MERCURE CONSEIL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MERCURE CONSEIL
Dénomination : MERCURE CONSEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.536.728

Publication

03/01/2014
ÿþ Mob WORD 11.1

S ss Copie à publier aux annexes du Moniteur belge -

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 5~i3 S `~~J, C 1,2)7

Dénominationi

(en entier) : MERCURE CONSEIL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : é 1050 Bruxelles, avenue Louise 326

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à; Bruxelles en date du dix-huit décembre deux mille treize, que :

1)Monsieur DALIBOT Denis Yves Marie, né à Brest (France) le quinze novembre mil neuf cent quarante-cinq, de nationalité française, époux de Madame Edith ERNAULT de MOULINS, domicilié à 1180 Uccle, avenue de Mercure 9 boîte 27. (...)

2)Monsieur DALIBOT Charles-Antoine Guillaume Marie, né à Bagnolet (France) le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité française, domicilié à Dublin 2 (Irlande), 5-7 Hannover Reach, Hannover Quay. (" )

3)Monsieur DALIBOT Guillaume Thierry Marie, né à Paris (14e Arrondissement - France) le dix décembre mil neuf cent septante-trois, de nationalité française, époux de Madame Marie-Amélie DENQUIN, domicilié à Londres W14 OHU (Royaume-Uni), Stemdale Road 56. (...)

4)Monsieur DAL1BOT Nicolas Patrick Marie, né à Uccle le dix-sept novembre mil neuf cent septante-sept, domicilié à 75020 Paris (France), 1 rue Robineau. (...)

5)Monsieur DALIBOT Arnaud Henri Marie, né à Uccle le trente septembre mil neuf cent septante-oinq, de nationalité française, domicilié à 75020 Paris (France), 2 place Martin Nadaud, (...)

Lesquels comparants ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, (...)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATiON.

La société-adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MERCURE CONSEIL ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCiAL.

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 326 (20ème étage).

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-l'assistance aux entreprises et aux entrepreneurs : des prestations de conseils en entreprise, le conseil en création d'entreprise, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le conseil en matière d'ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en ingénierie de la gestion, l'intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;

-aux prestations de conseils, de services, d'ingénierie, d'obtention de brevets et de licences, d'organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en oeuvre de tels projets.

-fa gestion de et l'assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de participation;

Elle a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la

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23M. 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, la gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice

Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de fa société.

La société a également pour objet la prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement: l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier ; ie conseil en construction HQE.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, fa transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative,

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir cu à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société,

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elfe peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE ; DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000, représentant chacune un/millième (111.000ème) du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, te cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; ce collège délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale,

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, fors de sa première réunion, procède à l'élection définitive, Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour te temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE ; POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de fa société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière, Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

ARTICLE DIX-SEPT ; REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES,

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- soit par un gérant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE,

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs

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d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments, Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque année, le quatrième jeudi du mois de mai, à 11.00 heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant,

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée, L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer fe droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par te nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par te nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne, (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

,.. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE ViNGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...) ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y e lieu, de la réserve [égale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance, Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales, Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (,..)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix unitaire de dix-huit Euros soixante Cents (18,60 E), soit au pair comptable, comme suit :

- par Monsieur Denis DALIBOT, prénommé : deux cents parts sociales

numérotées de 1 à 200 200 - par Monsieur Charles-Antoine DALIBOT, prénommé : deux cents parts sociales

numérotées de 201 à 400 200 - par Monsieur Guillaume DALIBOT, prénommé : deux cents parts sociales

numérotées de 401 â 600 200 - par Monsieur Nicolas DALIBOT, prénommé : deux cents parts sociales

numérotées de 601 à 800 200 - et par Monsieur Arnaud DALIBOT, prénommé : deux cents parts sociales

numérotées de 801 à 1.000 200

Ensemble ; mille parts sociales numérotées de 1 à 1.000 1.000

.)

Volet B - Suite

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales a été souscrite et libérée à 1 concurrence d'un/tiers, - la somme correspondante de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) ayant été versée auprès de la société anonyme ING Belgique, ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, eu compte numéro 363-1284256-16 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose, dès à présent, de ce chef d'une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du seize décembre deux mille treize demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se constituer en assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du gérant non-statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide

1. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au quatrième jeudi du mois de mai deux mille quinze.

2. Exercice social.

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et appelle à ces fonctions, pour une durée

indéterminée, Monsieur Denis DALIBOT, préqualifié, qui accepte

Le mandat du gérant ainsi nommé est exercé gratuitement. La représentation de la société sera exercée,

conformément à l'article 17 des statuts, sous la signature d'un gérant. (...)

4. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

S. Reprise d'engagements

1)Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille treize par les comparants au présent acte, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l'extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

2)En outre, Monsieur Denis DALIBOT, prénommé, est expressément autorisé à souscrire dès ce jour et jusqu'au jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, pour compte de la société en formation présentement constituée, tous actes et/ou engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, - tous pouvoirs lui étant présentement conférés à cet effet par les comparants.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel et non uniquement en sa qualité de mandataire.

Les opérations accomplies en vertu du présent mandat et prises pour compte de la présente société et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent. (...)

GERANCE

Le gérant donne tous pouvoirs et mandats à la société coopérative à responsabilité limitée « BDO Accountants Burg. Ven. CVBA  BDO Experts-Comptables Soc. civ. SCRL », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Blue Tower, avenue Louise 326 Box 30, représentée par Monsieur Jean-François BAGUETTE, avec faculté de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'entreprise et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 4 procurations.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MERCURE CONSEIL

Adresse
AVENUE LOUISE 326 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale