MERHY PROMOTION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MERHY PROMOTION
Dénomination : MERHY PROMOTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 578.935.491

Publication

09/02/2015
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Copie à publier aux annexés du IVIoniteur,belge .

après depot de Yacrèe,pqsé /Reçu !e

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N° d'entreprise : oS?8.93 49a

Réservé

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Dénomination

(en entier) : Merhy Promotion

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Jean d'Ardenne 5 -1050 Ixelles

Objet de l'acte : Création de l'association

STATUTS

Entre

- Monsieur Michel Jacobs, rue de la Frète 4 à 1367 Rarnillies ,Schaerbeek,15 Aout 1963

- Madame Tessa Yourassowsky, rue Jean d'Ardenne 5 à 1050 Ixelles ,Uccle, 13 Aout 1990

- Monsieur Bruno Djuric, avenue Bel Horizon 10 à 1301 Bierges , Ixelles, 16 Aout 1988

- Monsieur Ryad Merny, Sreughelpark 3124 à 1731 Zellik ,Abidjan, 28 Novembre 1992

les membres fondateurs qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,

conformément à

la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION

Art. 1 -- L'association est dénommée : MERHY PROMOTION

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de

l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des

mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du

siège de l'association,

Article 2 ; le siège social de l'association est situé rue Jean d'Ardenne 5 à 1050 Ixelles

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 3  L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de la boxe en

particulier.

Art. 4  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du sport,

de cours, de compétitions, de formations, d'évènements sportifs, de stages, de promotions,,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

objet; Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou non à son

objet,

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art, 5 -- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

associés par la loi ou les présents statuts

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1, les comparants au présent acte

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au

moins ou par le Conseil d'administration est admis par décision de

l'Assemblée Générale réunissant l'unanimité des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de

l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil

d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents auront le droit de participer aux cours prodigué par l'association moyennant le

paiement d'une inscription annuelle ainsi qu'une cotisation mensuelle.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7 -- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre

ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou

nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentée. Le membre concerné pourra être entendu par le C.A. afin de s'expliquer.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée

générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux

statuts et aux lois.

Art. 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition

de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à

l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV: COTISATIONS

Article 10 : les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres adhérents ne sont pas

astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Si une cotisation devait être payée elle ne pourra excéder 850

euros par an.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5, les exclusions de membres ;

6, la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'assemblée générale ordianire se tiendra chaque année dans le

courant du mois d'avril.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par

lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le

secrétaire, au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un

vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par

un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne

peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil

d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des

membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou

représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents

statuts.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à

finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de

procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est

conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance

mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de

même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des

administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20 -- L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé d'un minimum de trois personnes, nommées par l'assemblée

générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de

personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission

par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou

représentés.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut

être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de

l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un

vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice

président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. II

forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents

ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre

administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut

être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Elles

sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par te président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association,

Article 25 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de

la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administratur(s) délégué(s) en son sein et il fixera les

pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le délégué à la gestion journalière devra rendre

compte trimestriellement de ses activités au CA.Art, 26  Les personnes habilitées à représenter l'association

agissent conjointement à deux,

Elles sont choisies par te conseil d'administration en son sein ou même en dehors.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les

limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil

d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes

habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés

par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi

que les personnes habilitées á représenter l'association ne contractent, en raison de

leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre

provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les

formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 -- En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un

règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être

apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le 1/1 pour se terminer le 31/12

Art, 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

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annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi. Art. 32 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de ta liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi, Art. 33 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIIi : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS Art. 34  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive,

Art. 35  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de ta Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des

substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la

promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette

législation,

Art, 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour

assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied

par elle-même ou sous sa responsabilité, Ces mesures doivent concerner tant les

équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37 -- L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions

statutaires de sa fédération concernant :

1, les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3, l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres

un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en

vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles

relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance

conclus au profit des sportifs,

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont

question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

règlement interne.

DISPOSITIONS TRANSITOiRES

Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination

des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à

représenter l'association,

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 01/12/2014 pour se clôturer le

31/12/2015

Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra avant le 01/05/2015

Administrateurs

ils désignent en qualité d'administrateurs

- Madame Tessa Yourassowsky, rue Jean d'Ardenne 5 à 1050 Ixelles ,Uccle, 13 Aout 1990

- Monsieur Bruno Djuric, avenue Bel Horizon 10 à 1301 Bierges , Ixelles, 16 Aout 1988

- Monsieur Ryad Merhy, Breughelpark 3/20 à 1731 Zellik ,Abidjan, 28 Novembre 1992

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Réservé

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Moniteur belge

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Volet B - Suite

Président z Michel Jacobs

Trésorier Monsieur Bruno Djuric

Secrétaire r Madame Tessa Yourassowsky

Délégués à la gestion journalière :

-Madame Tessa Yourassowsky

-Monsieur Ryad Merhy

Personnes habilitées à représenter l'association :

-Madame Tessa Yourassowsky

-Monsieur Ryad Merhy

Fait à Bruxelles, le 1 décembre 2014 en 2 exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MERHY PROMOTION

Adresse
RUE JEAN D'ARDENNE 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale