MEOH

Dénomination : MEOH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 599.986.669

Publication

10/03/2015

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

a) D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

Article 1er. L'association est d�nomm�e "MEOH".

Art. 2. Son si�ge social est actuellement �tabli � Rue du Pays de Li�ge 4, Bt 1, B-1000 Bruxelles et d�pend de l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la Belgique, par d�cision du conseil d'administration. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3. L'association a pour objet : Conception et d�veloppement de moyens d optimisation sociale pour l �volution des organisations humaines. En cela sont compris, r�seaux sociaux auto-r�gul�s, �cosyst�mes de moyens d �change et mod�les de gouvernance collective bas�s sur la confiance. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut r�aliser son objet avec le concours de tiers. Elle peut faire ex�cuter ces activit�s par le biais de sous-traitants et se limiter � coordonner celles-ci.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

b) Associ�s

Art. 5. Le nombre des membres n'est pas limit�. Son minimum est limit� � trois. Les premiers membres

sont les fondateurs soussign�s � la page 3 (trois) de ce document.

c) Admissions

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres et les exclusions de membres effectifs sont d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents, une voix au moins des membres fondateurs �tant requise. Les membres sortants ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 7. Les membres ne sont astreints � aucun versement ni aucune cotisation.

Les soussign�s :

Ga�l Van Weyenbergh, n� � Asse le 31 mai 1976, domicili� rue du Pays de Li�ge 4, Bte 1, 1000 Bruxelles,

de nationalit� belge.

Maxime Bouillard, n� a Rennes (France) le 20 janvier 1983, domicili� rue des Aduatiques 83, 1040

Bruxelles, de nationalit� fran�aise.

Paul Stuart Arinaga, n� � Honolulu (USA) le 25 mars 1963, domicili� rue Philippe Le Bon 30, 1000

Bruxelles, de nationalit� am�ricaine.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

d) Avoirs, resources

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Pays de Li�ge 4 1

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : MEOH

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304173*

Volet B

1000

0599986669

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bruxelles

Greffe

D�pos�

06-03-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Art. 8. Les ressources de l'association proviennent des subventions, dons et legs qu'elle viendrait � recevoir et des recettes procur�es par ses activit�s sociales.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

f) Conseil d'administration

Art. 15. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes au moins, �lues au deux tiers des voix de l'assembl�e g�n�rale, une voix au moins des membres fondateurs �tant requise, pour trois ans.

Art. 16. Les membres du conseil d'administration peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par vote de deux tiers des associ�s, une voix au moins des membres fondateurs �tant requise lors d'une assembl�e g�n�rale.

Art. 17. Le conseil d'administration est seul habilit� � exercer les pouvoirs pour r�aliser les buts de l'association, sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative, faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger, acqu�rir, �changer, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes, toutes les op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordres de virement et de transfert ou tous autres mandats de paiement, payer toutes sommes dues par l'association.

Art. 18. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un des membres ou � un tiers, associ� ou non.

Art. 19. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil par un administrateur d�l�gu�, lequel n'aura pas � justifier de son pouvoir � l'�gard de tiers.

Art. 20. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'obligation de leur mandat.

Art. 21. L'admission de nouveaux administrateurs sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration � deux tiers des voix, une voix au moins des membres fondateurs �tant requise.

e) Assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, d exclure un membre, de nommer ou r�voquer les administrateurs et les v�rificateurs, d approuver les budgets et comptes annuels, de donner d�charge aux administrateurs, de dissoudre l association, d �ventuellement transformer l ASBL en soci�t� � finalit� sociale et d exercer tous les pouvoirs conf�r�s par la loi. Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire et ratifier les actes qui int�ressent l association. Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les membres.

Art. 10. Il est tenu obligatoirement chaque ann�e une assembl�e g�n�rale des membres associ�s. L'assembl�e doit �tre convoqu�e extraordinairement lorsque deux tiers des membres en fait la demande. Une assembl�e peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de l'association la r�clame et sur convocation des deux administrateurs d�l�gu�s. Les convocations qui indiquent le lieu et la r�union sont adress�es de pr�f�rence au moins cinq jours avant la date de l'assembl�e.

Art. 11. Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des voix, le conseil d'administration est appel� � voter aux c�t�s de l'assembl�e g�n�rale et dispose d'une voix � cette occasion.

Art. 12. Aucune modification des statuts ne peut �tre admise si elle n'est pas mentionn�e dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale et si cette assembl�e ne r�unit pas les deux tiers des membres associ�s.

Art. 13. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux, sign�s par chacun des membres pr�sents.

Art. 14. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par les deux administrateurs d�l�gu�s, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre.

g) Comptes, budget, liquidation

Art. 22. Chaque ann�e, un mois avant l'assembl�e g�n�rale statutaire, les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s. Ils sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui vaut d�charge pour le conseil d'administration.

Art. 23. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

h) Dispositions transitoires

Art. 24. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs : Ga�l Van Weyenbergh,

Maxime Bouillard, Paul Arinaga, plus amplement qualifi�s ci-dessous, qui acceptent :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Administrateur d�l�gu� : Ga�l Van Weyenbergh Administrateur d�l�gu� : Maxime Bouillard

Coordonnées
MEOH

Adresse
RUE DU PAYS DE LIEGE 4, BTE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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