MERCURIUS COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MERCURIUS COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.656.602

Publication

25/03/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : MERCURIUS Company

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Louise 368 à 1050 IXELLES

N° d'entreprise : 0542656602

Oblat de l'acte : Modification du siège social.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DES ACTIONNAIRES TENUE AU SIEGE SOCIAL LE 3 MARS 2014.

L'Assemblée est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur Georgi PURIKS.

L'intégralité du capital étant représentée, l'Assemblée se déclare apte à délibérer valablement sur les points repris à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Modification de l'adresse du siège social.

A l'unanimité, l'Assemblée accepte et confirme

La modification de l'adresse du siège social et du siège d'exploitation : le numéro 367, avenue Louise à 1050 IXELLES remplace le numéro 368, mention erronée, à dater de la constitution, soit le 03 décembre 2013.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 11 heures.

Le gérant - Georgi PURIKS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307384*

Déposé

03-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542656602

Dénomination (en entier): MERCURIUS Company

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Avenue Louise 368

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles (Bruxelles), le 3 décembre

2013, en cours d enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit:

« L AN deux mille treize,

Le trois décembre

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.

COMPARAIT

Monsieur PURIKS Georgi Igor, né à Ixelles le vingt et un septembre mille neuf cent quarante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Moulin 19, BELGIQUE, (on omet)

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée Starter dénommée «MERCURIUS Company», ayant son siège social à Ixelles, Avenue Louise 368, au capital de deux mille cent euros (2.100 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le fondateur déclare qu il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier.

Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de vingt et un euros (21,00 ¬ ) chacune.

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l intégralité du capital.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces.

Le notaire instrumentant attire l attention du comparant sur l obligation :

- de porter le capital au minimum à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- euros) au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l équivalent de 5 travailleurs temps plein ;

- d adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

B. STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE I: FORME - DENOMINATION - SIECE SOCIAL - OBJET-DUREE ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée Starter.

Elle est dénommée «MERCURIUS Company».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise 368 .

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu à l étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers l entreprise générale en électricité, électrotechnique, technologies des lumières et des LEDS en particulier, l air conditionné, la conception et la réalisation de construction et de rénovation d immeubles, la décoration intérieure et extérieure, la peinture, la maçonnerie, la toiture, le carrelage, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, le nettoyage en général, le nettoyage de sociétés industrielles et autres, de même que l entreprise, l aménagement, la réparation et la rénovation, le rafraichissement d intérieur et d extérieur, l acquisition, la vente de fournitures et de tous éléments se rapportant à la construction et à la rénovation d immeubles d habitation, de commerce, de bureau ou d industrie, l achat, la vente, la représentation, le placement, le commerce en gros, demi-gros et au détail, l import, l export de tout matériel d installations électriques et d éclairage, voire de tout matériel sanitaire et de chauffage ainsi que le dépannage en tous genres.

La société peut pourvoir à l administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

La société peut s intéresser par voie d apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d investissement en titres ou droits mobiliers dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toutes conventions d association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressé ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations de ses exploitations et de son fonds de commerce.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou

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connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à

la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces

actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II: CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux mille cent euros (2.100 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

(on omet)

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé

unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associée ou non, nommées avec ou

sans limitation de durée; soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et

place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques, associés ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent

la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 8. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré

par un ou plusieurs commissaires, nominés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le dernier mercredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,

l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé, c est à

cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque

fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital

social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant

été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance.

Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même

ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

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L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion:

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

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Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément. ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et

finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, PURIKS Georgi,

préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de

commissaire -réviseur.

4. Pouvoirs

La société coopérative à responsabilité limitée « ASACOMPTA » ayant son siège social à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco 5, représentée par Monsieur Patrick VANDAMME ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises, à la TVA et à l ONSS. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Reprise des engagements par la société en formation

Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée depuis le 02 novembre 2013. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6. Frais

(on omet)

CERTIFICATION D IDENTITE

Pour satisfaire aux dispositions légales, le notaire soussigné certifie que les noms, prénoms,

lieu, date de naissance et domicile de la comparante correspondent aux données reprises

dans sa carte d identité.

La mention dans l acte et dans toutes les expéditions et extraits dudit acte du numéro

national de la comparante a fait l objet de son accord exprès.

CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS

Droit d écriture de nonante-cinq euros (95,00 ¬ ).

DONT ACTE

Fait et passé à Ixelles, en l Etude.

Et après lecture intégrale et commentée, le comparant, présent ou représenté comme dit est,

a signé avec Nous, Notaire.

(suivent les signatures).

Pour Expédition Conforme. »

Volet B - Suite

Pour Extrait Littéral Conforme.

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire associé,

Dépôt simultané: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MERCURIUS COMPANY

Adresse
AVENUE LOUISE 368 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale