -- réélue ; Shipley, West Yorkshire, UK-BD182AZ;

Date et lieu de naissance 09.11.1953, Radom, Pologne "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Y

MOD 2.2

Volet B - Suite

-- - Pino PWI, Associaziône Itálianá (AISMe), Italie - réélu ; Lungarnó Ac~ialuoli 16, (-

Firenze; Date et lieu de naissance 11.03.1947, Barberini di Mugello, Italie

- Marita RUOHONEN, Finnish Association for Mental Health, Finlande - élue ; Rajapuomintie 20, FIN-02440

Luoma; Date et lieu de naissance 11.07.1952, Mikkelin, Finlande

- Dimitris TATARIDIS, Society of Social Psychiatry and Mental Health, Greece -" réélu; 31 emporiou str, GR-

68100 Alexandroupolis; Date et lieu de naissance: 27.11.1971, Alexandroupolis, Grèce

- Jan VAN SPEYBROECK, Vlaamse Vereniging voor Geestelijke Gezondheid (VVGG), Belgique - élu ;

Toekomststraat 45, BE-9800 Deinze; Date et lieu de naissance: 29.01,1961, Deinze, Belgique

" - Svetlana VARJUN, Estonian Mental Health Society, Estonie - élue ; Lcotuse pst. 29-2, EST-11212 Tallinn; Date et lieu de naissance 30.10,1950, Venemaa, Estonie

" - Colette VERSPORTEN, Belgique, membre individuel - réélue; Rue Jacques Jordaens 16, BE- 1000

Bruxelles; Date et lieu de naissance: 20.07,1940, Uccle, Belgique

Membres sortantsfnon réélus:

Victor Basauri, Camino del Club 4, E-33429 La Fresneda, Espagne

- Claude Deutsch, 25 rue Paul Doumer, Caen 14, France

- Sandra Grant, 67 Dowanside Road, UK - Glasgow G12 9DL, Ecosse

- Marianne Kastrup, Amalievej 23, DK-1875 Frederiksberg C, Danemark

- Luigi Leonori, Via Frances Ferraironi 37, Roma, Italie

- Petr Nawka, Hopfgartenstrasse 16, 01307 Dresden, Allemagne

- Kristina Salon en, Maistraatinportti 4 A, 00240 Helsinki, Finlande.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé I Repu le

2 8 MAI 2015

Greffe

au w.

nl de commerce

francop:ixoae lezuxelles

N° d'entreprise : 453.838.056

Mental Health Europe - Santé Mentale Europe

MHE-SME

association international sans but lucratif

1000 Bruxelles, Boulevard Clovis 7

Modifications au Conseil d'Administration

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue à Bruxelles le 27 avril 2015.

Maria Nyman, directrice, confirmait que l'Assemblée pouvait délibérer valablement étant donné que le quorum était atteint, 154 votes étaient representées sur 235, ce qui surpasse largement les 51 % des votes requis.

Selon les statuts de l'aisbl, l'assemblée générale a élue les nouveaux membres du Conseil d'Administration 2015-2018.

Les personnes suivantes sont désormais membres du Conseil d'Administration

Membres réélus:

- Nigel HENDERSON (réélu), Penumbra Scotland, Ecosse (UK); 2 Belmont Road, Edinburgh, EH14 5DY

Midlothian; PRÉSIDENT

- Rita DONABAUER (réélue), Pro Mente Austria, Autriche; Nelkenweg 2, A-4063 Linz-Heirsching;

Hohenwart, Autriche, VICE-PRÉSIDENTE

- Jan VAN SPEYBROECK (réélu), Vlaamse Vereniging voor Geestelijke Gezondheid (VVGG), Belgique;

Toekomststraat 45, BE-9800 Deinze; TRÉSORIER

Birgit GORRES (réélue), Dachverband, Allemagne; Stormstrasse 12, Neustadt/Nord, DE-Kóln;

- Kristijan GRDAN (réélu), SHINE, Croatie; Meduliceva 13, HR -10 000 Zagreb;

- Marita RUOHONEN (réélue), Finnish Association for Mental Health, Finlande; Rajapuomintie 20, FIN-

02440 Luoma;

- Stephanie WOOLEY (réélue), Advocacy France, France; Champcommeau, FR-58230 Alligny en Morvan;

Membres nommés (élus):

- Barbara DAVIS (élue), Mental Health Ireland, Irelande; "Pine Ridge", Barnamire, Enniskerry, IE - Co.'

Wicklow; Date et lieu de naissance 17.04.1956, Dublin, Irelande, SECRÉTAIRE

- Johannes BERNDSEN (élu), GGZ Nederland, Pays-Bas; Furkaplateau 15, NL-3524 ZH Utrecht; Date et

lieu de naissance 15.03.1963, Bemmel, Pays-Bas

 Amedeea-Viorica ENACHE (élue), Estuar Foundation, Romanie; Sos. Mihal Bravu nr. 42-62 bl.P8 soi

ap.37, RO-Mun. Bucuresti Sec.2; Date et lieu de naissance 13.06.1979, Corn. Peris Jud llfov, Romanie

- Karile LEVICKAITE (élue), Mental Health Perspectives, Lithuanie; P. Sirvio 14-77, LT-10214 Vilnius; Date

et lieu de naissance 20.11.1975, Vilnius, Lithuanie

- Donatella MICCINESI (élue), AiSMe, Italie; via Cavour n. 81, IT- 50129 Firenze; Date et lieu de naissance'

02.02.1958, Firenze, Italie

- Guadalupe MORALES CANO (élue), Fundacion Mundo Bipolar, Espagne; Ardemans 58 5-E, ES- Madrid. DP 28028; Date et lieu de naissance 04.06.1956, Mexico city, Mexico

- Aikaterini MYLONOPQULOU (élue), Greek Society on Mental Health and Social Psychiatry, Grèce, Meletiou Piga 22, GR-11636 Athens, Date et lieu de naissance 06.12.1949, Peiraias, Grèce

- Carl VON ESSEN (élu), Minci Sweden, Suède; Artillerigatan 27, SE-114 45 Stockholm; Date et lieu de naissance 07.08.1961 Engelbrekt Stockholm, Suède

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

" Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Membres sortants/non réélus:

' Magdalena BARTH, Prinses Marielaan 17, 2242CH; NL-Wassenaar, Pays-Bas

Vicente IBANEZ ROJO, Cusuarina 15, ES-04120 Almeria, Espagne

Nace KOVAC, Papimiski hg 18, SI-1260 Ljubljana, Slovénie

-- Paulo MENDES, Praça de Goa n°4, Bairro de Restelo, PT-1400-184 Lisboa, Portugal

- Pino PINI, Lungarno Acciaiuoli 16, 1-Firenze, Italie

Dimitris TATARID1S, 31 Ernpariou str, GR-68100 Alexandroupolis, Grèce

ª% Svetlana VARJUN, Lootuse pst. 29-2, EST-11212 Tallin, Estonie

(fin)

Nigel Henderson

Président

Mental Health Europe-Santé Mentale Europe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagenl j liet Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

5r1éser'vé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MENTAL HEALTH EUROPE - SANTE MENTALE EUROPE,…

Adresse
BOULEVARD CLOVIS 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale