MEPCRO

Dénomination : MEPCRO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.510.668

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.03.2014, DPT 30.06.2014 14254-0498-012
08/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.03.2013, DPT 02.04.2013 13081-0590-011
14/07/2011

��Mm s.o

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N

83-7- 5/o- et6

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : MEPCro

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Van Crombrugghe 179

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte de l'acte re�u par le Notaire Luc POSSOZ � Bruxelles le vingt et un juin deux mille onze (qui sera; incessamment soumis � la formalit� de l'enregistrement) qu'une.Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t�:

constitu�e comme suit : "

COMPARANTS:

1)Monsieur CROUFER Edouard-Pierre-Jean, ing�nieur civil, n� � Spa le.trois mai mille neuf cent quarante-sept,: �poux de Madame LORENZ Elisabeth, domicili� � Woluwe-Sairtt=Pierre, Avenue des Ajoncs, 1 (1150 - Woluwe-

SaintPierre)." _ -

2)Ecuyer SIMONIS Ren�-Hubert-Marie-Andr�-Jacques-Ghislain, retrait�, n� �'Polleur le cinq f�vrier mille neuf: cent quarante-huit, �poux de Madame CARTUYVELS Isabelle, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre, Avenue van der; Meerschen, 194 (1150 - Woluwe-Saint Pierre)

3)Monsieur CROUFER Maximilien-Bernard-Diether, ing�nieur, n� � Etterbeek le deux janvier mille neuf'

" cent quatre-vingt-deux, �poux de Madame BASSEM Laurence, domicili� � Etterbeek, Rue Froissart, 17 (1040 -; Etterbeek).

FORME DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e MEPCro.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots " Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

ou des initiales "SPRL".

SIEGE.

Le si�ge est �tabli � Bruxelles, ce terme comprenant toute la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Il est actuellement fix� � Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Van Crombrvgghe, 179 (1150 - Woluwe-Saint-Pierre). Il peut, par simple d�cision de la g�rance d�ment publi�e, �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale et de la R�gion Wallonne.

La soci�t� peut, en outre, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- la mise en place de projets d'am�lioration de l'environnement ou de mise en conformit�,

, - le conseil en gestion d'entreprises,

- toute activit� de conseil (notamment financier, technique et administratif) de gestion dans le domaine de l'immobilier � des tiers tel que propri�taires, locataires, promoteurs, architectes, entrepreneurs, bureaux d'�tudes, entreprises, institutions, organisations et toutes autres parties int�ress�es dans des projets de r�novations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sont notamment inclus dans la notion de conseil financier, technique et administratif, l'�laboration de devis de travaux de r�novation, d'�tudes de faisabilit� de l'ex�cution de projets immobiliers, l'audit de b�timents en vue de l'acquisition de ceux-ci, la comparaison de diff�rents lieux en rapport avec leurs co�ts d'exploitation.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut �galement accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favo riser le d�veloppement de son entreprise ou � lui procurer des mati�res premi�res.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dissolution

�ventuelle. Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

CAPITAL.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION LIBERATION.

Les CENT (100) parts sociales susvis�es ont �t� souscrites au pair, en esp�ces, comme suit : - Monsieur CROUFER Edouard, TRENTE-NEUF parts :

39

- Monsieur SIMON IS Ren�, DIX parts

10

- Monsieur CROUFER Maximilien, CINQUANTE-ET-UNE parts :

51

- TOTAL : CENT parts : 100

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts sociales ainsi souscrites est lib�r�e par un versement en esp�ces � concurrence d'UN/TIERS de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ).

A l'appui de cette d�claration, les comparants ont remis, pour �tre annex�e � l'acte et enregistr�e avec lui, une attestation d�livr�e le vingt-et-un juin deux mil onze par la soci�t� FORTIS BANQUE � Bruxelles certifiant que la somme ci-avant a �t� vers�e au compte ouvert au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e sous le num�ro BE98-0016-4452-7993.

GERANCE.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non.

Cependant, si le g�rant de la soci�t� est une personne morale, celle-ci sera tenue de d�signer, parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent

charg� de l'ex�cution de cette mission, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui peut les r�voquer en tout temps, sans devoir

donner motif ni pr�avis.

La dur�e du mandat des g�rants est fix�e librement par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants sortant sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants est gratuit sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

POUVOIRS DES GERANTS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, y compris les actions judiciaires tant en d�fendant qu'en demandant.

Le(s) g�rants) peut(peuvent) accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac�, directement ou indirectement, dans un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise � la g�rance, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

SIGNATURES.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion joumali�re, m�me les actes auxquels un fonction naire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, doivent �tre sign�s par les g�rants conjointement, lesquels n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Les actes de gestion journali�re engageant la soci�t� seront valablement sign�s par un g�rant, agissant seul.

REPRESENTATtON DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.

' La soci�t� est repr�sent�e � l'�tranger soit par un de ses g�rants, soit par un directeur, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par la g�rance.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le de la g�rance de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions de la g�rance, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

GESTION JOURNALIERE.

Chaque g�rant est individuellement investi de la gestion journali�re de la soci�t� et du pouvoir de repr�sentation et de signature de celle ci dans le cadre de cette gestion.

Les g�rants peuvent se d�l�guer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journali�re qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration

a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Pour le surplus, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

REUNION.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le vingt-et-un du mois de mai � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il existe. Elle discute le bilan.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit en outre aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � Bruxelles, ce terme comprenant toute la R�gion de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqu� dans les convocations.

ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. ECRITURES SOCIALES.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer dune mani�re fid�le

l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Il comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice.

REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, non-valeurs, d�pr�ciations et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, if est pr�lev� cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne peut toutefois �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait, � la suite'd'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par" actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre :

- le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

- le montant non amorti des frais de recherches et de d�veloppement sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la soci�t� prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

DISSOLUTION.

La proposition de dissolution de la soci�t� fait l'objet dun rapport justificatif �tabli par la g�rance et annonc� dans

l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur la dissolution.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant

pas � plus de trois mois.

Pour le reste, il sera proc�d� conform�ment � la loi.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce,soif et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut, par les soins

" de la g�rance agissant en qualit� de liquidateur.

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili�

� l'�tranger, doit faire �lection de domicile en Belgique.

Il notifie son �lection de domicile � la soci�t� par lettre recommand�e ou exploit d'huissier de justice.

A d�faut, if est cens� d'avoir �lu domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations,

significations, peuvent lui �tre valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce vingt et un juin deux mille onze pour finir le trente et un d�cembre deux mille douze.

B. DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mil treize.

C. FRAIS.

'R�serv� Volet B - Suite

au -

Moniteur Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent �

belge la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve environ � MILLE DEUX CENTS QUARANTE EUROS (1.240,00 � ).

D. NOMINATION DE GERANT(S).

Les comparants, constitu�s en assembl�e g�n�rale, ont d�cid� de fixer pour la premi�re fois le nombre des

g�rants � TROIS (3).

Ils nomment � cette fonction :

Monsieur Edouard CROUFER ;

Monsieur Ren� SIMONIS ;

Monsieur Maximilien CROUFER ;

- tous pr�nomm�s et qui d�clarent accepter.

Le mandat de g�rant est gratuit.

Ils sont nomm�s pour la dur�e de la soci�t�.

E. RATIFICATION.

L'assembl�e ratifie tous les engagements pris ant�rieurement aux pr�sentes et depuis le premier janvier deux mil dix, en son nom par les fondateurs pr�nomm�s, en tant que soci�t� � constituer.

MANDAT.

La soci�t� constitue pour mandataire sp�cial Monsieur Edouard CROUFER aux fins de la repr�senter aupr�s de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'ex�cution de toute formalit� necessaire cons�cutivement � sa constitution et plus pr�cis�-'ment pour l'inscription au Registre des Personnes Morales.

Aux effets ci dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pi�ces, formulaires, d�clarations et documents, effectuer tout paiement, �lire domicile, substituer et g�n�ralement faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile, m�me non explicitement pr�vu aux pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (sign�) Notaire Luc POSSOZ.

D�pos�e en m�me temps :

- exp�dition de l'acte du 21.06.2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEPCRO

Adresse
AVENUE VAN CROMBRUGGHE 179 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées MEPCRO

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